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Les prix fix~s pour chaque produit sont valables pour certaines qualit~s types d~finies par les r~glements
suivants
- R~gl, (CEE) no. 793/72 du 17 avril 1972, pour le sucre blanc
- Mgl. (CEE) no. 431/68 du 9 avril 1968, pour le sucre brut
- R~gl, (CEE) no. 785/68 du 26 juin 1968, pour la ~
- R~gl. (CEE) no. 430/68 du 9 avril 1968, pour les betteraves sucri~res
III. f~~~y~~~!§_(art. 15, 16 et 17 du R~gl. (CEE) no. 3330/74)
A. un pr~l~vement est peryu lors de l'importation des produits vis~s a. l'article 1er, par. sous a) , b), c) et d)
du Mgl. (CEE) 3330/74.
Ce pr~l~vement a. l'importation sur le sucre blanc, le sucre brut et la m~lasse est ~gal au prix de seuil diminu~
du prix CAF.
Les modalit~s du calcul des prix CAF sont d~termin~es par le R~gl. (CEE) 784/68 aussi bien pour le sucre blanc
que pour le sucre brut et par le R~gl. (CEE) no. 785/68 pour la m~lasse.
Les deux r~glements cit~s ci-dessus datent du 26 juin 1968 et sont publi~s au J.O. no. L 145 du 27 juin 1968.
Le Regl. (CEE) no. 837/68 du 28 juin 1968 relatif aux modalit~s d'application du pr~l~vement ~ l'importation dans
le secteur du sucre (J.O. no. L 151 du 30 juin 1968) comprend, entre autres, la m~thode de d~termination des
pr~l~vements applicables aux betteraves, aux cannes ~ sucre, au sucre, aux m~lasses et aux produits ~mun~r~s au
tableau vis~s sous le point I.
B. Dans le cas ou le prix CAF du sucre blanc ou du sucre brut est sup~rieur au prix de seuil respectif, un
pr~l~vement est peryu ~ l'exportation du produit consid~r~ (R~gl. (CEE) 3330/74- art. 17). Pour les produits
~num~r~s sous b), c) et d) du tableau vis~ sous le point I, des pr~l~vements ~ l'exportation peuvent ~galement
etre fix~s.
IV. B~§!!!Q!!Q~§ (art. 19 du R~gl. (CEE) 3330/74)
Si le niveau des prix dans la Communaut~ est plus ~lev~ que celui des cours ou des prix sur le march~ mondial, la
diff~rence entre ces deux prix peut etre couverte par une restitution~ l'exportation.
Cette restitution est la m~me pour toute la Communaut~ et peut ~tre diff~renci~e selon les destinations.
Le montant de la restitution pour le sucre brut ne peut pas d~passer celui de la restitution pour le sucre blanc.
Les r~gles g~n~rales et les modalit~s d'application des restitutions ~ l'exportation ont ~t~ arret~es respectivement
par le R~gl. (CEE) no. 766/68 du Conseil du 18 juin 1968 et le R~gl. (CEE) no. 394/70 de la Commission du 2 mars 1970.
v. §Q~Y~~!!Q~§ (art. 17 du ~~gl. (CEE) no. 3330/74)
Lorsque le prix CAF du sucre blanc ou du sucre brut est sup~rieur
d'accorder une subvention a. l'importation du produit consid~r~.
au prix de seuil respectif, il peut etre d~cid~
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