Dossier de concertation - Commission nationale du débat public

du public parmi les variantes étudiées et d’identifi er le cas échéant
des voies possibles d’amélioration du projet.
1. LA CONCERTATION PUBLIQUE
1.1. OBJET DE LA CONCERTATION PUBLIQUE
La présente concertation publique porte sur le projet de contournement
autoroutier d’Arles ; l’opération consiste à réaliser, entre les
barrières de péage d’Eyminy et de Saint-Martin-de-Crau sur l’A54,
un tronçon autoroutier concédé d’une longueur d’environ 26 km, au
Sud des villes d’Arles et de Saint-Martin-de-Crau.
Le projet s’inscrira dans le fuseau de tracé de 1.000 m de large
dit « Sud-Vigueirat » qui a été retenu par décision ministérielle du 7
février 2005.
Dans le cadre des études qui ont été conduites à la suite de cette
décision, plusieurs variantes de tracé de 300 m de large ont été
envisagées et étudiées à l’intérieur de ce fuseau. Ces variantes ont
été évaluées aux plans technique, économique, environnemental et
patrimonial, afi n d’envisager les plus avantageuses pour le territoire.
La concertation porte plus précisément sur la variante préférentielle
identifi ée parmi les différentes variantes de tracé étudiées qui se
distinguent, les unes des autres, par des incidences différentes sur
l’environnement, le patrimoine, les secteurs habités,…
Le contournement autoroutier permettra également la requalifi
cation de la RN 113 en boulevard urbain au droit de la ville
d’Arles. Ce réaménagement visera à améliorer signifi cativement le
cadre de vie des nombreux riverains de la RN 113. Bien que faisant
partie, au sens du code de l’environnement, du programme du
contournement autoroutier d’Arles, cette requalifi cation sera portée
par des maîtrises d’ouvrage locales et ne fait pas l’objet, en tant que
telle, de la présente concertation.
1.2. CADRE RÉGLEMENTAIRE DE LA CONCERTATION
La concertation publique relative au projet de contournement autoroutier
d’Arles a pour objectifs d’informer le public et répondre à ses
interrogations sur l’opération, ses caractéristiques et les conditions
de sa réalisation telles que défi nies à ce stade. Elle vise également
à apprécier si la variante préférentielle identifi ée par le maître d’ouvrage
est celle susceptible d’être la plus appropriée du point de vue
cadre légal
La concertation publique est une procédure réglementaire
introduite dans les textes (articles L300-2 du code de l’urbanisme)
par la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition
et à la mise en œuvre de principes d’aménagement.
1.3. LA PLACE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE
RÉGLEMENTAIRE DANS LE PROCESSUS DE
RÉALISATION D’UNE OPÉRATION ROUTIÈRE
La réalisation d’une opération routière est un processus long et
complexe comprenant différentes étapes de réalisation.
La phase d’études occupe une part importante dans le déroulement
du projet. Différents types d’études sont nécessaires :
• les études d’opportunité qui permettent d’évaluer la nécessité et
l’intérêt même du projet
• les études préalables qui ont pour but d’expliciter les principales
caractéristiques du projet
• les études de conception détaillée qui visent à affi ner la défi -
nition du projet et appréhender les différentes possibilités de sa
réalisation.
Ces différentes phases s’accompagnent de périodes d’échanges
avec le public afi n d’assurer une bonne prise en considération des
points de vue des différentes parties prenantes et nourrir ainsi la
défi nition du projet.
C’est notamment le cas avec la concertation publique réglementaire
(au titre de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme) qui précède
l’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP).
C’est à l’issue de la période de concertation publique et à partir
du bilan qui en sera fait, que les études préalables pourront être
fi nalisées en vue de la préparation du dossier d’enquête publique
préalable à la DUP. Elles seront ensuite poursuivies avec les études
détaillées.
Elle a pour objet d’associer le public à l’élaboration des projets
d’infrastructures afin d’en améliorer la qualité et d’en assurer la
compréhension et l’acceptation.
Les modalités d’une concertation publique ne sont pas complètement
définies par la loi. Ce sont les responsables du projet
qui ont la charge de les concevoir et les mettre en œuvre en
répondant aux objectifs suivants :
- assurer une information juste et transparente sur le contenu du
projet, avec une présentation de l’ensemble de ses caractéristiques
et en réponse aux questionnements qu’il peut susciter ;
- permettre au public de donner son avis sur le projet en lui
laissant la possibilité de formuler ses observations et/ou ses
propositions.
Contournement autoroutier d’Arles - Dossier de concertation 4