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G R A I N E S
0 L E A G I N E U S E S
Eclaircissements concernant les prix des graines ol~agineuses (prix fix~s et prix sur le march~ mondial), l'aide et
la restitution, contenus dans cette publication.
I. PRIX FIXES
En vertu du R~glement No. 136/66/CEE, Article 22 (Journal Officiel du 30.9.1966 - 9~me ann~e -No. 172), le Conseil,
statuant sur proposition de la Commission, fixe chaque ann~e pour la campagne qui dure du 1er juillet au 30 iuin 9our
le colza et la navette (R~glement No. 114/67/CEE du 6.6.1967) et du 1er septembre au 31 aoQt pour le tournesol
(R~glement (CEE) No. 1335/72 du 27.6.1972) un prix indicatif unique pour la Communaut~ et un prix d'intervention de
base, valables pour une qualit~ type et les principaux centres d'intervention ainsi que les prix d'intervention
~. qui y sont applicables.
(R~glement No. 136/66/CEE, Art. 23).
Ce prix est fix~ a un niveau ~quitable pour les producteurs, compte tenu de la n~cessit~ de maintenir le volume de
production n~cessaire dans la Communaut~.
Ce prix garantit aux producteurs la r~alisation
compte tenu des variations du march~.
de leurs ventes a un prix aussi proche que possible du prix indicatif,
Ces prix sont fix~s a un niveau qui permette aux graines de circuler librement dans la communaut~ en tenant compte
des conditions naturelles de formation des prix et conform~ent
aux besoins du march~.
~~j2E~~!2U~-~~g~g~!!~§ : (R~glement No. 136/66/CEE, Art. 25)
Afin de permettre l'~chelonnement des ventes, le prix indicatif et le prix d'intervention sont major~s mensuellement,
a partir du d~but du 3e mois de la campagne et pendant une p~riode de 7 mois pour les graines de colza et de navette
et de 5 mois pour les graines de tournesol, d'un montant identique pour ces deux prix, en tenant compte des frais
moyens de stockage et d'int~r@t dans la Communaut~.
Le prix du marche mondial, calcul~ pour un lieu de passage en fronti~re de la Communaut~, est d~termin~ a partir des
.possibilit~s d'achat les plus favorables, les cours ~tant, le cas ~ch~ant, ajust~s pour tenir compte de ceux des
produits concurrents.
II. ~ : (R~glement No. 136/66/CEE, Art. 27)
Lorsque le prix indicatif, valable pour une esp~ce de graine, est sup~rieur au prix du march~ mondial pour cette
esp~ce, il est octroy~ une aide pour les graines de ladite esp~ce r~colt~es et transform~es dans la Communaut~. Cette
aide est ~gale a la diff~rence entre le prix indicatif et le prix du march~ mondial.
Dans le cas oQ aucune offre et aucun cours ne peuvent @tre retenus pour la d~termination du prix du march~ mondial,
la Commission fixe le montant de l'aide a partir de la derni~re valeur connue des huiles et des tourteaux.
III. RESTITUTION : (R~glement No. 136/66/CEE, Art. 2S).
Lars de l'exportation vers les pays tiers des graines ol~agineuses r~colt~es dans la Communaut~, il peut Atre accord~
une restitution dont le montant est au plus ~gal a la difference entre les prix dans la Communaut~ et les cours
mondiaux, si les premiers sont sup~rieurs aux seconds. L'aide et la restitution sont calcul~es pour les produits
suivants :
No. du tarif douanier commun D~signation des marchandises
12.01 Graines et fruits ol~agineux, m~e concass~s
Ex B. Autres
- Graines de colza et ce navette
- Graines de tournesol
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