Qualité et sécurité des soins Impact de la loi HPST ... - CClin Sud-Est

Qualité et sécurité des soins
Impact de la loi HPST
Évolution du tableau de bord des
XIXe Journée Annuelle Sud-Est des acteurs de la lutte

La loi HPST n°2009-879 du 21 juillet 2009
contexte et enjeux (1/2)
la qualité des soins, première attente des usagers et celle qui
cueille le plus de satisfaction
de multiples instances et un cadre strict de fonctionnement
volonté de simplifier et d’assouplir l’organisation interne des
ablissements
responsabiliser sur un programme d’actions en matière de
alité et de sécurité des soins
des avancées fortes sur le risque infectieux associés aux soins

La loi HPST et les articles L6144-1 & L6161-2
Rôles renforcés et identiques commission médicale
conférence médicale (2/2)
L. 6111-2 : les établissements de santé mettent en œuvre et
élaborent une politique d’amélioration continue de la qualité et de l
sécurité des soins et une gestion des risques visant à prévenir et
traiter les évènements indésirables liés aux activités
L. 6143-7 : décision conjointe directeur / PCME de la politique
d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins
L. 6144-1 & L6161-2 : Rôles renforcés et identiques commission
médicale et conférence médicale sur l’amélioration continue de la
qualité des soins.
L. 6144-1 et L. 6161-2 du CSP : une obligation de transparence av
la diffusion publique des indicateurs

près l’adoption de la loi, les suites concrètes(1/2
• Décrets CME et Conf.Med
R 6144-2/ R. 6164-3 : la CME/la conf contribue à l’élaboration de la
politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des
soins, notamment en ce qui concerne :
– la gestion globale et coordonnée des risques visant indésirables liés à leurs
activitésà lutter contre les IAS et à prévenir et traiter l’iatrogénie et les autre
évènements
– Les dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire
– La politique du médicament et les DMS stériles
– La prise en charge de la douleur
– Le plan de développement professionnel continu pour le personnel médica
maïeutique, odontologique et pharmaceutique (…)

près l’adoption de la loi, les suites concrètes(2/2
R 6144-2-2 R 6164-5 : la CME/la conf.med propose (au
directeur pour les ES publics) le programme d’actions
– Prend en compte le bilan des actions mises en oeuvre à la suit
de l’analyse des EI, (….)
– Il comprend les actions nécessaires pour répondre aux
recommandations issues du rapport de certification, et les
engagements fixés dans les CPOM
– Assorti d’indicateurs
CRUQPC et la CSIRMT (pour les ES publics) contribuent à
l’élaboration de ce programme d’actions
lle élabore un rapport annuel présentant notamment l’évolution des

la lutte contre les évènements indésirables
associés aux soins (1/4)
• Des définitions
R. 6111-1 constitue un évènement indésirable associé aux soins tout incident
préjudiciable à un patient hospitalisé survenu lors de la réalisation d’un acte de
prévention, d’une investigation, ou d’un traitement
La gestion des risques associés aux soins vise à prévenir l’apparition
d’évènements indésirables associés aux soins et, en cas de survenance d’un te
évènement, à l’identifier, à en analyser les causes, à en atténuer ou à en
supprimer les effets dommageables pour le patient et à mettre en œuvre les
mesures permettant d’éviter qu’il se reproduise

tte contre les évènements indésirables associés aux
soins (2/4)
Art. R6111-2 : Une organisation arrêtée par le représentant légal de l’ES après
concertation avec le PCME (ES publics) ou avec la conf. ME (ES privés) pour:
- mettre en œuvre une formation des personnels et des actions de
communication en direction des personnels et des usagers afin de développer
culture de sécurité
-disposer d’une expertise méthodologique dont analyse des évènement
indésirables
- de permettre à la CME/Conf.ME
– de disposer d’éléments nécessaires pour proposer le programme d’actions, po
élaborer un bilan annuel d’actions
- Coordination des personnels qui participent à la lutte contre les
évènements indésirables associés aux soins
R.6111-3 : le représentant légal de l’ES arrête, après concertation avec le PCM
(ES publics) et en concertation avec la Conf. ME (pour les ES privés) les
mesures à mettre œuvre du programme d’actions

tte contre les évènements indésirables associés aux
soins (3/4)
• Le coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins
111-4 : le représentant de l’établissement désigne, en concertation avec le PCM
(pour les ES publics) ou la conf médicale (ES privés) un coordonnateur de la
gestion des risques
afin de veiller à ce que les missions soient remplies
formation adaptée
accès aux données, informations dont les plaintes et les réclamations
111-5 : Une coopération inter ES pour lutter contre les EI associés aux soins

tte contre les évènements indésirables associés aux
soins (4/4)
R6111-6 : les infections associées aux soins contractées dans un
établissement de santé sont dites infections nosocomiales
R6111-7 :
– le programme d’actions (d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des
soins) comporte un volet relatif aux mesures à mettre en œuvre pour lutter contre
les infections nosocomiales
– En vue d’assurer sa mise en œuvre, il est constitué au sein de chaque
établissement une équipe opérationnelle d’hygiène composée notamment de
personnel médical ou pharmaceutique, et de personnel infirmier désigné par le
représentant légal de l’établissement après concertation avec le PCME (pour les
publics) et avec la Conf. Méd. (pour les ES privés)
– L’EOH assiste la CME ou la conf Méd. dans la proposition des actions contre les
infections nosocomiales et dans l’élaboration des indicateurs de suivi
– Formation adaptée à ses missions, accès aux données et informations dont les
plaintes et les réclamations
R6111-8 : un bilan d’activités de lutte contre les IN est établi par
l’EOH selon un modèle défini par le ministère chargé de la santé

Arrêté du 28 décembre 2010 - Indicateurs
(1/3)
• les 6 indicateurs du tableau de bord des infections
nosocomiales : Tableau de bord des IN 2010
– ICALIN : indice composite des activités de lutte contre les
infections nosocomiales
– ICSHA : indice de consommation de produits hydroalcooliques
– SURVISO : indicateur de réalisation d’une surveillance des
infections du site opératoire ;
– ICATB : indice composite de bon usage des antibiotiques ;
– SCORE AGRÉGÉ élaboré à partir des résultats de chacun
des indicateurs
– Taux de SARM

Arrêté du 28 décembre 2009 Indicateurs
(2/3)
• 6 indicateurs de qualité issus du dossier du patient
hospitalisé en médecine, chirurgie, ou obstétrique
(MCO), généralisation sous le pilotage de la HAS
– Tenue du dossier patient
– Délai d’envoi des courriers de fin d’hosptilisation
– Traçabilité de l’évaluation de la douleur
– Dépistage des troubles nutritionnels
– Tenue du dossier anesthésique
– Prise en charge médicamenteuse de l’IDM après la
phase aigue

Evolution des indicateurs du tableau de bord
des IN : les principes
Les objectifs du programme de lutte contre les infections
nosocomiales 2005-2008 sont en grande partie atteints : nécessité
d’évolution
Des références :
– Plan stratégique national de prévention des infections associées aux soins
2009-2013
– Programme de prévention des infections nosocomiales 2009-2013
Evolution sur plusieurs années
La diffusion publique / opposabilité des indicateurs est précédée
d’une année de simulation

Objectifs
• Estimer l’évolution de la fréquence du SARM au sein des
établissements de santé tant au niveau local, régional ou natio
• A l’aide d’un indicateur simple (plus rudimentaire par rapport au
enquêtes épidémiologiques nationales), facile à exprimer à par
des données du laboratoire
Il s’agit d’un taux triennal de SARM
• Prélèvements à visée diagnostique uniquement

Des études complémentaires réalisées par l’InVS relatives :
• Aux tendances évolutives par an et par chaque ES, des
caractéristiques de séjours hospitaliers en termes d’origine,
profil des patients, notamment au regard de leurs facteurs de
risque d’infection à SARM
• Aux tendances évolutives par an et par établissement de la
proportion de souches de SARM acquises et importées : étu
réalisée à partir du réseau BMR-RAISIN 2007
• Validation de l’hypothèse d’un recrutement stable d’une année
l’autre pour la majorité d’ES Français
• Pour la proportion de SARM acquis
• Pour certaines caractéristiques des patients
• Prudents en cas de variations importantes d’activités

La méthode de percentile en 5 classes utilisée pour les autres
indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales a été
appliquée pour l’indice SARM 2009
• Les limites de classes de percentile ont été calculées à partir de la 1 ère
année de publication : taux triennal SARM 2005-2007 : indice SARM 200
• Ces classes ont été appliquées aux données de l’indice SARM 2009 (taux
triennal SARM 2007-2008-2009)
• Les établissements de santé ont été destinataires à titre individuel de leu
résultats : année de simulation
Évolution de tendance sur les taux annuels depuis 2005
• Vérifier la cohérence avec l’évolution du taux de SARM exprimée en class
de percentiles

Les premières évolutions : ICSHA
Etudes spécifiques
Ajout de certaines disciplines
– Bloc opératoire, bloc obstétrical (accouchements par voie basse,
césariennes), USI-USC
– HDJ médecine, de chirurgie, gynécologie, obstétrical, de soins de suite et
réadaptation
– Séances de chimiothérapie, de transfusion sanguine
Augmentation du nombre de frictions pour certaines
– Activités de médecine, d’obstétrique, de rééducation, de soins de suite
d’hémodialyse, HAD,
Changement des modalités de classe de performance : progressio
linéaire
– 20%-40%-60%-80%
Campagne 2010 : année de simulation (données 2009)

2ème génération
Actualisation des indicateurs de processus
L’ajout d’items au bilan d’activité de lutte contre les IN
– Fondée sur les évolutions de la loi HSPT : organisation de la lutt
contre les évènements indésirables associés aux soins dont les
infections nosocomiales
– Fondée sur les objectifs quantifiés de processus du PROPIN
• Accent mis sur la prévention des infections graves et évitables (infectio
du site opératoire, les infections sur dispositifs intravasculaires)
• Accent sur la prévention de la transmission croisée
• Accent mis sur la prévention de la transmission soigné / soignant

Année de transfert du pilotage des indicateurs de la DGS
vers la DGOS
Année de transfert de la base des indicateurs de la DGS ve
l’ATIH
Année de transition pour les indicateurs : nouveau bilan
– Doit permettre de calculer les indicateurs « ancienne génération
• Validation externe des indicateurs : 10% des établissements = cahier
des charges = consignes de remplissage, valorisation, et éléments de
preuve
– Simulation des nouveaux indicateurs
• Cahier des charges : aides au remplissage. Pas de validation externe s
ces données.
• La valorisation et les éléments de preuve feront l’objet d’une circulaire avec le
résultats provisoires

Indicateurs de résultat
2ème génération
– Saisine du HCSP et un test de faisabilité faite par une équipe de
recherche
– Pistes à explorer en priorité :
• bactériémies à SARM,
• des infections du site opératoire,
• les infections sur dispositifs intravasculaires (cathéters veineux centrau
– Des travaux en cours par des équipes de recherche dans le cadre d
« Patient safety indicators » (PSI)
• Taux de septicémies post-opératoires
• Taux d’infections sur cathéters veineux centraux en réanimation

Phasage des nouveaux indicateurs
nnée Modalités d’affichage Auprès des ES
Sur le site
Icalin.sante.go
uv.fr
Opposab
Des indicate
qualité et
sécurité des
2010
mpagne
2011)
Tableau de bord des
IN , 1ère génération
SARM, ICSHA2
Indicateurs, 2ème génération
de processus (sf ICATB)
Oui Oui Oui
Oui Non Non
gne 2011 : année charnière : indicateur 1 ère génération, simulation nouveaux indicateurs de proces

Année
2011
mpagne 2012)
2012
mpagne 2013)
Modalités
d’affichage
Indicateurs, 2ème
génération de
processus
Indicateurs de
résultats par ES
Indicateur 2ème
génération, ICATB
Indicateurs, 2ème
génération de
processus
Indicateurs de
résultats par ES
Auprès des ES
Sur le site
Icalin.sante.gouv.fr
Opposabilité
Des indicateur
qualité et de
sécurité des so
Oui Oui Oui
Oui Non Non
Oui Non Non
Oui Oui Oui
Oui Oui Oui

Fixer des priorités sur des risques graves et évitables
A partir d’études internationales et nationales et en
fonction des activités des établissements de santé
– Invariants : Infections nosocomiales, médicaments, autres risque
Formations
– des différents acteurs (cellule performance des ARS,
pharmaciens inspecteurs, CCLIN OMEDIT, établissements de
santé,...)
– ANAP/EHESP, ANFH

Conclusion
Donner du sens
Passer d’une logique de moyens à une
logique de résultats et de gestion de projet
Amélioration effective de la qualité et la
sécurité des soins