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S U C R E
EXPLICATIONS CONCERNANT LES PRIX DU SUCRE, LES PRELEVEMENTS, LES RESTITUTIONS AINSI QUE LES SUBVENTIONS
INTRODUCTION
L'organisation commune des rnarch~s dans le secteur du sucre a ~t~ ~tablie initialernent par le R~glernent no. 1009/67/CEE
du Conseil, du 18 d~cernbre 1967 {J.O. no. 308 du 18 d~cernbre 1967), qui a ~t~ rernplac~ par le R~glernent no. 3330/74.
Le march~ unique dans le secteur du sucre est entr~ en vigueur le 1er juillet 1968.
Le R~glernent no. 1009/67/CEE est rest~ d'application jusqu'~ la fin de la campagne sucri~re 1974/75.
Depuis le 1er juillet 1975, un nouveau r~glement de base, applicable aux campagnes sucri~res 1975/76 ~ 1979/80 {R~glernen
{CEE) no. 3330/74 du Conseil du 19 d~cembre 1974 - J.O. no. L 359 du 31 d~cernbre 1974) est entr~ en vigueur.
L'organisation commune des march~s dans le secteur du sucre r~git les produits suivants
No
du tarif douanier
commun
D~signation
des marchandises
a)
b)
17.01 Sucre de betterave et de canne, ~ l'~tat solide
,•
12.04 Better aves ~ sucre {rneme en cossettes) , fraiches, s~ch~es ou en poudre; cannes ~ sucre
c)
d)
17.03 M~lasses, merne decolor~es
17.02 Autres sucres {~ !'exclusion du lactose et du glucose) , sirops {~ !'exclusion des sirops
c ~ F de lactose et de glucose) ; succ~dan~s du rniel, meme m~langes de miel naturel ; sucres et
m~lasses,
caram~lis~s
17.05 c Sucres {a !'exclusion du lactose et du glucose), sirops {~ !'exclusion de sirops de lactose
et de glucose) et rn~lasses, aromatis~s ou additionn~s de colorants {y cornpris le sucre
vanille ou vanillin~) , a !'exclusion des jus de fruits additionn~s de sucre en toutes
proportions
e)
23.03 B 1 Pulpes de betteraves, bagasses de cannes ~ sucre et autres d~chets de sucrerie
Conform~ment aux dispositions des articles 2, 3, 4, 9 et 13 du Reglernent {CEE) no. 3330/74, il est fix~
annuellement pour la Communaut~ un prix indicatif, des prix d'intervention, des prix minima pour la betterave et
des prix de seuil.
Prix indicatif et prix d'intervention (art. 2, 3 et 9)
Pour la zone 1a plus excedentaire de la Communaut~, il est fix~ annuellement, avant le 1er aout, pour la campagne
sucriere d~butant le ler juillet de l'ann~e suivante, un prix indicatif et un prix d'intervention pour le su~ce
blanc.
Des prix d'intervention d~riv~s sont fix~s pour d'autres zones.
Pour les d~partements fran~ais d'outre-mer, les prix d'intervention d~riv~s sont valables pour le sucre au stade
FOB arrim~ navire de mer au port d'embarquement.
En outre, pour ces d~partements des prix d'intervention sont fix~s pour le sucre brut d'une qualite type.
Prix minima de la betterave (art. 4)
Des prix minima sont fixes annuellement pour chaque zone productrice de sucre de betterave pour laquelle un prix
d'intervention est fix~. Ces prix sont valables pour un stade de livraison et une qualit~ type d~termines.
Prix de seuil (art. 13)
Un prix de seuil est fix~
sucre brut et la m~lasse.
annuellement pour la Communaute pour chacun des produits suivants
le sucre blanc, le
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