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R I Z<br />
EXPLICATION CONCERNANT LES PRIX DU RIZ CONTENUS DANS CETTE PUBLICATION<br />
INTRODUCTION<br />
Dans !'article 20 du reglement n• 16/1964/CEE, portant etablissement graduel d'une organisation commune du<br />
marche de riz (Journal Officiel du 27 fevrier 1964 - 7e annee n• 34) est prevue, pour la periode transitoire,<br />
une adaptation graduelle des prix de seuil et des prix indicatifs afin de parvenir, a !'expiration de celleci,<br />
a un prix de seuil unique et a Un pr1X indicatif unique,<br />
Ce marche unique dans le secteur du riz est institue par le reglement n• 359/67/CEE du 25 juillet 1967, portant<br />
organisation commune du marche du riz (Journal Officiel du 31 juillet 1967 - lOe annee n• 174) ; son<br />
regime est applicable a partir du ler septembre 1967. Le 2 juin 1976, ce reglement a ete modifie sou~ le<br />
(CEE) n• 1418/76 (J.O. L 166 du 25.6.1976)<br />
I. Prix fixes<br />
----------<br />
A. Nature des prix<br />
Base sur le reglement (CEE)~l418/76,<br />
articles 3, 4, 14 et 15, il est fixe chaque annee, pour la Communaute,<br />
un prix indicatif, un prix d'intervention et des prix de seuil.<br />
Prix d'intervention<br />
Chaque annee, avant le ler aout pour la campagne de commercialisation debutant l'annee suivante, est<br />
fixe un prix d'intervention pour le riz paddy a grains ronds.<br />
Prix indicatif<br />
Il est fixe chaque annee, pour la Communaute, avant le ler aout pour la campagne de commercialisation<br />
debutant l'annee suivante, un prix indicatif pour le riz decortique a grains ronds.<br />
Prix de seuil<br />
Il est fixe chaque annee, avant le ler aout pour la campagne de commercialisation suivante<br />
- un prix de seuil du riz decort1que a grains ronds et un du riz decortique a grains longs<br />
- un prix de seuil du ri~ blanchi a grains ronds et un du riz blanchi a grains longs et<br />
- un prix de seuil des brisures.<br />
B. Qualite type<br />
Le prix indicatif, le prix d'intervention et les prix de seuil mentionnes sub. A sont fixes pour les<br />
qualites types. (Reglement (CEE) n• 1423/76 du 21 juin 1976 - J.O. L 166 du 25.6.1976)<br />
C. Lieux auxguels les prix fixes se referent<br />
Le prix d'intervention pour le riz paddy a grains ronds est fixe pour Vercelli (Italie) au stade du<br />
commerce de gros, marchandise en vrac, rendue magasin non dechargee.<br />
Le prix indicatif pour le riz decortique a grains ronds est fixe pour Duisbourg au stade du commerce<br />
de gros, marchandise en vrac, rendue magasin non dechargee.<br />
Les prix de seuil pour le riz decortique, le riz blanchi et les brisures sont calcules pour Rotterdam.<br />
(marchandise dechargee, en vrac).<br />
A. Pour la France les prix se rapportent aux Bouches-du-Rhone et pour l'Italie a Milano et vercelli.<br />
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