Permis de construire - Recours irrecevable (pdf, 87 Ko)

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
COUR ADMINISTRATIVE
ADM 93 / 2012
Présidente
Juges
Greffière
: Sylviane Liniger Odiet
: Philippe Guélat et Daniel Logos
: Gladys Winkler Docourt
ARRET DU 5 MARS 2013
en la cause liée entre
X,
et
recourant,
1. la Section des permis de construire, Rue des Moulins 2, 2800 Delémont,
2. la Municipalité de Porrentruy, Hôtel de Ville, Rue Pierre-Péquignat 2, 2900 Porrentruy,
- représentée par Me Hubert Theurillat, avocat à Porrentruy,
intimées,
relative à la décision de la juge administrative du Tribunal de première instance du
16 août 2012 (rénovation du bâtiment de l’Inter).
______
CONSIDÉRANT
En fait :
A. Le bâtiment de l'Inter, anciennement le Grand Hôtel International, construit au début
du XXème siècle, se situe en vieille ville de Porrentruy, inscrite à l'ISOS. L'Inter
figure en outre à l'Inventaire des monuments historiques aux niveaux fédéral et
cantonal ainsi qu'au Répertoire des biens culturels de la République et Canton du
Jura (dossier SPC, p. 27/1).
B. Lors d'une rénovation intervenue en 1974, le mur occidental autrefois décoré pour
ressembler à un décor de théâtre a été fortement endommagé et les éléments
intéressants d'un point de vue patrimonial ont été supprimés (dossier SPC, p. 41/2 ;
dossier TPI CA/31-32/2010, p. 113, 115 ; dossier TC ADM 150/2010, p. 218). Un

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bâtiment a été érigé contre cette façade, lequel n'a pas de valeur patrimoniale
particulière.
C. Aujourd'hui, une partie du bâtiment sert aux acteurs socioculturels, qui y organisent
diverses manifestations, notamment des spectacles, mais aussi des lotos et des
soirées en tous genres. Les locaux sont toutefois vétustes et d'importants travaux
de rénovation et de mise en conformité aux normes actuelles s'imposent. Le projet,
initié au début des années 2000, a toutefois été reporté à réitérées reprises,
notamment pour des raisons financières. Le projet a été relancé en 2008, à la suite
d'un don significatif d'un couple fortuné de Porrentruy. Après consultation des
acteurs locaux, la Commune de Porrentruy a élaboré deux projets, l'un modeste et
l'autre plus ambitieux, qu'elle a présentés au Conseil de ville. Celui-ci a opté pour le
second projet, requérant un crédit de Fr 6'587'000.-. Le corps électoral, appelé à se
prononcer sur cet objet, l'a largement plébiscité en votation populaire le 5 juillet
2009 (79 % de votes favorables ; dossier TC ADM 150/2010, p. 243 ; cf. également
dossier TPI CA/31-32/2010, p. 110).
Durant son élaboration, le projet a fait l'objet de discussions avec l'Office cantonal
de la culture, lequel a dès le départ été étroitement associé aux travaux des
architectes (dossier TC ADM 150/2010, p. 220). L'Office cantonal de la culture s'est
par la suite adjoint les services d'un expert désigné par l'Office fédéral de la culture
et ancien président de la Commission fédérale des monuments historiques. Le
projet a également été soumis à réitérées reprises à la Commission cantonale de
protection des sites (dossier SPC, p. 38, p. 110, p. 112, p. 113).
D. La Commune de Porrentruy a mis à l'enquête publique du 28 octobre au
27 novembre 2009 le projet de réhabilitation et transformation de l’Inter (bâtiment
n° 15), sous la forme d'une demande de permis génér al. Le projet prévoit en
particulier l’aménagement d’une nouvelle cage de scène avec quai de
déchargement, de locaux de rangement et de loges à l'arrière du bâtiment, qui
débouche sur la rue Pierre-Péquignat. La cage de scène aura une longueur de
15.6 m, une largeur de 10.6 m et une hauteur de 14 m, pour une hauteur totale de
14 m. Les murs extérieurs seront en maçonnerie ; pour les façades, le traitement
minéral est à définir, tandis que la couverture sera en placage cuivre. Des
dérogations aux articles 36 du règlement communal sur les constructions (RCC)
relatif à la structure et 38 RCC relatif à la toiture sont requises (dossier SPC, p. 8).
En temps utile, plusieurs personnes, dont Patrimoine Suisse, section Jura, et X,
locataire d'un appartement situé à proximité, ont formé opposition au projet mis à
l'enquête. Une séance de conciliation s'est tenue le 11 février 2010, en vain (dossier
SPC, p. 17). Leur recours a été rejeté par la juge administrative le 25 octobre 2010,
laquelle avait procédé à une visite des lieux lors de l'audience des débats du
13 septembre 2010 (dossier TPI CA/31-32/2010, p. 106).
X, qui s’oppose à la cage de scène telle qu’elle est prévue, a ensuite interjeté
recours devant la Cour administrative. Celle-ci a procédé à une visite des lieux et

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tenu une audience des débats le 4 mars 2011. Le recours d’X a finalement été
déclaré irrecevable, faute de qualité pour recourir, le 18 mars 2011. La Cour a
toutefois examiné à titre subsidiaire les griefs soulevés par le recourant à l'encontre
du projet (dossier TC ADM 150/2010, p. 207ss, 242ss). Cet arrêt n’a pas été
contesté auprès du Tribunal fédéral.
E. La Commune de Porrentruy a déposé le 17 juin 2011 une demande d’obtention du
permis de construire suite à l’entrée en force du permis général (dossier SPC,
p. 52ss). Cette demande n’a pas été publiée au Journal officiel ; seuls certains
voisins ont été avisés (dossier SPC, p. 57ss). X en particulier ne s’est pas vu notifier
la demande. Une seule opposition d’un voisin avisé a été déposée en temps utile et
elle a été levée lors de la séance de conciliation (dossier SPC, p. 69 et 77). X a
cependant formé opposition, soulevant plusieurs griefs à l’encontre du projet
(dossier SPC, p. 69, p. 71, p. 75).
Le traitement de la façade de la cage d’arrière-scène, qui n’avait pas été réglé dans
le cadre du permis général, a fait l’objet de préavis de la CPS les 30 juin et 25 août
2011, qui l’a approuvé (dossier SPC, p. 112 et 113). Il en va de même de l’Office de
la culture et de l’expert fédéral (dossier SPC, p. 115).
F. Par décision du 10 janvier 2012, la Section des permis de construire a notamment
déclaré irrecevable l’opposition formulée par X en tant qu’elle concerne les griefs
relatifs à l’esthétique et à la violation de la loi cantonale sur la conservation des
objets d’art et monuments historiques. Elle a rejeté son opposition en tant qu’elle
porte sur les nuisances sonores. Elle a ainsi accordé le permis de construire
sollicité, moyennant le respect de certaines conditions (dossier SPC, p. 49ss).
G. X a recouru contre cette décision auprès de la juge administrative de première
instance le 13 février 2012, concluant à son annulation, sous suite de frais et
dépens (dossier TPI CA/20/2012)
Par décision du 16 août 2012, la juge administrative a déclaré le recours irrecevable
et confirmé la décision attaquée. Elle a mis les frais judiciaires, fixés à CHF 2'000.-,
à la charge du recourant, et alloué à la Commune de Porrentruy, représentée par un
mandataire professionnel, une indemnité de participation à ses dépens par
CHF 5'300.-, à verser par le recourant. Se référant à l’arrêt de la Cour administrative
du 18 mars 2011, elle relève en substance qu’on perçoit mal comment le travail
intellectuel et l’inspiration du recourant, journaliste au bénéfice d’une longue
expérience professionnelle, pourraient être entravés par un bâtiment se trouvant à
une septantaine de mètres, partiellement masqué durant la floraison. Dans la
mesure où les griefs du recourant portent sur la façade, la volumétrie et
l’implantation de la cage de scène, la qualité pour recourir doit lui être déniée.
Concernant les nuisances sonores, également invoquées par le recourant, celui-ci
ne motive pas suffisamment son recours, de sorte qu’il doit être déclaré irrecevable
sur ce point. La juge administrative n’a par ailleurs pas procédé à l’administration
des preuves requises par le recourant, dans la mesure où la qualité pour recourir

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s’agissant de l’esthétique lui a été niée par la Cour administrative déjà et où les
réquisitions de preuve portent sur des points tranchés de manière définitive dans le
permis général, entré en force de chose jugée. Au demeurant, certaines sont
dénuées de toute pertinence. Finalement, c’est à bon droit que la Section des
permis de construire a renoncé à organiser une séance de conciliation, attendu que
le recourant a répété à réitérées reprises qu’il entendait recourir jusqu’au Tribunal
fédéral. La juge a par ailleurs octroyé des dépens à la Commune de Porrentruy,
considérant qu’elle était intervenue dans la procédure pour défendre son patrimoine
financier et non pas en qualité de détentrice de l’autorité publique.
H. X a recouru contre cette décision auprès de la Cour de céans par mémoire du 19
septembre 2012, retenant les conclusions suivantes :
1. Annuler la décision du 15 (recte : 16) août 2012 de la juge administrative du
Tribunal de première instance ;
2. Rejeter la demande de permis de construire de l’intimée ;
3. Cas échéant, ne pas allouer de dépens à l’intimée dans la procédure de
première instance ;
4. Sous suite de frais;
5. Ne pas allouer de dépens à l’intimée dans la procédure.
Pour l’essentiel, il relève qu’il est le seul et dernier opposant à vouloir faire
reconnaître son atteinte due à l’inesthétisme, au volume et au traitement de la cage
de scène, qui porte préjudice au quartier et ne s’y intègre pas du tout. Ce préjudice
à son encontre est de nature idéale et le gênera énormément, plus que quiconque.
La vue quotidienne de la tour, depuis son studio et chaque fois qu’il sortira de chez
lui pour aller en ville, lui sera intolérable, "pour ne dire obsessionnelle". A cet égard,
sa culture et sa sensibilité le distinguent des autres voisins. Or son environnement
sera profondément modifié par cette imposante et inesthétique bâtisse d’arrièrescène.
Son intérêt pratique est donné, puisqu’il peut se prévaloir de normes du droit
de la construction qui sont violées, notamment la protection de la vieille ville et
certains articles du règlement communal de construction. Dans la mesure où le
Tribunal fédéral a admis la qualité pour recourir d’un voisin qui avait une vue directe
sur un bâtiment dont les façades devaient être repeintes en orange ou en abricot, la
qualité pour agir doit lui être reconnue. Cela étant, les moyens de preuve qu’il a
sollicités lui ont été refusés, ce qui constitue une atteinte à son droit d’être entendu.
C’est en particulier à tort que la juge administrative a renoncé à effectuer une visite
des lieux et la Cour administrative devra y procéder. L’arrêt de la Cour
administrative du 18 mars 2011 n’est pas encore entré en force puisqu’il pourra être
attaqué en même temps que l’arrêt rendu dans la présente procédure, de sorte que
c’est à tort que la juge administrative lui a refusé pour ce motif l’administration des
preuves qu’il sollicitait. L’audition de Z, ancien chef du Service de l’aménagement du
territoire et à ce titre membre de la Commission de protection des sites, est
pertinente, puisqu’il peut être d’un autre avis que la majorité. De même, l’audition
d’Y, restauratrice d'art, et l’édition de son rapport apporteront une autre lumière sur
la restauration de l’Inter et la construction de la cage de scène. La juge

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administrative prétend à tort qu’il n’a aucun esprit de conciliation ; au contraire, il a
fait des propositions d’arrangement. C’est ainsi de manière illégale qu’elle a renoncé
à l’audience de conciliation pourtant prévue par la loi. Finalement, il n’y pas lieu
d’allouer de dépens à la Commune, tant pour la procédure de première instance
que la procédure de recours ; peu importe à cet égard que l’Inter fasse partie ou pas
de son patrimoine financier.
I. Le 6 novembre 2012, la juge administrative s’est référée à sa décision.
J. La Commune de Porrentruy a répondu le 14 novembre 2012, concluant à titre
préjudiciel à l’irrecevabilité du recours, et à titre principal au rejet du recours dans la
mesure de sa recevabilité, sous suite de frais et dépens. Elle relève que dans la
mesure où l’arrêt de la Cour administrative du 11 mars 2011, qui concerne la
demande de permis général et qui dénie la qualité pour recourir au recourant, est
entrée en force de chose jugée, le recourant ne peut plus contester les différentes
questions traitées de manière définitive dans la demande de permis général. Il est
manifeste, au vu de la jurisprudence du Tribunal fédéral, que le recourant n’a pas
qualité pour se prévaloir du critère esthétique dans sa contestation du projet. Son
recours est irrecevable. S’agissant des griefs relatifs à la procédure et à son
déroulement, dès lors que le recourant n’a pas qualité pour recourir pour le fond, il
ne l’a pas davantage sur le plan procédural. Cela étant, au vu de l’attitude du
recourant, il est de notoriété publique qu’aucun arrangement n’est possible et c’est
ainsi à juste titre qu’aucune audience de conciliation n’a été tenue. Z s’est prononcé
à plusieurs reprises sur le dossier. L’audition d’Y et son rapport portent sur la
réalisation de la cage de scène, question qui a été traitée par l’arrêt du 18 mars
2011. Par ailleurs, dans la mesure où le recourant n’a pas qualité pour recourir au
niveau de la clause d’esthétisme, tous les moyens de preuve relatifs à cette
question doivent être écartés. Tant la juge administrative que la Cour administrative
ont procédé à une visite des lieux lors de la procédure relative à la demande de
permis général et le recourant n’invoque aucun fait nouveau qui permettrait
d’admettre sa requête. En tout état de cause, la question des dérogations aux
articles 36 et 38 RCC a été tranchée dans l’arrêt de la Cour administrative du 18
mars 2011, de même que la réalisation de la cage de scène. Au demeurant, le
recourant n’a pas qualité pour recourir. Quoi qu’il en soit, le traitement de la façade
que conteste le recourant est une question de spécialistes et l’autorité de jugement
n’a pas à y substituer son appréciation, dans la mesure où la solution retenue
apparaît juste et correcte. Au demeurant, le recourant se contente de contester le
traitement de la façade, toutefois sans dire ni préciser en quoi elle serait inadéquate
et inappropriée.
K. La Section des permis de construire a conclu le 27 novembre 2012 à l’irrecevabilité
du recours en tant qu’il porte sur les points tranchés par le permis général du
19 avril 2010 et au rejet du recours pour le surplus, partant à la confirmation de sa
décision du 10 janvier 2012, sous suite des frais et dépens. Elle souligne que le
recourant a qualité pour recourir contre la décision de la juge administrative lui
déniant la qualité pour recourir. En revanche, c’est à juste titre que celle-ci lui a

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dénié la qualité pour recourir. La demande de permis de construire subséquent n’a
pas modifié les points tranchés dans le permis général accordé le 19 avril 2010, à
savoir l’intégration de la cage d’arrière-scène dans le site. Les autorités chargées de
traiter la nouvelle demande sont liées par le permis général et ces points n’ont plus
à être examinés. Le recourant ne peut plus contester les questions traitées de
manière définitive dans la demande de permis général. Le traitement de la façade
de la cage d’arrière-scène a été liquidé d’entente entre la Commission de la
protection du paysage et des sites et les Offices de la culture cantonal et fédéral. Or
le recourant n’a pas qualité pour invoquer la clause d’esthétique. Par ailleurs, les
griefs relatifs aux façades, à la volumétrie et évoquant une implantation
irrespectueuse de la cage de scène sont des motifs déjà allégués dans le cadre de
la procédure liée au permis général de construire, qui a abouti à l’arrêt du 18 mars
2011. Ils doivent être déclarés irrecevables pour les mêmes motifs. Des visites des
lieux ont par ailleurs eu lieu dans le cadre de la procédure relative à la demande de
permis général. Le préavis de la CPS a été pris à tout le moins à la majorité de ses
membres et si Z était entendu à titre individuel, il faudrait en faire de même avec
chacun des membres de la CPS. A aucun moment le recourant n’a fait preuve d’une
volonté de trouver une solution extrajudiciaire ; c’est dès lors à juste titre qu’il a été
renoncé à une séance de conciliation. Les dérogations relatives aux articles 36 et
38 RCC ont été octroyées dans le cadre du permis général, entré en force. Il n’y a
pas lieu d’y revenir. Le traitement de la façade, qui relève de considérations
esthétiques que le recourant ne peut pas soulever, constitue quoi qu’il en soit une
question à régler par les spécialistes. Or le permis a été délivré après que la CPS et
les offices de la culture cantonal et fédéral se sont prononcés. Ce grief devrait ainsi
être rejeté.
L. La Commune de Porrentruy a requis le retrait de l’effet suspensif au recours le
7 novembre 2012. Cette requête a été rejetée par la présidente de la Cour de céans
le 14 décembre 2012.
M. Bien que disposant d’un délai pour s’exprimer, le recourant n’a pas pris position.
N. Il sera revenu ci-après, en tant que besoin, sur les autres éléments du dossier.
En droit :
1. La compétence de la Cour administrative pour statuer sur le recours déposé par X
découle de l'article 38 al. 1 du décret concernant le permis de construire (DPC ;
RSJU 701.51).
X était partie à la procédure devant la juge administrative, laquelle a nié sa qualité
pour recourir. Le recourant doit dès lors se voir reconnaître devant la Cour de céans
la qualité pour contester la décision de la juge administrative.
Pour le surplus, le recours a été déposé dans les forme et délai légaux et il y a lieu
d’entrer en matière.

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2. Conformément à l'article 120 let. a Cpa, a qualité pour recourir quiconque est
particulièrement atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à
ce qu'elle soit annulée ou modifiée.
2.1 Ne peut recourir que celui qui est particulièrement atteint. L'adjectif
"particulièrement" a été ajouté lors de la modification du 20 décembre 2006 pour
faire correspondre la qualité pour recourir au plan cantonal aux conditions pour
recourir au plan fédéral, notamment devant le Tribunal fédéral, qui règle la question
à l'article 89 al. 1 let. b LTF (BROGLIN, Manuel de procédure administrative, 2009, n.
296). L'adjectif "particulièrement" vise à resserrer la portée de l'intérêt digne de
protection (ATF 135 II 145 consid. 6.1 ; 133 II 468 consid. 1).
2.2 Selon la jurisprudence, l'intérêt digne de protection consiste dans l'utilité pratique
que l'admission du recours apporterait au recourant, en lui évitant de subir un
préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que la décision
attaquée lui occasionnerait. Il implique que le recourant soit touché de manière
directe, concrète et dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la
généralité des administrés. L'intérêt invoqué, qui peut être un intérêt de fait, doit se
trouver dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en considération avec
l'objet de la contestation (ATF 137 II 40 consid. 2.3 et les arrêts cités). Le voisin
direct de la construction ou de l'installation litigieuse a en principe la qualité pour
recourir. Le critère de la distance n'est toutefois pas le seul déterminant ; s'il est
certain ou très vraisemblable que l'installation ou la construction litigieuse sera à
l'origine d'immissions atteignant spécialement les voisins, même situés à une
certaine distance, ces derniers peuvent avoir qualité pour recourir (ATF 136 II 281
consid. 2.3.1). Par ailleurs, la proximité avec l'objet du litige ne suffit pas à elle seule
à conférer au voisin la qualité pour recourir contre l'octroi d'une autorisation de
construire. Celui-ci doit en outre retirer un avantage pratique de l'annulation ou de la
modification de la décision contestée qui permette d'admettre qu'il est touché dans
un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général des autres
habitants de la collectivité concernée de manière à exclure l'action populaire; il doit
ainsi invoquer des dispositions du droit public des constructions susceptibles d'avoir
une incidence sur sa situation de fait ou de droit (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 et 2.3 ;
133 II 249 consid. 1.3.1, 468 consid. 1). Un recours dont le seul but est de garantir
l'application correcte du droit demeure irrecevable, parce qu'assimilable à une
action populaire (AEMISEGGER/HAAG, Commentaire pratique de la protection
juridique en matière d'aménagement du territoire, 2010, n. 123 ad art. 34 LAT, p.
182 ss).
2.3 La qualité pour recourir du voisin en droit des constructions a donné lieu à une
abondante littérature et jurisprudence. On qualifie généralement de voisins les
personnes situées sur la parcelle contigüe ou à une distance raisonnable. Cette
question dépend avant tout d'une appréciation de l'ensemble des éléments de fait
juridiquement pertinents et, en particulier, de la nature et de l'intensité des
nuisances susceptibles d'atteindre le voisin. Ainsi, s'il est certain ou très

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vraisemblable que l'installation litigieuse serait à l'origine d'immissions - bruit,
vibrations, lumières ou autres - touchant spécialement les voisins, même situés à
quelque distance, ces derniers peuvent avoir qualité pour recourir (TF 1C_2/2010
du 23 mars 2010 consid. 3). La qualité pour agir a ainsi été admise notamment dans
des cas où les parcelles litigieuses étaient distantes de 25 m, 45 m, 70 m, 120 m et
même 150 m (ATF 121 II 171 consid. 2b ; TF 1C_2/2010 du 23 mars 2010 consid. 3
et les références ; cf. également DONZALLAZ, Loi sur le Tribunal fédéral,
Commentaire, Berne 2008, n. 3088 ad art. 89). S’agissant des nuisances sonores,
pour déterminer si le propriétaire voisin d'une installation litigieuse est
particulièrement atteint, il convient d'examiner la nature et l'intensité du bruit
provoqué par cette installation ainsi que le niveau des nuisances existantes.
Lorsque l'établissement en cause est situé dans un environnement déjà
relativement bruyant, il ne suffit pas d'invoquer un quelconque bruit supplémentaire
pour avoir la qualité pour recourir. L'augmentation des nuisances doit être nettement
perceptible (ATF 136 II 281 consid. 2.3.2 = JdT 2011 I 442 ; TF 1C_33/2011 du 12
juillet 2011 consid. 2.4).
2.4 La qualité pour recourir est également admise lorsque sont en cause des
immissions immatérielles, soit essentiellement les atteintes portées à la vue ou au
bien-être. Le voisin peut ainsi se prévaloir du caractère inesthétique de la
construction à la condition qu'elle soit bien visible depuis son propre fonds (TF
1C_18/2008 du 15 avril 2008). Un bâtiment n'est en effet pas perçu comme un objet
individuel mais fait partie de son environnement, qu'il contribue à modifier
durablement. La valeur d'un bâtiment se mesure notamment en fonction de l'image
de son environnement. Une nouvelle construction dérangeante peut amoindrir la
valeur d'un bâtiment existant ou prendre soleil et lumière de par ses dimensions
(BEAT ZUMSTEIN, Die Anwendung der ästhetischen Generalklauseln des kantonalen
Baurechts, Dissertation, St-Gall 2001, p. 62). La jurisprudence se montre toutefois
plus sévère pour les immissions immatérielles que pour les immissions matérielles
comme le bruit ou la pollution de l'air. Plus le voisinage est éloigné et plus
l'immission doit être intensive. En matière de privation de vue notamment, il faut
prendre en considération la portion de la parcelle touchée et refuser, en principe, la
légitimation à recourir si celle-ci est petite (ZEN-RUFFINEN, op. cit., p. 184 et les
références). Le Tribunal fédéral a ainsi admis la qualité pour recourir d'un
propriétaire d'immeuble qui a une vue directe sur un bâtiment dont les façades
doivent être repeintes en orange ou abricot (TF 1C_426/2009 du 17 mars 2010
consid. 1), ainsi que celle d’une propriétaire par rapport à une nouvelle construction,
certes partiellement dissimulée par d’autres immeubles, la partie visible étant
susceptible de réduire dans une mesure qui n’est pas insignifiante sa vue sur le lac
(TF 1C_2/2010 du 23 mars 2010 consid 5). Il en a fait de même pour des
propriétaires qui devaient avoir vue sur un garage et un couvert et qui invoquaient
des dispositions de droit des constructions relatives au traitement architectural et à
l’intégration des bâtiments (TF 1C_338/2011 du 30 janvier 2012 consid. 3.2 in SJ
2012 I 422). Il a également admis la qualité pour recourir d’un propriétaire d’une villa
qui jouit d’une vue sans limite sur le lac Léman, sa rive droite et le Jura en arrièreplan,
s’agissant de bouées d’amarrage auxquelles étaient amarrés des bateaux

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destinés à être réparés et source de gêne pour le recourant (TF 1C_152/2012 du 21
mai 2012), ainsi que celle d’un habitant de Chexbres, dans le Lavaux, dont la
maison, dans laquelle il ne résidait pas en permanence, était située le long d’une
rue où devait être aménagée une place de stationnement pour différents véhicules
servant essentiellement à la culture de la vigne (TF 1C_22/2012 du 30 août 2012
consid. 1.2). Le Tribunal fédéral a en revanche nié la qualité pour recourir à un
voisin dont le bien-fonds était situé à plus de 500 m du projet litigieux, lequel, bien
que partiellement visible depuis la propriété du recourant, n’avait pas un impact
visuel considérable et ne le privait pas de son dégagement sur le lac (TF
1C_297/2012 du 28 août 2012 consid. 2.3).
2.5 Conformément à la jurisprudence précitée, le voisin doit retirer un avantage pratique
de l'annulation ou de la modification de l'arrêt contesté, qui permet d'admettre qu'il
est touché dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général
des autres habitants de la commune. Il doit ainsi invoquer des dispositions de droit
des constructions susceptibles d'avoir une incidence sur sa situation de fait ou de
droit (TF 1C_2/2010 du 23 mars 2010 consid. 3), même si elles tendent à protéger
l'intérêt public ou de tiers, à l'exemple de la réglementation relative aux places de
stationnement minimales, les prescriptions de la zone ou les normes d'esthétique
communales (AEMISEGGER, Erste Erfahrungen mit dem Bundesgerichtsgesetz, in
Jusletter 10 novembre 2008, n. 65). Les seuls griefs recevables sont toutefois ceux
dont l'admission est de nature à apporter une utilité pratique à la situation de fait du
recourant (RDAF 2008 I 487, p. 492 ; TF 1C_18/2008 du 15 avril 2008 consid. 5.1).
Ainsi, le recourant ne peut pas invoquer des normes sur l'agencement intérieur des
constructions sises sur un fond voisin (ATF 133 II 249 consid. 1.3.2), ni se plaindre
de l'insuffisance de l'aération ou de l'éclairage de locaux d'habitation (WURZBURGER,
Commentaire de la LTF, Berne 2009, n. 32 ad art. 89 et les références), et pas
davantage du non-respect des prescriptions de l'Etablissement cantonal
d'assurance contre l'incendie, lorsque l'admission du recours sur ce point ne lui
conférerait en général aucun avantage pratique dans la mesure où elle
n'entraînerait pas nécessairement une modification du gabarit des bâtiments ou de
leur implantation (DONZALLAZ, op. cit., n. 3098 ad art. 89 et la référence).
2.6 Outre les propriétaires de biens-fonds voisins, sont également susceptibles de
disposer de la qualité pour recourir les propriétaires par étage, les superficiaires, les
locataires et les preneurs à ferme (TF 1C_572/2011 du 3 avril 2012 consid. 1.2 et la
référence).
3.
3.1 Dans le cas particulier, le recourant est domicilié rue Pierre-Péquignat (…), à une
septantaine de mètres de l'endroit où sera érigée la cage de scène. Ainsi que cela a
été constaté lors de la visite des lieux et l’audience des débats du 4 mars 2011,
depuis son bureau, il voit en partie la façade ouest de l'annexe à l'Inter, construite
en 1974, même si elle est pendant la belle saison partiellement masquée par le
feuillage d'un arbre. Ce bâtiment n'a aucun intérêt du point de vue patrimonial
(dossier TC ADM 150/2010, p. 219), et de l’aveu même du recourant, l’orientation

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de son toit, identique à celle d’un bâtiment voisin, constitue pratiquement son seul
atout (cf. dossier TC ADM 150/2010, p. 212 ; cf. également l’avis du conservateur
des monuments historiques, dossier TC ADM 150/2010, p. 219). Il sera remplacé
par la cage de scène, qui aura la forme d'un immeuble cubique, réalisé dans un
style contemporain qui ne correspond pas à l'architecture des autres immeubles du
quartier et de la vieille ville en général. Il est admis que le recourant ne perdra pas
de vue avec le nouveau bâtiment (dossier TC ADM 150/2010, p. 212), qui n’est pas
plus large et aura la même hauteur au faîte (dossier TC ADM 150/2010 p. 213) et
qu'il n'en résultera pas non plus d'ombrage particulier. Le recourant invoque
uniquement l'esthétisme du nouveau bâtiment, qu'il qualifie de "bunker". Il ne
s'oppose pas à la démolition de l'annexe construite en 1974 (dossier TC ADM
150/2010, p. 211).
3.2 Le recourant ne prétend pas que son environnement aurait changé de manière
significative depuis la visite des lieux du 4 mars 2011, si bien qu’on ne saurait
reprocher à la juge administrative de ne pas avoir procédé à une visite des lieux. La
Cour de céans, par une appréciation anticipée des preuves (ATF 130 II 425 consid.
2.1), considère elle aussi qu’une visite des lieux n’apportera aucun élément
supplémentaire pour trancher la question de la qualité pour recourir du recourant.
Les dimensions de la cage de scène n’ont en effet pratiquement pas été modifiées
depuis l’arrêt du 18 mars 2011, au contraire. La hauteur totale de la cage de scène
a diminué passant de 14 m (dossier SPC p. 7 et 5, qui accorde le permis de
construire tel qu’il a été demandé, sous réserve de certaines conditions sans
influence sur cette question) à 13.30 m (dossier SPC, p. 49). Seule la largeur
augmente de 10 centimètres (10.60 m à 10.70 m). La hauteur au faîte sera ainsi
inférieure au bâtiment actuel (ADM 150/2010, p. 213) et le bâtiment sera en retrait
de 50 centimètres par rapport au bâtiment à démolir (ADM 150/2010, p. 209). Les
gabarits restent ainsi quasiment identiques. Le recourant admet en outre qu'il n'aura
pas de perte de vue (ADM 150/2010, p. 212). Pour le reste, on ne voit pas en quoi,
en l’état actuel des choses, seuls les gabarits étant posés, une visite des lieux
permettrait de clarifier la problématique de la forme, du traitement et de la couleur
définitive de la cage d’arrière-scène.
3.3 Selon l'architecte de la Commune et l'Office cantonal de la culture, avec la cage de
scène, il s'agit de jouer un contraste localement, sans qu'il perturbe la perception du
patrimoine bâti, et d'intégrer au mieux la cage de scène dans son environnement
(dossier TC ADM 150/2010, p. 215, p. 218 et 220). Des professionnels, en
particulier le conservateur des monuments historiques de la République et Canton
du Jura, ainsi que l'expert de l'Office fédéral de la culture, dotés d'une sensibilité
particulière s'agissant de l'esthétisme des bâtiments, ont donné leur aval au projet,
estimant qu'il s'intégrait suffisamment à son environnement. Le traitement de la
cage de scène a fait l’objet d’une réflexion approfondie et a obtenu l’approbation du
conservateur des monuments et de l’expert fédéral (dossier SPC, p. 115). La
Commission cantonale des paysages et des sites (CPS ; sur sa composition : art. 4
de l'arrêté instituant une commission des paysages et des sites ; RSJU 452.21) a
elle aussi indiqué dans ses différents préavis qu'il lui était possible d'entrer en

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matière sur la construction du nouveau bâtiment. Dans son dernier préavis du 25
août 2011, elle se dit favorable à la cage d’arrière-scène, dont le traitement a été
adapté pour tenir compte de ses différentes remarques, s’agissant notamment du
rythme et des dimensions des ouvertures, des teintes et du traitement du
couronnement (dossier SPC, p. 113 ; cf. également dossier SPC, p. 116). En outre,
selon le permis général et le permis de construire, la façade sera recouverte d’un
revêtement minéral couleur beige, dont la teinte sera à définir selon la palette locale,
en concertation avec l’Office cantonal de la culture (dossier SPC, p. 5/11 49 et
50/14).
3.4 On ne peut dès lors retenir au vu de l'ensemble de ces éléments que
l'environnement direct de l'habitation du recourant sera profondément modifié par le
projet. La modification de la vue dont bénéficie le recourant, à savoir la suppression
de l'annexe de 1974 sans aucun intérêt architectural et son remplacement par la
cage de scène, ne revêt pas une intensité telle qu'il se justifierait de lui reconnaître
la qualité pour recourir au sens de la jurisprudence précitée, dans la mesure où sont
ici en cause des immissions immatérielles. Il n’est à cet égard pas déterminant, au
vu de la jurisprudence prérappelée, qu’il soit prétendument doté d’une culture et
d’une sensibilité différentes de celles des autres voisins de l’Inter. Seuls des critères
objectifs peuvent en effet entrer en considération pour trancher la question de la
qualité pour recourir. Par ailleurs, comme il est locataire, il est sans pertinence que
la valeur du bien-fonds où se trouve son appartement diminue ou pas en raison de
l'édification du nouveau bâtiment, élément qui du reste n'a jamais été allégué. Pour
le surplus, il peut être renvoyé à l'arrêt du 18 mars 2011 (ADM 150/2010, arrêt du
18 mars 2011, p. 242ss), étant précisé que l'autorisation générale lie l'autorité pour
la procédure définitive, ainsi que le constructeur et les opposants (arrêt précité,
consid. 6.1 et les références).
3.5 Il suit de ce qui précède que la qualité pour recourir doit être déniée au recourant et
c’est à juste titre que la juge administrative a déclaré son recours irrecevable. C'est
le lieu de préciser que, s'agissant de l'esthétique du bâtiment, dans son recours, le
recourant ne fait que reprendre les griefs qu'il avait formulés dans le cadre de la
demande générale de permis et examinés par la Cour de céans dans l'arrêt du
18 mars 2011.
4. Le recourant n’ayant pas la qualité pour recourir devant la juge administrative, ses
griefs relatifs à la violation de son droit d’être entendu en raison du refus par celle-ci
d’administrer certains moyens de preuve n’ont pas à être examinés, respectivement
sont manifestement mal fondés. La question de la visite des lieux a été abordée
plus haut. Par ailleurs, quels que soient les propos qu’il pourrait tenir, l’audition de Z,
ancien chef du Service de l’aménagement du territoire et ancien président de la
CPS, ne permettrait pas de reconnaître la qualité pour recourir du recourant. En
outre, la CPS s'est déjà prononcée à plusieurs reprises dans ce dossier. Quant à
l’audition d’Y et de l’édition de son rapport, elle concerne la façade originelle
dissimulée par le bâtiment de 1974, voué à la démolition, et que le recourant
n'aperçoit pas (dossier TPI CA/31-32/2010, p. 113, 115; dossier TC ADM 150/2010,

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p. 220, 249, consid. 3.2 in fine et les références). Dès lors, quels que soient les
propos d'Y, ils ne permettraient pas non plus de faire admettre la qualité pour
recourir au recourant.
S’agissant finalement de la séance de conciliation à laquelle la Section des permis
de construire a renoncé, il sied de rappeler l’article 26 DPC, dont il découle qu’en
cas d’opposition, l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire organise
en principe des pourparlers de conciliation ; elle peut exceptionnellement y renoncer
s'il apparaît manifestement qu'aucun arrangement ne pourra être trouvé. Dans le
cas particulier, il est notoire que le recourant s’oppose à la cage de scène telle que
projetée, ainsi que l’a retenu la juge administrative et le relève du reste la
Municipalité de Porrentruy dans sa réponse au recours. Le recourant s’est opposé
au permis général, procédure dans le cadre de laquelle une séance de conciliation a
été tenue le 11 février 2010, au cours de laquelle sa proposition de soumettre le
projet au corps électoral n'a pas été retenue (dossier SPC, p. 17). Il a recouru
jusque devant la Cour de céans, qualifiant le projet de bunker et de verrue pour la
vieille ville de Porrentruy. Il a ensuite spontanément contesté la demande de permis
subséquente. Il a recouru auprès de la juge administrative, puis auprès de la Cour
de céans. Or cette nouvelle demande ne permet pas de revoir le projet dans sa
globalité, respectivement la cage de scène, qui a été définie par le permis général.
On ne voit ainsi pas quel arrangement aurait été possible. Dans ces circonstances,
on ne saurait reprocher à la Section des permis de construire de ne pas avoir
organisé de séance de conciliation.
5. La juge administrative a alloué des dépens à la Municipalité de Porrentruy qu’elle a
mis à charge du recourant.
On doit pourtant admettre que la Municipalité de Porrentruy dispose d'une
infrastructure administrative et juridique suffisante pour assurer seule la défense de
ses intérêts, sans recourir à un mandataire professionnel, dans un domaine, le droit
de la construction, où elle dispose de compétences décisionnelles importantes (cf.
notamment art. 8 DPC qui lui octroie la compétence d'en principe délivrer elle-même
les grands permis), quand bien même la présente procédure revêt une certaine
complexité. On peut en outre ajouter que le recourant n’était pas assisté d’un
mandataire professionnel. Les conditions de l’article 230 al. 2 Cpa permettant de
déroger au principe de l’article 230 al. 1 Cpa n’étaient dès lors pas réalisées (cf.
également RJJ 2011 p. 70, consid. 16 ; RJJ 2009 p. 40, consid. 3). Dans ces
circonstances, des dépens ne peuvent lui être octroyés.
Le recours doit ainsi être admis sur ce point.
6. Il suit de ce qui précède que le recours doit être partiellement admis et la décision
de première instance annulée en ce qu’elle octroie des dépens à la Municipalité de
Porrentruy à charge du recourant.

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7. Les frais de la procédure doivent être mis en grande partie à la charge du recourant
qui succombe sur l’essentiel de son recours (art. 219 al. 1 Cpa). Une partie doit
cependant être laissée à la charge de l’Etat, dans la mesure où le recours est admis
s’agissant des dépens alloués à la Municipalité de Porrentruy. Il n’y a cependant
pas lieu de réduire les frais de la procédure de première instance à charge du
recourant, attendu que l’instruction du dossier n’a pas porté sur ce point.
Le recourant n’a pas eu de frais de représentation particuliers, ni en première, ni en
deuxième instance, si bien qu’il ne se justifie pas de lui allouer de dépens. Il n’y a
pas non plus lieu d’en allouer à la Commune de Porrentruy (cf. consid. 5 supra), ni à
la Section des permis de construire (art. 230 al. 1 Cpa).
PAR CES MOTIFS
LA COUR ADMINISTRATIVE
admet
partiellement le recours ;
annule
la décision de première instance du 16 août 2012 dans la mesure où elle alloue une
indemnité de participation aux dépens de la Municipalité de Porrentruy à verser par le
recourant ;
n’alloue pas
de dépens à la Municipalité de Porrentruy pour la procédure de première instance ;
rejette
le recours pour le surplus ;
met
une partie des frais de la procédure de deuxième instance, par CHF 900.-, à la charge du
recourant, à prélever sur son avance, le solde lui étant restitué ;
n'alloue pas
de dépens pour la procédure de deuxième instance ;

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informe
les parties des voies et délai de recours selon avis ci-après ;
ordonne
la notification du présent arrêt :
- au recourant, X ;
- à l'intimée n° 1, par son mandataire, Me Hubert T heurillat, avocat à Porrentruy ;
- à l'intimée n° 2, la Section des permis de constr uire, Rue des Moulins 2, 2800 Delémont ;
- à la juge administrative du Tribunal de première instance, Le Château, 2900 Porrentruy ;
- à l'Office fédéral du développement territorial ODT, Case postale, 3003 Berne ;
- à l'Office fédéral de la culture, Section patrimoine culturel et monuments historiques,
Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
Porrentruy, le 5 mars 2013
AU NOM DE LA COUR ADMINISTRATIVE
La présidente : La greffière :
Sylviane Liniger Odiet
Gladys Winkler Docourt
Communication concernant les moyens de recours :
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au
Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la
loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
aux conditions des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être adressé au Tribunal fédéral,
1000 Lausanne 14; il doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et
les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué
viole le droit. Si le recours n'est recevable que s'il soulève une question juridique de principe, il faut
exposer en quoi l'affaire remplit cette condition. Les pièces invoquées comme moyens de preuve
doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de
la décision attaquée.