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Tribune Bulletin Côte d’Azur
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MARCHES ET ENQUETES PUBLICS
Appels d'Offres
N° 549 Vendredi 13 août 2010
1 - Identification de l'organisme qui
passe le marché
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SO-
CIALE - VILLE DE NICE 4, Place Pierre
Gautier 06359 - NICE CEDEX 4
marchespublics@ccas-nice.fr
Type de pouvoir adjudicateur et
activité(s) principale(s) : Organisme de
droit public. Le pouvoir adjudicateur
agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs : non
2 - Procédure de passation : Type de
procédure : Ouverte
Le présent marché est passé selon la
procédure de l’appel d’offres ouvert
européen en application des dispositions
des articles 57 à 59 du code des
marchés publics.
3 – Objet du marché : TRAVAUX DE
REHABILITATION DE LA MAISON DE
RETRAITE DE VALROSE A NICE.
4 – Caractéristiques du marché :
-CPV : objet principal :
45000000-7-IA27-7Travaux de
construction Réhabilitation (travaux
de construction)
- visite obligatoire
- Type de marchés : marché de travaux
exécution
- Lieu d’exécution : territoire de la ville
de NICE
N° du
lot
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - APPEL D'OFFRES OUVERT
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Objet du lot
0 Macro-lot « Désamiantage » 45262660-5 : travaux de désamiantage
1 Macro-lot « Clos couvert » Voir ci-dessous pour chaque sous-lot
1.01
Démolition – Gros œuvre –
Maçonnerie - Terrassement
1.02 VRD – Espaces verts
Code CPV
Objet principal : 45223220-4 : travaux de gros œuvre
Objets supplémentaires : 45110000-1 : travaux de démolition
45262522-6 : travaux de maçonnerie
45112500-0 : travaux de terrassement
Objet principal : 45111291-4 : travaux d’aménagement du terrain
Objets supplémentaires :
45112710-5 : travaux d’aménagement paysager d’espaces verts
1.03 Couverture Objet principal : 45261210-9 : travaux de couverture
1.04 Étanchéité Objet principal : 45261420-4 : travaux d’étanchéification
1.05 Menuiseries intérieures Objet principal : 45421150-0 : travaux d’installation de menuiseries non métalliques
1.06 Cloisons - Isolation
Objet principal : 45421152-4 : installation de cloisons
Objets supplémentaires : 45321000-3 : travaux d’isolation thermique
45323000-7 : travaux d’isolation acoustique
1.07 Ascenseurs Objet principal : 45313100-5 : travaux d’installation d’ascenseurs
2
Macro-lot "Menuiseries extérieures
/ Serrurerie"
Voir ci-dessous pour chaque sous-lot
2.01 Menuiseries extérieures Objet principal : 45421150-0 : travaux d’installation de menuiseries non métalliques
2.02 Serrurerie - Métallerie
Objet principal : 44316500-3 : serrurerie
Objets supplémentaires : 45223110-0 : installation de structures en métal
3 Macro-lot « Finitions » Voir ci-dessous pour chaque sous-lot
3.01 Faux plafonds Objet principal : 45421146-9 : mise en place de plafonds suspendus
3.02
3.03
3.04
3.05
Revêtements durs
de sols et murs
Revêtements
de sols souples
Peinture – Revêtements
muraux - Nettoyage
Revêtements de façades –
Isolation extérieure
Objet principal : 45430000-0 : revêtements de sols et murs
Objets supplémentaires : 44112210-3 : revêtements de sols rigides
45432130-4 : Travaux de revêtement de sols
45432210-9 : travaux de revêtement mural
Objet principal : 45430000-0 : revêtements de sols et murs
Objets supplémentaires :
45432111-5 : travaux de pose de revêtements de sols souples
Objet principal : 45442100-8 : travaux de peinture
Objets supplémentaires : 44111400-5 : peintures et revêtements muraux
Objet principal : 45262650-2 : travaux de bardage
Objets supplémentaires : 45261400-8 : travaux de revêtement
45321000-3 : travaux d’isolation thermique
45323000-7 : travaux d’isolation acoustique
4 Macro-lot « Plomberie » Voir ci-dessous pour chaque sous-lot
4.01
Plomberie - Sanitaire
Chauffage - Ventilation
Objet principal : 45330000-9 : travaux de plomberie
Objets supplémentaires :
45332000-3 : Travaux de plomberie et de pose de conduits d’évacuation
45232460-4 : Travaux d’installations sanitaires
45331000-6 : Travaux d’installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5 Macro-lot « Électricité » Voir ci-dessous pour chaque sous-lot
5.01
6
Électricité
courants faibles
Macro-lot
"Aménagement cuisine »
- Entités acceptées : Aucune forme
de groupement n'est imposée par
le pouvoir adjudicateur. Les entreprises
choisiront librement la forme
conjointe ou solidaire. Cependant,
en cas d'attribution du marché à un
groupement conjoint, le mandataire du
groupement, lui, sera solidaire, pour
l'exécution du marché, de chacun
des membres du groupement pour ses
obligations contractuelles.
- Offres rédigées en langue française
et exprimées en EURO.
- Code NUTS : FR823
- Ce marché est couvert par l'accord
sur les marchés publics (AMP) - - Division
en lots : oui
- Il convient de soumettre des offres
pour : un ou plusieurs lots
- Variantes non autorisées
- Options : prévues pour les macros
lots 2,3 et 4
- Prix global et forfaitaire, actualisable
(si un délai supérieur à trois mois
s'écoule entre la date à laquelle le
candidat a fixé son prix dans l'offre et
la date de début d'exécution des prestations)
et révisable
- Intérêts moratoires : taux de l’intérêt
légal en vigueur à la date à laquelle les
intérêts moratoires commenceront à
Objet principal : 45311000-0 : Travaux de câblage et d’installations électriques
Objets supplémentaires : 45310000-3 : travaux d’équipement électrique
45311100-1 : Travaux de câblage électrique
453112002 : travaux d’installations électriques
Objet principal : 39141000-2 : mobilier et agencement de cuisine
courir augmentés de 7 points
- Modalités de financement : sur fonds
propres du CCAS.et Financement Ville
de Nice, Conseil Général 06, CNSA
- Modalités de paiement : Règlement
par mandats administratifs conformément
à l’article 98 du Code des Marchés
Publics.
- L’exécution du marché est soumise à
d’autres conditions particulières : non
- Marché réservé : non
- Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire
est tenu de maintenir son
offre: 90 jours à compter de la date limite
de remise des offres.
- Offre rédigée en langue française et
en euros
- Le marché s’inscrit dans un projet/
programme financé par des fonds
communautaires : non
- Avance : prévue sauf pour le lot 0
- Transmission des offres par voie
électronique acceptée
-tranche conditionnelle pour le sous
lot 1.03 et pour les macros lots 4 et 6
5- Allotissements
En application de l’article 10 du code
des marchés publics, le marché est
décomposé en sept (7) lots se présentant
comme des macro-lots décomposés
en sous-lots par corps d’état,
6 – Durée du marché
Le marché sera notifié à l’entreprise
titulaire et débutera à compter de la
date qui sera mentionnée sur l’ordre de
service de démarrage. Il sera délivré un
ordre de service distinct pour chaque
macro-lot.
La durée globale maximale d’exécution
du marché est fixée à quatorze (14)
mois. Par dérogation aux dispositions
de l’article 28.1 du C.C.A.G. – Travaux, la
période de préparation est fixée à un (1)
mois et conformément aux dispositions
précitées, la période de préparation est
comprise dans le délai précité.
- Il s’agit d’un marché périodique : non
7-Échéancier prévisionnel d’exécution
Début des travaux :
semaine 45 (Novembre 2010)
Fin des travaux : Novembre 2011
Date de réception définitive des travaux
: Décembre 2011
Date de terme de la garantie de parfait
achèvement : Décembre 2012
8 - Date limite de réception des offres:
Mardi 21 septembre 2010 à 12h00.
9- Justifications à produire quant aux
qualités et capacités du candidat
En application des articles 43 à 45 du
Code des Marchés Publics, les candidats
devront fournir :
1) Une lettre de candidature (modèle DC
4 * DAJ ou équivalent)
2) Une déclaration du candidat (modèle
DC 5 *DAJ) ou autre document faisant
notamment apparaître :
- Le chiffre d’affaires global et le chiffre
d’affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles
- Les effectifs moyens annuels du
candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois
dernières années
- La liste des travaux exécutés au cours
des cinq dernières années, appuyées
d’attestations de bonne exécution
pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant,
l’époque et le lieu d’exécution des travaux
et précisent s’ils ont été effectués
selon les règles de l’art et menés régulièrement
à bonne fin.
- La déclaration indiquant l’outillage, le
matériel technique dont dispose le candidat
pour la réalisation de marchés de
même nature
- Le ou les certificats de qualifications
professionnelles
-La capacité de l’entreprise sera appréhendée
par tout moyen notamment
par des certificats d’identité professionnelle
attestant de la compétence
de l’opérateur économique à réaliser
la prestation pour laquelle il se porte
candidat.
3) Si le candidat est en redressement
judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet.
4) Une déclaration sur l’honneur, datée
et signée par le candidat, en application
des articles 43 et 44 du CMP et
des articles 8 et 38 de l’ordonnance
n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative
aux marchés passés par certaines
personnes publiques ou privées non
soumises au code des marchés publics,
en vue de justifier :
- avoir, au 31 décembre de l’année
précédant celle au cours de laquelle
a lieu le lancement de la consultation,
souscrit les déclarations incombant en
matière fiscale et sociale ou acquitté
les impôts et cotisations exigibles à
cette date, au sens de l’article 43 du
Code des marchés publics ou s’être
acquitté spontanément de ces impôts et
cotisations avant la date de lancement
de la présente consultation ou d’avoir
constitué spontanément avant cette
date des garanties jugées suffisantes
par le comptable ou l’organisme chargé
du recouvrement
- ne pas avoir fait l’objet au cours des
cinq dernières années d’une condamnation
inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions visées
aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1
et L 8251-1 du Code du Travail ou des infractions
de même nature dans un autre
Etat de l’Union Européenne
- ne pas avoir fait l’objet, depuis moins
de cinq ans, d’une condamnation définitive
pour l’une des infractions prévues
par les articles 222-38, 222-40, 313-1
à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
421-2-1, par le deuxième alinéa de
l’article 421-5, par l’article 433-1, par le
deuxième alinéa de l’article 434-9, par
les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les
premier et deuxième alinéas de l’article
441-8, par l’article 441-9 et par l’article
450-1 du code pénal, ou ne pas avoir fait
l’objet d’une condamnation pour une infraction
de même nature dans un autre
Etat de l’Union Européenne
- ne pas avoir fait l’objet, depuis moins
de cinq ans, d’une condamnation définitive
pour l’infraction prévue par l’article
1741 du code général des impôts, ou
une infraction de même nature dans un
autre Etat de l’Union Européenne
- ne pas être en état de liquidation judiciaire
ou ne pas faire l’objet d’une procédure
équivalente régie par un droit
étranger
- ne pas être déclaré en état de faillite
personnelle ou ne pas faire l’objet d’une
procédure équivalente régie par un
droit étranger
- ne pas être admis au redressement
judiciaire ou à une procédure équivalente
régie par un droit étranger, sans
justifier d’une habilitation à poursuivre
son activité pendant la durée prévisible
d’exécution du marché
- être en règle, au cours de l’année
précédent celle au cours de laquelle a
lieu le lancement de la consultation, au
regard des articles L5212-1, L.5212-2,
L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail
concernant l’emploi des travailleurs
handicapés.
5) La ou les déclaration(s) d’assurance
en cours de validité.
En cas de groupement
Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs
économiques pour présenter sa
candidature, devront être produits :
- pour chacun de ces opérateurs économiques,
les mêmes documents qui
sont exigés du candidat pour justifier de
ses capacités professionnelles, techniques
et financières
- pour chacun de ces opérateurs économiques,
un engagement écrit justifiant
que le candidat dispose de leurs
capacités pour l’exécution du marché.
Documents à produire dans tous les
cas au stade de l’attribution du marché
Le candidat retenu ne pourra être définitivement
désigné comme attributaire
du marché qu’après avoir fourni dans
les 8 jours (à compter de la demande de
l’autorité compétente du Pouvoir Adjudicateur)
:
Les pièces prévues aux articles D 8222-
5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du
Travail (dont Le justificatif de l’inscription
au registre de la profession ou au
registre du commerce) ou DC6 *
Les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes
compétents prouvant que le candidat
a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales (ou document équivalent en
cas de candidat étranger) ou DC 7 *ou
documents équivalents en cas de candidat
étranger Ou DC 7 *ou documents
équivalents en cas de candidat étranger
(état annuel des certificats reçus,
disponible à l’adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr
Thème Marchés Publics)
Conformément au décret publié au JO
du 27 octobre 2005, l’attributaire du
marché devra produire les pièces mentionnées
à l’article D 8222-5 du Code
du Travail, tous les 6 mois jusqu’à la fin
d’exécution du contrat.
- Si les documents fournis par le candidat
ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés
d'une traduction en français certifiée
conforme à l'original par un traducteur
assermenté.
* Les modèles de chaque imprimé DC4,
DC5, DC6 et DC7 sont téléchargeables.
http://www.minefi.gouv.fr/themes/
marches_publics/formulaires/index.htm
10- Critères de jugement des candidatures
En application de l’article 52 du Code
des Marchés Publics, les critères qui
seront retenus pour le jugement des
candidatures par notre administration
sont les suivants :
- Garanties et capacités techniques et
financières
11- Critères de jugement des offres
Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères
ci dessous énoncés :
1°) La valeur technique de l’offre : (pondération
40%)
Elle sera appréciée au vu du mémoire
technique lequel devra faire apparaître,
de façon claire et détaillée, les informations
suivantes :
- Les moyens humains et matériels mis
en œuvre par l’entreprise pour réaliser
l’exécution du présent marché, - souspondération
15 % -
- La méthodologie d’exécution des travaux
- sous-pondération 15 % -
- Le planning d’intervention, - sous-pondération
5 % -
- Démarche environnementale : - souspondération
5 % -
. Les moyens mis en œuvre par l’entreprise
pour réduire au maximum les dommages
que l’exécution des travaux est
susceptible d’avoir sur l’environnement,
. Les modalités d’évacuation puis de
traitement des déchets divers induits
par le chantier (à cet égard, les candidats
nous présenteront soit les modalités
internes à leur entreprise soit les
liens contractuels qu’ils peuvent avoir
noué avec d’autres entreprises intervenant
dans le secteur du recyclage,
de la valorisation et du traitement des
déchets),
2°) Le coût du marché (pondération
60%)
Il sera apprécié au vu du prix global et
forfaitaire indiqué dans l’Acte d’engagement
et détaillé dans la Décomposition
du Prix Global et Forfaitaire :
Une enchère électronique sera effectuée
: non
12- Renseignements complémentaires
CCAS de Nice- Service des Marchés
Publics 11 rue Saint François de Paule
06359 Nice cedex 4
Tél : 04-93-13-52-38 - Fax : 04.93.13.52.79
email : marchespublics@ccas-nice.fr
13 - Modalités d’obtention du dossier
de consultation
Dossier remis gratuitement au Centre
Communal d'Action Sociale de la ville
de Nice : Service Marchés Publics -
5ème Etage 11, rue St François de Paule
06359 NICE Cedex 4
Il est également téléchargeable sur
www.marches-securises.fr
- Transmission des offres par voie électronique
acceptée
14 - Date d’envoi du présent avis :
Publication(s) antérieure(s) concernant
le même marché : non
- JOUE : Le 10 août 2010
- BOAMP : Le 10 août 2010
- LA TRIBUNE : Le 10 août 2010
- EUROSUD : Le 10 août 2010
14 – Instance chargée des procédures
de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard
Franck- Pilatte, B.P 4179, 06359
Nice Cedex 4, France. Téléphone :
0492041313, télécopie : 0493557831,
Adresse Internet :
http://www.ta-nice.juradm.fr
Introduction des recours : Possibilité
d'un référé précontractuel avant
conclusion du contrat dans les conditions
visées par l'art L551.1 du Code de
justice administrative et d'un recours
pour Excès de pouvoir contre les décisions
faisant grief dans les deux mois de
leur publication ou de leur notification
devant le Tribunal Administratif de Nice.
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Vendredi 13 août 2010 ● Tribune Bulletin Côte d’Azur ● 7 ●