Compte Rendu du Conseil Municipal du 1er Décembre - Wissant

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Wissant
Séance du 01 décembre 2009
L’an deux mille neuf
et le premier décembre
à vingt heures trente
Date de la Convocation :
le vingt-cinq novembre deux mille neuf
Date d’affichage :
Le sept décembre deux mille neuf
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Bernard BRACQ, Maire de
Wissant.
Présents : D’HOUR Henri, CASTELAIN Sophie, DARRÉ Régis, DAUSQUE Christiane, BOIZIOT
André, CAMUS Régis, GABRIEL Daniel, QUENU Sylvie, MANGOT Roland, BAGES Ghislaine.
Absent : MALFOY Sophie, BOUSSEMAËRE Thomas, WARLOP Sylvie, ayant donné procuration,
BALL Jean-Marie
Marie, absent excusé.
La séance est ouverte
Mr DARRÉ Régis est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire interroge l’assemblée sur les éventuelles remarques à propos du
compte-rendu de la précédente séance.
Mme BAGES souhaite apporter des modifications transmises par écrit au secrétaire de
séance. Il s’agit des remarques suivantes :
«Mr le Maire,
Vous m’avez invitée à transmettre par écrit les modifications que je souhaitais apporter au compte
rendu du conseil municipal du 15 septembre.
Je souhaite donc le rectificatif suivant :
« la remarque de Mme BAGES, reprise au compte rendu du conseil municipal du 15 septembre 2009,
n’a pas été correctement retranscrite. Mme BAGES avait alors dit refuser de signer le registre car elle
avait été désignée
ée, , à son insu, secrétaire de séance le 7 juillet 2009, et de fait le document n’avait pas
été rédigé sous sa responsabilité. »
La remarque citée en mon nom le 15 septembre dernier laisse supposer une faute blâmable que je
rejette, je vous demande donc d’apporter ce rectificatif.
Il y avait bien utilisation de mêmes mots mais pas dans le bon ordre…Et je n’ai pas à faire les frais de
la légèreté de certains.
Vous en remerciant par avance, veuillez agréer, Mr le Maire, mes salutations distinguées.
D’autres remarques devaient parvenir par écrit.
(non reçues à la date du 04.12.2009 : date du présent compte-rendu)
Il est ensuite procédé à l’examen des sujets figurants à l’ordre du jour.
Mme BAGES »

Création de Poste : Chef de Service de Police Municipale
Sur proposition de Monsieur le Maire, le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide
la création d’un poste de :
« Chef de service de police municipale de classe normale »
aux conditions suivantes :
- temps complet
- date d’effet : 01.01.2010
- l’agent nommé à ce poste par arrêté du Maire, bénéficiera des compléments de
rémunération votés pour l’ensemble des agents de la Commune, et de l’indemnité
de sujétion police au taux de 24 %
CONTRE : 1 (Mme BAGES)
ABSTENTION : 1 (Mme QUENU)
POUR : 12
Convention D.D.E. : Mission A.T.E.S.A.T.
Monsieur le Maire indique que la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 (mesures
urgentes de réformes à caractère économique et financier) dite loi « MURCEF » institue
une mission de service public, d’intérêt général de l’Etat au profit des communes et des
groupements qui ne disposent pas de moyens humains et financiers nécessaires à
l’exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de
l’habitat : l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et
d’Aménagement du Territoire (ATESAT) qui remplace l’Aide Technique à la Gestion
Communale (ATGC) instaurée par la loi n° 48-1530 du 29 septembre 1948 réglementant
l’intervention des fonctionnaires des ponts et chaussées dans les affaires intéressant les
collectivités locales et divers organismes.
Monsieur le Maire ajoute que le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 relatif à
l’éligibilité des communes et de leurs groupements à l’ATESAT
détermine les critères de
taille (population DGF) et de ressources (potentiel fiscal moyen) qui ne leur permettent
pas de disposer des moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs
compétences dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat.
Monsieur le Maire rappelle que le Préfet du Pas-de-Calais, a constaté la liste des
communes et groupements de communes remplissant les conditions pour bénéficier le cas
échéant de l’assistance technique des services déconcentrés de l’Etat sur laquelle figure
notre commune.
Monsieur le Maire précise que le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 définit le
contenu possible de l’ATESAT
à savoir :
a) Missions de base
Voirie
Assistance à la gestion de la voirie et de la circulation
Assistance, pour l’entretien et les réparations de la voirie, à la programmation
des travaux, conduite des études, passation des marchés et direction des contrats de
travaux.
Assistance à la conduite des études relatives à l’entretien des ouvrages d’art
intéressant la voirie ou liés à son exploitation

Aménagement et habitat
Conseil sur la faisabilité d’un projet ainsi que sur les procédures et démarches à
suivre pour le réaliser
b) Missions complémentaires éventuelles
La collectivité peut exprimer les besoins d’assistance particulière sur l’une ou l’autre de
ces missions, dans le domaine de la voirie :
Assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière
Assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de la voirie
Gestion du tableau de classement de la voirie
Etudes et direction de travaux de modernisation de la voirie dans le respect des seuils :
coût unitaire < 30 000 € HT et
montant cumulé < 90 000 € HT sur l’année
Monsieur le Maire indique que la rémunération des différentes missions composant
l’ATESAT
est définie conformément à l’arrêté du 27 décembre 2002
Après avoir entendu l’exposé du Maire :
Vu la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la
République
Vu la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère
économique et financier et notamment son article premier
Vu le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 relatif à l’assistance technique fournie
par les services de l’Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements
Vu l’arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l’assistance technique
fournie par l’Etat aux communes et à leurs groupements, au titre de la solidarité et de
l’aménagement du territoire
Vu le projet de convention proposé par la Direction Départementale de l’Equipement du
Pas-de-Calais et relatif à l’assistance technique fournie par l’Etat aux communes et à leurs
groupements, au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire.
Le Conseil Municipal,
Considérant l’intérêt pour la commune de WISSANT de pouvoir disposer de l’assistance
technique de la Direction Départementale de l’Equipement du Pas-de-Calais, au titre de
l’ATESAT,
Après en avoir délibéré, décide :
1. De demander à bénéficier de l’ATESAT pour :
a) La mission de base
b) Les missions complémentaires suivantes :
• assistance à l’établissement d’un programme de sécurité routière
• gestion du tableau de classement de la voirie
• assistance à l’élaboration de programmes d’investissement
• étude et direction des travaux de modernisation de la voirie

2. D’approuver le projet de Convention à intervenir avec l’Etat (Direction Départementale
de l’Equipement du Pas-de-Calais) pour l’exercice de ces missions pour une durée d’un
an, renouvelable deux fois par tacite reconduction pour un montant de 696,90 € par an.
Ledit montant sera revalorisé annuellement en prenant en considération l’évolution de
l’index d’ingénierie dans les conditions définies à l’article 6 de l’arrêté du 27 décembre
2002.
3. d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention pour l’Assistance
Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du
Territoire qui prendra effet au 1 er janvier 2010.
Eau-Assainissement
Assainissement-Etudes pour mise en conformité du système
d’assainissement
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, ouïes les explications de
Monsieur GABRIEL, s’engage à mettre en œuvre toutes mesures destinées à la mise en
conformité du système d’assainissement (station d’épuration-réseaux).
Il peut notamment s’agir de diverses études afin de définir les travaux à réaliser.
Unanimité
Eau-Assainissement
Assainissement-Mise en conformité Station d’Épuration
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
L’assemblée est informée qu’il convient de passer un marché avec le Cabinet SAFEGE
Ingénieurs Conseils afin d’assurer l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la
mise en conformité du système d’assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le marché avec le Cabinet SAFEGE
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit marché annexé à la présente
délibération
- CHARGE Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et comptables
liées à cette opération
Unanimité
Le montant du marché est de : 23 920,00 € H.T.

Révision Tarifs Eau
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal DÉCIDE la révision des tarifs
« eau-assainissement
assainissement » comme suit :
Part variable eau
Part fixe assainissement
collectif
Part variable assainissement
collectif
Tarifs actuels* 0,85 16,62 0,30
Tarifs modifiés*
au 01.01.2010
au 01.01.2010 0,89 19,94 0,48
* Prix en € HT
Unanimité
Questions Diverses
Transmises par écrit à Monsieur le Maire par Mme BAGES
1) « Pouvez-vous vous nous informer de votre étude concernant la mise en place d’une navette
Frethun-Wissant proposée aux Amis de Wissant ? »
Réponse apportée : Monsieur le Maire a sollicité une enquête auprès des amis de
Wissant, afin de connaître l’intérêt manifesté pour la mise en place d’une liaison
Wissant-Frethun.
Le projet serait alors repris par le Département ou la Région
2) « La municipalité de Wissant a-t-elle a
été représentée au colloque international organisé par
le réseau des Grands Sites de France à Wimille les 15 et 16 octobre dernier ? »
Réponse apportée : La Commune n’était pas représentée par Monsieur le Maire (retenu
par ailleurs) mais par Madame DAUSQUE.
3) « Pourrions-nous nous réunir la Commission Digue prochainement afin d’étudier, en
complément du projet de reconstruction, l’utilisation des d
moyens souples de défense à la mer à
titre expérimental ? »
Réponse apportée : La Commune n’a pas accepté la maîtrise d’ouvrage, tout comme
les autres partenaires, pour l’érosion de la Dune d’Aval car les travaux engendreront un
suivi de fonctionnement fort onéreux.
« Il semble important que Wissantais, premiers intéressés, et conseillers municipaux reçoivent
ces informations qui concernent leur implication dans la vie communale.Mme BAGES »

Remplacement Agent en Congé Maladie
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, compte-tenu de l’absence de Madame
DÉDISSE Marie-Anne pour cause de maladie, il convient d’assurer son remplacement, par
Madame Sylvie CARON, agent communal, qui effectue donc les tâches suivantes :
Cantine scolaire
Ménage à l’école
Salle des Fêtes
Aide aux fêtes et cérémonies
Par conséquent, le Conseil Municipal DÉCIDE d’octroyer à Mme Sylvie CARON des heures
complémentaires, voire supplémentaires de traitement, dans les conditions suivantes :
- paiement mensuellement des heures effectuées sur présentation d’un justificatif
- remplacement, à compter du 01.11.2009 et jusqu’au retour de Mme DÉDISSE
Marie-Anne
- Mr le Maire est chargé des formalités administratives et comptables liées à ce
dossier
(les heures complémentaires de traitement sont payées au même taux que les heures
normales)
La Séance est levée