Synthèse régionale des rapports annuels 2010 des CRUQPC pdf

Chaque CRU, conformément à l’article L 1112-3 du Code de la santé publique, doit élaborer, annuellement, un rapport d’activité
présenté aux instances et aux professionnels de l’établissement puis communiqué au Directeur Général de l’Agence Régionale de
Santé.
Ce rapport recense les points forts et les points faibles en matière de relations avec les usagers et concernant la qualité de leur prise en
charge. Il établit le bilan des mesures correctives apportées et en assure une évaluation afin de vérifier l’adéquation de celles-ci avec la
nature des problèmes rencontrés. Il propose toutes mesures d’amélioration. Il a vocation, enfin, à être largement diffusé et débattu dans
les différentes instances de l’établissement.
L’ARS réalise une étude et une synthèse de l’ensemble de ces rapports afin d’apporter des éléments de compréhension, d’évaluation
et de mise en perspective régionale des constats et propositions auprès de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie.
La CRSA a pour mission de procéder à « l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des
personnes malades ou des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en
charge » (Art. L1432-4 du CSP). Pour ce faire, elle assure annuellement la production d’un rapport régional rendant compte de la
situation des usagers en Languedoc-Roussillon auprès de la Conférence Nationale de Santé (CNS) et proposant une contribution aux
travaux préparatoires à la définition des axes de la politique de santé publique nationale
Ainsi, par leur inscription dans un processus dynamique, et à la condition qu’ils ne se contentent pas d’assurer un simple recensement
d’évènements indésirables, l’engagement des membres de la CRU et le rapport qu’ils produisent constituent de véritables leviers en
matière d’amélioration continue et de promotion de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des usagers.
CRUQPC Synthèse régionale 2010__________ 4 __________________________________________________________