BUDGET 2013 - Ville de Bromont

BUDGET 2013

BUDGET 2013 

• Passer à l’action ensemble 

– La Ville s’engage 

– La Ville invite ses ICI às’engager 

– La Ville invite ses citoyens à s’engager 

PLAN DE 

DÉVELOPPEMENT 

DURABLE 2012‐2017 

Première année 

d’implantation 

• La Ville célèbre les gestes et les actions 

menant à la réalisation de la vision 2030 


VISION 

En 2030, Bromont c’est : 

• Une ville au cœur de la nature 

• Une ville pour tous 

• Une communauté engagée 

• Une communauté ouverte sur le monde 

– Plan de développement durable adopté le 24 septembre 2012 


MISSION 

La Ville se donne pour mission 

l'amélioration continue 

des services àsa population 

et la prospérité de la collectivité, 

tout en préservant l'équilibre entre 

son environnement naturel, 

le développement de ses secteurs économiques 

et le bien‐être de ses citoyens. 


PRÉPARATION 


La démarche 

• Les élus formulent les orientations (septembre) 

• Le directeur général, le directeur des services 

administratifs et les directeurs des différents services 

évaluent les propositions en fonction des orientations 

(octobre) 

• Les élus et les directeurs évaluent les propositions 

(novembre) 

• Les élus décident des choix budgétaires (fin novembre) 

• Le conseil adopte le budget (10 décembre) 


LES GRANDES ORIENTATIONS DU PLAN 2013 

• BÂTIR ENSEMBLE UNE ÉCONOMIE 

RESPONSABLE 

• DÉVELOPPER LE TERRITOIRE DE 

MANIÈRE DURABLE 

• GÉRER NOTRE EAU DE MANIÈRE 

INTÉGRÉE ET RESPONSABLE 

• CRÉER UNE COMMUNAUTÉ ANIMÉE 

POUR LA POPULATION ET 

ACCUEILLANTE POUR LES VISITEURS 

• UTILISER EFFICACEMENT NOS 

RESSOURCES ET DIMINUER LES GAZ 

À EFFET DE SERRE 

LES ASPIRATIONS 

DE NOTRE 

COMMUNAUTÉ 

le Plan de développement durable 


CADRE FISCAL 2013 

• Appliquer les mêmes taux de taxation 

résidentiel, commercial et industriel que 

ceux de 2012 

• Ajouter la tarification de 15$ par unité de 

logements pour les écocentres 

• Se doter d'une politique de gestion de la 

dette 

• Consolider et rationaliser tous les services 

de la Ville 

– en conservant et augmentant leur 

efficacité 

– en s’assurant des meilleurs coûts 

UN ÉQUILIBRE SAIN ENTRE 

LES ASPIRATIONS 

ENVIRONNEMENTALES, 

SOCIALES ET ÉCONOMIQUES. 



ACTIONS 2013 

découlant du plan de développement durable 

• Revoir le plan d’urbanisme et modifier la 

réglementation 

• Prioriser la gestion des eaux 

• Se doter d'un plan directeur des sentiers, 

parcs et espaces verts 

• Mettre en valeur les infrastructures de 

mobilité active 

• Coordonner la mise en œuvre du plan de 

développement durable 

S’ENGAGER ÀMETTRE 

EN OEUVRE LE PLAN : 

C’EST ICI QUE NOUS EN 

SOMMES. 



EN 2013 

VISER L’AMÉLIORATION CONTINUE 

DES SERVICES ÀNOTRE POPULATION 

• Favoriser une communication efficace et 

transparente entre les intervenants 

municipaux et les citoyens 

• Mettre en place une politique de gestion 

des ressources humaines (formation, 

relève, gestion des talents, santé et 

sécurité) 

• Organiser les Fêtes du 50 e de la ville 

LA MUNICIPALITÉ DE 

DEMAIN VALORISE SON 

HISTOIRE ET SA MÉMOIRE 

POUR SUSCITER LA FIERTÉ ET 

RENFORCER 

L’APPARTENANCE. 

Livre blanc UMQ,page 63 


EN 2013 

CONTINUER DE SOUTENIR LA 

PROSPÉRITÉ DE LA COLLECTIVITÉ 

• Appuyer les plans stratégiques de la 

SODEB et du Service de développement 

touristique et en assurer leur mise en 

œuvre 

• Appuyer la candidature de Bromont 

pour l’obtention des Jeux équestres 

mondiaux de 2018 (JEM) 

LA MUNICIPALITÉ DE 

DEMAIN N’EST PAS 

SEULEMENT UN 

FOURNISSEUR DE SERVICES, 

ELLE EST SURTOUT UN 

CATALYSEUR DU 

DÉVELOPPEMENT. 

Livre blanc UMQ, page 62 


TAUX DE TAXATION 

LES TAUX DE 

TAXATION SONT 

STABLES POUR UNE 

3 E ANNÉE 

CONSÉCUTIVE 

par 100 $ d’évaluation 2013 2012 

Taxe résidentielle 0,82 $ 0,82 $ 

Taxe six logements et plus 0,85 $ 0,85 $ 

Taxe sur les terrains vagues desservis 1,31 $ 1,31 $ 

Taxe sur les immeubles non résidentiels 2,09 $ 2,09 $ 

Taxe industrielle 2,59 $ 2,59 $ 

Taxe agricole 0,82 $ 0,82 $ 


TAUX DE TAXATION 

3,50 $ 

3,00 $ 

2,50 $ 

2,00 $ 

1,50 $ 

1,00 $ 

0,50 $ 

0,00 $ 

Résidentiel Immeubles non résidentiels Industriel 

2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 


ÉVALUATION FONCIÈRE 

Rôle déposé 

2013 

Rôle déposé 

2012 

Variation 

($) 

Variation 

(%) 

Résidentielle 1 013 903 800 $ 949 985 200 $ 63 918 600 $ 6,73 % 

Immeubles 

non résidentiels 170 069 500 $ 161 899 200 $ 8 170 300 $ 5,05 % 

Immeubles industriels* 113 689 100 $ 114 010 600 $ ‐ 321 500 $ ‐0,03 % 

Immeubles agricoles 52 304 200 $ 51 701 900 $ 602 300 $ 1,16 % 

Terrains vacants 85 503 200 $ 86 084 800 $ ‐ 581 600 $ ‐0,68 % 

TOTAL 1 435 469 800 $ 1 363 681 700 $ 71 788 100 $ 5,26 % 

*En estimant la remise au rôle des valeurs des systèmes électriques et mécaniques 

*ne tient pas compte de l’immeuble C2MI 


RÔLE D’ÉVALUATION PAR CATÉGORIE 

Millions de $ 

1400 

1200 

1000 

800 

600 

400 

200 

0 

277 

54 

255 

Évaluation imposable de 2004 à 2013 

Résiduel ( résidentiel, 6 log., TVD) Commercial Industriel 

510 

728 

781 

105 100 101 110 110 

73 88 114 116 

841 

880 

1026 

1088 

1152 

125 143 155 162 170 

114 114 115 114 114 

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 


TARIFICATION DE SERVICES 

RÉSIDENTIEL 

2013 2012 

Eau 226 $ 226 $ 

Épuration 

Logements desservis 95 $ 95 $ 

Fosses septiques 55 $ 55 $ 

Tarification 

Matières résiduelles 130 $ 130 $ 

Matières recyclables 60 $ 60 $ 

Écocentre 15 $ ‐ $ 


TARIFICATION DES SERVICES 

SECTEUR RÉSIDENTIEL 

250 $ 

200 $ 

150 $ 

100 $ 

Rebuts,recyclage et écocentre 

Eau 

Traitement des eaux usées 

Fosse septique 

50 $ 

0 $ 

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 


TARIFICATION DE SERVICES 

COMMERCES ET INDUSTRIES 


Eau 226 $ 226 $ 

Épuration 95 $ 95 $ 

Eau au compteur 

Commerces et industries 0,80 $/ m 3 0,80 $/ m 3 

Grandes industries (+ de 80 000 m 3 ) 0,85 $/ m 3 0,85 $/ m 3 

Égout au compteur 

Commerces et industries 0,13 $/ m 3 0,13 $/ m 3 

Grandes industries (+ de 80 000 m 3) 0,363 $/ m 3 0,363 $/ m 3 


COMPTE DE TAXES 

MAISON UNIFAMILIALE DESSERVIE 


Évaluation foncière 300 000 $ 300 000 $ 

Taxe foncière 2 460 $ 2 460 $ 

Tarification 

Eau 226 $ 226 $ 

Matières résiduelles, recyclables et écocentre 205 $ 190 $ 

Traitement des eaux usées 95 $ 95 $ 

Taxe pour unité de logement desservie 

Règl. 908‐2005 – Station pompage 4 et 9 6,90 $ 6,78 $ 

Règl. 960‐2009 – Station pompage PP1 4,28 $ 2,50 $ 

Règl. 970‐2010 – Aqueduc rue Papineau 6,34 $ 

Règl. 980‐2011 – Réfection aqueduc 2011 26,27 $ 22,51 $ 

Règl. 996‐2012 – Réfection aqueduc rue Champlain 7,92 $ 

Total 3 037,71 $ 3 002,79 $ 


VARIATION 

34,92 $ 

1,16 %

COMPTE DE TAXES 

MAISON UNIFAMILIALE NON DESSERVIE 


Évaluation foncière 300 000 $ 300 000 $ 

Taxe foncière 2 460 $ 2 460 $ 

VARIATION 

15 $ 

0,6 % 

Tarification 

Matières résiduelles, recyclables et écocentre 205 $ 190 $ 

Traitement des eaux usées (fosses septiques) 55 $ 55 $ 

Total 2 720 $ 2 705 $ 


REVENUS 


Taxes et tarification 20 298 900 $ 19 151 740 $ 5,99 % 

En‐lieu de taxes 87 370 $ 51 840 $ 68,54 % 

Imposition de droits 1 319 240 $ 1 202 300 $ 9,73 % 

Amendes et pénalités 516 090 $ 378 090 $ 3,65 % 

Services rendus 1 291 440 $ 1 079 680 $ 19,61 % 

Transferts gouvernementaux 975 960 $ 602 350 $ 62,03 % 

Total des revenus 24 489 000 $ 22 466 000 $ 9,00 % 


REVENUS – 24 489 000 $ 

Taxes 

67,80 % 

Tarification 15,09 % 

Paiement tenant 

lieu de taxes 

0,35 % 

Transferts 

3,99 % 

Autres revenus 

de sources 

locales 

5,27 % 

Amendes 

et pénalités 

2,11 % 

Imposition 

de droits 

5,39 % 


REVENUS 

Principales augmentations des revenus $ % 

Taxes 791 010 $ 3,52 % 

Taxes de service 356 150 $ 1,59 % 

En‐lieu de taxes 35 530 $ 0,16 % 

Services rendus àla Ville 186 760 $ 0,83 % 

Imposition de droits 116 940 $ 0,52 % 

Amendes et pénalités 138 000 $ 0,61 % 

Intérêts 25 000 $ 0,11 % 

Transferts gouvernementaux 373 610 $ 1,66 % 

Total 2 023 000 $ 9,00 % 


DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 


Administration 2 492 980 $ 2 317 360 $ 7,58 % 

Sécurité publique 4 664 940 $ 4 420 560 $ 5,53 % 

Transport 3 202 740 $ 2 928 240 $ 9,37 % 

Hygiène du milieu 3 140 770 $ 2 825 190 $ 11,17 % 

Santé et bien‐être 34 850 $ 43 950 $ ‐20,71 % 

Aménagement, urbanisme et développement 2 777 830 $ 2 590 120 $ 7,25 % 

Loisirs, culture et vie communautaire 2 515 320 $ 2 114 760 $ 18,94 % 

Frais de financement 1 500 570 $ 1 474 320 $ 1,78 % 

Total des dépenses de fonctionnement 20 330 000 $ 18 714 500 $ 8,63 % 


DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 

20 330 000 $ 

Loisirs, culture et vie 

communautaire 12,37% 

Frais de financement 

7,39% 

Aménagement, 

Urbanisme et 

Développement 13,66% 

Administration générale 

12,26% 

Santé et 

Bien‐être 

0,17% 

Sécurité publique 

22,95% 

Hygiène 

du milieu 

15,45% 

Transport 

15,75% 


EXPLICATION DES VARIATIONS DES DÉPENSES 

En fonction des obligations de la ville 

Masse salariale – Application convention collective 608 010 $ 3,25 % 

Élections municipales 65 000 $ 0,35 % 

Compensation financière – transfert MRC (85 330 $) (0,46) % 

Contrat matières résiduelles et recyclables 69 300 $ 0,37 % 

Écocentre 66 760 $ 0,36 % 

Quote‐part MRC 79 770 $ 0,43 % 

Dépenses de fonctionnement 85 820 $ 0,46 % 

Sous‐total 889 330 $ 4,75 % 


EXPLICATION DES VARIATIONS DES DÉPENSES 

En fonction des décisions du conseil 

Masse salariale 

Nouvelles ressources en 2013 123 690 $ 0,66 % 

Augmentation de la rémunération des élus 25 000 $ 0,13 % 

Révision du plan directeur d’urbanisme 100 000 $ 0,53 % 

Subvention aux organismes 150 000 $ 0,80 % 

Fêtes du 50 e Bromont 50 000 $ 0,27 % 

Développement durable 92 000 $ 0,49 % 

Autres variations 185 480 $ 0,99 % 

Sous‐total 726 170 $ 3,88 % 

Total 1 615 500 8,63 % 


REMBOURSEMENT DE LA DETTE ET AFFECTATIONS 


Remboursement de la dette àlong terme 2 476 580 $ 2 309 730 $ 7,22 % 

Affectation aux activités d'investissement ‐ $ 550 000 $ 

‣ Affectation au remboursement anticipé 

de la dette 750 490 $ ‐ $ 

‣ Affectation au fonds de roulement 721 480 $ 566 940 $ 27,26 % 

‣ Affectation àla réserve ‐ eau et égouts 210 450 $ 324 830 $ ‐35,21 % 

Total des affectations 1 682 420 $ 1 441 770 $ 16,69 % 

Surplus (déficit) de l’exercice àdes fins 

budgétaire 0 $ 0 $ 


DETTE À LONG TERME 

2013 

Service de dette annuelle estimée 3 977 150 $ 

Budget 2013 24 489 000 $ 

% attribuable au remboursement de la dette 16,24 % 

Remboursement anticipé de la dette* 750 490 $ 

Endettement total net àlong terme estimé 44 500 000 $ 

*Le Conseil a l’intention de rembourser la dette de façon anticipé pour 

un montant de 2 M$ en 2013 


ENDETTEMENT TOTAL NET LONG TERME 

(pour 100 $ de RFU) 

3,40 

3,33 

3,30 

3,20 

3,10 

3,00 

2,87 

3,00 

2,97 

2,90 

2,90 

2,84 

2,90 

2,80 

2,70 

2,60 

2,50 

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 


PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 

INVESTISSEMENTS 

2013 2014 2015 TOTAL 

Administration 128 100 $ 50 000 $ 211 700 $ 389 800 $ 

Police 99 700 $ 46 050 $ 47 200 $ 192 950 $ 

Incendie 115 650 $ 1 170 000 $ 435 000 $ 1 720 650 $ 

Loisirs, culture et vie communautaire 267 080 $ 369 800 $ 2 720 000 $ 3 356 880 $ 

Hygiène du milieu 2 315 500 $ 11 435 000 $ 4 015 000 $ 17 765 500 $ 

Services techniques 989 900 $ 670 000 $ 630 000 $ 2 289 900 $ 

Travaux publics 2 124 000 $ 1 237 500 $ 1 505 000 $ 4 866 500 $ 

Urbanisme 44 000 $ 2 550 000 $ 3 000 000 $ 5 594 000 $ 

TOTAL DES INVESTISSEMENTS 6 083 930 $ 17 528 350 $ 12 563 900 36 176 180 $ 


PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 

FINANCEMENT 

2013 2014 2015 TOTAL 

Emprunt àl’ensemble 2 700 000 $ 4 495 050 $ 6 209 200 $ 13 404 250 $ 

Emprunt au secteur desservi 

2 260 000 $ 6 770 000 $ 3 370 000 $ 12 400 000 $ 

Fonds de roulement 593 950 $ 463 800 $ 403 200 $ 1 460 950 $ 

Fonds des parcs ‐ $ 25 000 $ 35 000 $ 60 000 $ 

Réserve financière ‐ eau et égout 115 500 $ 165 000 $ 145 000 $ 425 500 $ 

Réserve financière ‐ carrières et 

sablières 150 000 $ 200 000 $ 200 000 $ 550 000 $ 

Solde disponible de règlements 

d’emprunts fermés 224 000 $ ‐ $ ‐ $ 224 000 $ 

Subventions gouvernementales ‐ $ 4 500 000 $ 1 600 000 $ 6 100 000 $ 

Autres villes 40 480 $ 409 500 $ 101 500 $ 551 480 $ 

Activités financières ‐ $ 500 000 $ 500 000 $ 1 000 000 $ 

TOTAL DU FINANCEMENT 6 083 930 $ 17 528 350 $ 12 563 900 $ 36 176 180 $ 


CONCLUSION BUDGET 2013 

• Est un budget équilibré de 24 489 000 $, une hausse de 9 % en regard du 

budget 2012 

• Met en opération le plan de développement durable adopté le 

24 septembre 2012 

• Répond aux attentes des citoyens en matière de services et actions 

• Maintient le compte de taxe au même niveau pour une troisième année 

• Garde le cap sur les investissements dans les infrastructures avec 40 

projets d’une valeur de 6 millions $ 

• Annonce la mise en place d’une politique de gestion de la dette 

• Prévoit une réserve pour le remboursement accéléré de la dette de trois 

quarts de million $ 

• Soutient les projets émergents en matière de développement 

économique et social 


EN CETTE DERNIÈRE ANNÉE DE 

MANDAT DU PRÉSENT Merci! CONSEIL 

COMPOSÉ DE: 

Réal Brunelle 

Alain Emond 

Diane Perron 

Marie‐Ève Lagacé 

Jacques Lapensée 

Anie Perrault 


En conclusion 

Se joignent à moi pour saluer 

• Le dévouement de notre administration et de 

nos employés 

• La contribution exceptionnelle de nos citoyens 

• Le dynamisme de nos citoyens corporatifs et de 

nos organismes 


Ê 

É

BUDGET 2013 - Ville de Bromont

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?