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I S 0 G L U C 0 S E
Eclaircissements concernant les prelevements, les restitutions ainsi que la cotisation ~
la production.
INTRODUCTION
Les dispositions communes pour l'isoglucose, etablies dans le Reglement (CEE) n° 1111/77 du Conseil du 17.5.1977
(JO n° L 134 du 28.5.1977) sont entrees en vigueur le 1er juillet 1977. Elles comportent un regime des echanges avec
les pays tiers et un regime de cotisation ~ la production.
I. APPLICATION
Les dispositions communes pour l'isoglucose regissent les produits suivants
No du tar if douanier
commun
Designation des marchandises
17.02 D I Isoglucose
21.07 F III Sirops d'isoglucose aromatises
ou additionnes de colorants
Au sens du Reglement susmentionne, on entend par isoglucose le sirop obtenu a partir de sirops de glucose, d'une
teneur en poids a l'etat sec d'au moins 10 % de fructose et 1 % au total d'oligosaccharides et de polysaccharides.
II. ECHANGES AVEC LES PAYS TIERS
Pour les echanges avec les pays tiers un regime est etabli, comportant un systeme de prelevements ~
et de restitutions ~
!'exportation.
!'importation
Prelevements ~!'importation (Reglement (CEE) n° 1111/77, art. 3)
Les prelevements a !'importation sont composes de deux elements : un element mobile et un element fixe. Ces deux
elements sont etablis en se referant respectivement ~ l'art. 15 du Reglement (CEE) n° 3330/74 et a l'art. 14 du
Reglement (CEE) n° 2727/75. Ils sont fixes mensuellement par la Commission. Le prelevement a percevoir est
celui qui est applicable le jour de !'importation.
Restitutions a !'exportation (Reglement (CEE) n° 1111/77, art. 4)
Pour permettre !'exportation des produits vises a l'art. 1 du Reglement susmentionne, une restitution a
!'exportation est fixee periodiquement. Cette restitution, dont le niveau est determine en tenant compte des
criteres prevus au paragraphe 1 de l'art. 4, est la m~me pour toute la Communaute et peut ~tre differenciee selon
la destination. Elle est accordee sur demande de !'interesse. La restitution a appliquer est celle qui est
valable le jour de !'exportation. Toutefois, la fixation peut ~tre decidee a l'avance.
III. REGIME DE COTISATION A LA PRODUCTION (Reglement (CEE) n° 1111/77, art. 9)
Les Etats mernbres per~oivent du fabricant d'isoglucose une cotisation A la production. Le montant de cette
cotisation, en principe, est egal, pour 100 kg. de matiere seche, au montant de la cotisation a la production
prevue au Reglement (CEE) n° 3330/74, art. 27, pour la meme periode A laquelle le dernier montant s'applique.
Le Conseil arr~tera, avant le 1er janvier 1979, le regime applicable a partir du 1er juillet 1979.
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