7 mai (PDF : 130 Ko) - Ville de Québec

SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement
des Rivières, tenue le mardi 7 mai 2013, à 17 h 30, Salle du conseil de
l'Arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot.
Sont présents:
M. Richard Côté, conseiller du district de Vanier
M. François Picard, conseiller du district de Lebourgneuf
M. Patrick Paquet, conseiller du district de Neufchâtel
M. Gérald Poirier, conseiller du district Duberger-Les
Saules et président de l'Arrondissement
Sont également
présents:
Mme Ann Fournier, secrétaire et assistante-greffière
M. Clément Bilodeau, directeur de l'arrondissement
Le président de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare
que la séance est ouverte.
CA2-2013-0082
Adoption de l'ordre du jour
Sur la proposition de monsieur le conseiller Richard Côté,
appuyée par monsieur le conseiller François Picard,
il est résolu d'adopter l'ordre du jour tel que déposé.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA2-2013-0083 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 avril 2013
Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,
appuyée par monsieur le conseiller Richard Côté,
il est résolu d'adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 avril 2013,
tel que déposé.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
Communication écrite au conseil :
■
■
Dépôt de la liste des autorisations de dépenser accordées par un titulaire
d'une délégation de dépenser pour le mois de mars 2013.
Dépôt de la liste des virements budgétaires effectués en vertu du
règlement R.C.A.2V.Q.2 du 1er au 31 mars 2013.
7 mai 2013
539

Première partie de la période d'intervention des membres du conseil
Une première période d'intervention, d'une durée maximale de trente
minutes, est tenue à l'intention des membres du conseil.
Première période de questions des citoyennes et citoyens
Une première période de questions, d'une durée maximale de trente-cinq
minutes, est tenue à l'intention des citoyens présents.
Propositions :
CA2-2013-0084
Adjudication de contrats pour la fourniture de matériaux granulaires,
du 1er mai 2013 au 30 avril 2014 - Arrondissement des Rivières (VQ-
45497) - AP2013-220
Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,
appuyée par monsieur le conseiller Patrick Paquet,
il est résolu d'adjuger aux firmes suivantes, les contrats pour la fourniture de
matériaux granulaires pour l'arrondissement des Rivières, de la date
d'adjudication au 30 avril 2014, conformément à la demande de soumissions
publique 45497 et au prix unitaire de leur soumission.
■
« Les Entreprises BLC inc. » pour le lot 2, selon le prix unitaire de sa
soumission du 25 mars 2013;
■
« Carrière Union ltée » pour le lot 8, selon le prix unitaire de sa
soumission du 21 mars 2013.
Ce contrat demeure sous réserve de l'approbation du budget par les autorités
pour l'année 2014.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA2-2013-0085
Adjudication d'un contrat pour effectuer des travaux de vidange de
puisards pour les saisons 2013, 2014 et 2015 (VQ-45495) - AP2013-272
(CT-2234458)
Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,
appuyée par monsieur le conseiller Patrick Paquet,
il est résolu d'adjuger à « Qualinet Environnement inc. », le contrat en vue
7 mai 2013
540

d'effectuer des travaux de vidange de puisards à différents endroits à
l'intérieur des limites de l'arrondissement des Rivières, à compter de la date
d'adjudication jusqu'au 30 novembre 2015, conformément à la demande de
soumissions publique 45495 et au prix unitaire de sa soumission du 29 mars
2013.
Ce contrat demeure sous réserve de l'approbation des budgets par les
autorités pour les années 2014 et subséquentes.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA2-2013-0086
Autorisation pour collecte de fonds sur la voie publique - La Maison de
jeunes La Parenthèse - Intersection avenue Plante et rue Beaucage -
Arrondissement des Rivières - A2DA2013-005
Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,
appuyée par monsieur le conseiller Patrick Paquet,
il est résolu d'autoriser La Maison de jeunes La Parenthèse à effectuer une
collecte de fonds à l'intersection de l'avenue Plante et de la rue Beaucage le
samedi 1er juin 2013, entre 10 h et 17 h, en vertu de la Politique de collecte
de dons sur la voie publique, et dont la somme servira à défrayer des coûts
d'activité pour les jeunes les plus démunis soutenus par leur organisme.
Dans l'éventualité où le Service de police annule la collecte prévue le 1er juin
pour des raisons de mauvaise température ou de conditions de circulation
particulières, permettre à l'organisme de reporter l'activité au dimanche 2
juin, de 10 h à 17 h à cette même intersection.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA2-2013-0087
Subvention de 100 $ au « Club des Fermières de Neufchâtel » afin de
leur permettre de poursuivre leurs activités - A2DA2013-006 (CT-
2234486)
Sur la proposition de monsieur le conseiller Patrick Paquet,
appuyée par monsieur le conseiller François Picard,
il est résolu de verser une subvention de 100 $ au « Club des Fermières de
Neufchâtel » afin de leur permettre de poursuivre leurs activités.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA2-2013-0088
Entente de collaboration pour la réalisation du Programme Vacances-
Été 2013 avec la « Corporation des Loisirs de Vanier inc. » - A2LS2013-
021 (CT-2234484)
Sur la proposition de monsieur le conseiller Richard Côté,
7 mai 2013
541

appuyée par monsieur le conseiller François Picard,
il est résolu
■
d'approuver le protocole d'entente devant intervenir entre
l'Arrondissement des Rivières et la « Corporation des Loisirs de Vanier
inc. » ayant son siège social au 222, avenue Ducharme, Québec (Québec)
G1M 2H3, pour la réalisation du Programme Vacances-Été en 2013.
■
d'autoriser le versement d'une somme de cent cinquante-trois mille trois
cent cinquante dollars (153 350 $) à la « Corporation des loisirs de
Vanier inc. » pour la réalisation du Programme Vacances-Été pour l'été
2013.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA2-2013-0089
Reconnaissance à titre d'organisme « collaborateur » de « La Troupe
Paramonde inc. », et ce, conformément à la Politique de reconnaissance
et de soutien des organismes de loisir et organismes communautaires -
A2LS2013-037
Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,
appuyée par monsieur le conseiller Patrick Paquet,
il est résolu de reconnaître à titre d'organisme « collaborateur » « La Troupe
Paramonde inc. », et ce, conformément à la Politique de reconnaissance et de
soutien des organismes de loisir et organismes communautaires.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA2-2013-0090
Autorisation pour la vente d'alcool, de nourriture et de produits dérivés
au « Club de soccer des Rivières de Québec » lors de la tenue
d'événements à l'été et à l'automne 2013 - A2LS2013-039
Sur la proposition de monsieur le conseiller Patrick Paquet,
appuyée par monsieur le conseiller François Picard,
il est résolu d'autoriser le « Club de soccer des Rivières de Québec »,
conformément aux dispositions du Règlement concernant le commerce sur le
domaine public, VQC-5 de l'ancienne Ville de Québec, comme amendé par
le Règlement R.A.2.VQ.7, à vendre de l'alcool, de la nourriture et des
produits dérivés, lors des événements aux dates et lieux suivants :
-Défi des entreprises - terrain extérieur synthétique du parc Chauveau (8 juin
2013);
-Challenge de la Capitale - terrain extérieur synthétique du parc Chauveau
(12, 13 et 14 juillet 2013);
-Festival Tanguay - terrains au parc Chauveau, au parc du Père-Frédéric et à
l'arrière du centre communautaire Michel-Labadie (3 et 4 août 2013);
7 mai 2013
542

-Fête de fermeture de la saison - parc du Père-Frédéric (17 août 2013);
-Championnat Canadien U35 - terrain extérieur synthétique du parc
Chauveau (26, 27, 28 et 29 septembre 2013).
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA2-2013-0091
Autorisation pour la vente d'alcool, de nourriture et de produits dérivés
à l'« Association de baseball mineur de Québec » lors de la tenue
d'événements sportifs au parc Victorin-Beaucage pour la saison estivale
2013 - A2LS2013-040
Sur la proposition de monsieur le conseiller Richard Côté,
appuyée par monsieur le conseiller François Picard,
il est résolu :
■
d'autoriser l'« Association de baseball mineur de Québec »,
conformément aux dispositions du Règlement concernant le commerce
sur le domaine public, VQC-5 de l'ancienne Ville de Québec, comme
amendé par le Règlement R.A.2.VQ.7, à vendre uniquement de la
nourriture et des produits dérivés, dans le parc Victorin-Beaucage, lors
des activités d'ouverture de saison prévues aux dates suivantes :
- Ouverture AA, les 11 et 12 mai
- Ouverture A, les 18 et 19 mai
- Ouverture B, les 25 et 26 mai
■
d'autoriser l'« Association de baseball mineur de Québec, conformément
aux dispositions du Règlement concernant le commerce sur le domaine
public, VQC-5 de l'ancienne Ville de Québec, comme amendé par le
Règlement R.A.2.VQ.7, à vendre de l'alcool en plus de la nourriture et
des produits dérivés, et ce, afin d'assurer le financement des événements,
dans le parc Victorin-Beaucage, lors des tournois prévus aux dates
suivantes :
- Tournoi Pee-Wee B, du 1e au 7 juillet
- Tournoi Bantam B, du 15 au 21 juillet
- Championnats provinciaux Atome B, du 23 au 25 août
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA2-2013-0092
Autorisation pour la vente d'alcool, de nourriture et de produits dérivés
aux « Chevaliers de Colomb de Vanier conseil 8175 » lors de la tenue
d'un tournoi sur les terrains de balle du parc Victorin-Beaucage du 2 au
4 août 2013 - A2LS2013-041
Sur la proposition de monsieur le conseiller Richard Côté,
appuyée par monsieur le conseiller François Picard,
il est résolu d'autoriser les « Chevaliers de Colomb de Vanier conseil 8175 »
à tenir un tournoi de balle au parc Victorin-Beaucage du 2 au 4 août
2013 conformément aux dispositions du Règlement concernant le commerce
sur le domaine public VQC-5 de l'ancienne Ville de Québec, comme amendé
7 mai 2013
543

par le Règlement R.A.2.VQ.7.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA2-2013-0093
Autorisation pour la vente d'alcool, de nourriture et de produits dérivés
à la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire lors de la
tenue de l'événement Vanier en Fête sur le parc Victorin-Beaucage, les
23 et 24 juin 2013 - A2LS2013-042
Sur la proposition de monsieur le conseiller Richard Côté,
appuyée par monsieur le conseiller François Picard,
il est résolu d'autoriser la Division de la culture, du loisir et de la vie
communautaire à tenir l'événement Vanier en Fête sur le parc Victorin-
Beaucage (380, rue Beaucage), les 23 et 24 juin 2013, conformément aux
dispositions du Règlement concernant le commerce sur le domaine public
VQC-5 de l'ancienne Ville de Québec, comme amendé par le Règlement
R.A.2.VQ.7.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA2-2013-0094
Reconnaissance à titre d'organisme « collaborateur » de « Sympho-Pop
Québec inc. », et ce, conformément à la Politique de reconnaissance et de
soutien des organismes de loisir et organismes communautaires -
A2LS2013-043
Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,
appuyée par monsieur le conseiller Patrick Paquet,
il est résolu de reconnaître à titre d'organisme « collaborateur » « Sympho-
Pop Québec inc. », et ce, conformément à la Politique de reconnaissance et
de soutien des organismes de loisir et organismes communautaires.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA2-2013-0095
Accorder l'autorisation à la « Société de mise en valeur de la Maison
O'Neill et de son site » pour la tenue de plusieurs événements sur le site
de la Maison O'Neill au cours de l'été 2013 - A2LS2013-044
Sur la proposition de monsieur le conseiller Patrick Paquet,
appuyée par monsieur le conseiller Richard Côté,
il est résolu d'autoriser la « Société de mise en valeur de la Maison O'Neill et
de son site » à tenir les événements suivants sur le site de la Maison O'Neill
(3160, boulevard Wilfrid-Hamel) :
-Symposium de sculpture (15 et 16 juin)
-Spectacle Diva's (15 juin)
7 mai 2013
544

-Spectacle Studbakers (16 juin)
-Spectacle Sarah Toussaint-Léveillé (18 juin)
-Activité de Karaoké (25 juin)
-Spectacle Nick Thernof Band (30 juin)
-Spectacle Le grand Gervais et la famille Painchaud (3 juillet)
-Spectacle Cover Girl Band (7 juillet)
-Spectacle Manon Lefrançois (9 juillet)
-Spectacle Alanom Blues Band (14 juillet)
-Spectacle Mustang Five (16 juillet)
-Spectacle I.No (21 juillet)
-Spectacle Dark Whisky Band (23 juillet)
-Spectacles The Seasons (28 juillet)
-Spectacle Atrocétomique (30 juillet)
-Spectacle Génération Crooners (4 août)
-Spectacle Quartette Strauss (6 août)
-Spectacle Sweet Soul System (11 août)
-Spectacle Louis Dionne (13 août)
-Spectacle Les Agités (18 août)
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA2-2013-0096 Versement d'une subvention de 500 $ au « Club Optimiste Duberger »
dans le cadre de la Politique de reconnaissance de l'action bénévole -
A2LS2013-045 (CT-2234481)
Sur la proposition de monsieur le conseiller Richard Côté,
appuyée par monsieur le conseiller François Picard,
il est résolu de verser une subvention de 500 $ au « Club Optimiste
Duberger » dans le cadre de la Politique de reconnaissance de l'action
bénévole.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA2-2013-0097
Entente de collaboration pour la réalisation du Programme Vacances-
Été 2013 avec les « Loisirs Duberger-Les Saules inc. » - A2LS2013-046
(CT-2234491)
Sur la proposition de monsieur le conseiller Richard Côté,
appuyée par monsieur le conseiller Patrick Paquet,
il est résolu :
■
d'approuver le protocole d'entente devant intervenir entre
l'Arrondissement des Rivières et les « Loisirs Duberger-Les Saules inc. »
ayant son siège social au 2455, boulevard Central, Québec (Québec) G1P
3N9, pour la réalisation du Programme Vacances-Été en 2013.
■
d'autoriser le versement d'une somme de trois cent quarante-six mille
cent quatre-vingt-huit dollars (346 188 $) à « Loisirs Duberger-Les
Saules inc. » pour la réalisation du Programme Vacances-Été pour l'été
2013.
7 mai 2013
545

Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA2-2013-0098
Entente de collaboration pour la réalisation du Programme Vacances-
Été 2013 avec les « Loisirs Lebourgneuf inc. » - A2LS2013-047 (CT-
2234483)
Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,
appuyée par monsieur le conseiller Patrick Paquet,
il est résolu
■
d'approuver le protocole d'entente devant intervenir entre
l'Arrondissement des Rivières et « Loisirs Lebourgneuf inc. » ayant son
siège social au 1650, boulevard de La Morille, Québec (Québec)
G2K 2L2, pour la réalisation du Programme Vacances-Été en 2013.
■
d'autoriser le versement d'une somme de cent cinquante mille huit cent
quatre-vingt-douze dollars (150 892 $) à « Loisirs Lebourgneuf inc. »
pour la réalisation du Programme Vacances-Été pour l'été 2013.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA2-2013-0099
Entente de collaboration pour la réalisation du Programme Vacances-
Été 2013 avec les « Loisirs et Sports Neufchâtel inc. » - A2LS2013-048
(CT-2234490)
Sur la proposition de monsieur le conseiller Patrick Paquet,
appuyée par monsieur le conseiller François Picard,
il est résolu :
■
d'approuver le protocole d'entente devant intervenir entre
l'Arrondissement des Rivières et « Loisirs et Sports Neufchâtel inc. »
ayant son siège social au 2155, boulevard Bastien, Québec (Québec)
G2B 1B8, pour la réalisation du Programme Vacances-Été en 2013.
■
d'autoriser le versement d'une somme de trois cent trente et un mille huit
cent trente dollars (331 830 $) à « Loisirs et Sports Neufchâtel inc. »
pour la réalisation du Programme Vacances-Été pour l'été 2013.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA2-2013-0100
7 mai 2013
Subvention de 7 000 $ à la « Société de mise en valeur de la Maison
O'Neill et de son site » dans le cadre de l'Entente MCC/Ville 2011 sur le
développement culturel : volet programme d'aide pour le développement
546

des activités artistiques et culturelles des arrondissements - A2LS2013-
049 (CT-2234499)
Sur la proposition de monsieur le conseiller Patrick Paquet,
appuyée par monsieur le conseiller Richard Côté,
il est résolu de verser une subvention de 7 000 $ à la « Société de mise en
valeur de la Maison O'Neill et de son site » dans le cadre de l'Entente entre le
ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCCQ) et la
Ville de Québec 2011 sur le développement culturel : volet programme
d'aide pour le développement des activités artistiques et culturelles des
arrondissements.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA2-2013-0101
Prise d'acte du document de dépôt de projet à la Conférence régionale
des élus de la Capitale-Nationale relatif à la démarche de lutte à la
pauvreté et à l'exclusion sociale dans Vanier - A2LS2013-050
Sur la proposition de monsieur le conseiller Richard Côté,
appuyée par monsieur le conseiller François Picard,
il est résolu de prendre acte du document de présentation de projet de
mobilisation locale pour la lutte à la pauvreté et à l'exclusion sociale, d'après
le modèle d'approche territoriale intégrée (ATI), sur le territoire de Vanier et
autorise la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire à le
déposer à la Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale (CRÉ).
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA2-2013-0102
Subvention de 11 500 $ à la « Société de mise en valeur de la Maison
O'Neill et de son site » dans le cadre de la Fête de la Ville de Québec le
3 juillet 2013 - A2LS2013-051 (CT-2234497)
Sur la proposition de monsieur le conseiller Patrick Paquet,
appuyée par monsieur le conseiller Richard Côté,
il est résolu de verser une subvention de 11 500 $ à la « Société de mise en
valeur de la Maison O'Neill et de son site » pour l'organisation de la Fête de
la Ville de Québec le 3 juillet 2013, conditionnellement au transfert des
fonds requis en provenance du Bureau du développement tourisitique et des
grands événements.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
Matières nécessitant une consultation publique :
7 mai 2013
547

Période d'intervention des personnes intéressées relative à la demande
de dérogation mineure concernant la propriété sise au 650, boulevard
Père-Lelièvre
À la demande du président de l'arrondissement, monsieur Christian Lepage,
conseiller en urbanisme à la Division de la gestion du territoire, explique la
nature et l'effet de la dérogation mineure demandée pour la propriété sise au
650, boulevard Père-Lelièvre. Monsieur le président invite les personnes qui
veulent se prononcer à se faire entendre.
Aucune personne n'intervient
CA2-2013-0103 Demande de dérogation mineure concernant la propriété sise au 650,
boulevard Père-Lelièvre - A2GT2013-031
CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d'urbanisme de
l'arrondissement des Rivières portant le numéro CCU2-2013-374;
CONSIDÉRANT que le conseil d'arrondissement est d'accord avec cette
recommandation et ses motifs;
CONSIDÉRANT que cette demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par
les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
Sur la proposition de monsieur le conseiller Richard Côté,
appuyée par monsieur le conseiller François Picard,
il est résolu d'accorder la dérogation mineure demandée en faveur de la
propriété sise au 650, boulevard Père-Lelièvre, cette dérogation ayant pour
effet de rendre réputé conforme, pour le lot résultant de la fusion des lots
1 940 054, 1 944 385, 2 325 951 et 5 033 552, du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Québec, le POS à 21% au lieu de 25% tel que
prescrit au Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme,
R.C.A.2V.Q. 4.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
Période d'intervention des personnes intéressées relative à la demande
de dérogation mineure concernant la propriété sise au 2154 à 2164, rue
Côté
À la demande du président de l'arrondissement, monsieur Christian Lepage,
conseiller en urbanisme à la Division de la gestion du territoire, explique la
nature et l'effet de la dérogation mineure demandée pour la propriété sise au
2154 à 2164, rue Côté. Monsieur le président invite les personnes qui veulent
se prononcer à se faire entendre.
Aucune personne n'intervient
CA2-2013-0104
7 mai 2013
Demande de dérogation mineure concernant la propriété sise au 2154 à
2164, rue Côté - A2GT2013-032
548

CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d'urbanisme de
l'arrondissement des Rivières portant le numéro CCU2-2013-375;
CONSIDÉRANT que le conseil d'arrondissement est d'accord avec cette
recommandation et ses motifs;
CONSIDÉRANT que cette demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par
les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
Sur la proposition de monsieur le conseiller Patrick Paquet,
appuyée par monsieur le conseiller Richard Côté,
il est résolu d'accorder la dérogation mineure demandée en faveur de la
propriété sise au 2154 à 2164, rue Côté, cette dérogation ayant pour effet de
rendre réputés conformes, pour l'agrandissement du bâtiment principal :
- La largeur combinée des cours latérales à 9,75 mètres au lieu de 15,0
mètres;
- Le POS à 12,9 au lieu de 20;
- La largeur minimale de l'allée d'accès à 4,0 mètres au lieu de 6,0 mètres, le
tout tel que prescrit au Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur
l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.
Toutefois, cette dérogation est accordée conditionnellement au respect de la
condition suivante : déplacer l'escalier extérieur donnant accès aux portes du
deuxième étage de telle sorte qu'il ne se retrouve pas devant la façade
principale.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
Période d'intervention des personnes intéressées relative à la demande
de dérogation mineure concernant la propriété sise au 517, avenue
Béchard
À la demande du président de l'arrondissement, monsieur Christian Lepage,
conseiller en urbanisme à la Division de la gestion du territoire, explique la
nature et l'effet de la dérogation mineure demandée pour la propriété sise au
517, avenue Béchard. Monsieur le président invite les personnes qui veulent
se prononcer à se faire entendre.
Aucune personne n'intervient
CA2-2013-0105 Demande de dérogation mineure concernant la propriété sise au 517,
avenue Béchard - A2GT2013-033
CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d'urbanisme de
l'arrondissement des Rivières portant le numéro CCU2-2013-376;
CONSIDÉRANT que le conseil d'arrondissement est d'accord avec cette
recommandation et ses motifs;
CONSIDÉRANT que cette demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par
les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
Sur la proposition de monsieur le conseiller Richard Côté,
7 mai 2013
549

appuyée par monsieur le conseiller François Picard,
il est résolu d'accorder la dérogation mineure demandée en faveur de la
propriété sise au 517, avenue Béchard, cette dérogation ayant pour effet de
rendre réputée conforme, pour l'agrandissement du bâtiment principal, la
marge avant située du côté de l'avenue Pruneau à 7,5 mètres au lieu de 8,0
mètres, tel que prescrit au Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur
l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.
Toutefois, cette dérogation est accordée conditionnellement au respect de la
condition suivante : Retirer l'aire de stationnement située en cour avant
devant la façade du mur nord-ouest du bâtiment, et la remplacer par une aire
verte.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
Période d'intervention des personnes intéressées relative à la demande
de dérogation mineure concernant la propriété sise au 2710, avenue Loti
À la demande du président de l'arrondissement, monsieur Christian Lepage,
conseiller en urbanisme à la Division de la gestion du territoire, explique la
nature et l'effet de la dérogation mineure demandée pour la propriété sise au
2710, avenue Loti. Monsieur le président invite les personnes qui veulent se
prononcer à se faire entendre.
Aucune personne n'intervient
CA2-2013-0106 Demande de dérogation mineure concernant la propriété sise au 2710,
avenue Loti - A2GT2013-034
CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d'urbanisme de
l'arrondissement des Rivières portant le numéro CCU2-2013-377;
CONSIDÉRANT que le conseil d'arrondissement est d'accord avec cette
recommandation et ses motifs;
CONSIDÉRANT que cette demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par
les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
Sur la proposition de monsieur le conseiller Patrick Paquet,
appuyée par monsieur le conseiller François Picard,
il est résolu d'accorder la dérogation mineure demandée en faveur de la
propriété sise au 2710, avenue Loti, cette dérogation ayant pour effet de
rendre réputée conforme la marge latérale droite, pour le coin sud-ouest du
bâtiment, à 1,36 mètre au lieu de 1,8 mètre, tel que prescrit au Règlement de
l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
Période d'intervention des personnes intéressées relative à la demande
7 mai 2013
550

de dérogation mineure concernant la propriété sise au 2370, rue de la
Cantatrice
À la demande du président de l'arrondissement, monsieur Christian Lepage,
conseiller en urbanisme à la Division de la gestion du territoire, explique la
nature et l'effet de la dérogation mineure demandée pour la propriété sise au
2370, rue de la Cantatrice. Monsieur le président invite les personnes qui
veulent se prononcer à se faire entendre.
Aucune personne n'intervient
CA2-2013-0107 Demande de dérogation mineure concernant la propriété sise au 2370,
rue de la Cantatrice - A2GT2013-035
CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d'urbanisme de
l'arrondissement des Rivières portant le numéro CCU2-2013-378;
CONSIDÉRANT que le conseil d'arrondissement est d'accord avec cette
recommandation et ses motifs;
CONSIDÉRANT que cette demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par
les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
Sur la proposition de monsieur le conseiller Patrick Paquet,
appuyée par monsieur le conseiller François Picard,
il est résolu d'accorder la dérogation mineure demandée en faveur de la
propriété sise au 2370, rue de la Cantatrice, cette dérogation ayant pour effet
de rendre réputée conforme la marge avant, pour le coin nord-ouest du
bâtiment, à 6,16 mètres au lieu de 6,5 mètres, tel que prescrit au Règlement
de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
Période d'intervention des personnes intéressées relative à la demande
de dérogation mineure concernant la propriété sise au 121 à 123, avenue
Gauvin
À la demande du président de l'arrondissement, monsieur Christian Lepage,
conseiller en urbanisme à la Division de la gestion du territoire, explique la
nature et l'effet de la dérogation mineure demandée pour la propriété sise au
121 à 123, avenue Gauvin. Monsieur le président invite les personnes qui
veulent se prononcer à se faire entendre.
Aucune personne n'intervient
CA2-2013-0108
Demande de dérogation mineure concernant la propriété sise au 121 à
123, avenue Gauvin - A2GT2013-036
CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d'urbanisme de
l'arrondissement des Rivières portant le numéro CCU2-2013-379;
7 mai 2013
551

CONSIDÉRANT que le conseil d'arrondissement est d'accord avec cette
recommandation et ses motifs;
CONSIDÉRANT que cette demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par
les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
Sur la proposition de monsieur le conseiller Richard Côté,
appuyée par monsieur le conseiller François Picard,
il est résolu d'accorder la dérogation mineure demandée en faveur de la
propriété sise au 121 à 123, avenue Gauvin, cette dérogation ayant pour effet
de rendre réputée conforme la marge avant à 2,78 mètres au lieu de 3,0
mètres, tel que prescrit au Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur
l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
Période d'intervention des personnes intéressées relative à la demande
de dérogation mineure concernant la propriété sise au 1665, boulevard
Wilfrid-Hamel
À la demande du président de l'arrondissement, monsieur Christian Lepage,
conseiller en urbanisme à la Division de la gestion du territoire, explique la
nature et l'effet de la dérogation mineure demandée pour la propriété sise au
1665, boulevard Wilfrid-Hamel. Monsieur le président invite les personnes
qui veulent se prononcer à se faire entendre.
Aucune personne n'intervient
CA2-2013-0109 Demande de dérogation mineure concernant la propriété sise au 1665,
boulevard Wilfrid-Hamel - A2GT2013-037
CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d'urbanisme de
l'arrondissement des Rivières portant le numéro CCU2-2013-380;
CONSIDÉRANT que le conseil d'arrondissement est d'accord avec cette
recommandation et ses motifs;
CONSIDÉRANT que cette demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par
les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
Sur la proposition de monsieur le conseiller Patrick Paquet,
appuyée par monsieur le conseiller Richard Côté,
il est résolu d'accorder la dérogation mineure demandée en faveur de la
propriété sise au 1665, boulevard Wilfrid-Hamel, cette dérogation ayant pour
effet de rendre réputées conformes, pour la construction d'un bâtiment
principal (centre de traitement massif de Revenu Québec) et l'aménagement
de nouvelles aires de stationnement :
- la hauteur maximale à 16 mètres au lieu de 13 mètres;
- la distance de dégagement (profondeur de l'aire verte) entre le bâtiment et
les aires de stationnement à aménager, soit une distance de 3,8 mètres du
côté nord-est du bâtiment, 2,4 mètres du côté sud-est du bâtiment, 1,3 mètre
du côté sud-ouest du bâtiment et 1,7 mètre du côté nord-ouest du bâtiment,
7 mai 2013
552

au lieu d'une profondeur d'aire verte de 6,0 mètres entre un bâtiment et une
aire de stationnement, le tout tel que prescrit au Règlement de
l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
Assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement modifiant
le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme
relativement à l'apparence extérieure des bâtiments dans plusieurs zones
situées dans le quartier Vanier - R.C.A.2V.Q. 77 (Omnibus matériaux de
revêtement extérieur)
À la demande du président de l'arrondissement, Monsieur Michel Hubert,
conseiller en urbanisme de la Division de la gestion du territoire des
Rivières, explique la nature et l'effet du projet de Règlement modifiant le
Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à
l'apparence extérieure des bâtiments dans plusieurs zones situées dans le
quartier Vanier - R.C.A.2V.Q. 77 (Omnibus matériaux de revêtement
extérieur). Il mentionne que ce règlement ne contient pas de dispositions
susceptibles d'approbation référendaire.
Le rapport sur cette assemblée publique de consultation sera rédigé et déposé
aux membres du conseil d'arrondissement.
L'assemblée publique de consultation débute à 18 h 32 et se termine à 18 h
58.
Assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement modifiant
le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme
relativement à l'apparence extérieure des bâtiments dans plusieurs zones
situées dans le quartier Neufchâtel-Est - Lebourgneuf - R.C.A.2V.Q. 78
(Omnibus matériaux de revêtement extérieur)
À la demande du président de l'arrondissement, Monsieur Michel Hubert,
conseiller en urbanisme de la Division de la gestion du territoire des
Rivières, explique la nature et l'effet du projet de Règlement modifiant le
Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à
l'apparence extérieure des bâtiments dans plusieurs zones situées dans le
quartier Neufchâtel-Est - Lebourgneuf - R.C.A.2V.Q. 78 (Omnibus
matériaux de revêtement extérieur). Il mentionne que ce règlement ne
contient pas de dispositions susceptibles d'approbation référendaire.
Le rapport sur cette assemblée publique de consultation sera rédigé et déposé
aux membres du conseil d'arrondissement.
L'assemblée publique de consultation débute à 18 h 32 et se termine à 18 h
58.
Assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement modifiant
le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme
relativement à l'apparence extérieure des bâtiments dans plusieurs zones
situées dans le quartier Duberger-Les Saules - R.C.A.2V.Q. 79 (Omnibus
matériaux de revêtement extérieur)
À la demande du président de l'arrondissement, Monsieur Michel Hubert,
7 mai 2013
553

conseiller en urbanisme de la Division de la gestion du territoire des
Rivières, explique la nature et l'effet du projet de Règlement modifiant le
Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à
l'apparence extérieure des bâtiments dans plusieurs zones situées dans le
quartier Duberger-Les Saules - R.C.A.2V.Q. 79 (Omnibus matériaux de
revêtement extérieur). Il mentionne que ce règlement ne contient pas de
dispositions susceptibles d'approbation référendaire.
Le rapport sur cette assemblée publique de consultation sera rédigé et déposé
aux membres du conseil d'arrondissement.
L'assemblée publique de consultation débute à 18 h 32 et se termine à 18 h
58.
Assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement modifiant
le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme
relativement à l'apparence extérieure des bâtiments dans plusieurs zones
situées dans le quartier Des Châtels - R.C.A.2V.Q. 80 (Omnibus
matériaux de revêtement extérieur)
À la demande du président de l'arrondissement, Monsieur Michel Hubert,
conseiller en urbanisme de la Division de la gestion du territoire des
Rivières, explique la nature et l'effet du projet de Règlement modifiant le
Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à
l'apparence extérieure des bâtiments dans plusieurs zones situées dans le
quartier Des Châtels - R.C.A.2V.Q. 80 (Omnibus matériaux de revêtement
extérieur). Il mentionne que ce règlement ne contient pas de dispositions
susceptibles d'approbation référendaire.
Le rapport sur cette assemblée publique de consultation sera rédigé et déposé
aux membres du conseil d'arrondissement.
L'assemblée publique de consultation débute à 18 h 32 et se termine à 18 h
58.
Avis de motion et projets de règlement :
Projets de règlement
CA2-2013-0110
Adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement de
l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l'apparence
extérieure des bâtiments dans plusieurs zones situées dans le quartier
Vanier - R.C.A.2V.Q. 77 (Omnibus matériaux de revêtement extérieur) -
A2GT2013-026
Sur la proposition de monsieur le conseiller Richard Côté,
appuyée par monsieur le conseiller François Picard,
il est résolu d'adopter le projet de Règlement modifiant le Règlement de
l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l'apparence
extérieure des bâtiments dans plusieurs zones situées dans le quartier Vanier
- R.C.A.2V.Q. 77.
7 mai 2013
554

Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA2-2013-0111
Adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement de
l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l'apparence
extérieure des bâtiments dans plusieurs zones situées dans le quartier
Neufchâtel-Est - Lebourgneuf - R.C.A.2V.Q. 78 (Omnibus matériaux de
revêtement extérieur) - A2GT2013-027
Sur la proposition de monsieur le conseiller Patrick Paquet,
appuyée par monsieur le conseiller François Picard,
il est résolu d'adopter le projet de Règlement modifiant le Règlement de
l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l'apparence
extérieure des bâtiments dans plusieurs zones situées dans le quartier
Neufchâtel-Est - Lebourgneuf - R.C.A.2V.Q. 78.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA2-2013-0112
Adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement de
l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l'apparence
extérieure des bâtiments dans plusieurs zones situées dans le quartier
Duberger-Les Saules - R.C.A.2V.Q. 79 (Omnibus matériaux de
revêtement extérieur) - A2GT2013-028
Sur la proposition de monsieur le conseiller Richard Côté,
appuyée par monsieur le conseiller François Picard,
il est résolu d'adopter le projet de Règlement modifiant le Règlement de
l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l'apparence
extérieure des bâtiments dans plusieurs zones situées dans le quartier
Duberger-Les Saules - R.C.A.2V.Q. 79.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA2-2013-0113
Adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement de
l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l'apparence
extérieure des bâtiments dans plusieurs zones situées dans le quartier Des
Châtels - R.C.A.2V.Q. 80 (Omnibus matériaux de revêtement extérieur)
- A2GT2013-029
Sur la proposition de monsieur le conseiller Patrick Paquet,
appuyée par monsieur le conseiller François Picard,
il est résolu d'adopter le projet de Règlement modifiant le Règlement de
l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l'apparence
extérieure des bâtiments dans plusieurs zones situées dans le quartier Des
Châtels - R.C.A.2V.Q. 80.
7 mai 2013
555

Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA2-2013-0114
Adoption du projet de Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur
l'urbanisme relativement à la zone 21137Hb - R.C.A.2V.Q. 81 (Rue de la
Camomille) - A2GT2013-043
Sur la proposition de monsieur le conseiller Patrick Paquet,
appuyée par monsieur le conseiller François Picard,
il est résolu d'adopter le projet de Règlement modifiant le Règlement de
l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone
21137Hb - R.C.A.2V.Q. 81.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
Avis de motion
AM2-2013-0115
Avis de motion relatif au projet de Règlement modifiant le Règlement de
l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l'apparence
extérieure des bâtiments dans plusieurs zones situées dans le quartier
Vanier - R.C.A.2V.Q. 77 (Omnibus matériaux de revêtement extérieur) -
A2GT2013-026
Monsieur le conseiller Richard Côté donne avis qu'à une prochaine séance, il
sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des
Rivières sur l'urbanisme relativement à l'apparence extérieure des bâtiments
dans les zones 23003Cb, 23005Ip, 23006Ip, 23007Ip, 23010Ip, 23011Pb,
23013Ip, 23014Cb, 23016Ha, 23102Cc, 23103Cc, 23205Mb, 23325Cb,
23326Cb, 23327Pa, 23328Mb, 23329Mb, 23330Mb, 23401Cc, 23402Cc,
23403Mb, 23404Cd, 23405Mc, 23406Cc, 23407Cb, 23502Cb, 23503Hc,
23504Cb et 23505Cb.
Les zones 23003Cb, 23005Ip, 23006Ip, 23007Ip, 23010Ip, 23011Pb,
23013Ip, 23014Cb, 23102Cc, 23103Cc et 23205Mb sont situées
approximativement au sud-ouest de l'autoroute Laurentienne, au nord-ouest
de la voie ferrée, au nordest de la rue des Amarantes et au sud-est de
l'autoroute Félix-Leclerc.
La zone 23016Ha est située approximativement au sud du boulevard Père-
Lelièvre, au nord de la rivière Saint-Charles, à l'est de la rue du Gardénia et à
l'ouest de la rue Nolin.
Les zones 23325Cb, 23326Cb, 23327Pa, 23328Mb. 23329Mb, 23330Mb,
23401Cc, 23402Cc, 23403Mb, 23404Cd, 23405Mc, 23406Cc, 23407Cb,
23502Cb, 23503Hc, 23504Cb et 23505Cb, sont situées approximativement
de part et d'autre du boulevard Wilfrid-Hamel, au sud-est de la voie-ferrée,
au sudouest de l'autoroute Laurentienne et au nord de la rivière Saint-
Charles.
Dans les zones 23003Cb, 23014Cb, 23102Cc, 23325Cb, 23326Cb,
7 mai 2013
556

23329Mb, 23330Mb, 23406Cc, 23407Cb, 23502Cb, 23504Cb et 23505Cb,
l'exigence que le revêtement d'une façade soit fait à 100 % de brique ou de
pierre est supprimée. Le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc et l'agrégat
exposé sont ajoutés à la liste des matériaux de revêtement prohibés.
Dans les zones 23005Ip et 23006Ip, le bloc de béton architectural, le panneau
de fibrociment, le panneau usiné en béton et le bois sont ajoutés à la liste des
matériaux de revêtement dont la façade doit être constituée à au moins 25 %.
Le
clin de bois ou de fibre de bois, le stuc ou l'agrégat exposé sont ajoutés dans
la
liste des revêtements prohibés. De plus, le minimum de la superficie d’une
façade
qui doit être vitrée augmente à 10 %.
Dans les zones 23007Ip, 23010Ip et 23013Ip l'exigence que le revêtement
d’une façade soit fait d'au moins 25 % de brique ou de pierre est supprimée.
Le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc et l'agrégat exposés sont ajoutés
dans la liste des revêtements prohibés.
Dans la zone 23011Pb, le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc et l'agrégat
exposé sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés.
Dans la zone 23016Ha, le stuc et l'agrégat exposé sont ajoutés à la liste des
matériaux de revêtement prohibés.
Dans la zone 23103Cc, l'exigence que le revêtement d'une façade soit fait
d'au moins 50 % de brique ou de pierre est supprimée. Le clin de bois ou de
fibre de bois, le stuc, l'agrégat exposé et le vinyle sont ajoutés dans la liste
des matériaux de revêtement prohibés. Également, un minimum de 25 % de
la superficie d’une façade doit être vitrée.
Dans les zones 23205Mb, 23328Mb et 23503Hc, l'exigence que le
revêtement d'une façade soit fait d'au moins 90 % de brique ou de pierre est
supprimée. Le stuc, l'agrégat exposé et le clin de bois ou de fibre de bois sont
ajoutés à la liste des matériaux de revêtement prohibés.
Dans la zone 23327Pa, l'exigence que le revêtement d'une façade soit fait à
100 % de brique ou de pierre est supprimée. Le clin de bois ou de fibre de
bois, le stuc, l'agrégat exposé et le vinyle sont ajoutés dans la liste des
matériaux de revêtement prohibés.
Dans les zones 23401Cc, 23404Cd et 23405Mc, l'exigence que le revêtement
des murs soit fait d'au moins 50 % de brique ou de pierre est supprimée. Le
clin de bois ou de fibre de bois, le stuc et l'agrégat exposé sont ajoutés à la
liste des matériaux de revêtement prohibés.
Dans les zones 23402Cc et 23403Mb, l'exigence que le revêtement d'un mur
soit fait d'au moins 50 % de brique ou de pierre est supprimée. Le clin de
bois ou de fibre de bois, le stuc et l'agrégat exposé sont ajoutés dans la liste
des matériaux de revêtement prohibés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres
du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
AM2-2013-0116
Avis de motion relatif au projet de Règlement modifiant le Règlement de
l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l'apparence
extérieure des bâtiments dans plusieurs zones situées dans le quartier
Neufchâtel-Est - Lebourgneuf - R.C.A.2V.Q. 78 (Omnibus matériaux de
revêtement extérieur) - A2GT2013-027
7 mai 2013
557

Monsieur le conseiller Patrick Paquet donne avis qu'à une prochaine séance,
il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des
Rivières sur l'urbanisme
relativement à l'apparence extérieure des bâtiments dans les zones 21001Ha,
21007Hc, 21010Ma, 21018HC, 21020Ha, 21026Mb, 21027Mb, 21116Mb,
21129Ma, 21130Ma, 21131Hb, 21132Ha, 21138Ha, 21152Hb, 21153Mb,
21154Hc, 21201Mb, 21208Ma, 21209Ha, 21402Ha, 21403Hb, 21404Hc,
21406Mb, 21411Hc, 21416Ha, 21421Cb, 21423Ha, 21425Mb, 21427Ha,
21431Ha, 21432Ha, 21438Ha, 21450Mb, 21503Mb, 21504Mb, 21515Ma,
21516Mb, 21517Cb, 21522Cb, 21542Cc, 21602Cb, 21613Mb, 21619Cb,
21702Cb, 21704Ip, 21705Ip, 21710Cc.
La zone 21001Ha est située approximativement à l'est de la rivière Saint-
Charles, au nord de la rue de Carthagène, au sud de la rue du Court-Métrage
et à l'ouest de l'avenue du Patrimoine-Mondial.
Les zones 21007Hc et 21010Ma sont situées approximativement à l'est de la
rue de Dakar, au nord de la rue de Kyoto, à l'ouest du boulevard Robert-
Bourassa et au sud du boulevard Bastien.
Les zones 21018Hc et 21027Mb sont situées approximativement à l'est de la
rue de Vérone, au sud du boulevard Johnny-Parent, à l'ouest du boulevard
Robert-Bourrassa et au nord de l’avenue Chauveau.
La zone 21020Ha est située approximativement à l'est de la rivière Saint-
Charles, au sud de la rue Carthagène, à l'ouest de la rue du Panama et au nord
de l'avenue Chauveau.
La zone 21026Mb est située approximativement à l'est du boulevard Saint-
Jacques, au sud de la rue de La Havane, à l'ouest de la rue de la Boussole et
au nord de l'avenue Chauveau.
La zone 21116Mb est située approximativement à l'est du boulevard de la
Colline, au sud de la rue des Passereaux, à l'ouest du boulevard Savard et au
nord du carré Cluseau.
Les zones 21129Ma, 21130Ma, 21131Hb, 21132Ha et 21201Mb sont situées
approximativement de part et d'autre du boulevard Bastien, à l'est du
boulevard Savard et à l'ouest de la piste cyclable Corridor des Cheminots.
Les zones 21138Ha et 21154Hc sont situées approximativement à l'est du
boulevard Robert-Bourrassa, de part et d'autre de la rue de la Camomille, au
sud du Boulevard Johnny-Parent et au nord de l'avenue de Porto.
La zone 21152Hb est située approximativement à l'est du boulevard Robert-
Bourrassa, au sud de la rue du Calumet, au nord de l'avenue Chauveau et à
l'ouest de la rue Coursol.
La zone 21153Mb est située approximativement à l'est de la rue Courtois, au
sud de l'avenue André-Malapart, à l'ouest de la rue François-Hazeur et au
nord de l'avenue Chauveau.
Les zones 21208Ma, 21209Ha, 21503Mb, 21504Mb, 21515Ma, 21516Mb,
21517Cb, 21522Cb et 21613Mb, sont situées approximativement à l'est de la
rue du Fenil, au sud de la piste cyclable Corridor des Cheminots, à l'ouest de
la rue des Gaulis et au nord du boulevard de La Morille.
Les zones 21402Ha, 21403Hb, 21404Hc, 21411Hc, 21416Ha, 21421Cb,
21423Ha et 21425Mb sont situées approximativement de part et d'autre du
boulevard Saint-Jacques, au sud de l'avenue Chauveau et du boulevard
Robert-Bourrassa, à l'ouest de la rivière du Berger et au nord de l'avenue de
la Brousaille.
7 mai 2013
558

Les zones 21406Mb et 21450Mb sont situées approximativement à l'est de la
rue Coursol, au sud de l'avenue Chauveau, à l'ouest de la rue François-
Hazeur et au nord de la rue des Bienfaits.
Les zones 21427Ha, 21431Ha et 21432Ha sont situées approximativement de
part et d'autre du boulevard Saint-Jacques, au sud du carré du Boisé et au
nord de l'avenue du Costebelle.
La zone 21438Ha est située approximativement à l'est du boulevard Saint-
Jacques, au sud du carré des Argiles, à l'ouest du boulevard Lebourgneuf et
au nord de la rue De Celles.
Les zones 21542Cc et 21619Cb sont situées de part et d'autre du boulevard
Pierre-Bertrand, au sud de la rue Larche et à l'ouest de la rue de la Griotte.
La zone 21602Cb est située approximativement à l'est de la rue du Calcaire,
au sud de la rue du Voisinage, à l'ouest du boulevard des Gradins et au nord
de la piste cyclable Corridor des Cheminots.
Les zones 21702Cb, 21704Ip, 21705Ip et 21710Cc sont situées
approximativement à l'est du boulevard Saint-Jacques, au sud-est du
boulevard Lebourgneuf, au sud-ouest de la rivière du Berger et au nord de
l'autoroute Félix-Leclerc.
Dans les zones 21001Ha, 21020Ha, 21131Hb, 21132Ha, 21201Mb,
21416Ha, 21423Ha et 21427Ha, la brique, la pierre, le bloc de béton
architectural, le panneau de fibrociment, le panneau usiné en béton et le bois
sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement exigés en façade. Le
pourcentage minimal des matériaux de revêtement exigés en façade est fixé à
50 %. Le stuc et l'agrégat exposé sont ajoutés dans la liste des matériaux
prohibés.
Dans les zones 21007Hc, 21010Ma, 21018Hc, 21138Ha et 21154Hc, le bloc
de béton architectural, le panneau de fibrociment et le panneau usiné en
béton sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement exigés sur tous
les murs.
Dans les zones 21026Mb, 21411Hc et 21425Mb, le bloc de béton
architectural, le panneau de fibrociment et le panneau usiné en béton sont
ajoutés dans la liste de matériaux de revêtement exigés en façade.
Dans les zones 21027Mb, 21152Hb, 21403Hb et 21404Hc, le bloc de béton
architectural, le panneau de fibrociment et le panneau usiné en béton sont
ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement exigés en façade.
Dans la zone 21116Mb, le bloc de béton architectural, le panneau de
fibrociment, le panneau usiné en béton et le bois sont ajoutés dans la liste des
matériaux de revêtement exigés en façade. Le pourcentage minimal des
matériaux de revêtement exigés en façade est réduit à 50 %. Le stuc et
l'agrégat exposé sont ajoutés aux matériaux de revêtement prohibés.
Dans les zones 21129Ma, 21130Ma, 21208Ma, 21503Mb, 21504Mb,
21515Ma et 21516Mb, le bloc de béton architectural, le panneau de
fibrociment, le panneau usiné en béton et le bois sont ajoutés dans la liste des
matériaux de revêtement exigé en façade. Le pourcentage minimal des
matériaux de revêtement exigés en façade est réduit à 50 %. Le stuc et
l'agrégat exposé sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement
prohibés.
Dans les zones 21153Mb, 21402Ha et 21406Mb, le bloc de béton
architectural, le panneau de fibrociment, le panneau usiné en béton et le bois
sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement exigés en façade. Le
7 mai 2013
559

stuc et l'agrégat exposé sont ajoutés dans la liste des matériaux prohibés.
Dans les zones 21209Ha, 21431Ha, 21432Ha, 21438Ha, la brique, la pierre,
le bloc de béton architectural, le panneau de fibrociment, le panneau usiné en
béton et le bois sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement exigés
en façade. Le pourcentage minimal des matériaux de revêtement exigé en
façade est fixé à 50 %. Le stuc, l'agrégat exposé et le vinyle sont ajoutés dans
la liste des matériaux prohibés.
Dans la zone 21421Cb, le panneau en fibrociment et le panneau usiné en
béton sont ajoutés dans la liste des matériaux exigés en façade.
Dans la zone 21450Mb, le bloc de béton architectural, le panneau de
fibrociment, le panneau usiné en béton et le bois sont ajoutés dans la liste des
matériaux exigés en façade. Le pourcentage minimal de 50 % des matériaux
exigés sur les murs, autres qu’une façade, est supprimé. Le stuc et l'agrégat
exposé sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés.
Dans les zones 21517Cb, 21542Cc, 21613Mb et 21619Cb, le bloc de béton
architectural, le panneau de fibrociment et le panneau usiné en béton sont
ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement exigés en façade. Le
pourcentage minimal des matériaux de revêtement exigé en façade est réduit
à 50 %. Le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc et l'agrégat exposé sont
ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés.
Dans la zone 21522Cb, tous les matériaux sont retirés de la liste des
matériaux de revêtement exigés. Le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc et
l'agrégat exposé
sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés. Un minimum
de 25 % de la superficie d’une façade devra désormais être vitré.
Dans la zone 21602Cb, le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc, l'agrégat
exposé et le vinyle sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement
prohibés. Un minimum de 25 % de la superficie d’une façade devra
désormais être vitré.
Dans les zones 21702Cb et 21710Cc, la brique, la pierre, le bloc de béton
architectural, le panneau de fibrociment, le panneau usiné en béton et le bois
sont ajoutés dans la liste des matériaux exigés en façade. Un pourcentage
minimal des matériaux exigés en façade est fixé à 50 %. Le clin de bois ou
de fibre de bois, le stuc, l'agrégat exposé et le vinyle sont ajoutés dans la liste
des matériaux de revêtement prohibés.
Dans les zones 21704Ip et 21705Ip, le bloc de béton architectural, le panneau
de fibrociment, le panneau usiné en béton et le bois sont ajoutés dans la liste
des matériaux exigés en façade. Le pourcentage minimal des matériaux de
revêtement exigés en façade est augmenté à 50 %. Le clin de bois ou de fibre
de bois, le stuc, l'agrégat exposé et le vinyle sont ajoutés dans la liste des
matériaux de revêtement prohibés. Un minimum de 15 % de la superficie
d'une façade devra désormais être vitré.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres
du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
AM2-2013-0117
Avis de motion relatif au projet de Règlement modifiant le Règlement de
l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l'apparence
extérieure des bâtiments dans plusieurs zones situées dans le quartier
Duberger-Les Saules - R.C.A.2V.Q. 79 (Omnibus matériaux de
revêtement extérieur) - A2GT2013-028
Monsieur le conseiller François Picard donne avis qu'à une prochaine séance,
7 mai 2013
560

il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des
Rivières sur l'urbanisme
relativement à l'apparence extérieure des bâtiments dans les zones 22001Ip,
22004Mb, 22005Ip, 22006Ma, 22008Ip, 22013Ip, 22014Ip, 22016Cb,
22019Ip, 22020Ip, 22021Ip, 22022Cb, 22026Ip, 22027Ip, 22028Cc,
22034Cd, 22038Cb, 22106Cb, 22108Cb, 22109Cb, 22110Cb, 22111Pa,
22112Cb, 22114Cb, 22115Ia, 22116Ia, 22117Cc, 22118Ip, 22119Ib,
22120Ib, 22121Ib, 22122Cc, 22206Mb, 22207Ma, 22212Mb, 22213Mb,
22218Mb, 22219Ma, 22220Mb, 22223Cb, 22226Cb, 22308Ha, 22309Hb,
22310Ha, 22312Ma, 22313Mb, 22317Hc, 22318Mb, 22319Ia, 22320Mb,
22322Mb, 22323Mb, 22326Hb, 22329Mb, 22415Hc, 22420Hb, 22426Hb,
22428Mb, 22429Hb, 22430Ha, 22431Hb, 22432Mc, 22433Ha, 22501Ia,
22503Cb, 22504Cb, 22505Ia, 22506Ip, 22507Ip, 22508Cb, 22509Ia,
22510Ia, 22511Ip, 22513Ip, 22515Ip, 22516Ip, 22517Ip, 22519Ip, 22520Ip,
22604Cb, 22605Cb, 22607Cb, 22608Ip, 22609Ip, 22611Cb, 22612Cb,
22613Ip, 22614Ip, 22615Ip, 22616Cb, 22617Ip, 22618Ip, 22619Ip,
22620Cb, 22622Ip, 22624Cc, 22625Ip et 22626Ip.
Les zones 22001Ip, 22005Ip, 22006Ma, 22008Ip, 22013Ip, 22014Ip,
22016Cb, 22019Ip, 22020Ip, 22021Ip, 22022Cb, 22026Ip, 22027Ip,
22028Cc, 22034Cd et 22038Cb sont situées approximativement de part et
d'autre du boulevard de l'Ormière, à l'est de l'autoroute Henri-IV, au sud de
l'avenue Chauveau et au nord de l'autoroute Félix-Leclerc.
La zone 22004Mb est située approximativement à l'est du boulevard de
l'Ormière, au sud du ruisseau Pincourt, à l'ouest du parc Chauveau et au nord
de la rue Siméon-Drolet.
Les zones 22106Cb, 22109Cb et 22219Ma sont situées approximativement
de part et d'autre du boulevard Henri IV, au sud de la rue Michelet et au nord
du boulevard Wilfrid-Hamel.
Les zones 22108Cb, 22110Cb, 22111Pa, 22112Cb, 22114Cb, 22115Ia,
22116Ia, 22117Cc, 22118Ip et 22119Ib sont situées approximativement de
part et d'autre de l'autoroute Henri-IV, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel et
au nord de la voie ferrée.
Les zones 22120Ib, 22121Ib, 22122Cc, 22513Ip, 22515Ip, 22516Ip,
22517Ip, 22519Ip et 22520Ip sont situées approximativement de part et
d'autre de l'autoroute Henri-IV, au sud et à l'ouest de la voie ferrée, sauf pour
une partie de la zone 22513Ip qui est située au nord de celle-ci, et au nord de
l'autoroute Charest.
Les zones 22206Mb, 22207Ma, 22212Mb, 22213Mb, 22218Mb et 22220Mb
sont situées approximativement à l'est de l'autoroute Henri-IV, au sud de
l'autoroute Félix-Leclerc, à l'ouest de la rivière Saint-Charles et au nord du
boulevard Wilfrid-Hamel.
Les zones 22223Cb, 22503Cb, 22505Ia, 22506Ip, 22507Ip, 22508Cb,
22509Ia, 22510Ia, 22511Ip, 22607Cb, 22608Ip, 22609Ip, 22611Cb,
22612Cb, 22613Ip, 22614Ip, 22615Ip et 22616Cb sont situées
approximativement à l'est de l'avenue du Sémaphore, de part et d'autre de
l'autoroute Robert-Bourrassa, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l'ouest
de l'avenue Saint-Sacrement et au nord de la voie ferrée.
La zone 22226Cb est située approximativement à l'est de la rue Foucault, au
sud de la rivière Saint-Charles, à l'ouest du Parc Les Saules et au nord du
boulevard Wilfrid-Hamel.
Les zones 22308Ha, 22309Hb, 22310Ha, 22312Ma, 22313Mb, 22317Hc,
22318Mb, 22319Ia, 22320Mb, 22322Mb 22323Mb et 22326Hb sont situées
approximativement de part et d'autre du boulevard Père-Lelièvre, à l'est de la
rivière Saint-Charles, au sud de l'autoroute Félix-Leclerc et à l'ouest de la
rivière du Berger.
7 mai 2013
561

La zone 22329Mb est située approximativement de part et d'autre du
boulevard Central, au sud du boulevard Père-Lelièvre et au nord de la rivière
Saint-Charles.
Les zones 22415Hc, 22420Hb, 22426Hb, 22428Mb, 22429Hb, 22430Ha,
22431Hb, 22432Mc et 22433Ha sont situées approximativement à l'est de
l'autoroute Robert-Bourassa, au sud de la rue Riverin, à l'ouest de l'avenue
Godin et au nord de la rivière Saint-Charles.
Les zones 22501Ia, 22504Cb et 22604Cb sont situées approximativement de
part et d'autre de l'autoroute Robert Bourassa, au sud de la rivière Saint-
Charles et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
La zone 22605Cb est située approximativement au sud de la voie ferrée et au
nord du boulevard Wilfrid-Hamel et à l'est de l'intersection de ces deux
voies.
Les zones 22617Ip, 22618Ip, 22619Ip, 22620Cb, 22622Ip, 22624Cc et
22626Ip sont situées approximativement à l’est de l’autoroute Robert-
Bourassa, au sud de la voie ferrée, à l'ouest de l'avenue Saint-Sacrement et au
nord de l'autoroute Charest.
Dans les zones 22001Ip, 22005Ip, 22008Ip, 22013Ip, 22014Ip, 22019Ip,
22020Ip, 22021Ip, 22026Ip, 22027Ip, 22118Ip, 22513Ip, 22515Ip, 22516Ip,
22517Ip, 22519Ip et 22520Ip, le bloc de béton architectural, le bois, le
panneau de fibrociment et le panneau usiné en béton sont ajoutés à la liste
des matériaux de revêtement exigés en façade. Le pourcentage minimum des
matériaux de revêtement exigés en façade est augmenté à 50 %. Le clin de
bois ou de fibre de bois, le stuc et l'agrégat exposé sont ajoutés dans la liste
des matériaux de revêtement prohibés. Le minimum de la superficie d’une
façade qui doit être vitrée est augmentée à 15 %.
Dans les zones 22004Mb, 22212Mb, 22213Mb et 22218Mb, le bloc de béton
architectural, le bois, le panneau de fibrociment et le panneau usiné en béton
sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement exigés en façade. Le
pourcentage minimum des matériaux de revêtement exigés en façade est
diminué à 50 %, le stuc et l'agrégat exposé sont ajoutés dans la liste des
matériaux de revêtement prohibés.
Dans la zone 22006Ma, le bloc de béton architectural, le bois, le panneau de
fibrociment et le panneau usiné en béton sont ajoutés dans la liste des
matériaux de revêtement exigés en façade. Le pourcentage minimum de
matériaux de revêtement exigés en façade est diminué à 50 %. Le stuc,
l'agrégat exposé et le vinyle sont ajoutés dans la liste des matériaux de
revêtement prohibés.
Dans les zones 22016Cb, 22022Cb, 22028Cc et 22038Cb, la brique et la
pierre ne sont plus exigées comme matériaux de revêtement en façade. Le
clin de bois ou de fibre de bois, le stuc et l'agrégat exposé sont ajoutés dans
la liste des matériaux prohibés en façade.
Dans les zones 22034Cd, 22220Mb, et 22223Cb, la brique et la pierre ne sont
plus exigées comme matériaux de revêtement en façade. Le clin de bois ou
de fibre de bois, le stuc et l'agrégat exposés sont ajoutés dans la liste des
matériaux de revêtement prohibés. Un minimum de 25 % de la façade doit
désormais être vitré.
Dans les zones 22106Cb, 22108Cb, 22109Cb, 22110Cb, 22114Cb,
22219Ma, 22226Cb, 22504Cb, 22607Cb et 22612Cb, le clin de bois ou de
fibre de bois, le stuc et l'agrégat exposé sont ajoutés dans la liste des
matériaux de revêtement prohibés.
Dans les zones 22111Pa, 22620Cb, et 22624Cc, le clin de bois ou de fibre de
7 mai 2013
562

ois, le stuc, l'agrégat exposé et le vinyle sont ajoutés dans la liste de
matériaux prohibés.
Dans la zone 22112Cb, 22117Cc et 22122Cc, le bloc de béton architectural,
le bois, la brique, le panneau de fibrociment, le panneau usiné en béton et la
pierre deviennent des matériaux de revêtement exigés en façade. Le
pourcentage minimum des matériaux de revêtement exigés en façade est fixé
à 25 %. Le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc, l'agrégat exposé et le
vinyle sont ajoutés dans la liste des revêtements prohibés. Un minimum de
10 % de la façade doit désormais être vitré.
Dans les zones 22115Ia, 22116Ia, 22119Ib, 22120Ib, 22121Ib, 22505Ia,
22506Ip, 22507Ip, 22509Ia, 22510Ia, 22511Ip, 22608Ip, 22609Ip, 22613Ip,
22614Ip, 22615Ip, 22617Ip, 22618Ip, 22619Ip et 22625Ip, la brique et la
pierre ne sont plus exigés comme matériaux de revêtement en façade. Le clin
de bois ou de fibre de bois, le stuc et l'agrégat exposé sont ajoutés dans la
liste des matériaux de revêtement prohibés.
Dans la zone 22206Mb, la brique et la pierre ne sont plus exigés comme
matériaux de revêtement en façade. Le stuc et l'agrégat exposé sont ajoutés
dans la liste des matériaux de revêtement prohibés.
Dans les zones 22207Ma, 22308Ha, 22309Hb, 22310Ha, 22326Hb,
22415Hc, 22420Hb, 22426Hb, 22429Hb, 22430Ha, 22431Hb et 22433Ha, le
stuc, l'agrégat exposé et le vinyle sont ajoutés dans la liste des matériaux de
revêtement prohibés.
Dans les zones 22312Ma, 22323Mb, 22329Mb, 22428Mb et 22432Mc, le
bloc de béton architectural, le bois, la brique, le panneau de fibrociment, le
panneau usiné en béton et la pierre sont ajoutés dans la liste des matériaux de
revêtement exigés en façade. Le pourcentage minimum des matériaux de
revêtement exigés en façade est fixé à 50 %. Le stuc, l'agrégat exposé et le
vinyle sont ajoutés dans la liste des matériaux prohibés.
Dans les zones 22313Mb, 22318Mb, 22320Mb et 22322Mb, le bloc de béton
architectural, le bois, le panneau de fibrociment et le panneau usiné en béton
sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement exigés en façade. Le
stuc et l'agrégat exposé sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement
prohibés.
Dans la zone 22317Hc, la brique et la pierre ne sont plus exigées comme
matériaux de revêtement en façade. Le stuc et l'agrégat exposé sont ajoutés
dans la liste des matériaux de revêtement prohibé.
Dans la zone 22319Ia, le bloc de béton architectural, le bois, le panneau de
fibrociment et le panneau usiné en béton sont ajoutés dans la liste des
matériaux de revêtement exigés en façade. Le pourcentage minimum des
matériaux de revêtement exigés en façade est augmenté à 50 %. Le stuc et
l'agrégat exposé sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement
prohibés.
Dans la zone 22501Ia, la brique et la pierre ne sont plus exigées comme
matériaux de revêtement extérieur. Le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc
et l'agrégat exposé sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement
prohibés. Un minimum de 25 % de la superficie d’une façade doit désormais
être vitré.
Dans les zones 22503Cb, 22508Cb, 22604Cb, 22605Cb et 22611Cb, le clin
de bois ou de fibre de bois, le stuc et l'agrégat exposé sont ajoutés dans la
liste des matériaux de revêtement prohibés. Un minimum de 25 % de la
superficie d’une façade doit désormais être vitré.
Dans la zone 22616Cb, le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc, l'agrégat
exposé et le vinyle sont ajoutés dans la lise des matériaux prohibés. Un
7 mai 2013
563

minimum de 25 % de la superficie d’une façade doit désormais être vitré.
Dans les zones 22622Ip et 22626Ip le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc,
l'agrégat exposé et le vinyle sont ajoutés dans la liste des matériaux de
revêtement prohibés. Un minimum de 5 % de la superficie d'une façade doit
désormais être vitré.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres
du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
AM2-2013-0118
Avis de motion relatif au projet de Règlement modifiant le Règlement de
l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l'apparence
extérieure des bâtiments dans plusieurs zones situées dans le quartier Des
Châtels - R.C.A.2V.Q. 80 (Omnibus matériaux de revêtement extérieur)
- A2GT2013-029
Monsieur le conseiller Patrick Paquet donne avis qu'à une prochaine séance,
il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des
Rivières sur l'urbanisme relativement à l'apparence extérieure des bâtiments
dans les zones 24004Cb, 24009Cb et 24011Mb.
Ces zones sont situées approximativement au sud-est de l'avenue Chauveau,
au nord-ouest de la rue Siméon-Drolet, au sud-ouest du ruisseau Pincourt et
au nord-est de la rue Sainte-Barbe.
Le bloc de béton architectural, le panneau de fibrociment, le panneau usiné
en béton et le bois sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement
exigés en façade. Le pourcentage minimal des matériaux de revêtement
exigés en façade est diminué à 50 %. Le stuc ou l'agrégat exposé est ajouté
dans la liste des matériaux de revêtement prohibés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres
du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
AM2-2013-0119
Avis de motion relatif au projet de Règlement de l'Arrondissement des
Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21137Hb - R.C.A.2V.Q. 81
(Rue de la Camomille) - A2GT2013-043
Monsieur le conseiller donne avis qu'à une prochaine séance, il sera présenté
un règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur
l'urbanisme relativement relativement à la zone 21137Hb, située
approximativement à l'est de la piste cyclable Robert-Bourassa, à l'ouest de
la rue Chomina, au nord de l'avenue de Porto et au sud du boulevard Johnny-
Parent.
La hauteur maximale autorisée du bâtiment principal est ainsi augmentée à
onze mètres.
Le bloc de béton architectural, le panneau de fibrociment et le panneau usiné
en béton sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement exigés en
façade.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres
du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
Adoption des règlements :
7 mai 2013
564

CA2-2013-0120
Adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des
Rivières sur les amendes relatives aux infractions en matière de
stationnement relativement au rehaussement de l'amende -
R.C.A.2V.Q. 82 - A2DA2013-003
Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,
appuyée par monsieur le conseiller Richard Côté,
il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement de
l'Arrondissement des Rivières sur les amendes relatives aux infractions en
matière de stationnement relativement au rehaussement de l'amende,
R.C.A.2V.Q. 82.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA2-2013-0121
Adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des
Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais
relativement à la tarification pour la location d'un terrain de balle -
R.C.A.2V.Q. 84 - A2DA2013-004
Sur la proposition de monsieur le conseiller Richard Côté,
appuyée par monsieur le conseiller François Picard,
il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement de
l'Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les
autres frais relativement à la tarification pour la location d'un terrain de
balle, R.C.A.2V.Q. 84.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
Deuxième période de questions des citoyennes et citoyens
Une deuxième période de questions, d'une durée maximale de dix minutes,
est tenue à l'intention des citoyens présents.
Deuxième partie de la période d'intervention des membres du conseil
Une deuxième période d'intervention, d'une durée maximale de quinze
minutes, est tenue à l'intention des membres du conseil.
Clôture
Conformément aux dispositions de l'article 39 du Règlement intérieur du
conseil d'arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure
d'assemblée, R.C.A.2V.Q. 1, le président de l'arrondissement déclare la
7 mai 2013
565

séance close à 19 h 38, puisque le conseil d'arrondissement a disposé de
toutes les matières inscrites à l'ordre du jour.
Gérald Poirier
président du Conseil de
l'Arrondissement
Ann Fournier
Secrétaire et assistantegreffière
7 mai 2013
566