Dossier de concertation - Commission nationale du dÃ©bat public

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du public parmi les variantes étudiées et d’identifi er le cas échéant des voies possibles d’amélioration du projet. 1. LA CONCERTATION PUBLIQUE 1.1. OBJET DE LA CONCERTATION PUBLIQUE La présente concertation publique porte sur le projet de contournement autoroutier d’Arles ; l’opération consiste à réaliser, entre les barrières de péage d’Eyminy et de Saint-Martin-de-Crau sur l’A54, un tronçon autoroutier concédé d’une longueur d’environ 26 km, au Sud des villes d’Arles et de Saint-Martin-de-Crau. Le projet s’inscrira dans le fuseau de tracé de 1.000 m de large dit « Sud-Vigueirat » qui a été retenu par décision ministérielle du 7 février 2005. Dans le cadre des études qui ont été conduites à la suite de cette décision, plusieurs variantes de tracé de 300 m de large ont été envisagées et étudiées à l’intérieur de ce fuseau. Ces variantes ont été évaluées aux plans technique, économique, environnemental et patrimonial, afi n d’envisager les plus avantageuses pour le territoire. La concertation porte plus précisément sur la variante préférentielle identifi ée parmi les différentes variantes de tracé étudiées qui se distinguent, les unes des autres, par des incidences différentes sur l’environnement, le patrimoine, les secteurs habités,… Le contournement autoroutier permettra également la requalifi cation de la RN 113 en boulevard urbain au droit de la ville d’Arles. Ce réaménagement visera à améliorer signifi cativement le cadre de vie des nombreux riverains de la RN 113. Bien que faisant partie, au sens du code de l’environnement, du programme du contournement autoroutier d’Arles, cette requalifi cation sera portée par des maîtrises d’ouvrage locales et ne fait pas l’objet, en tant que telle, de la présente concertation. 1.2. CADRE RÉGLEMENTAIRE DE LA CONCERTATION La concertation publique relative au projet de contournement autoroutier d’Arles a pour objectifs d’informer le public et répondre à ses interrogations sur l’opération, ses caractéristiques et les conditions de sa réalisation telles que défi nies à ce stade. Elle vise également à apprécier si la variante préférentielle identifi ée par le maître d’ouvrage est celle susceptible d’être la plus appropriée du point de vue cadre légal La concertation publique est une procédure réglementaire introduite dans les textes (articles L300-2 du code de l’urbanisme) par la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d’aménagement. 1.3. LA PLACE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE RÉGLEMENTAIRE DANS LE PROCESSUS DE RÉALISATION D’UNE OPÉRATION ROUTIÈRE La réalisation d’une opération routière est un processus long et complexe comprenant différentes étapes de réalisation. La phase d’études occupe une part importante dans le déroulement du projet. Différents types d’études sont nécessaires : • les études d’opportunité qui permettent d’évaluer la nécessité et l’intérêt même du projet • les études préalables qui ont pour but d’expliciter les principales caractéristiques du projet • les études de conception détaillée qui visent à affi ner la défi - nition du projet et appréhender les différentes possibilités de sa réalisation. Ces différentes phases s’accompagnent de périodes d’échanges avec le public afi n d’assurer une bonne prise en considération des points de vue des différentes parties prenantes et nourrir ainsi la défi nition du projet. C’est notamment le cas avec la concertation publique réglementaire (au titre de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme) qui précède l’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP). C’est à l’issue de la période de concertation publique et à partir du bilan qui en sera fait, que les études préalables pourront être fi nalisées en vue de la préparation du dossier d’enquête publique préalable à la DUP. Elles seront ensuite poursuivies avec les études détaillées. Elle a pour objet d’associer le public à l’élaboration des projets d’infrastructures afin d’en améliorer la qualité et d’en assurer la compréhension et l’acceptation. Les modalités d’une concertation publique ne sont pas complètement définies par la loi. Ce sont les responsables du projet qui ont la charge de les concevoir et les mettre en œuvre en répondant aux objectifs suivants : - assurer une information juste et transparente sur le contenu du projet, avec une présentation de l’ensemble de ses caractéristiques et en réponse aux questionnements qu’il peut susciter ; - permettre au public de donner son avis sur le projet en lui laissant la possibilité de formuler ses observations et/ou ses propositions. Contournement autoroutier d’Arles - Dossier de concertation 4
ETUDES PROCEDURES REGLEMENTAIRES TRAVAUX DATES Etudes d’Opportunités et études préliminaires 1995 - 2003 2005 Concertation publique L300-2 2011 Concertation interservices Etudes Préalables (APS) Saisine de l’Autorité Environnementale Enquête publique préalable à la DUP 2013 DUP 2014 Procédure de mise en concession Etudes d’Avant Projet Finalisation des études (Projet) Réalisation des travaux par le concessionnaire 2017 - 2020 1.4. LES MODALITÉS DE LA CONCERTATION PUBLIQUE Afi n d’assurer l’information du public et et de recueillir ses points de vue, il a été décidé, de concert avec les communes d’Arles et de Saint-Martin-de-Crau, de mettre en place les modalités de concertation suivantes : • La concertation publique se déroulera du 14 juin au 13 juillet 2011 • Elle comprendra notamment - La mise en place d’un site internet de la DREAL PACA (www.paca.developpement-durable.gouv.fr) avec un forum ouvert du 14 juin au 13 juillet 2011, pour permettre à quiconque de poser des questions et/ou donner son avis. - La tenue de deux expositions publiques ouvertes du 14 juin au 13 juillet durant lesquelles seront proposées des permanences animées par des experts sur les thématiques suivantes : «foncier», «environnement», «acoustique», «agriculture» et «projets connexes» en plus de permanences générales. > Ces expositions auront lieu, respectivement: - à Arles, salle de l’ancienne recette fi nancière (boulevard des Lices, à côté de la Poste) avec une ouverture au public de 9h30 à 18h30 du lundi au vendredi et de 9h30 à 12h30 le samedi matin. - à Saint-Martin-de-Crau, maison des associations, avec une ouverture au public de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 18h30 du lundi au vendredi et de 9h00 à 12h00 le samedi matin. > Un registre sera mis à disposition du public sur les lieux d’expositions afi n de recueillir les avis et remarques sur le projet pendant toute la durée de la concertation. > Deux réunions publiques qui se dérouleront - le 28 juin à 18h30 à Saint-Martin-de-Crau, salle Aqui sian ben - le 30 juin à 18h30 à Arles, à la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale du Pays d’Arles. - Le présent dossier de concertation qui présente les données de l’opération telles que défi nies à ce stade. - Un dossier synthétique de présentation de l’opération qui résume les informations contenues dans le présent dossier de concertation. 1.5. SUITES DE LA CONCERTATION PUBLIQUE A l’issue de la concertation et une fois les différents points de vue exprimés et consignés, un bilan de la concertation sera établi par le maître d’ouvrage. Ce bilan comprendra notamment des éléments qui seront pris en considération par le maître d’ouvrage pour améliorer le projet. Le choix d’une variante sera alors effectué et les études relatives à ce tracé seront réalisées dans la perspective de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique. Le maître d’ouvrage prévoit de rendre public, sur le site internet de la DREAL PACA, le bilan de la concertation à l’automne 2011. Contournement autoroutier d’Arles - Dossier de concertation 5
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