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Tribune Bulletin Côte d’Azur MARCHES MARCHES ET ENQUETES PUBLICS N° 549 Vendredi 13 août 2010 Département des Alpes-Maritimes SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ Siège social : 06670 LEVENS Siège administratif : 18, rue Chateauneuf - 06000 NICE Tél. : 04.93.44.24.40 Fax : 04.93.44.26.16 Email : sdeg06@sdeg06.fr ———————- Avis d’appel public à la concurrence ———————- 1/ Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché : Etablissement public de coopération intercommunale SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE Tél. : 04.93.44.24.40 Fax : 04.93.44.26.16 Email : president@sdeg06.fr Représenté par Monsieur Robert VELAY, Président. 2/ Mode de passation : appel d’offres ouvert. 3/ Objet du marché : a/ Type de marché : travaux d’éclairage public. b/ Fourniture & pose de : poteaux bois, lanternes routières, fourreaux et câbles. c/ Lieu d’exécution : Commune de TOURRETTES SUR LOUP - quartier Pierascas. d/ Délais d’exécution : le délai d’exécution est à fixer par le candidat. Ce délai ne pourra excéder 6 mois. Le délai total minimum est estimé à 35 jours. 4/ Modalités d’obtention des dossiers : Les dossiers doivent être retirés dès la parution de l’annonce au : a) SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE, tél. : 04.93.44.24.40 b) Sur le site Internet du Syndicat Départemental de l’Electricité & du Gaz : http://www.sdeg06.fr - rubrique "appel d’offres" ouvrant un lien avec le site de dématérialisation des marchés publics de la société KLEKOON, ou directement sur le site de la société KLEKOON : http://www.klekoon.com/ marches-publics - rubrique "téléchargement de DCE". 5/ Critères de sélection des offres : - Prix : 70 %. - Rapidité d’exécution : 15 %. - Qualité de l’entreprise : 15 %. Si une entreprise ne fournit pas le planning détaillé, il lui sera appliqué en critère de sélection le délai maximal d’exécution du marché, soit 6 mois. 6/ Conditions de délais Date limite de réception des offres et adresse à laquelle elles doivent être transmises : Le 28/09/10 à 17 h 00. A adresser au SYNDICAT DEPARTE- MENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 7/ Justification concernant les qualités et capacités des candidats : les candidats devront joindre à leur proposition leurs références pour des travaux similaires datant de moins de deux ans, des éléments justifiant de la capacité technique de l’entreprise et les pièces visées à l’article 44 du Code des Marchés Publics. 8/ Adresse du service où l’on peut demander des renseignements : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE. 9/ Date d’envoi, de l’avis d’appel public à la concurrence, à la publication chargée de l’insertion : 06/08/10. 18 Département des Alpes-Maritimes SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ Siège social : 06670 LEVENS Siège Administratif : 18, rue Chateauneuf 06000 NICE Tél. : 04.93.44.24.40 Fax : 04.93.44.26.16 Email : sdeg06@sdeg06.fr ———————- Avis d’appel public à la concurrence ———————- 1/ Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché : Etablissement public de coopération intercommunale SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE Tél. : 04.93.44.24.40 Fax : 04.93.44.26.16 Email : president@sdeg06.fr Représenté par Monsieur Robert VELAY, Président. 2/ Mode de passation : appel d’offres ouvert. 3/ Objet du marché : a/ Type de marché : travaux d’éclairage public. b/ Fourniture & pose de : lanternes de style, câbles. c/ Lieu d’exécution : Commune de GARS, Angle du Parking des Granges. d/ Délais d’exécution : le délai d’exécution est à fixer par le candidat. Ce délai ne pourra excéder 6 mois. Le délai total minimum est estimé à 15 jours. 4/ Modalités d’obtention des dossiers : Les dossiers doivent être retirés dés la parution de l’annonce au : a) SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE, tél. : 04.93.44.24.40 b) Sur le site Internet du Syndicat Départemental de l’Electricité & du Gaz : http://www.sdeg06.fr - rubrique "appel d’offres" ouvrant un lien avec le site de dématérialisation des marchés publics de la société KLEKOON, ou directement sur le site de la société KLEKOON : http://www.klekoon.com/marches-publics - rubrique "téléchargement de DCE". 5/ Critères de sélection des offres : - Prix 70 %. - Rapidité d’exécution 15 %. - Qualité de l’entreprise 15 %. Si une entreprise ne fournit pas le planning détaillé, il lui sera appliqué en critère de sélection le délai maximal d’exécution du marché, soit 6 mois. 6/ Conditions de délais Date limite de réception des offres et adresse à laquelle elles doivent être transmises : Le 28/09/10 à 17h00. A adresser au : SYNDICAT DEPARTE- MENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 7/ Justification concernant les qualités et capacités des candidats : les candidats devront joindre à leur proposition leurs références pour des travaux similaires datant de moins de deux ans, des éléments justifiant de la capacité technique de l’entreprise et les pièces visées à l’article 44 du Code des Marchés Publics. 8/ Adresse du service où l’on peut demander des renseignements : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE. 9/ Date d’envoi, de l’avis d’appel public à la concurrence, à la publication chargée de l’insertion : 06/08/10. 20 Avis d'appel public à la concurrence ———————- 1) Identification et adresse de la collectivité qui passera le marché : Centre Communal d’Action Sociale Immeuble l’Escoffier Place du Général de Gaulle 06270 Villeneuve-Loubet 2) Personne responsable du marché : Monsieur Richard CAMOU – Président. 3) Objet du marché : Location et maintenance d’un véhicule frigorifique d’une capacité de 3,5 à 4 m3, pour le Centre Communal d’Action Sociale. 4) Type de marché : Service 5) Lieu de livraison : Centre Communal d’Action Sociale de Villeneuve-Loubet, Immeuble l’Escoffier, Place du Général de Gaulle, 06270 Villeneuve-Loubet, 6) Procédure de passation du Marché : Marché passé selon la procédure adaptée, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics. 7) Durée du marché Le marché est conclu pour une durée de 4 ans. 8) Calendrier prévisionnel des prestations : Date prévue de début du marché : le mardi 2 novembre 2010. 9)Nom et adresse du service auprès duquel les documents nécessaires peuvent être demandés : - Retrait des dossiers de consultation au Centre Communal d’Action Sociale, Immeuble l’Escoffier - Place du Général de Gaulle – 06270 VILLENEUVE-LOUBET. - Envoi des dossiers de consultation sur demande écrite, par télécopie (04.93.22.47.49) ou par e-mail dominique.ballet@ccas-villeneuve-loubet.com nathalie@ccas-villeneuve-loubet.com 10) Documents à produire 10.1 Justificatif administratifs - Lettre de Candidature (DC 4) - Déclaration du candidat (DC 5) - Certificats visés aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics délivrés par les organismes ou les administrations compétentes. - Attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin N°3 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail. - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés l’article 43 du Code des marchés publics concernant l’interdiction de soumissionner. - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. - Liste des références de marchés analogues accompagnées des attestations de satisfaction des assurés. - Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Pièces justificatives complémentaires exigées : - Extrait du Registre du Commerce (Kbis), - Déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Descriptifs des capacités Techniques : outillage, matériel, équipement technique, moyens en personnel, dont le candidat dispose pour la réalisation d’un marché de même nature. L'entrepreneur pourra fournir toutes pièces complémentaires qu'il jugera nécessaires. 10.2 Présentation de l’Offre - Acte d’engagement signé par le candidat auquel les candidats ont la faculté d’annexer tout document détaillant leur offre. - Le RIB du candidat - Le bordereau de prix - Le cahier des charges 11) Critère d’attribution du marché : - Critère n°1 : coût de la location mensuelle (50%) - Critère n°2 : qualité de la prestation (30%) (type de véhicule, ancienneté du véhicule, délai d’immobilisation maximal avant le déclenchement d’un véhicule de remplacement) - Critère n°3 : montant de la franchise par sinistre (10%) - Critère n°4 : coût du supplément au km supérieur à la base (10%) 12) Conditions de délais : Date limite de réception des offres : Lundi 20 septembre2010 à 15h00. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 13) Conditions relatives au marché : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalité essentielle de financement : Autofinancement Modalités essentielles de paiement : Le règlement des sommes dues au titulaire fait l’objet d’acompte périodique selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; - Règlement par mandat administratif (virement bancaire), suivant les règles de la comptabilité publique. Le paiement sera effectué en euros. - Délai global de paiement : il s’effectue sur la base de décomptes présentés par le titulaire dans un délai de 40 jours à compter de leur date de réception. - Avance forfaitaire : Il n’est pas accordé d’avance forfaitaire. -Intérêts moratoires : taux d’intérêts légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir, augmenté de deux points. - Forme de prix : le prix du marché est ferme, non actualisable, non révisable. 14) Instance chargée des procédures de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33, Boulevard Franck Pilatte BP 4179 06359 Nice Cédex 4 CONSULTEZ NOTRE EDITION NUMERIQUE ET RETROUVEZ L'INTEGRALITE DES INFORMATIONS COMMERCIALES Récapitulatif des annonces parues dans les Alpes-Maritimes entre le 6 et le 12 août 2010 sur : www.tribuca.fr E-mail : greffe.ta-nice@juragam.fr Tél : 04.92.04.13.13 - Introduction des recours : « - A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l’article L.211-4 du CJA - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, - référé précontractuel, devant le juge des référés, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en application de l’article L.551-1 du code de la justice administrative, - référé suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat en application de l’article L.521-1 du CJA - recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l’acte attaqué en application de l’article R.421-1 du CJA, - recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose d’un recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n’est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, Ass, 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation) ». 15) Dépôt des offres : Les candidatures et les offres seront envoyées sous enveloppe cachetée portant la mention suivante : "Location et maintenance d’un véhicule frigorifique pour le Centre Communal d’Action Sociale". Elles devront être adressées à : Centre Communal d’Action Sociale Immeuble l’Escoffier Place du Général de Gaulle 06270 Villeneuve-Loubet avant le lundi 20 septembre 2010 à 15h00. 16) Renseignements complémentaires : - Tous renseignements d'ordre administratif sur la consultation peuvent être obtenus auprès de Monsieur Bruno SAULNIER, Adjoint au Directeur Général des Services en téléphonant au 04.92.02.60.03 ou au 06.03.49.04.44. - Tous renseignements d'ordre technique sur la consultation peuvent être obtenus auprès de Madame BALLET Dominique, Directrice du Centre Communal d’Action Sociale en téléphonant au 04.92.02.60.80 ou au 06.03.88.38.91 17) Langue dans laquelle la réponse doit être rédigée : Les réponses doivent être rédigées en langue française uniquement. 18) Date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence : Le Jeudi 12 août 20 211 Avis d'Attribution Avis d'attribution de marché Commune de Villeneuve Loubet ———————- Objet du marché : Fourniture de tenues et matériel pour les agents de la police municipale Procédure utilisée : Procédure adaptée Procédure de mise en concurrence : Tribune Bulletin Côte d’Azur Date de notification du marché : 05/07/2010 Entreprise retenue - Montant TTC : Société ANDOR STAR - Montant minimum 10.000 u HT - Montant maximum 40.000 u HT 216 Commune d’ANTIBES ———————- Avis au public ———————- Objet : enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté le 29 janvier 2010. Par arrêté en date du 13 juillet 2010, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet cité en objet. A cet effet : Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE a désigné en qualité de Président de la commission d’enquête Monsieur Marcel BERNARD- MOES, assisté de Messieurs Hervé LAUMONDAIS et Alfred MARTINEZ, membres titulaires. En cas d’empêchement de Monsieur Marcel BERNARD-MOES, la présidence de la commission sera assurée par Monsieur Hervé LAUMONDAIS, membre titulaire de la commission. L’enquête se déroulera à la Maison des ET ENQUETES PUBLICS Récapitulatif des annonces parues dans les A.M. entre le 6 et le 12 août 2010 Appels d'offres • AREA PACA Assurance dommage ouvrage concernant la construction d'un gymnase au lycée Léonard de Vinci à Antibes. date limite 28 septembre 2010 à 17h00 NM 06/08/2010 • AREA PACA Remplacement de la centrale d'aspiration à copeaux au lycée Pierre Sola à Nice (06). date limite 14 septembre 2010 à 17h00 NM 09/08/2010 • BELAMBRA DEVELOPPEMENT Tél : 04 93 28 67 67 Travaux de rénovation des parties communes et de services des espaces rez de chaussée de l'établissement. date limite 30 août 2010 MO 06/08/2010 • Cci Prestation de nettoyage pour les bâtiments de l'institut de formation automobile. date limite 14 septembre 2010 à 16h00 NM 09/08/2010 • CCI DE NICE COTE D'AZUR Tél : 04 93 13 73 34 - Fax : 04 93 13 75 00 Rectificatif à l'annonce AO-1029-1029 parue le 16/07/2010 page 220 ; Dépose d'un ponton et dépose/repose des réseaux. date limite au lieu du 30 juillet lire 1er septembre 2010 à 16h00 MO 06/08/2010 • Centre Hospitalier de Cannes Tél : 04 93 69 75 09 Aménagement d'une unité de reconstitution des cytotoxiques URC. date limite 13 septembre 2010 à 16h00 MO 06/08/2010 • CHU de Nice Tél : 04 92 03 45 50 - Fax : 04 92 03 45 56 Hôpital Archet 2 extension du TGBT T1 niveau "00". date limite 18 août 2010 à 16h00 NM 09/08/2010 • CHU de Nice Tél : 04 92 03 45 50 - Fax : 04 92 03 45 56 Rectificatif à l'annonce AO-1026-4392 parue le 25/06/2010 page 308 ; contrats d'assurance pour construction d'un centre Alzheimer. date limite au lieu du 3 août 2010, lire 27 août 2010 à 16h00 MO 30/07/2010 • COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR Tél : 04 89 98 10 00 - Fax : 04 89 98 10 33 Tri et conditionnement des produits issus de la collecte sélective des déchets ménagers. date limite 9 septembre 2010 NM 05/08/2010 • COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR Tél : 04 89 98 10 00 - Fax : 04 89 98 10 33 Travaux de voirie sur les communes de Carros, Lantosque et Utelle. date limite 16 septembre 2010 à 17h00 NM 06/08/2010 • COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR Tél : 04 89 98 10 00 - Fax : 04 89 98 10 33 Fourniture d'accessoires et de tuyaux spécifiques pour le lavage des rues. Lot 2 et 3. date limite 9 septembre 2010 à 17h00 NM 07/08/2010 Enquêtes Publiques Associations, 288, chemin de Saint Claude, 06600 ANTIBES du mardi 07 septembre 2010 au vendredi 08 octobre 2010 inclus, aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser à la commission d’enquête à la Mairie d’ANTIBES, B.P. 2205, 06606 ANTIBES Cedex. La commission d’enquête recevra à la Maison des Associations, 288, chemin de Saint Claude, 06600 ANTIBES, les mardi, jeudi et vendredi de chaque semaine de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Son rapport et ses conclusions transmis à Monsieur le Maire dans un délai de trente jours à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie d’ANTIBES, Direction de l’Urbanisme, 21-23, rue Sade. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Pour le député-maire, le premier adjoint JP GONZALEZ 92 • COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR Tél : 04 89 98 10 00 - Fax : 04 89 98 10 33 Extension du réseau tramways de Nice, prolongement de la ligne 1 du Pont Michel à Pasteur. date limite 2 septembre à 17h00 MO 06/08/2010 • COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR Tél : 04 89 98 10 00 - Fax : 04 89 98 10 33 Tramway de Nice T2/T3 contrôle technique. date limite 9 septembre 2010 à 17h00 MO 06/08/2010 • COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR Tél : 04 89 98 10 00 - Fax : 04 89 98 10 33 Exploitation des installations du complexe Haliotis. date limite 23 septembre 2010 à 17h00 MO 06/08/2010 • Conseil Général des A-M Tél : 04 97 18 73 65 - Fax : 04 89 04 29 89 Remplaecement de trois portes de garage à la SDA de Guillaumes. date limite 7 septembre 2010 à 15h30 NM 06/08/2010 • Conseil Général des A-M Gestion des déchets situés sur le domaine public départemental. date limite 20 septembre 2010 à16h00 NM 09/08/2010 • Conseil Général des A-M Tél : 04 97 18 62 84 - Fax : 04 89 04 29 89 Construction du nouveau collège d'Antibes Juan les Pins. date limite 21 septembre 2010 à 15h30 MO 06/08/2010 • EPA PLAINE DU VAR Tél : 04 93 21 71 2 - Fax : 04 93 21 71 26 Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère pour le projet d'aménagement grand Arénas à Nice, intégrant notamment un pôle multilodal et un centre des expositions. date limite 24 septembre 2010 à 12h00 NM 06/08/2010 • EPA PLAINE DU VAR Tél : 04 93 21 71 02 - Fax : 04 93 21 71 26 Expertise juridique des procédures et shéma directeur des concertations. date limite 17 septembre 2010 à 16h00 MO 06/08/2010 • ESCOTA Dépannage et remorquage des véhicules légers sur les autoroutes Escota. date limite 28 septembre 2010 à 16h00 NM 06/08/2010 • ESCOTA Dépannage et remorquage des véhicules légers sur les autoroutes Escota. date limite 28 septembre 2010 à 16h00 NM 10/08/2010 • HLM LE NOUVEAU LOGIS AZUR Contrat de nettoyage pour 101 logements. date limite 10 septembre 2010 NM 07/08/2010 LA SUITE DANS NOTRE EDITION NUMERIQUE ● Vendredi 13 août 2010 ● Tribune Bulletin Côte d’Azur ● 10 ●
INFORMATIONS COMMERCIALES Récapitulatif des annonces parues dans les Alpes Maritimes entre le 6 et le 12 août 2010 FONDS DE COMMERCE VENTES • ANTIBES - Sarl Chrono Club / Sarl J.M.M.'Antibes - Chrono Club 19 rue de la République - vente et réparation bijouterie, horlogerie, orfèvrerie ; 275.000a - Opp. : Me Drappier Menton Cedex - AV 06/08/2010 • ANTIBES - André Bernard Duilhe et Maryse Grenier / Commune d'Antibes - Adieu Bert'H 26 rue Vauban - crêperie, restaurant; boissons sans alcool ; 140.000a - TRIBUCA 06/08/2010 • BIOT - Sarl J.S.A. Restauration / Sarl Fubert - 14 ch Neuf - restauration ; 180.000a - Opp. : Cabinet de la Selarl Gauthier-Sohm 80 route des Lucioles Valbonne - TRIBUCA 06/08/2010 SOCIETES CONSTITUTIONS • ANDON - Sarl Le Relais de Font Freye - Restaurant, snack, vente produits régionaux - Ch de Font Freye- - AV 06/08/2010 • ANTIBES - Sarl Duo 06 - Restauration, salon de thé - 16 av de la Rostagne- - AV 06/08/2010 • ANTIBES - Sarl Les 3 Ma - Boulangerie, pâtisserie, salon de thé - Immeuble Azurville La Fontonne- - AV 06/08/2010 • ANTIBES - Sarl Welcom Back Prod - Production de spectacles, management, marketing - Av des Martyrs de la Résistance Chez Jacky Faucogney rés les Champs Fleuris- - TRIBUCA 06/08/2010 • ANTIBES - Sarl Ite 06 - Application de produits d'isolation - 833 ch des Combes Bât. 1A- - TRIBUCA 06/08/2010 DISSOLUTIONS - CLÔTURE • ANTIBES JUAN LES PINS - Sarl Magalia - 3 ch des Autrichiens - au siège - Liqu. Martine Ferrari - Corr. Dissolution - AV 06/08/2010 • CAGNES SUR MER - Sarl Kath & Co - 1 rue Xavier Blanc - au siège - Liqu. Katrien Thijssen - Corr. Dissolution - TRIBUCA 06/08/2010 • CAGNES SUR MER - Sarl Sud Auto - 9B av du Cheiron - 9 av Coquette Nice - Liqu. Pierre Henri Verdier - Corr. Dissolution - TRIBUCA 06/08/2010 • CANNES - Sarl Apamuy - 12 bd Oxford - au siège - Liqu. Olivier Noireaux - Corr. Dissolution - TRIBUCA 06/08/2010 • CANNES - Sci Mas C2G - 2 rue Paul Serrailler - 148 av du Mas Marié St Clément de Rivière - Liqu. Gervais Mas - Corr. Dissolution - TRIBUCA 06/08/2010 • GRASSE - Sci Nino - ZI du Carré - 62 rte de la Marigarde Le Jardin des Senteurs Grasse - Liqu. Mélanie De Vietro - Corr. Dissolution - AV 06/08/2010 • JUAN LES PINS - Sarl Chifa - 3 rue Marcel Paul - au siège - Liqu. Cherifa Amdouni - Corr. Dissolution - TRIBUCA 06/08/2010 • JUAN LES PINS - Sci Agathe - 12 av des Orangers Le Pavois - 30 av de la Rostagne rés. Montcalme Juan Les Pins - Liqu. Alain Magro - Corr. Dissolution - TRIBUCA 06/08/2010 LA SUITE DANS NOTRE EDITION NUMERIQUE Tribune Bulletin Côte d’Azur ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES N° 549 Vendredi 13 août 2010 CONSTITUTIONS Avis de constitution --------------- Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 02 août 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL. Dénomination : ARAM KEBAB Siège social : 59, boulevard Wilson, 06600 ANTIBES. Objet social : l’exploitation de toute activité de snack, restauration traditionnelle, vente à emporter, grill, glacier, brasserie, restauration rapide, bar. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital : 2.000 € divisé en 100 parts de 20 € chacune. Gérance : Monsieur YIGIT MEHMET Ferik, demeurant 16, boulevard Dugommier, Chez La Résidence, 06600 ANTIBES. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis, le gérant 7 Aux termes d’un acte sous seings privés en date à JUAN LES PINS, du 05/08/2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à responsabilité limitée. Objet : le conseil sur tous projets liés à l’informatique, aux nouvelles technologies et aux sciences appliquées. La recherche, le développement et la vente de logiciels. Dénomination : ALESSANDRO BASSI CONSULTING Sigle : ABC Siège social : 3 Avenue de Cannes 06160 JUAN LES PINS Capital : 2.000 € Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. d’ANTIBES Gérant : M. BASSI Alessandro demeurant 3 Avenue de Cannes 06160 JUAN LES PINS Pour avis, Le gérant. 9 Aux termes d’un acte sous seings privés en date à SAINT LAURENT DU VAR, du 23/07/2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à responsabilité limitée. Objet : Restaurant, restauration rapide, vente de jeux de société. Dénomination : MATIKILOU Siège social : 872 Avenue du Général de Gaulle 06700 SAINT LAURENT DU VAR Capital : 1.000 € Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. d’ANTIBES Gérant : M. MARTEL Jean-Michel demeurant 117 Boulevard de la Source 06410 BIOT Pour avis, le gérant 13 Avis de constitution --------------- Aux termes d’un acte sous seing privé en date à NICE (Alpes Maritimes) du 05 août 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société Civile Immobilière. Dénomination sociale : SCI M.2.C PROMOTION Siège social : 913, chemin du Suy Blanc, 06610 LA GAUDE. Objet social : l’acquisition d’un bien immobilier sis à SAINT LAURENT DU VAR (06700), 48, avenue du Zoo, “Les Belugues”, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement. Durée de la société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital social : 200 euros par apport en numéraire. Cogérance : Monsieur Cyril MARCUCCI, demeurant à LA GAUDE (06610), 913, chemin du Suy Blanc, et Mme Carole DEPALMAS, demeurant à LA GAUDE (06610), 913, chemin du Suy Blanc. Immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. La gérance 31 Avis de constitution --------------- Suivant acte sous seing privé en date à MANDELIEU (06210) du 03 août 2010, avis est donné de la constitution de la Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée BEAUTY PARADIZ présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : BEAUTY PARADIZ Capital : 1.000 euros. Siège social : 33, boulevard des Ecureuils, 06210 MANDELIEU. Objet : exploitation de fonds de commerce de salon de coiffure. Durée : 99 années à compter de la date d’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérant associé : Me RINK (née BAYOUDH) Dalila, demeurant 281, chemin de la Bastidasse, 06550 LA RO- QUETTE SUR SIAGNE. Cession de parts : libre entre associés, majorité des 3/4 des associés pour des tiers. La société sera immatriculée au Registre du Commerce de Cannes. La gérance 16 Aux termes d’un acte SSP en date à VASCOGNE, du 12/07/2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile Objet : La société a pour objet toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation à condition toutefois d’en respecter le caractère civil. L’entretien et éventuellement l’aménagement de ces biens, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Dénomination : PLUTON Siège social : 655 Route de Vascogne 06910 AIGLUN. Capital : 1.500 € en numéraire Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRASSE Gérant : M. LECAS Jean-Claude demeurant 10 Chemin de Grands Plans 06800 CAGNES SUR MER Cessions de part sociales : Les parts sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées au conjoint d’un associé à un ascendant, descendant au profit de tiers étrangers à la société qu’avec l’agrément de la collectivité des associés. 17 Aux termes d’un acte SSP en date du 24/07/2010 à Cagnes sur Mer il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à responsabilité limitée. Dénomination : Oreggia Patrick Bâtiment. Siège: 293 avenue des Plans 06270 Villeneuve Loubet. Objet : Tous corps d’état premier et second oeuvre du bâtiment. Durée : 99 ans à compter du jour de l’immatriculation au Rcs Antibes. Capital : 17.000 Euros. Gérance : Mr Patrick Oreggia, demeurant 24 rue Escoffier 06270 Villeneuve Loubet. 19 Avis de constitution --------------- Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 01/08/10 à VILLENEUVE LOUBET, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes. Forme : Société à Responsabilité Limitée. Dénomination : MARINA DOM Siège social : 1752 RN 7, Marina Buro, 06270 VILLENEUVE LOUBET. Objet : domiciliataire d’entreprises - secrétariat - assistance, conseil aux entreprises, informatique, bureautique. Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement aux activités ci-dessus. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital : 1.000 euros. Gérance : Monsieur Patrick MARX, né le 20/01/57 à NICE (06), demeurant 87, chemin du Génie, 06670 COLOMARS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis, le gérant 26 Aux termes d’un acte sous seing privé en date à BEAUSOLEIL du 04 août 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à Responsabilité Limitée. Dénomination : HDB ASSOCIES Siège social : BEAUSOLEIL (Alpes Maritimes), 5, avenue du Général Leclerc. Objet : l’exploitation d’un fonds de commerce d’optique, lunetterie, radio, audioprothèse, photos et accessoires. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital : 5.000 euros. Gérance : - Monsieur Damien BREYAS, demeurant à MENTON (Alpes Maritimes), 2, rue des Frères Picco - Monsieur Alexandre DUBOIS, demeurant à NICE (Alpes Maritimes), 22, avenue des Fleurs, chez Mlle BETOULLE - Madame Fabienne HARDY, demeurant à MENTON (Alpes Maritimes), 140, route de Castellar. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, le représentant légal 32 SCP LORRAIN CARRILLO Avocats au barreau de Grasse 7 rue Teisseire - 06400 CANNES tel. 04.93.38.99.28 fax. 04.93.39.86.94 --------------- Suivant acte SSP en date à CANNES du 30.07.2010 il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes : Dénomination : BC INVEST Forme : SARL Capital social : 496.000 € divisé en 496.000 parts de 1 € Siège social : MOUANS SARTOUX (06370) 860 chemin des Adrets Objet : activité de holding Durée : 99 ans Gérance : Monsieur Christophe BAROERO demeurant ANTIBES (06600) 28 Corniche des Cougoulins – Immatriculation au RCS de CANNES La gérance 34 Aux termes d’un acte SSP en date du 15/07/2010 à MENTON, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Immobilière. Dénomination : 11 avenue Félix Faure. Siège : 11 Avenue Félix Faure 06500 Menton. Objet : Acquisition gestion location de biens immobiliers. Durée : 99 ans à compter du jour de l’immatriculation au Rcs NICE. Capital: 1000€. Gérance : Laetitia CALVIN, Romain GHIANDAI., demeurant 11 avenue Félix Faure à MENTON (06500) . Cessions de parts : soumises à agrément. 35 Suivant acte SSP en date du 02/08/2010 à Nice, il a été constitué : Forme : SCI - Dénomination : ALEFAXIE - Siège : AS- PREMONT 06790 – Quartier Le Caire - 9 sentier du Collet - Objet : Achat, vente, administration et location de tous immeubles - Durée : 99 ans à compter du jour de l’immatriculation au Rcs de Nice - Capital : 100 € - Gérance : Fabrice Olivier TARDIVAT demeurant à ASPREMONT 06790 – Quartier le Caire - 9 sentier du Collet - Cessions de parts : soumises à agréments de l’AGE pour les tiers, libres entre associés, conjoints, ascendants et descendants. 42 Suivant acte SSP en date du 02/08/2010 à Nice, il a été constitué : Forme : SCI - Dénomination : ORION - Siège : NICE 06000, 4 av Mendiguren - Objet : Achat, administration et location de tous immeubles - Durée : 99 ans à compter du jour de l’immatriculation au Rcs de Nice - Capital : 100 € - Gérance : Fabienne OUARNE - NICE 06000, 4 avenue Mendiguren - Cessions de parts : soumises à agréments de l’AGE pour les tiers, libres entre associés, conjoints, ascendants et descendants. 44 Suivant acte SSP en date du 02/08/2010 à Nice, il a été constitué : Forme : SCI - Dénomination : ALFATESS - Siège : NICE 06000, 4 av Mendiguren - Objet : Achat, administration et location de tous immeubles - Durée : 99 ans à compter du jour de l’immatriculation au Rcs de Nice - Capital : 100 € - Gérance : Fabienne OUARNE - NICE 06000, 4 avenue Mendiguren - Cessions de parts : soumises à agréments de l’AGE pour les tiers, libres entre associés, conjoints, ascendants et descendants. 45 Avis ce constitution --------------- Par acte sous seing privé en date du 5 Août 2010 à Roquebrune Cap Martin, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : Société à Responsabilité Limitée Denomination : AZUR PATRIMOINE IMMOBILIER Objet : La société a pour objet en France et à l’étranger : - les opérations d’entremise pour l’achat ou la vente d’immeubles et fonds de commerce telles que définies par la loi n° 70.9 du 2 janvier 1970 et le décret n°72.678 du 20 juillet 1972, le courtage immobilier, le conseil immobilier, l’entremise en matière d’opérations de crédit immobilier, la rédaction d’actes, la gérance et la location immobilière et d’une manière générale toutes activités relevant du domaine de l’agent immobilier. - La gestion immobilière. Siège social : domiciliation AZUR OFFICE CENTER, Villa Bella Donna 213 avenue Aristide Briand, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN Durée : 99 ans Capital social : 2.000 euros par apport en numéraire Gérant associé : Monsieur Nicolas GA- DONI né le 20/07/1980 à MONACO demeurant Villa La Désirade, Chemin des Pins 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN Cession de parts : libre entre associés et avec agrément pour les tiers. RCS : NICE Pour avis, la gérance 46 Avis de constitution --------------- Avis est donné de la constitution d’une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ALUTECHNIC Forme : Société à Responsabilité Limitée. Siège social : Les Eucalyptus, Bâtiment CC, 2, avenue du Docteur Perrimond, 06130 GRASSE. Objet : la fourniture et la pose de menuiseries métalliques, bois, et PVC, serrurerie, stores et volets roulants, et plus généralement tout aménagement et petits travaux du bâtiment dans l’habitat. Durée : 99 ans. Capital : 5.000 euros. gérance : Monsieur MEYER Stéphane, demeurant 615-571, avenue de l’Orangeraie, “Domaine Notre Dame de Vie”, 06250 MOUGINS. Immatriculation : au RCS de GRASSE. Pour avis 51 Maître Patricia BONZANINI Avocat au Barreau de GRASSE 2, rue Paul Négrin, Résidence Artémis 06150 CANNES LA BOCCA Tél. : 04.93.90.88.51 Fax : 04.93.47.88.98 --------------- Aux termes d’un acte sous SSP en date à CANNES du 06/08/10, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, aux caractéristiques suivantes : Dénomination : LA BELLE Objet social : la société a pour objet, en France et dans tous pays l’exploitation sous toutes ses formes de tous fonds de commerce de bar, restaurant, snack, pâtisserie, sandwicherie, glacier, crêperie, vente à emporter. Siège social : Port de la Napoule, 06210 MANDELIEU. Capital social : 8.000 €. Gérant : Mme MERCIER Karine, née le 04/07/68 à SAINT DENIS (93), de nationalité française, demeurant à NICE (06000), 30, rue Raimbaldi. Durée : 75 ans à compter de l’immatriculation au RCS de CANNES. Pour avis 62 Aux termes d’un acte SSP en date du 1 juillet 2010 il a été constitué une société: Dénomination sociale : BMP CORPORA- TION - Siège social : 212, Avenue de la Californie, 06200 NICE - Forme : SARL à capital variable - Capital minimum : 1500 € - Capital initial : 1500 € - Capital maximum : 10.000 € - Objet social : Tant en France,directement ou indirectement, que dans le monde entier: Réalisation et diffusion de matériels multimédia (Internet, Télétel, Audiotel, CD et DVD- Rom, etc...) - Gérance : Monsieur RAY BOUANGA, 212, Avenue de la Californie, 06200 NICE - Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Nice 71 AMBULANCES DES PARFUMS Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 € Siège social : 40, avenue de la Libération 06130 GRASSE --------------- Avis de constitution --------------- Suivant acte sous seing privé en date du 06/08/10 à GRASSE, il a été constitué une société aux caractéristique suivantes : Dénomination sociale : AMBULANCES DES PARFUMS Forme sociale : Société à Responsabilité Limitée. Siège social : 40, avenue de la Libération, 06130 GRASSE. Objet social : toutes prestations de services en matière de transports sanitaires de personnes, au moyen de véhicules sanitaires avec ou sans réanimation ; location de matériel médical. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation. Capital social : 10.000 euros. Gérance : Monsieur Romain VUYLSTEKE, domicilié Les Fleurs de Grasse, Bâtiment Hortensia, 50, route de Cannes, 06130 GRASSE et Monsieur Mohamed Ali HANNACHI, domicilié Les Fleurs de Grasse, Bâtiment Azalée, 50, route de Cannes, 06130 GRASSE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis 55 Au terme d’un acte SSP en date à VAL- BONNE le 3 août 2010, il a été constitué une Société par Action Simplifiée unipersonnelle ayant les caractéristiques suivantes ; Dénomination : AUZIA Capital : 30.000 € en numéraire, divisé en 30 actions de 100 € chacune, entièrement souscrites et libérées. Siège social : Bat M1 «Les Trois Rivières», 80 route des Lucioles, 06560 Valbonne Sophia-Antipolis Objet social : Conseils, études, réalisations et formations dans tous domaines concernant l’organisation, l’informatique ou la gestion d’entreprises, Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRASSE Monsieur David Guillen, de nationalité Française, né le 23 Mars 1963 à Montréal (Canada) ayant son domicile au 36 chemin de la Frayère, 06530 Peymeinade, est nommé président pour une durée indéterminée. Pour avis 56 Me Cécilia VIVES-GAYMARD Notaire 7bis rue Caffarelli à NICE (AM) --------------- Constitution de société --------------- Acte reçu par Me Cécilia VIVES-GAY- MARD notaire à NICE le 2 août 2010, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : SCI DIEGO. Forme : Société Civile régie par les dispositions générales et spéciales des articles 1832 et suivants du Code Civil par toutes dispositions légales ou règlementaires qui modifieraient ou compléteraient ces textes et par ses statuts. Siège social : SAINT ANDRE DE LA ROCHE (AM), 120 chemin des Ardoins. Objet : propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. Durée : 99 ans, Capital : 1.000 € divisé en 100 parts de 10 € chacune. Gérance : nommé pour une durée illimitée, M. D’AMICO Denis demeurant à Saint André de la Roche (AM), 120 chemin des Ardoins. Cession de parts : Libre entre associés, toutes autres cessions soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire représentant la moitié des parts sociales et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. La société sera immatriculée auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, Me VIVES-GAYMARD, notaire 72 Aux termes d’un acte sous seings privés 28 juillet 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : société à responsabilité limitée Dénomination : “ JADORE” Objet : import, export, négoce de tous articles de vêtement, d’habillement et accessoires de mode, et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l’objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement. Siège social : 37 avenue Saint Roman – 06240 BEAUSOLEIL. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital social : 1.000 €, par apports en numéraire divisé en 100 parts de 10 € chacune. Gérance : ZARANTONELLO Pascale, de nationalité française et demeurant à Beausoleil (06240) 37 avenue Saint, a été nommée gérant pour une durée indéterminée. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice. Pour avis, le représentant légal. 58 Aux termes d’un acte SSP en date du 03/08/2010 à MENTON, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile. Objet : La propriété, la mise en valeur, l’administration, l’exploitation par bail et la mise à disposition à titre gratuit de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu’elle ne porte pas atteinte au caractère civile de la société. Dénomination : SCI THALASSA 2010 Siège social : C/O CLEF Angiolini Christian, BP 35, 54 Montée de la Crémaillère 06240 BEAUSOLEIL Capital : 10.000€ Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE Gérant : M. Filippo FERRARI, demeurant à MONACO (98000) 31 Av. Hector Otto. Cessions de parts sociales : Libres entre associés ou entre conjoints ainsi qu’entre ascendants et descendants du cédant ; Pour les tiers elles doivent être autorisée par décision des associés statuant à la majorité simple. 67 Maître Patricia BONZANINI Avocat au Barreau de GRASSE 2 rue Paul Négrin 06150 CANNES LA BOCCA Tél. : 04.93.90.88.51 Fax : 04.93.47.88.98 --------------- Suivant acte SSP en date à CANNES du 05/08/10, il a été constitué une Société Civile Immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : “CLOSSIA”. Capital : 2.000 euros. Siège social : 12 Impasse des Floribondas, domaine des Gardes, 06150 CANNES LA BOCCA, Objet : l’administration et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis, la mise en valeur des biens immobiliers, l’entretien, la réparation et toutes opérations de gestion patrimoniale des biens immobiliers. Durée : 75 années à compter de son immatriculation au RCS. Gérant : pour une durée illimitée : M. SABY Lionel né le 25/03/80 à CANNES (06), de nationalité française, demeurant à CANNES LA BOCCA (06150), 12 impasse des Floribondas, domaine des Gardes. Cession de parts : elles ne peuvent être cédées à toutes personnes qu’avec l’agrément des associés pris en Assemblée Générale Extraordinaire à l’unanimité. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis 70 ● Vendredi 13 août 2010 ● Tribune Bulletin Côte d’Azur ● 11 ●
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