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HUILE D'OLIVE
Ecla1rc1ssernents concernant les pnx d'hu1le d'ol1ve (pr1x hxes et prelE!vements minima).
I. PRIX FIXES
A. Nature des pr1x
En vertu du RS;rl. n• 136/66/CEE-Art. 4 (J.O. du 30.9.66- n• 172), modifie en dernier lieu par le RS;rl. (CEE)
n• 1562/78 du COnseil du 29.6. 78 (J.O. du 7. 7. 78 - n• L 185), 1e COnse1l, statuant selon la procedure prevue
a 1'art. 43, par. 2 du Tra1te, fixe chaque annee pour la Corrununaute avant le 1er aout pour la campagne de
commerc1al1Sati0n debUtant 1 1 annSe SU1Vante, un priX 1nd1cat1f a la product10n et un prix d 1 intervention
et avant 1e ler octobre a la majorite qualifiee sur proposition de la COI!I1liss10n, pour la campagne de comrnerc1a11sat1on
su1vante, un prix representat1f de marche et un prix de seuil pour 1 'huile d 'olive.
Pnx 1ndicatif a la production (RS;rl. (CEE) n• 1562/78 - art. 6)
Celu1-C1 est fixe a un niveau equitable pour les producteurs, compte tenu de 1a necess1te de maintenir le
volume de production necessa1re dans la Communaute.
Prix representat1f de marche (RS;rl. (CEE) n• 1562/78 - art. 7)
Ce pr1x est fixe a un niveau perrnettant 1 'ecoulernent normal de la production d'huile d'olive, compte tenu
des produ1ts concurrents et notamment des perspect1ves de leur evolution au cours de la c~pagne de commerc1al1sat1on
a1nsi que de 1 'incidence sur le pr1x de 1 'huile d 'olive des majorations rnensuelles visees
a 1 'art. 10 du rS;rlernent cite C1-dessus.
Pnx d'1ntervention (RS;rl. (CEE) n• 1562/78- art. 8)
Le priX d 1 intervent10n est egal aU pr1X ind1catif a 1a prodUCtiOn diminue de 1 'aide a la prodUCtiOn ViSSe
a 1 'art. 5 ainsi que d 'un montant qui t1ent compte des var1at1ons du marche et des frais d' acheminernent de
1 'huile d 'o11 ve des zones de production vers les zones de consommation.
Prix de seu1l (RS;rl. (CEE) n• 1562/78 - art. 9)
Le pr1x de seuil est fixe de fa