office national de l'electricite du royaume du maroc - ONE

OFFICE NATIONAL DE L’ELECTRICITE DU ROYAUME DU MAROC
EXTENSION DE LA CENTRALE DE JORF LASFAR
APPEL D’OFFRES N° SP 465 985
POUR
POUR LA REALISATION EN MODE EPC D’UN NOUVEAU PARC A CHARBON
Y COMPRIS, L’INGENIERIE, LA FABRICATION, LA FOURNITURE,
L’INSTALLATION, LE MONTAGE, LES ESSAIS ET LA MISE EN SERVICE DES
EQUIPEMENTS ET SYSTEMES ANNEXES CORRESPONDANTS
REGLEMENT DE L’APPEL D’OFFRES

Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
SOMMAIRE
CHAPITRE A - DISPOSITIONS GENERALES ............................................................. 3
Article A.1 - INDICATIONS GENERALES RELATIVES AU PROJET ........................... 3
Article A.2 - OBJET DE L’APPEL D’OFFRES ................................................................... 4
Article A.3 – EMPLACEMENT DES TRAVAUX .............................................................. 4
Article A.4 – DELAIS D’EXECUTION ............................................................................... 4
Article A.5 - FINANCEMENT.............................................................................................. 4
CHAPITRE B – DOSSIER D’APPEL D’OFFRES .......................................................... 5
Article B.1 – CANDIDATS ADMIS A CONCOURIR ........................................................ 5
Article B.2 – CONTENU DU DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES ................................... 5
Article B.3 – ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AU DOSSIER D’APPEL
D’OFFRES ....................................................................................................... 7
Article B.4 - VISITE DES LIEUX ........................................................................................ 8
Article B.5 – MODIFICATIONS AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ............................ 9
Article B.6 – ECHANGE DE CORRESPONDANCES ET INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES ................................................................................... 9
CHAPITRE C – PREPARATION DES OFFRES .......................................................... 10
Article C.1 – LANGUE DE L’OFFRE ET UNITES DE MESURE ................................... 10
Article C.2 – DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L’OFFRE .......................................... 10
Article C.3 – DEPOT DES OFFRES ................................................................................... 16
Article C.4 - DUREE DE VALIDITE DES SOUMISSIONS ............................................. 16
Article C.5 – GARANTIE D’OFFRE .................................................................................. 17
Article C.6 – MONTANT DE L’OFFRE ............................................................................ 17
CHAPITRE D – JUGEMENT DE L’APPEL D’OFFRES ............................................ 18
Article D.1 - OUVERTURE DES PLIS .............................................................................. 18
Article D.2 – ECLAIRCISSEMENTS APPORTEES AUX OFFRES ................................ 18
Article D.3 - EXAMEN DES OFFRES DES SOUMISSIONNAIRES .............................. 19
Article D.4 – EVALUATION ET JUGEMENT DES OFFRES TECHNIQUES ............... 21
Article D.5 – EVALUATION ET JUGEMENT COMMERCIALE DES OFFRES ........... 25
Article D.6 – DECLARATION DU SOUMISSIONNAIRE ADJUDICATAIRE .............. 26
CHAPITRE E – ATTRIBUTION DU CONTRAT......................................................... 28
Article E.1 – ATTRIBUTION DU CONTRAT .................................................................. 28
Article E.2 – DROIT D’ACCEPTATION OU DE REJET DES OFFRES ......................... 28
Annexe n°1 ........................................................................................................................ 29
Annexe n°2 ........................................................................................................................ 31
Annexe n°3 ........................................................................................................................ 33
Annexe n°4 ........................................................................................................................ 35
Annexe n°5 ........................................................................................................................ 37
Annexe n°6 ........................................................................................................................ 38
Annexe n°7 ........................................................................................................................ 39
Annexe n°8 ........................................................................................................................ 42
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Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
CHAPITRE A - DISPOSITIONS GENERALES
AVERTISSEMENT
Les documents du présent Appel d’Offres ont été élaborés de manière à ce qu’il reste
ouvert à une large concurrence.
Il est à souligner expressément que le soumissionnaire est invité à présenter ses propres
idées, conceptions et méthodologie de travail dans son offre technique, s’il est convaincu
qu’elles aideront à produire de meilleurs résultats.
Article A.1 - INDICATIONS GENERALES RELATIVES AU PROJET
La centrale thermique de Jorf Lasfar, située à une vingtaine de kilomètres au sud-ouest de
la ville d’El Jadida (Royaume du Maroc), comporte quatre unités thermiques subcritiques
fonctionnant au charbon, d’une puissance de l’ordre de 330 MW chacune (les Unités 1 à 4).
La Centrale est exploitée par Jorf Lasfar Energy Company SA (JLEC), au titre d’un
contrat d’achat et de fourniture d’électricité liant JLEC à l’Office National de l’Electricité
du Royaume du Maroc (le Maître d’Ouvrage). JLEC et le Maître d’Ouvrage ont convenu
de conclure un contrat d’achat et de fourniture d’électricité en vue de la réalisation par
JLEC sur le site de la Centrale, de deux nouvelles unités de production thermique (les
Unités 5 & 6), fonctionnant au charbon, d’une puissance brute d’environ 350 MW chacune
ainsi que de l'ensemble des installations communes qui y seront rattachées. Un appel
d’offres en vue de choisir le Contractant EPC qui réalisera cette extension, a été lancé
conjointement par JLEC et le Maître d’Ouvrage le 1er juin 2009 et qui a abouti au choix du
consortium Mitsui-Daewoo en tant que Contractant EPC.
Le Port de Jorf Lasfar se situe à proximité de la Centrale. JLEC y bénéficie d’une
concession publique octroyée par l’Office d’Exploitation des Ports (aujourd’hui Agence
Nationale des Ports (ANP)) et portant sur le droit exclusif d’exploiter un quai (le quai n°3
du Port de Jorf Lasfar) situé sur les dépendances du domaine public maritime dans le Port
de Jorf Lasfar et appelé Terminal Charbonnier. En outre, de par un contrat de transfert de
jouissance conclu entre JLEC et le Maître d’Ouvrage, JLEC bénéficie également d’un droit
de jouissance sur deux portiques à charbon situés au sein du Terminal Charbonnier, ainsi
que sur un convoyeur de charbon entre le Terminal Charbonnier et le parc à charbon de la
Centrale et sur les installations électriques du Terminal Charbonnier.
Enfin, conformément à un contrat de manutention et de stockage de charbon conclu entre
JLEC et le Maître d’Ouvrage, au niveau du Terminal Charbonnier et du parc à charbon de
la Centrale, JLEC décharge, manutentionne, stocke et charge sur des rames les quantités de
charbon requises par les deux unités fonctionnant au charbon de la centrale thermique de
Mohammedia, exploitée par le Maître d’Ouvrage (la CTM) et décharge, manutentionne et
stocke les quantités de charbon requises par les Unités 1 & 4.
A l’heure actuelle, le Terminal Charbonnier satisfait les besoins en charbon des Unités 1 à
4 et de la CTM. Des travaux de réaménagement du Terminal Charbonnier vont toutefois
être réalisés par l’ANP pour ce qui concerne les ouvrages et par JLEC pour ce qui concerne
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Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
les équipements en vue de satisfaire les besoins croissants en charbon de la Centrale
découlant de son extension mais également d’extensions futures et des besoins de l’ONE.
De plus, l’ONE envisage de réaliser une centrale thermique à charbon sur le site de Safi,
constitué de deux unités de 660 MW chacune, dans le cadre de la production privée
d’électricité à travers un contrat de fourniture d’énergie électrique. Cette centrale utilisera
la technologie dite de "charbon propre" qui permet de répondre aux exigences
environnementales les plus sévères.
En vue de satisfaire les besoins croissant en charbon, le Maitre d’Ouvrage compte réaliser
un nouveau parc à charbon sur le site de Jorf Lasfar (le Projet). Les travaux à entreprendre
dans le cadre du Projet objet du présent Appel d’Offres sont décrits plus en détails au CST.
Le délai global de réalisation du Projet est estimé à 20 mois à compter de l’attribution des
contrats à l’adjudicataire désigné.
Article A.2 - OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
Le présent Appel d’Offres a pour objet de conclure entre le Maître d’Ouvrage et le
soumissionnaire qui sera choisi et désigné comme le Soumissionnaire Adjudicataire un
contrat, clé en main, pour la réalisation d’un nouveau parc à charbon y compris
l’ingénierie, la fabrication, la fourniture, l’installation, le montage, les essais et la mise en
service des équipements et systèmes annexes correspondants (désigné ci-après le
« Contrat »).
Article A.3 – EMPLACEMENT DES TRAVAUX
Le site prévu pour la réalisation du Projet est situé sur le territoire de la commune de
Moulay Abdallah (Province d’El Jadida) à une vingtaine de kilomètres au sud-ouest de la
ville d’El Jadida et à proximité immédiate du port de Jorf Lasfar situé à 33° 07' latitude
Nord et à 8°38' longitude ouest.
Article A.4 – DELAIS D’EXECUTION
Le délai global d'exécution est précisé dans le Contrat. Ce délai est assorti de pénalités de
retard dont les modalités d'application sont indiquées dans l'article 26 relatif aux pénalités
pour retard du Contrat.
Article A.5 - FINANCEMENT
Le financement du Projet objet du Contrat sera assuré par les fonds propres du Maître
d’Ouvrage et par le biais d’institutions financières internationales, dont la BANQUE
ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT (BID).
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Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
CHAPITRE B – DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Article B.1 – CANDIDATS ADMIS A CONCOURIR
Seules peuvent soumissionner les sociétés qui ou les groupements de sociétés dont les
sociétés qui les composent :
•• appartiennent à la profession dont relèvent les prestations et travaux objet du
présent Appel d’Offres et qui justifient d’une expérience dans le domaine visé par
le présent Appel d’Offres,
•• le Soumissionnaire doit avoir réalisé (construit et mis en service) durant les cinq
dernières années, au moins deux stackers, deux gratteurs et cinq km de
convoyeurs de même capacité (ton/h) que celle requise dans le projet ou de
capacité au moins égale à 75% du débit nominal du projet,
•• Le Soumissionnaire ou son sous-traitant pour les travaux de génie civil doit avoir
une expérience avérée pour des travaux de terrassement et de génie civil
similaires en termes de difficultés et de taille à ceux prévus dans le cadre du Projet
objet du présent Appel d’Offres.
•• justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises,
•• ne sont pas en liquidation ou en redressement judiciaire ; à cet égard, les candidats
devront joindre à leurs dossiers administratif et technique une copie de leurs états
financiers visée par un auditeur externe, un certificat de non faillite de moins de
huit (8) jours, ainsi que l'ensemble des documents visés à l'article C.2.1. du
présent Règlement de l’Appel d'Offres,
•• sont en situation fiscale régulière au regard des dispositions légales et
règlementaires applicables en matière fiscale au Maroc (pour les sociétés
installées au Maroc) ou dans leurs pays d'installation pour les sociétés installées à
l'étranger, et
•• sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et souscrivent de manière
régulière leurs déclarations de salaires auprès de cet organisme (pour les sociétés
installées au Maroc).
Article B.2 – CONTENU DU DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES
Le Dossier d’Appel d’Offres décrit les installations faisant l’objet du Contrat, fixe les
procédures de l’Appel d’Offres, stipule les conditions du Contrat et définit les
spécifications techniques de ces installations. Le Dossier d’Appel d’Offres comprend les
documents énumérés ci-après et doit être interprété, le cas échéant, avec les additifs publiés
conformément à l’article B.5 du Règlement de l’Appel d’Offres :
•• Volume I : Le Règlement de l’Appel d’Offres et ses annexes :
Le présent règlement de l’Appel d’Offres ;
Annexe 1: Modèle de l’attestation de Visite des lieux ;
Annexe 2: Modèle de Soumission ;
Annexe 3: Modèle de Certificat de conformité de l’offre aux prescriptions de l’A.O ;
Annexe 4 : Modèle de « Evaluation des non conformités de l’Offre par rapport aux
prescriptions de l’Appel d’Offres » ;
Annexe 5 : Modèle de la Garantie d’Offre ;
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Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
Annexe 6 : Lise des Sous Traitants ;
Annexe 7 : Fiche de renseignement ;
Annexe 8 : Déclaration sur l’honneur ;
•• Volume II : Le Contrat et ses annexes :
Le Contrat de construction ;
Annexe 1 : Ventilation du Prix Contractuel
Annexe 2 : Partie 1 : Cahier des Spécifications Techniques (CST)
• Annexe A : Plans et documents relatifs aux installations existantes
• Annexe B : Plans et documents relatifs aux nouvelles installations
• Annexe C : Caractéristiques du site
• Annexe D : Assemblage en usine, inspection et essais de réception.
Partie 2 : Cahier des spécifications techniques Contractant
Annexe 3 : Codes et Normes Applicables au Projet
Annexe 4 : Plan d’Assurance Qualité (PAQ)
Annexe 5 : Liste des Sous-traitants
Annexe 6 : Liste des Autorisations à la charge du Maitre d’ouvrage
Annexe 7 : Pièces de Rechange & Consommables
Annexe 8 : Documentation
Annexe 9 : Formation du personnel
Annexe 10 : Modèles des garanties
Annexe 11 : Calendrier de Paiements
Annexe 12 : Programme Prévisionnel de réalisation du Projet
Annexe 13 : Organigramme du Contractant
Annexe 14 : Liste du Matériel importé
Les soumissionnaires sont réputés avoir vérifié que le Dossier d’Appel d’Offres qui leur a
été remis comporte bien tous les documents énumérés ci-dessus, et que chacun de ces
documents est complet. Dans le cas contraire, ils sont censés réclamer, sans délai, les
éléments manquants dudit dossier.
Tous les documents qui font partie du Dossier d’Appel d’Offres (ainsi que toutes leurs
parties constitutives) sont conçus comme étant interdépendants, complémentaires et
doivent s'interpréter les uns par rapport aux autres. Le Dossier d’Appel d’Offres doit être lu
dans sa globalité.
Les soumissionnaires devront examiner les instructions, modèles, conditions, spécifications
et autres informations contenus dans le Dossier d’Appel d’Offres. Ils sont responsables de
la qualité des renseignements qui leur sont demandés et de la préparation d’une offre
conforme à tous égards aux exigences du Dossier d’Appel d’Offres. Toute carence peut
entraîner le rejet de leur offre, et ce, sans aucune formalité préalable.
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Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
Les soumissionnaires ne peuvent se fier aux déclarations ou présentations en matière
juridique ou fiscale contenues dans le présent Dossier d’Appel d’Offres et doivent se faire
conseiller par leurs propres conseillers en ces matières.
Les soumissionnaires supportent tous les frais liés directement ou indirectement à la
préparation et au dépôt de leur offre et le Maître d’Ouvrage n’est en aucun cas responsable
de ces frais, ni tenu de les payer, quels que soient le déroulement ou l’issue de la procédure
d’Appel d’Offres.
Le Maître d’Ouvrage peut, à tout moment, avant la date limite de dépôt des offres, et pour
tout motif, que ce soit à son initiative ou en réponse à une demande d’éclaircissements
formulée par l’un des concurrents, modifier le Dossier d’Appel d’Offres en envoyant un
additif à tous les concurrents sans que ces derniers ne puissent valablement se prévaloir
d'un préjudice quelconque.
Article B.3 – ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AU DOSSIER D’APPEL
D’OFFRES
Un soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements ou poser des questions sur les
documents composant le Dossier d’Appel d’Offres peut le faire en envoyant une demande
au Maître d’Ouvrage, envoyée par écrit ou par télex (ci-après le mot « télex » signifie aussi
message électronique, télégramme et télécopie) à l’adresse du Maître d’Ouvrage et
confirmée par téléphone.
De même, si un soumissionnaire a l’impression qu’une stipulation importante des
documents est inacceptable, il devra évoquer cette question immédiatement avec le Maître
d’Ouvrage, sans que ce délai ne puisse dépasser huit (8) jours à compter de la date de
remise du Dossier d'Appel d'Offres.
Le Maître d’Ouvrage répondra par écrit à toute demande d’éclaircissements ou de
modification ou à toute question relative au présent Dossier d’Appel d’Offres qu’il aura
reçue.
La date limite de réception des demandes d’éclaircissements ou questions des
soumissionnaires est fixée au plus tard à quinze (15) jours avant la date limite de dépôt des
offres.
La date limite de l’envoi de la réponse ou de l’éclaircissement au soumissionnaire ayant
posé la question ou ayant fait la demande d’éclaircissement est fixée au plus tard sept (7)
jours avant la date limite de dépôt des offres.
Une copie de la réponse du Maître d’Ouvrage, indiquant la question posée ou la demande
d’éclaircissement envoyée mais sans mention de son auteur, sera adressée par le Maître
d’Ouvrage à tous les soumissionnaires le même jour que l’envoi de la réponse par Maître
d’Ouvrage au soumissionnaire ayant posé la question ou ayant fait la demande
d’éclaircissement.
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Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de revoir les différentes dates limites prévues à cet
article.
Article B.4 - VISITE DES LIEUX
Les soumissionnaires devront visiter les lieux du site du Projet et le parc à charbon de la
Centrale de Jorf Lasfar ou les faire visiter par un représentant qualifié. Ils devront pour ce
faire, prendre contact avec l’Ingénieur Chef de Projet de l’ONE au plus tard 30 jours avant
la date limite de dépôt des offres, à l’adresse suivante :
OFFICE NATIONAL DE L’ELECTRICITE
65, rue Othmane Ben Affane
20000 Casablanca
Maroc
A l’attention de l’Ingénieur Chef de Projet du Maître d’Ouvrage
Monsieur Tarik HAMANE
Tel : +212 522 66 86 77
Fax : +212 522 66 80 33
Email : ProjetJorf5et6@one.ma
Chaque soumissionnaire doit obtenir, pour lui-même et sous sa propre responsabilité, toute
information nécessaire à la préparation de son offre. Les frais de visite des représentants de
chaque soumissionnaire sont à sa charge.
Du seul fait de la présentation de son offre, le soumissionnaire reconnait avoir inspecté et
examiné le Site et ses environs et pris connaissances des données disponibles s'y rapportant
et s'être forgé une opinion suffisante, avant de déposer sa soumission, quant à la
topographie et à la nature du Site et de ses environs, y compris les conditions du sous-sol,
les conditions hydrologiques et climatiques, l'étendue et la nature du travail et des
matériaux nécessaires pour l'accomplissement des travaux objet du présent Appel d’Offres,
les moyens d'accès au chantier et les installations et matérielles dont il peut avoir besoin.
A l’issue de cette visite, le Soumissionnaire devra établir une attestation de visite des lieux
suivant le modèle joint en Annexe n°1 du présent Règlement de l’Appel d’Offres. Cette
attestation devra être signée par tous les représentants du soumissionnaire.
Lorsqu'il sera procédé à une visite des lieux, le Maître d'Ouvrage dresse un procès-verbal
mentionnant les demandes d'éclaircissement et les réponses formulées lors de la réunion
tenue à l’occasion de cette visite. Ce procès-verbal sera communiqué à l'ensemble des
soumissionnaires.
Les concurrents qui n'ont pas assisté à la réunion ou qui n'ont pas participé à la visite des
lieux ne sont pas admis à élever de réclamation sur le déroulement de la réunion ou de la
visite des lieux tels que relatés dans le procès verbal qui leur a été communiqué ou mis à
leur disposition par le Maître d'Ouvrage.
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Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
Une fois leur offre remise, les soumissionnaires ne pourront en aucun cas, formuler de
réclamations basées sur une connaissance insuffisante des lieux et des conditions
d’exécution des travaux (limites de fournitures, géologie, topographie, accès, etc.).
Les soumissionnaires n’ayant pas présenté l’attestation de visite des lieux seront écartés.
Article B.5 – MODIFICATIONS AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Le Maître d’Ouvrage peut, à tout moment, avant la date limite de dépôt des offres, et pour
tout motif, que ce soit à son initiative ou en réponse à une demande d’éclaircissements
formulée par un soumissionnaire, modifier le Dossier d’Appel d’Offres en envoyant un
additif aux soumissionnaires.
Tout additif sera communiqué par écrit et/ou par télex à tous les soumissionnaires. Les
soumissionnaires sont tenus d’accuser immédiatement réception d’un tel additif et le
joindront paraphé et cacheté dans le Dossier d’Appel d’Offres. L’information contenue
dans un tel additif doit être prise en compte par les soumissionnaires dans leurs réponses à
l’Appel d’Offres sous peine de voir leur offre rejetée.
Article B.6 – ECHANGE DE CORRESPONDANCES ET INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES
Toutes les correspondances et les demandes d’informations complémentaires et les
questions doivent être adressées à :
OFFICE NATIONAL DE L’ELECTRICITE
65, rue Othmane Ben Affane
20000 Casablanca
Maroc
A l’attention de l’Ingénieur Chef de Projet du Maître d’Ouvrage
Monsieur Tarik HAMANE
Tel : +212 522 66 86 77
Fax : +212 522 66 80 33
Email : ProjetJorf5et6@one.ma
Un soumissionnaire ne peut se fier à aucune déclaration faite ou information donnée par
quelque employé, officiel, conseiller ou autre du Maître d’Ouvrage, sauf si cette déclaration
ou cette information a été faite ou donnée par l’Ingénieur Chef de Projet du Maître
d’Ouvrage en sa qualité et par écrit.
Article B.7 – Inexactitude de la déclaration sur l'honneur
L'inexactitude de la déclaration sur l'honneur, dont le modèle est défini en Annexe 8, peut
entraîner les sanctions suivantes ou l'une d'entre elles seulement, sans préjudice, le cas
échéant, des poursuites pénales :
l'exclusion de participer temporairement ou définitivement aux consultations du
Maitre d’Ouvrage ;
la résiliation du Contrat, suivie ou non de la passation d'un nouvel engagement,
dans les conditions relatif à la résiliation prévues dans le Contrat.
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Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
CHAPITRE C – PREPARATION DES OFFRES
Article C.1 – LANGUE DE L’OFFRE ET UNITES DE MESURE
L’offre ainsi que la correspondance et les documents concernant l’offre, échangés entre le
soumissionnaire et le Maître d’Ouvrage, seront rédigés en langue française, étant entendu
que tout document imprimé fourni par le soumissionnaire peut être rédigé en une autre
langue, dès lors qu'il est accompagné d'une traduction en langue française. Dans ce cas, et
aux fins de l'interprétation de l'Offre, la traduction française fait foi.
Les unités de mesure sont celles du système S.I.
Article C.2 – DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L’OFFRE
Les soumissionnaires établiront et remettront les pièces suivantes, qui seront contenues
dans des plis constitués et numérotés obligatoirement comme indiqué ci-après :
C.2.1 - Un premier pli cacheté à la cire (Pli n°1) mentionnant le titre suivant :
NOM ET ADRESSE DU SOUMISSIONNAIRE
APPEL D’OFFRES N° SP 465 985
AYANT POUR OBJET
La réalisation d’un nouveau parc à charbon y compris, l’ingénierie, la
fabrication, la fourniture, l’installation, le montage, les essais et la mise en
service des équipements et systèmes annexes correspondants
’’DOSSIERS ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE’’
Ne doit être ouvert que par le Président de la Commission d’Appel d’Offres
Le Pli n°1 contiendra, en trois exemplaires sous format papier, dont un original faisant foi
et deux copies, et en trois exemplaires sur CD, les documents suivants :
C.2.1.1 - Lettre de présentation du soumissionnaire et du dossier de l’offre (indiquant
notamment les moyens humains et techniques du concurrent).
Aucune réserve du soumissionnaire, mentionnée dans cette lettre, quant aux prescriptions
du dossier de l’Appel d’Offres, ne sera prise en considération.
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Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
C.2.1.2 - Références techniques récentes : le Soumissionnaire doit avoir réalisé (construit
et mis en service) durant les cinq dernières années, au moins deux stackers, deux gratteurs
et cinq km de convoyeurs de même capacité (ton/h) que celle requise dans le projet ou de
capacité au moins égale à 75% du débit nominal du projet dument justifiées par les
attestations de bonne exécution délivrées par les clients). Le Soumissionnaire ou son soustraitant
pour les travaux de génie civil doit avoir une expérience avérée pour des travaux de
terrassement et de génie civil similaires en termes de difficultés et de taille à ceux prévus
dans le cadre du Projet objet du présent Appel d’Offres.
C.2.1.3 - Références sur les capacités financières du soumissionnaire (fournir les
rapports financiers audités du soumissionnaire ou de chaque membre du groupement
soumissionnaire sur les trois dernières années).
C.2.1.4 - Les pouvoirs (Procuration) donnés par le soumissionnaire, habilitant le ou les
signataire(s) de l’offre à engager le soumissionnaire pendant toute la période de validité de
l’offre et à engager le Soumissionnaire Adjudicataire pendant toute la période d’exécution
du Projet.
C.2.1.5 - Une lettre d’engagement, si le soumissionnaire est un groupement de sociétés,
signée par tous les membres du groupement et portant désignation du chef de file, précisant
que lesdits membres sont conjoints et solidaires pour la réalisation du Projet pendant toute
sa période d’exécution.
C.2.1.6 - Garantie d’Offre constituée conformément aux dispositions de l’Article C.5 du
présent Règlement de l’Appel d’Offres.
C.2.1.7 - Attestation fiscale délivrée depuis moins d’un an par le percepteur ou toute
autorité ou organe équivalent certifiant que le soumissionnaire ou si le soumissionnaire est
un groupement de sociétés, que chacun des membres de ce groupement est en situation
fiscale régulière, et mentionnant l’activité au titre de laquelle celui-ci a été imposé.
Les soumissionnaires non installés au Maroc devront fournir des documents équivalents,
valables au regard des lois et règlements applicables dans leur pays d'origine et acceptables
par la Commission d’Appel d’Offres.
C.2.1.8 - Attestation de visite des lieux (suivant le modèle joint en Annexe n°1).
C.2.1.9 - La liste des sous-traitants principaux, leurs références techniques et les critères
de leur choix (suivant le modèle joint en Annexe n°6).
C.2.1.10 - Fiche de renseignements (suivant le modèle joint en Annexe n°7).
C.2.1.11 - Attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifiant que le
concurrent est en situation régulière envers cet organisme (pour les soumissionnaires
installés au Maroc uniquement).
Les soumissionnaires non installés au Maroc devront fournir des documents équivalents,
valables au regard des lois et règlements applicables dans leur pays d'origine et acceptables
par la Commission d’Appel d’Offres.
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Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
C.2.1.12 - Copie du registre de commerce ou document équivalent dans le pays du
soumissionnaire.
C.2.1.13 – Déclaration sur l’honneur (suivant le modèle joint en Annexe n°8).
C.2.2 - Un deuxième pli cacheté à la cire (Pli n°2) mentionnant le titre suivant :
NOM ET ADRESSE DU SOUMISSIONNAIRE
APPEL D’OFFRES N° SP 465 985
AYANT POUR OBJET
La réalisation d’un nouveau parc à charbon y compris, l’ingénierie, la
fabrication, la fourniture, l’installation, le montage, les essais et la mise en
service des équipements et systèmes annexes correspondants
’’OFFRE TECHNIQUE’’
Ne doit être ouvert que par le Président de la Commission d’Appel d’Offres
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’aucune référence à l’offre
contenue dans le pli "Offre commerciale" ne doit apparaître dans l’offre technique. En
conséquence, les soumissionnaires sont tenus de présenter une offre technique complète et
détaillée dont l'examen par la Commission d’Appel d’Offres pourra être établi sans
ambiguïté et indépendamment de l'offre commerciale.
Le Pli n°2 contiendra, en trois exemplaires sous format papier, dont un original faisant foi
et deux copies, et en trois exemplaires sur CD, les documents suivants :
C.2.2.1 - Tous les documents d’Appel d’Offres, spécifiés dans l’Article B.2 du présent
Règlement de l’Appel d’Offres, y compris une version complétée de manière électronique
du Contrat et de ses annexes (sans mention toutefois de prix), dûment paraphés et signés à
la dernière page avec la mention « Lu et Approuvé », par le soumissionnaire ou si le
soumissionnaire est un groupement chacun des membres de ce groupement ;
C.2.2.2 - Certificat de conformité de l’Offre objet de l’Annexe n°3. Dans le but de
faciliter l’évaluation des offres, les divergences et réserves, s’il y en a, par rapport aux
termes et conditions ou aux spécifications techniques, seront indiquées dans l’Annexe 3 cijoint.
L’attention des soumissionnaires est toutefois attirée sur le contenu du Chapitre D cidessous,
concernant le rejet des offres qui ne sont pas conformes pour l’essentiel aux
dispositions du Dossier d’Appel d’Offres.
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Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
C.2.2.3 - Offre technique du soumissionnaire. Cette offre doit être présentée sous forme
d’un Mémoire technique, comprenant au moins :
Un chapitre réservé à l’introduction et à une description générale concernant la
portée des travaux.
Commentaire éventuel concernant le dossier du présent Appel d’Offres.
La méthodologie et programme détaillés des prestations que le soumissionnaire
entend suivre pour la réalisation du Projet objet du présent Appel d’Offres.
Une présentation réservée à la composition de l’équipe et présentation des CV.
Le concurrent devra fournir la liste du personnel, avec les curriculum vitae et
références personnelles à l’appui, composant l’équipe qu’il a prévu de
constituer pour la réalisation des prestations objet de l’Appel d’Offres. Il devra
également fournir des indications précises sur le potentiel de son organisation et
tout particulièrement en cadres techniques.
Le planning des interventions du personnel.
Autres aspects que le soumissionnaire estime nécessaires ou utiles.
C.2.2.4 - Plan d'assurance de qualité (P.A.Q).
Le P.A.Q doit être présenté conformément aux stipulations de l’Annexe 4 du Contrat.
C.2.2.5 - Propositions d’organisation et installations du Site
Mémoire et schémas exposant l’organisation que le soumissionnaire se propose
d’adopter pour les études d’exécution et pour les fabrications et les travaux
comprenant notamment:
- Mémoire d’organisation des études d’exécution ;
- Mémoire d’organisation des fabrications et des travaux;
- Les installations et les services généraux du siège et du Site.
Ce mémoire devra définir la localisation, la consistance, la capacité et la date
d’entrée en service de chacune des installations, telles que les réseaux électriques
MT et BT, les réseaux d’approvisionnement, de traitement et de distribution d’eau,
la cité du personnel d’encadrement, la cité ouvrière, la cantine, les bureaux, les
raccordement du téléphone, du fax et du télex, les magasins, les ateliers, les stations
de traitement des matériaux, la centrale à béton, etc.
De même, ce mémoire devra préciser la liste des installations fixes et mobiles en
donnant la liste minimale du matériel qui sera effectivement utilisé sur le chantier
(véhicules, outillage spécial, engins de levage, matériel de sécurité, etc.). Il devra
préciser sur un plan les emprises nécessaires à ces installations.
C.2.2.6 Programme prévisionnel des travaux.
Le Programme prévisionnel des travaux doit être présenté conformément aux stipulations
de l’Annexe 12 du Contrat.
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Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
Ce programme devra être établi de manière à faire ressortir les séquences de déroulement
des travaux, dans les conditions suivantes:
l'utilisation de la semaine comme unité de temps ;
l'indication des dates de début et de fin des activités importantes ;
Les chemins critiques et les dates butoires.
Toutes les pièces écrites de l’exemplaire original seront paraphées à toutes les pages et
revêtues à la dernière page de la mention «LU ET APPROUVE» suivie de la ou les
signatures du soumissionnaire. Tous les plans seront revêtus de la mention manuscrite
«LU et APPROUVE» suivie de la signature du soumissionnaire.
C.2.3 –Un troisième pli cacheté à la cire (Pli n°3) mentionnant le titre suivant :
NOM ET ADRESSE DU SOUMISSIONNAIRE
APPEL D’OFFRES N° SP 465 985
AYANT POUR OBJET
La réalisation d’un nouveau parc à charbon y compris, l’ingénierie, la
fabrication, la fourniture, l’installation, le montage, les essais et la mise en
service des équipements et systèmes annexes correspondants
«OFFRE COMMERCIALE»
Ne doit être ouvert que par le Président de la Commission d’Appel d’Offres
Le Pli n°3 contiendra, en trois exemplaires sous format papier dont un original faisant foi et
deux copies, et en trois exemplaires sur CD, les documents suivants :
C.2.4.1 - Soumission, sur papier timbré marocain, conforme au modèle ci-joint en Annexe
n°2, dûment complétée et signée par le soumissionnaire. Les prix seront exprimés en
chiffres, en toutes lettres et en toutes devises acceptables au titre du présent Appel d'Offres.
En cas de divergence, les prix portés en toutes lettres feront foi.
Les soumissionnaires fourniront un prix pour l’ensemble des installations sur la base d’une
« responsabilité unique », de manière que le montant total de l’offre couvre toutes les
obligations commerciales, contractuelles et techniques du Contractant mentionnées dans le
Dossier d’Appel d’Offres ou qui en découlent, en ce qui concerne, notamment, la
conception, la fabrication, incluant la passation de marchés et la sous-traitance s’il y a lieu,
la fourniture, la construction, le montage, la mise en service et l’achèvement des
installations. Sont, entre autres, également incluses les obligations du Contractant en
matière d’essais de garantie, mise en service provisoire et définitive des installations,
réparations pendant les périodes de garantie et l’obtention de tous permis, approbations,
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Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
licences, etc. ; ainsi que toute autre prestation ou service indiqué dans le Dossier d’Appel
d’Offres.
C.2.4.3 - Evaluation des non conformités objet de l’Annexe n°4 ci-joint, si un
soumissionnaire souhaite faire des réserves aux dispositions du Dossier d’Appel d’Offres,
une telle réserve doit être mentionnée dans l’Annexe 3 du Règlement d’Appel d’Offres
(cité dans la clause C.2.2.2), tel que complété par le Soumissionnaire et joint à son offre. Le
Soumissionnaire devra fournir le prix supplémentaire, s’il y a lieu, pour la suppression de
cette réserve dans l’Annexe 4 ci-joint.
C.2.4.5 - Ventilation des Prix
L’Annexe 1 du Contrat, dûment complété et comportant notamment les précisions
suivantes :
les prix forfaitaires, fermes et non révisables,
les sommes partielles et totales des tableaux de l’Annexe 1 du Contrat, et
les décompositions des sous-prix, associées aux différents chapitres de l’Annexe
1 du Contrat.
C.2.4.6 - Calendrier de paiements (Annexe 11 du Contrat).
C.2.4.7 - Tableau faisant ressortir la part des prix passibles de la retenue à la source.
C.2.5 - Un quatrième pli cacheté à la cire (Pli n°4) mentionnant le titre suivant :
NOM ET ADRESSE DU SOUMISSIONNAIRE
APPEL D’OFFRES N° SP 465 985
AYANT POUR OBJET
La réalisation d’un nouveau parc à charbon y compris, l’ingénierie, la
fabrication, la fourniture, l’installation, le montage, les essais et la mise en
service des équipements et systèmes annexes correspondants
Le pli ne doit être ouvert que par le président de la Commission d’Appel d’Offres
lors de la séance publique d’ouverture des plis qui aura lieu le 30 novembre 2011 à
partir de 09h00 (heure du Maroc)
Le Pli n°4 contiendra :
le Pli n°1 dont le contenu a été décrit ci-avant, contenant les dossiers administratif et
technique ;
le Pli n°2 dont le contenu a été décrit ci-avant, contenant l’offre technique; et
le Pli n°3 dont le contenu a été décrit ci-avant, contenant l'offre commerciale.
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Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
NOTE IMPORTANTE : l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que
leur offre doit se faire en respectant les conditions du Dossier d'Appel d'Offres. En
tout état de cause, toute réserve éventuelle sur les clauses des différentes pièces et
annexes du Dossier d’Appel d’Offres doit faire l'objet d'une note jointe à l'offre
technique (Pli n°2). Toute réserve soulevée au niveau de l'offre commerciale (Pli n°3)
ne sera pas prise en considération.
Article C.3 – DEPOT DES OFFRES
Chaque soumissionnaire devra remettre le Pli n°4, constitués comme il vient d’être précisé
à l’Article C.2 ci-avant, contre récépissé, à l’adresse suivante :
OFFICE NATIONAL DE L’ELECTRICITE
65, rue Othmane Ben Affane
20000 Casablanca
Maroc
A l’attention du bureau de dépôt des offres de la Direction des Approvisionnement et
Marchés
Les plis seront soit déposés directement à l’adresse ci-dessus au plus tard le 30 Novembre
2011 à 09 H 00 (heure marocaine) terme de rigueur soit remis séance tenante au Président
de la Commission d’Appel d’Offres, par un représentant de chacun des soumissionnaires au
début de la séance et avant l’ouverture publique des plis qui aura le 30 Novembre 2011 à
partir de 09 H 00 (heure marocaine) terme de rigueur.
Les soumissions déposées postérieurement à l’expiration du délai prescrit ne seront pas
prises en considération et pourront être retournées à l'expéditeur, à ses frais.
Par ailleurs, le Maître d’Ouvrage ne peut être tenu pour responsable des retards de
transmission et des égarements du courrier qui pourraient survenir lors de l'expédition des
dossiers par la poste.
Article C.4 - DUREE DE VALIDITE DES SOUMISSIONS
Les soumissionnaires seront liés d’une façon ferme au Maître d’Ouvrage par les
soumissions souscrites pendant une durée de neuf (9) mois à compter de la date fixée pour
la remise des propositions sans préjudice des dispositions de l’alinéa ci-après.
Une offre valable pour une période plus courte sera écartée par la Commission d’Appel
d’Offres et considérée comme non conforme aux dispositions du Dossier d’Appel d’Offres.
Le Maître d’Ouvrage peut demander aux soumissionnaires de prolonger le délai de validité
des offres et les Garanties d’Offres. La demande et les réponses qui lui seront faites le
seront par écrit, par fax ou par courrier électronique. Le délai prévu de validité de la
Garantie d’Offre sera de même prolongé autant qu’il sera nécessaire. Le soumissionnaire
peut refuser de prolonger la validité de son offre sans perdre sa Garantie d’Offre. Le
soumissionnaire qui consent à une prolongation ne se verra pas demander de modifier son
offre ni ne sera autorisé à le faire.
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Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
Article C.5 – GARANTIE D’OFFRE
Le soumissionnaire fournira une Garantie d’Offre en garantie de son offre d’un montant de
deux millions et cinq cent mille dirhams (2 500 000 MAD) qui fera partie intégrante de son
offre.
La Garantie d’Offre sera constituée sous forme d’une garantie à première demande suivant
modèle joint en Annexe n°5, délivrée par un organisme financier, acceptable par le Maître
d’Ouvrage et choisi parmi les établissements bancaires marocains de premier ordre.
Cette garantie doit être libellée de telle manière que sa validité soit de dix (10) mois à partir
de la date fixée pour la remise des offres.
Elle sera libérée pour les soumissionnaires non retenus lors de la première phase
d’évaluation technique des offres et, pour les autres soumissionnaires, après la mise en
place de la Garantie de Bonne Exécution par le Soumissionnaire Adjudicataire du Contrat.
Toute offre non accompagnée d’une Garantie d’Offre acceptable sera écartée par la
Commission d’Appel d’Offres et considérée comme étant non conforme aux dispositions
du Dossier d’Appel d’Offres.
Article C.6 – MONTANT DE L’OFFRE
Sauf disposition contraire des spécifications techniques, les soumissionnaires fourniront un
prix global et forfaitaire, ferme et non révisable, pour l’ensemble des installations du
projet.
Les soumissionnaires soumettront une décomposition du prix contractuel conformément aux
Annexes 1 et 11 du Contrat.
Les prix seront répartis en USD, en Euro et en MAD. Seules ces monnaies sont acceptées
pour établir les offres au titre de cet Appel d’Offres.
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Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
CHAPITRE D – JUGEMENT DE L’APPEL D’OFFRES
Article D.1 - OUVERTURE DES PLIS
L’ouverture publique des Plis, correspondants aux offres techniques et commerciales des
soumissionnaires, se fera en un seul temps et sera effectuée par le Président de la
Commission d’Appel d’Offres conformément à la réglementation en vigueur.
L’ouverture des Plis se fera en présence des représentants des soumissionnaires et aura lieu
le 30 Novembre 2011 à partir de 09 H 00 (heure marocaine), à l’adresse suivante :
OFFICE NATIONAL DE L’ELECTRICITE
65, rue Othmane Ben Affane
20000 Casablanca
Maroc.
Tous les plis seront ouverts l’un après l’autre et le nom du soumissionnaire annoncé à haute
voix, ainsi que le(s) prix de l’offre, y compris l’existence ou non d’une Garantie d’Offre et
tout autre détail que le Président de la Commission d’Appel d’Offres peut juger utile de
mentionner.
Après l’ouverture des Plis, le Président de la Commission d’Appel d’Offres remettra,
séance tenante, à la Commission d’Evaluation des Offres, composée de représentants du
Maître d’Ouvrage, les Plis ainsi ouverts.
A l’issue de la séance d’ouverture des Plis, un procès-verbal sera établi, qui comportera au
minimum : le nom du Soumissionnaire, le prix de l’offre et l’existence ou l’absence d’une
Garantie d’Offre.
Les Plis, ainsi ouverts, seront examinés et évalués par la Commission d’Evaluation des
Offres.
Le jugement des offres des soumissionnaires se fera selon les étapes suivantes :
Examen des offres des soumissionnaires
Evaluation et jugement des offres techniques,
Evaluation et jugement des offres commerciales.
Article D.2 – ECLAIRCISSEMENTS APPORTEES AUX OFFRES
En vue de faciliter l’examen, l’évaluation et la comparaison des offres, la Commission
d’Evaluation des Offres a toute latitude pour, au nom de la Commission d’Appel d’Offres,
demander aux Soumissionnaires des éclaircissements sur leurs offres.
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Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
La demande d’éclaircissements et la réponse se feront par écrit.
La Commission d’Evaluation des Offres peut, au nom de la Commission d’Appel
d’Offres :
convoquer les soumissionnaires ou leurs représentants pour leur demander toutes
explications utiles, ou
convoquer les soumissionnaires ou leurs représentants, discuter leurs propositions, leur
demander tous renseignements, justifications ou pièces complémentaires qui lui
paraîtraient utiles. Il est bien précisé que les pièces remises ne pourront plus être
retirées, complétées ou modifiées. Seules les explications n’altérant pas la substance de
l’offre pourront être acceptées.
Article D.3 - EXAMEN DES OFFRES DES SOUMISSIONNAIRES
D.3.1 -
Examen préliminaire des Offres
La Commission d’Evaluation des Offres aura à examiner la situation financière, fiscale, les
références techniques et financières des soumissionnaires, dont notamment :
•• La conformité de l’offre par rapport au Dossier d’Appel d’Offres ;
•• Le planning de réalisation du projet ;
•• Les performances des équipements principaux et auxiliaires.
La Commission d’Evaluation des Offres examinera les offres pour déterminer, notamment,
si elles sont complètes, si elles contiennent des erreurs de calcul, si les procurations et les
garanties exigées ont été fournies, si les documents ont été correctement paraphés et signés,
et si les offres sont d’une façon générale en bon ordre.
La Commission d’Evaluation des Offres examinera si chaque offre est de qualité
acceptable, complète et conforme aux dispositions du Dossier d’Appel d’Offres.
La Commission d’Evaluation des Offres examinera les conditions d’admissibilité fixées à
l’article B.1 et qui doivent être remplies par les soumissionnaires pour pouvoir
soumissionner.
La Commission d’Evaluation des Offres examinera si chaque offre ne contient pas de
réserves notables, d’objections ou divergences. Les réserves notables, les objections, les
divergences sont celles qui i) affectent de manière substantielle l’étendue, la qualité ou
l’exécution du marché ; ii) limitent d’une façon significative, non conforme aux Dossier
d’Appel d’Offres, les droits du Maître d’Ouvrage ou les obligations du Soumissionnaire à
qui le marché est attribué ; ou iii) dont la rectification porterait préjudice d’une manière
injuste aux autres soumissionnaires présentant des offres conformes.
La Commission d’Evaluation des Offres peut tolérer des divergences mineures, des vices
de formes, des irrégularités sans conséquence, signalés ou non par le Soumissionnaire dans
l’Annexe 3 du Règlement d’Appel d’Offres (cité dans la clause C.2.2.2), tel que complété
par le soumissionnaire et joint à son offre et chiffrées dans l’Annexe 4 du Règlement
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Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
d’Appel d’Offres (cité dans la clause C.2.4.3), tel que complété par le Soumissionnaire et
joint à son offre, pour autant que ces divergences ne portent pas préjudice aux autres
soumissionnaires ou n’affectent pas le classement des offres après évaluation technique et
commerciale des offres, suivant les Clauses D.4 et D.5 ci-dessous.
D.3.2 -
Qualification du Soumissionnaire
La Commission d’Evaluation des Offres examinera si les Soumissionnaires ont la capacité
d’exécuter le marché de façon satisfaisante.
Cet examen tiendra compte de la capacité financière, technique et de production du
Soumissionnaire, en particulier ses contrats en cours, ses futurs engagements, et les
contentieux en cours dans lesquels il est impliqué. Elle sera fondée, notamment, sur un
examen des preuves des qualifications du Soumissionnaire que celui-ci aura fournies dans
le Pli N° 1 de son offre mentionné à la Clause C.2.1, et sur toute autre information que la
Commission d’Evaluation des Offres jugera nécessaire et adéquate.
Les capacités des sous-traitants et fournisseurs proposés dans l’Annexe 6 du Règlement
d’Appel d’Offres (cité dans la Clause C.2.1.9), tel que complété par le Soumissionnaire et
joint à son offre, pour être employés par le Soumissionnaire seront également évaluées afin
de les accepter. Leur participation sera confirmée par une lettre d’intention, en tant que de
besoin. Si un vendeur ou sous-traitant n’est pas accepté, l’offre ne sera pas rejetée dans la
mesure où le Soumissionnaire lui substitue un vendeur ou un sous-traitant qui puisse être
accepté par le Maître d’Ouvrage sans aucun changement du prix de l’offre.
D.3.3 -
Correction des erreurs arithmétiques
La Commission d’Evaluation des Offres vérifiera les offres pour en rectifier les erreurs de
calcul éventuelles. Les erreurs arithmétiques seront rectifiées sur la base décrite ci-après :
- Lorsqu’il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en
lettres fera foi.
- En cas de différence entre le montant total indiqué dans l’offre et la somme des prix
de chaque poste indiqué dans l’Annexe 1 du Contrat, le montant total indiqué dans
l’offre prévaudra.
Le montant figurant dans la Soumission sera corrigé par la Commission d’Evaluation des
Offres conformément à la procédure susmentionnée pour la correction des erreurs et ledit
montant sera réputé engager le Soumissionnaire. Si le Soumissionnaire n’accepte pas la
correction ainsi effectuée, son offre sera rejetée et la Garantie d’Offre peut être saisie.
D.3.4 -
Conformité pour l’essentiel aux dispositions du Dossier de l’Appel d’Offres
Lors de cet examen, une offre sera considérée conforme pour l’essentiel aux dispositions
du Dossier de l’Appel d’Offres lorsque :
i. L’offre est conforme à toutes les stipulations, spécifications et conditions du
Dossier d’Appel d’Offres, sans réserves notables, objections, divergences
conformément à la clause D.3.1 ;
20

Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
ii. Le soumissionnaire de l’offre a les capacité requises pour exécuter le marché de
façon satisfaisante conformément à la clause D.3.2 ;
iii. Le soumissionnaire a accepté les corrections effectuées conformément à la clause
D.3.3.
A la suite de son examen, la Commission d’Evaluation des Offres établira un rapport à
l’attention de la Commission d’Appel d’Offres dans lequel elle proposera d’écarter toutes
les offres qui ne sont pas conformes pour l’essentiel aux dispositions du Dossier d’Appel
d’Offres complété par les additifs et les réponses aux questionnaires des soumissionnaires.
Sur la base de ce rapport, la Commission d’Appel d’Offres établira la liste des offres
conformes pour l’essentiel aux dispositions du Dossier d’Appel d’Offres complété par les
additifs et les réponses aux questionnaires des soumissionnaires et rejettera les offres non
conformes.
La Commission d’Evaluation des Offres et la Commission d’Appel d’Offres n'ont pas à
justifier à l'égard des soumissionnaires évincés, ni de leur décision, ni des motifs qui les
porteraient à entrer éventuellement en pourparlers avec certains soumissionnaires et à
rejeter d'emblée les autres propositions.
A l’issue de cet examen, la Commission d’Evaluation des Offres procédera à une
évaluation et une comparaison des offres techniques dont les offres sont conformes pour
l’essentiel aux dispositions du Dossier d’Appel d’Offres de la manière suivante.
Article D.4 – EVALUATION ET JUGEMENT DES OFFRES TECHNIQUES
La Commission d’Evaluation des Offres procédera à une évaluation détaillée des offres
techniques des offres qui répondent pour l’essentiel aux dispositions du Dossier d’Appel
d’Offres, pour déterminer si les aspects techniques répondent aux stipulations du Dossier
d’Appel d’Offres.
Pour effectuer cette évaluation, la Commission d’Evaluation des Offres examinera et
comparera les aspects techniques des offres, en se fondant sur les informations fournies par
les soumissionnaires, et en prenant en compte le schéma de notation technique des offres
suivant :
Critères
Points
1. Conception et méthodologie 50
1.1 Qualité et clarté de l’offre par rapport au cahier des charges 20
1.2 Planning de réalisation du Projet 30
2 Performances des Equipements 50
2.1 Impact sur l’environnement 10
21

Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
2.2 Sécurité du personnel et d’exploitation 10
2.3
Fiabilité et capacité effective de mise au stock et de reprise sur
stock par rapport à la capacité nominal
20
2.4
Programme d’exploitation et de maintenance des convoyeurs, du
stacker et du gratteur
Total 100
10
Ces critères seront appréciés comme suit :
1. Conception et méthodologie (50 points)
1.1. Qualité et clarté et intégralité de l’offre (20 points)
L’offre technique doit entièrement prendre en compte les termes de référence et les
prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres qui concernent l’offre technique. Tous les
éléments demandés de l’offre technique doivent s’y trouver. La clarté de l’offre technique
implique une répartition claire, l’insertion dans le texte de tableaux, de listes et autres, qui
concordent avec la complexité des travaux de fourniture et d’installation ainsi qu’une
utilisation équilibrée d’annexes afin que le texte principal reste suffisamment concis. Des
points sont retirés en cas d’omissions peu importantes par rapport aux termes de référence.
Les omissions compromettant considérablement la comparaison avec d’autres offres
peuvent aller jusqu’à l’exclusion de la procédure d’évaluation.
L’offre technique doit indiquer la méthodologie (ainsi que l’organisation du travail et de la
logistique) de telle sorte qu’elle puisse être évaluée par rapport aux termes de référence et
comparée avec les autres offres techniques qualifiées. Si, de l’avis de la Commission
d’Evaluation des Offres, il existe une disproportion évidente entre les tâches qui font
l’objet du Dossier d’Appel d’Offres et l’offre technique quantitative proposée, l’offre
technique ne sera pas examinée.
Clarté et intégralité de
l’offre
Barème
20 points
5 points
0 point
Notation
Offre technique conforme au Dossier d’Appel
d’Offres, complète, claire et bien structurée
comprenant tous les éléments pour permettre
l’évaluation technique.
Pour une offre moyennement structurée et complète.
Pour une offre incomplète ou de mauvaise
présentation.
1.2 Planning de réalisation du Projet (30 points)
L’offre technique doit présenter le programme de travail de manière à ce que l’évaluation
par rapport aux termes de référence et la comparaison avec d’autres offres techniques
qualifiées soient possibles. Le programme doit présenter de façon pertinente les délais des
travaux d’étude, des travaux de génie civil, de fabrication, de montage et essai en usine, de
22

Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
livraison des Equipements sur site ainsi que le délai des essais à vide, en charge et de
réception des installations. La coordination avec les Contractants présents sur le site de la
Centrale de Jorf Lasfar (le Contractant EPC des unités 5&6 de la centrale de Jorf Lasfar et
les Contractants en charge de la réhabilitation de la superstructure du Terminal charbonnier
de Jorf Lasfar) est primordiale pour assurrer avec succes les essais en charge.
Planning de
réalisation du
Projet
Barème
30 points
12 points
0 point
Notation
Si le planning présenté fournit des délais raisonnables et
détaillés sur le programme des travaux d’étude, des
travaux de génie civil, de fabrication, de montage et essai
en usine, de livraison des Equipements sur site ainsi que
le délai des essais à vide, en charge et de réception des
installations
Si le planning est moyennement complet et présente des
délais non raisonnables
Pour un planning incomplet et de mauvaise présentation
2. Performances et productivité des Equipements
2.1 Impact sur l’environnement (10 points)
L’offre technique doit présenter une explication bien détaillée concernant le respect de
l’environnement lors de l’exploitation des Equipements du Parc à charbon (convoyeurs,
stacker, gratteur, etc.) proposés en particulier les émissions de poussières ainsi que les
systèmes proposés de prévention, de nettoyage des poussières et de collecte de charbon.
L’explication doit être claire de manière à ce que l’évaluation par rapport aux termes de
référence et la comparaison avec les autres offres techniques qualifiées soient possibles.
Impact sur
l’environnement
Barème
10 points
3 points
Notation
Si la proposition présentée fournit des explications
détaillées sur l’impact sur l’environnement ainsi que les
systèmes qui seront utilisés pour la prévention et pour
éviter les émissions de poussières de charbon
Si la proposition est moyennement complète et présente
des explications peu détaillées
0 point
Pour une proposition incomplète et de mauvaise
présentation
2.2 Sécurité du personnel et d’exploitation (10 points)
23

Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
L’offre technique doit présenter une explication bien détaillée concernant la sécurité du
personnel lors des opérations d’exploitations et d’entretien. Tous les risques et les
systèmes de préventions liés à l’exploitation des Equipements doivent être identifiés et
présentés. L’explication doit être claire de manière à ce que l’évaluation par rapport aux
termes de référence et la comparaison avec les autres offres techniques qualifiées soient
possibles.
Barème
Notation
Sécurité
personnel
d’exploitation
du
et
10 points
3 points
Si la proposition présentée fournit des explications
détaillées sur la sécurité du personnel et d’exploitation
ainsi que les systèmes de prévention permettant de
sauvegarder la santé et la sécurité du personnel
Si la proposition est moyennement complète et présente
des explications peu détaillées
0 point
Pour une proposition incomplète et de mauvaise
présentation
2.3 Fiabilité et Capacité effective de mise au stock et de reprise sur stock par
rapport à la capacité nominale (20 points)
L’offre technique doit présenter une explication bien détaillée sur la fiabilité des
Equipements proposés et surtout la capacité effective de mise au stock et de reprise sur
stock en période normale d’exploitation. L’explication doit être claire de manière à ce
que l’évaluation par rapport aux termes de référence et la comparaison avec d’autres
offres techniques qualifiées soient possibles.
Fiabilité et
capacité effective
de mise au stock et
de reprise sur
stock par rapport
à la capacité
nominal
Barème
20 points
5 points
0 points
Notation
En période normale d’exploitation la capacité effective
de mise au stock et de reprise sur stock est supérieure ou
égale à 90% de la capacité nominale.
Si la capacité effective en période d’exploitation est
inférieure à 90% de la capacité nominale.
Pour une capacité effective inferieure à 80% de la
capacité nominale.
2.4 Programme d’exploitation et de maintenance (10 points)
L’offre technique doit présenter le programme type de la maintenance préventive et
programmée des Equipements, la consommation d’énergie en kwh par tonne mise au
stock et reprise sur stock, le nombre d’opérateur et technicien par shift nécessaire pour
assurer l’exploitation dans les meilleures conditions de sécurité et de coût sachant que
le terminal est operationel 24h/24h et 7/7 durant toute l’année. Ce programme doit être
24

Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
présenté de manière à ce que l’évaluation par rapport aux termes de référence et la
comparaison avec les autres offres techniques qualifiées soient possibles.
Programme
d’exploitation et
de maintenance
Barème
10 points
5 points
Notation
Si le programme présenté est complet et fournit tous les
éléments nécessaires concernant la maintenance
préventive et programmée et l’effectif nécessaire pour
l’exploitation du parc à charbon ainsi que la
consommation d’energie
Si le programme est moyennement complet et présente
des explications peu détaillées
0 point
Si le programme est incomplet et de mauvaise
présentation
Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de rejeter toute offre technique si :
à n'importe quel moment, une information erronée est fournie ou relevée ;
le soumissionnaire ne répond pas aux demandes de renseignements supplémentaires
requis pour l'évaluation de l'offre.
A la suite de son évaluation et comparaison des offres techniques, la Commission
d’Evaluation des Offres établira à l’attention de la Commission d’Appel d’Offres un
rapport comprenant la liste des offres techniques ayant obtenu une note technique absolue
supérieure ou égale à 70 points et dont les offres sont conformes pour l’essentiel aux
dispositions du Dossier de l’Appel d’Offres.
Sur la base de ce rapport, la Commission d’Appel d’Offres établira la liste des offres
conformes pour l’essentiel aux dispositions du Dossier de l’Appel d’Offres et ayant obtenu
une note technique absolue supérieure ou égale à 70 points et rejettera les autres offres.
Ni la Commission d’Evaluation des Offres ni la Commission d’Appel d’Offres n'ont à
justifier à l'égard des soumissionnaires évincés, sa décision, ou les motifs qui la porteraient
à entrer éventuellement en pourparlers avec certains soumissionnaires et à rejeter d'emblée
les autres propositions.
Les soumissionnaires ne pourront demander aucune rémunération pour la présentation et la
remise de leur proposition au titre de cet Appel d’Offres.
Article D.5 – EVALUATION ET JUGEMENT COMMERCIALE DES OFFRES
La Commission d’Evaluation des Offres évaluera les offres commerciales des
soumissionnaires dont les offres sont conformes pour l’essentiel aux dispositions de
l’Appel d’Offres et qui ont obtenu une note technique absolue supérieure ou égale à 70
points.
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Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
Pour faciliter l’évaluation et la comparaison des offres, la Commission d’Evaluation des
Offres convertira les prix des offres, exprimés dans les diverses monnaies dans lesquelles
le montant de l’offre est payable, dans la monnaie du Royaume du Maroc (MAD), en
utilisant le cours vendeur des virements établi par BANK AL MAGHRIB (Banque d'Etat
du Royaume du Maroc). Les taux de change des devises qui seront considérés pour
l’évaluation des offres seront le cours vendeur des virements tel qu’il est publié par BANK
AL MAGHRIB (Banque d'Etat du Royaume du Maroc) à la date du 22 Novembre 2011,
(sans arrondi)
L’évaluation commerciale de la Commission d’Evaluation des Offres sera fondée sur une
évaluation du coût nécessaire pour réaliser le marché en satisfaisant toutes les obligations
commerciales, contractuelles et techniques figurant dans le Dossier d’Appel d’Offres. Cette
évaluation commerciale prendra en compte, en sus des prix indiqués dans l’offre du
soumissionnaire dans la soumission objet de l’Annexe 2 du Règlement d’Appel d’offres, le
coût de toutes les réserves, divergences et omissions quantifiables par rapport aux
conditions du marché, conditions commerciales, et spécifications techniques, telles qu’elles
auront été identifiées dans l’Annexe 3 du Règlement d’Appel d’Offres (cité dans la clause
C.2.2.2), tel que complété par le Soumissionnaire et joint à son offre et chiffrées dans
l’Annexe 4 du Règlement d’Appel d’Offres (cité dans la clause C.2.4.3), tel que complété
par le Soumissionnaire et joint à son offre, ainsi que le coût des réserves, divergences et
omissions non identifiées. Si de tels prix ne sont pas indiqués, la Commission d’Evaluation
des Offres fera sa propre estimation du coût de telles divergences, pour parvenir à une juste
comparaison des offres.
Tout ajustement de prix résultant des procédures définies ci-dessus sera ajouté, aux seules
fins d’évaluation comparative des offres, pour parvenir à un « Prix Evalué » des offres.
Les prix des offres chiffrés par les soumissionnaires ne seront pas modifiés.
A la suite de son évaluation et comparaison des offres commerciales, la Commission
d’Evaluation des Offres établira à l’attention de la Commission d’Appel d’Offres un
rapport comprenant la liste des offres conformes pour l’essentiel aux dispositions du
Dossier de l’Appel d’Offres et ayant obtenu une note technique absolue supérieure ou égale
à 70 points en mentionnant le Prix Evalué de leurs offres respectives conformément à la
procédure ci-dessus.
L’offre retenue sera l’offre conforme pour l’essentiel aux dispositions du Dossier de
l’Appel d’Offres, dont la note technique absolue est supérieure ou égale à 70 points et qui
présente le Prix Evalué le moins disant.
Article D.6 – DECLARATION DU SOUMISSIONNAIRE ADJUDICATAIRE
Sous réserve des dispositions de la clause E.2, le Soumissionnaire, dont l’offre a été
reconnue conforme pour l’essentiel aux dispositions du Dossier d’Appel d’Offres et a
obtenu une note technique absolue supérieure ou égale à 70 et qui a soumis l’offre évaluée
la moins disante conformément à la clause D.5 ci-dessus, sera déclaré le Soumissionnaire
Adjudicataire.
Le Maître d’Ouvrage peut demander au Soumissionnaire Adjudicataire de supprimer toute
divergence ou réserve mentionnée dans l’Annexe 3 du Règlement d’Appel d’Offres (cité
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Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
dans la clause C.2.2.2), tel que complété par le Soumissionnaire et joint à son offre, au prix
correspondant à cette divergence ou à cette réserve indiqué dans l’Annexe 4 du Règlement
d’Appel d’Offres (cité dans la clause C.2.4.3), tel que complété par le Soumissionnaire et
joint à son offre.
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Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
CHAPITRE E – ATTRIBUTION DU CONTRAT
Article E.1 – ATTRIBUTION DU CONTRAT
Le Maître d’ouvrage attribuera le Contrat au Soumissionnaire Adjudicataire.
Le Soumissionnaire Adjudicataire sera alors invité, par fax confirmé par lettre
recommandée, pour la signature du Contrat avec le Maître d’Ouvrage.
Article E.2 – DROIT D’ACCEPTATION OU DE REJET DES OFFRES
La Commission d’Appel d’Offres et/ou le Maître d’Ouvrage se réservent le droit d’accepter
ou d’écarter toute offre ou toutes les offres, et d’annuler la procédure d’Appel d’Offres, à
tout moment avant la date de signature du Contrat, sans, de ce fait, encourir une
responsabilité quelconque vis-à-vis du ou des soumissionnaires affectés, ni être tenu
d’informer le ou les soumissionnaire(s) affecté(s) des raisons de sa décision.
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Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
Annexe n°1
APPEL D’OFFRES N° SP 465 985
Pour la réalisation d’un nouveau parc à charbon y compris, l’ingénierie, la fabrication, la
fourniture, l’installation, le montage, les essais et la mise en service des équipements et
systèmes annexes correspondants.
(Pli n°1)
MODELE D’ATTESTATION DE VISITE DES LIEUX
Je soussigné...................................................................................…….....
Agissant au nom et pour le compte de .............................................................
Société anonyme (ou à responsabilité limitée) au capital de ...................…....
..........................................................................................................................
ayant son siège social à ..................................................................................
faisant élection de domicile à .........................................................................
téléphone n° ...................................Fax n° .............................
inscrite au registre de commerce de ..................................
sous le numéro ..................................
_____________________________________________________________
(1) Je soussigné ...............................................................................................
agissant en vertu des pouvoirs qui m'ont été conférés, au nom et pour le compte de
l'association conjointe et solidaire des Sociétés suivantes :
- Société (anonyme ou à responsabilité limitée) au capital de ........................
..........................................................................................................................
ayant son siège social à ..................................................................................
faisant élection de domicile à .........................................................................
téléphone n° ...................................Fax n° .............................
inscrite au registre de commerce de ..................................
sous le numéro ..................................
- Société ..............................................
..........................................................................................................................
..........................................................................................................................
faisant élection de domicile à .........................................................................
téléphone n° ...................................Fax n° .............................
inscrite au registre de commerce de ..................................
sous le numéro ..................................
_____________________________________________________________
(1) dans le cas de soumission présentée par un groupe de Sociétés
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Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
soumissionnaire dans l’Appel d’Offres n° SP 465 985 cité ci-dessus, déclare avoir bien
visité le site sur lequel sera construit le nouveau parc à charbon et avoir pris parfaitement
connaissance des lieux et des conditions d’exécution des travaux conformément à l’Article
B.4 du Règlement du présent Appel d’Offres.
Fait à …………………., le....................…….
(Signature + cachet)
Représentant du soumissionnaire
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Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
Annexe n°2
APPEL D’OFFRES N° SP 465 985
Pour la réalisation d’un nouveau parc à charbon y compris, l’ingénierie, la fabrication, la
fourniture, l’installation, le montage, les essais et la mise en service des équipements et
systèmes annexes correspondants.
(Pli n°3)
MODELE DE SOUMISSION
Je soussigné...................................................................................…….....
agissant au nom et pour le compte de .............................................................
Société anonyme (ou à responsabilité limitée) au capital de ...................…....
..........................................................................................................................
ayant son siège social à ..................................................................................
faisant élection de domicile à .........................................................................
téléphone n° ...................................Fax n° .............................
inscrite au registre de commerce de ..................................
sous le numéro ..................................
_____________________________________________________________
(1) Je soussigné ...............................................................................................
agissant en vertu des pouvoirs qui m'ont été conférés, au nom et pour le compte de
l'association conjointe et solidaire des Sociétés suivantes :
- Société au capital de ........................
..........................................................................................................................
ayant son siège social à ..................................................................................
faisant élection de domicile à .........................................................................
téléphone n° ...................................Fax n° .............................
inscrite au registre de commerce de ..................................
sous le numéro ..................................
- Société (anonyme ou à responsabilité limitée) ..............................................
..........................................................................................................................
..........................................................................................................................
faisant élection de domicile à .........................................................................
téléphone n° ...................................Fax n° .............................
inscrite au registre de commerce de ..................................
sous le numéro ..................................
_____________________________________________________________
(1) dans le cas de soumission présentée par un groupe de Sociétés
Soumissionnaire,
Après avoir pris connaissance de toutes les pièces du Dossier d’Appel d’Offres
n° SP 465 985 et, après m’être personnellement rendu compte de la situation des lieux et de
la consistance des obligations au titre du Contrat relatif à la réalisation d’un nouveau parc à
charbon y compris, l’ingénierie, la fabrication, la fourniture, l’installation, le montage, les
essais et la mise en service des équipements et systèmes annexes correspondants,
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Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
Me soumets et m’engage, vis à vis du Maître d’Ouvrage, à remettre une offre conforme,
aux conditions des documents énumérées à l’Article B.2 du Règlement de l’Appel d’Offres
et des pièces suivantes (**) .................................. que je joins, paraphées et signées par
moi, à l’appui de la présente Soumission,
M’engage à exécuter mes obligations au titre du Contrat relatif à la réalisation d’un
nouveau parc à charbon y compris, l’ingénierie, la fabrication, la fourniture, l’installation,
le montage, les essais et la mise en service des équipements et systèmes annexes
correspondants afin de livrer «clef en main» un ensemble d’ouvrages et d’installations
complets et parfaitement prêts à entrer en service industriel définitif, dans les délais
suivants :
.......................................................................................…………………..................
[Note aux soumissionnaires: les délais devront être équivalents ou inférieurs aux délais
suivants : (20) Mois]
(*) à préciser par le soumissionnaire;
(**) supprimer : «et des pièces suivantes» s’il n’est pas joint à la soumission d’autres
pièces que celles objet de l’Article B.2 du Règlement de l’Appel d’Offres.
Les obligations au titre du Contrat relatif à la réalisation d’un nouveau parc à charbon y
compris, l’ingénierie, la fabrication, la fourniture, l’installation, le montage, les essais et la
mise en service des équipements et systèmes annexes correspondants seront exécutées
moyennant les prix définitifs établis par moi-même, précisés en toutes lettres dans le détail
des prix que j’ai dressé, après avoir apprécié, de mon point de vue et sous ma
responsabilité, la nature et la difficulté des obligations à exécuter.
Je confirme que la décomposition du Prix Contractuel, hors TVA et droits de douane pour
le matériel importé (tel que visé à l'article 14.2 du Contrat relatif à la réalisation d’un
nouveau parc à charbon y compris, l’ingénierie, la fabrication, la fourniture, l’installation,
le montage, les essais et la mise en service des équipements et systèmes annexes
correspondants) a été arrêté comme suit :
en MAD : [à compléter par le soumissionnaire]
en EURO : [à compléter par le soumissionnaire]
en USD : [à compléter par le soumissionnaire]
Ces prix, qui comprennent toutes les sujétions découlant de l’application des dispositions
du présent Dossier d'Appel d'Offres, sont établis aux conditions économiques en vigueur
sept (7) jours avant la date limite de dépôt des offres ; ils sont forfaitaires, fermes et non
révisables.
Je confirme, par la présente soumission, que je m'engage d'une façon ferme et que ma
Soumission est valable pendant une période de neuf (9) mois à compter de la date fixée par
le Dossier d'Appel d'Offres pour la remise de cette Soumission.
Fait à ................................, le................
(Cachet et signature)
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Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
Annexe n°3
APPEL D’OFFRES N° SP 465 985
Pour la réalisation d’un nouveau parc à charbon y compris, l’ingénierie, la fabrication, la
fourniture, l’installation, le montage, les essais et la mise en service des équipements et
systèmes annexes correspondants.
(Pli n° 2)
MODELE DE "CERTIFICAT DE CONFORMITE DE L'OFFRE AUX
PRESCRIPTIONS DE L'APPEL D'OFFRES"
Je soussigné...................................................................................…….....
agissant en nom et pour le compte de .............................................................
Société anonyme (ou à responsabilité limitée) au capital de ...................…....
..........................................................................................................................
ayant son siège social à ..................................................................................
faisant élection de domicile à .........................................................................
téléphone n° ...................................Fax n° .............................
inscrite au registre de commerce de ..................................
sous le numéro ..................................
_____________________________________________________________
(1) Je soussigné ...............................................................................................
agissant en vertu des pouvoirs qui m'ont été conférés, au nom et pour le compte de
l'association conjointe et solidaire des Sociétés suivantes :
- Société (anonyme ou à responsabilité limitée) au capital de ........................
..........................................................................................................................
ayant son siège social à ..................................................................................
faisant élection de domicile à .........................................................................
téléphone n° ...................................Fax n° .............................
inscrite au registre de commerce de ..................................
sous le numéro ..................................
- Société ..............................................
..........................................................................................................................
..........................................................................................................................
faisant élection de domicile à .........................................................................
téléphone n° ...................................Fax n° .............................
inscrite au registre de commerce de ..................................
sous le numéro ..................................
_____________________________________________________________
(1) dans le cas de soumission présentée par un groupe de Sociétés
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Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
Après avoir pris connaissance de toutes les pièces du Dossier de l'Appel d'Offres
n° SP 465 985 pour la réalisation d’un nouveau parc à charbon y compris, l’ingénierie, la
fabrication, la fourniture, l’installation, le montage, les essais et la mise en service des
équipements et systèmes annexes correspondants,
Certifie au Maître d’Ouvrage que l'offre objet de la présente soumission est entièrement
conforme à toutes les prescriptions et dispositions du Dossier d'Appel d'Offres, aux seules
exceptions citées ci-après (chiffrées, en plus ou moins value, dans l’Annexe n°4):
..................................................................………….…….…......………………..
..............................................................………………...........………………......
Cette liste d'exceptions est complète et strictement limitative. Toute prescription ou
disposition mentionnée aux pièces du Dossier d'Appel d'Offres et ne figurant pas dans
l'offre est considérée comme acceptée et incluse dans la dite offre.
Les montants qui figurent dans la Soumission (Annexe n°2) correspondent à l’Offre
ainsi définie, tenant compte de ces exceptions.
Fait à.................................,le...................
(Cachet + signature)
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Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
Annexe n°4
APPEL D’OFFRES N° SP 465 985
Pour la réalisation d’un nouveau parc à charbon y compris, l’ingénierie, la fabrication, la
fourniture, l’installation, le montage, les essais et la mise en service des équipements et
systèmes annexes correspondants.
(Pli n° 3)
MODELE DE «EVALUATION DES NON CONFORMITES DE L’OFFRE PAR
RAPPORT AUX PRESCRIPTIONS DE L’APPEL D’OFFRES»
Je soussigné (1) .....................................................................................….…...
agissant en nom et pour le compte ..........................................................…......
Société (anonyme ou à responsabilité limitée) au capital de .....................…....
...................................................................................................................….....
ayant son siège à ......................................................................................….....
faisant élection de domicile à .........................................................................
téléphone n° ...................................Fax n° .............................
inscrite au registre de commerce de ..................................
sous le numéro ..................................
______________________________________________________________
(1) je soussigné ..........................................................................................…....
agissant en vertu des pouvoirs qui m’ont été conférés, au nom et pour le compte de
l’association conjointe et solidaire des Sociétés suivantes :
- Société au capital de ................….......
...................................................................................................................….....
ayant son siège social à ..............................................................................…...
faisant élection de domicile à .........................................................................
téléphone n° ...................................Fax n° .............................
inscrite au registre de commerce de ..................................
sous le numéro ..................................
- Société ...........................................….
...................................................................................................................….....
................................................................................................................……....
faisant élection de domicile à .........................................................................
téléphone n° ...................................Fax n° .............................
inscrite au registre de commerce de ..................................
sous le numéro ..................................
____________________________________________________________
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Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
(1) dans le cas de soumission présentée par un groupe de Sociétés
Après avoir pris connaissance de toutes les pièces du Dossier d’Appel d’Offres
n° SP 465 985 pour la réalisation d’un nouveau parc à charbon y compris, l’ingénierie, la
fabrication, la fourniture, l’installation, le montage, les essais et la mise en service des
équipements et systèmes annexes correspondants,
Certifie au Maître d’Ouvrage que l'offre objet de la présente soumission est entièrement
conforme à toutes les prescriptions et dispositions des pièces de cet Appel d’Offres, aux
seules exceptions près, mentionnées et chiffrées ci-après :
(*) ..................................................................…………………….…………...……....
....................................................................…………………....……………………...
....................................................................…………………....……………………...
....................................................................…………………....……………………...
....................................................................…………………....……………………...
Cette liste d’exceptions est complète et strictement limitative. Toute prescription ou
disposition mentionnée aux termes du Dossier d'Appel d’Offres et ne figurant pas dans
l'offre est considérée comme acceptée et incluse dans ladite offre.
Les montants qui figurent dans la soumission correspondent à l’offre ainsi définie, tenant
compte de ces exceptions.
Fait à ................, le...........…………………....
(Cachet + signature)
(*) à décomposer en fournitures et prestations pour les devises et les Dirhams
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Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
Annexe n°5
(Pli n° 1)
MODELE DE LA GARANTIE D'OFFRE (GARANTIE BANCAIRE)
ATTENDU QUE [nom du Soumissionnaire ou, s'il s'agit d'un groupement de sociétés,
indiquer le nom de chacun des membres du groupement suivi de "conjointement et
solidairement"] (ci-après dénommé "le Soumissionnaire") a remis une offre, en date du
[date] pour l'exécution des prestations objet de l'Appel d'Offres n° SP 465 985 pour la
réalisation d’un nouveau parc à charbon y compris, l’ingénierie, la fabrication, la
fourniture, l’installation, le montage, les essais et la mise en service des équipements et
systèmes annexes correspondants sur le site de Jorf Lasfar (ci-après dénommée "l'Offre").
NOUS SOUSSIGNES, [nom de la Banque marocaine et le nom de son représentant], ayant
notre siège à [adresse complète du siège], (ci-après dénommée "la Banque"), sommes tenu
à l'égard de l’Office National de l’Electricité (ci-après dénommée "le Maître d’Ouvrage")
pour la somme de deux millions et cinq cent mille dirhams (2 500 000 MAD), que la
Banque s'engage à régler intégralement au Maître d’Ouvrage, s'obligeant elle-même, ses
successeurs et assignataires.
Nous nous engageons à payer au Maître d’Ouvrage un montant total à concurrence du
montant susmentionné, dès réception de sa première demande écrite, sans que le Maître
d’Ouvrage ne soit tenu de justifier sa demande, étant entendu toutefois que, dans sa
demande, le Maître d’Ouvrage précisera la nature du manquement du soumissionnaire à
l'une, l'autre ou toutes les conditions du dossier d'appel d'offres relatif à l’Offre (y compris
un refus du Soumissionnaire de signer le contrat de réalisation d’un nouveau parc à
charbon y compris, l’ingénierie, la fabrication, la fourniture, l’installation, le montage, les
essais et la mise en service des équipements et systèmes annexes correspondants (le
Contrat) lorsqu’il y est invité conformément à l’Article E.1 du Règlement d’Appel
d’Offres ou une non-remise par le Soumissionnaire de la Garantie de Bonne Exécution
visée dans le Contrat), et qu'il spécifiera quelle ou quelles condition(s) a ou ont joué.
La présente garantie demeurera valable jusqu'au 30ème (trentième) jour suivant l'expiration
de la période de la validité de l’Offre. Cette période de validité peut être reportée, après
accord du Soumissionnaire, par le Maître d’Ouvrage qui n’est pas tenu d'informer la
Banque dudit ou desdits report (s). Toute demande relative à cette garantie devra parvenir à
la Banque au plus tard à cette date.
Fait à ................., le .……….
Cachet et signature
de la Banque
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Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
Annexe n°6
APPEL D’OFFRES N° SP 465 985
Pour la réalisation d’un nouveau parc à charbon y compris, l’ingénierie, la fabrication, la
fourniture, l’installation, le montage, les essais et la mise en service des équipements et
systèmes annexes correspondants.
(Pli n°1)
LISTE DES SOUS-TRAITANTS (Modèle)
COMPOSANT PROJET
(*)
FABRICATION
(*)
MONTAGE
EN USINE
(assemblage)
(*)
MONTAGE
AU
CHANTIER
(*)
ENTRETIEN
/
REPARATION
(*)
CRITERES DE
SELECTION /
QUALIFICATION
(*)
E
(*) Signaler le type de participation/services des sous-traitants, en identifiant le(s) soustraitant(s)
(nom et pays)
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Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
Annexe n°7
APPEL D’OFFRES N° SP 465 985
Pour la réalisation d’un nouveau parc à charbon y compris, l’ingénierie, la fabrication, la
fourniture, l’installation, le montage, les essais et la mise en service des équipements et
systèmes annexes correspondants.
(Pli n° 1)
39

Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
1 sur 2
FICHE DE RENSEIGNEMENT DE SOUMISSIONNAIRE
Identification du soumissionnaire
Raison sociale
Sigle
Forme juridique
( SA, SARL, SN,…..)
Obligatoire: Sigle officiel ou à proposer
Date de création
Adresse du siège sociale
Code postale
Ville
Boite Postale et son code
Pays
Indicatifs Tel et Fax
Téléphones
Fax
Telex
Site Web
Pays
Ville
Fait à ………………………………………. Le ……………………………………;;
Cachet et signature
40

Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
2/2
Président du Conseil d'Administration
Directeur Général
Directeur Financier
Directeur Technique
Directeur Commercial
Effectifs Cadres
Maîtrises
Ouvriers
Informations Financières
Capital Devise (Sigle officiel )
Chiffres d'affaires 2008
Chiffres d'affaires 2009
Chiffres d'affaires 2010
Site Web
Références Fiscales et CNSS ( ou équivalent pour les soumissionnaires étrangers ) :
Identité fiscale
Patente
CNSS
Registre de commerce
Lieu d'enregistrement
Coordonnées bancaires ( indiquer n° RIB du principal compte sur 24 caractères numériques
41

Appel d’Offres n° SP 465 985
Règlement de l’Appel d’Offres
Annexe n°8
APPEL D’OFFRES N° SP 465 985
Pour la réalisation d’un nouveau parc à charbon y compris, l’ingénierie, la fabrication, la
fourniture, l’installation, le montage, les essais et la mise en service des équipements et
systèmes annexes correspondants.
(Pli n° 1)
Modèle « DECLARATION SUR L’HONNEUR »
Je soussigné [indiquer le prénom et le nom]
........…………........................................................………….…..
résidant à [indiquer l'adresse Complète]
..........................................………….......................…..….........…………….
agissant en qualité de [indiquer la qualité du signataire]
……………………………………………………………..
au nom et pour le compte de [indiquer la raison sociale de la société et celles des
membres du groupement]
..…………………………………………………………………………….........………
DECLARE QUE :
1 - la Société au nom de laquelle je dépose la soumission de l'appel d'offres n° [indiquer
le numéro complet de l'appel d'offres]....................relatif à [indiquer l'objet de l'appel
d'offres]...........................................………………………………………………………
a) appartient à la profession dont relèvent les prestations envisagées.
b) a souscrit une police d'assurance pour couvrir, dans les limites et conditions
fixées par le dossier d'appel d'offres, les risques découlant de son activité
professionnelle.
c) n'est ni en redressement ni en liquidation judiciaire.
d) est en situation fiscale régulière vis-à-vis de la Trésorerie Marocaine. [NB :
pour les sociétés installées au Maroc]
e) est affiliée à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, et souscrit de manière
régulière ses déclarations de salaires auprès de cet organisme.
2 - la soumission a été signée par moi-même en ma qualité de .................... et que je ne
représente pas d'autres Concurrents au même appel d'offres.
3 les renseignements ci-dessus, relatifs aux conditions requises pour soumissionner, sont
exacts.
Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues à l'article B.7, relatives à
l'établissement d'attestations inexactes et qui consistent notamment à exclure ma société
temporairement ou définitivement des appels d'offres de l'ONE sans préjudice , le cas
échéant, de poursuites pénales.
Fait à ...........................,le ........................
Cachet et signature
du Soumissionnaire
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