Dossier de concertation - Commission nationale du débat public
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ANNEXE - HISTORIQUE DE L’OPÉRATION<br />
1. 1995- 2000 - PREMIÈRES RÉFLEXIONS<br />
1995 Présentation <strong>de</strong>s premières propositions <strong>de</strong> fuseaux<br />
Les premières réfl exions sont initiées dans le cadre <strong>du</strong> dossier <strong>de</strong><br />
voirie d’aménagement (DVA) <strong>de</strong> la ville d’Arles. La Direction Départementale<br />
<strong>de</strong> l’Équipement <strong>de</strong>s Bouches <strong>du</strong> Rhône (DDE 13) soulève<br />
les problématiques <strong>de</strong> trafi c, <strong>de</strong> fl uidité et <strong>de</strong> sécurité liées à la<br />
RN 113 et l’intérêt <strong>de</strong> la consacrer à <strong>de</strong>s fonctions plus urbaines<br />
en lien avec les projets <strong>de</strong> développement locaux. Les discussions<br />
s’orientent vers <strong>de</strong>s solutions autoroutières. Des premières étu<strong>de</strong>s<br />
environnementales et techniques sont lancées.<br />
1995-1997 Premiers échanges avec les habitants<br />
Nomination d’un médiateur<br />
Une première <strong>concertation</strong> publique est organisée par la DDE 13<br />
après <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s environnementales et techniques. Les premiers<br />
échanges ont lieu sur la base <strong>de</strong>s 9 fuseaux potentiels qui ont fait<br />
l’objet d’étu<strong>de</strong>s techniques et environnementales. Le <strong>public</strong> s’implique<br />
fortement dans le débat et apporte une contribution active<br />
aux échanges. Cette <strong>concertation</strong> est l’occasion d’une première<br />
étape <strong>de</strong> mobilisation locale et contribue à l’émergence <strong>de</strong> différentes<br />
associations locales. Compte tenu <strong>de</strong> la richesse et <strong>de</strong> la<br />
variété <strong>de</strong>s échanges, mais aussi <strong>de</strong> la diversité <strong>de</strong>s points <strong>de</strong> vue<br />
exprimés, un médiateur, M. Albert Astier, est nommé par le préfet<br />
<strong>de</strong> région pour contribuer à dresser une synthèse <strong>de</strong>s nombreux<br />
avis exprimés et faire émerger <strong>de</strong>s orientations préférentielles en<br />
matière <strong>de</strong> fuseaux <strong>de</strong> tracés. Le médiateur remet en janvier 1997<br />
un rapport à partir <strong>de</strong>s points <strong>de</strong> vue exprimés dans lequel il propose<br />
d’abandonner les réfl exions sur 5 fuseaux et <strong>de</strong> poursuivre les<br />
étu<strong>de</strong>s en vue d’améliorer les autres fuseaux restants.<br />
1997-1999 Nouvelles propositions <strong>de</strong> fuseaux<br />
En janvier le rapport <strong>du</strong> médiateur propose d’éliminer 5 fuseaux.<br />
Sur la base <strong>de</strong>s propositions <strong>du</strong> médiateur, <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s complémentaires<br />
sont réalisées pour les quatre fuseaux retenus mais également<br />
pour <strong>de</strong>ux nouvelles propositions locales formulées lors <strong>de</strong>s<br />
étapes <strong>de</strong> la <strong>concertation</strong> :<br />
• Un aménagement sur place proposant le report <strong>de</strong> trafi c local <strong>de</strong> la<br />
RN 113 sur un tracé urbain nécessitant la réalisation d’un nouveau pont<br />
urbain et la suppression <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux échangeurs centraux <strong>de</strong> la voie rapi<strong>de</strong>.<br />
• Un tracé enterré impliquant <strong>de</strong> passer sous le Rhône (« variante<br />
sous-fl uviale ») à partir <strong>de</strong> la proposition d’un collectif d’associations,<br />
rassemblant différentes associations <strong>du</strong> Pays d’Arles (ARPA).<br />
2. ÉTUDES PRÉLIMINAIRES<br />
2000 Comman<strong>de</strong> <strong>du</strong> Ministère <strong>de</strong> l’équipement<br />
Le 5 décembre 2000 le ministre <strong>de</strong> l’équipement <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à la<br />
DDE 13 <strong>de</strong> réaliser les étu<strong>de</strong>s préliminaires concernant le contournement<br />
autoroutier d’Arles et plusieurs fuseaux <strong>de</strong> 1 000 m doivent<br />
être étudiés. Pour la variante sous-fl uviale, les nouvelles conditions<br />
<strong>de</strong> circulation <strong>de</strong>s matières dangereuses dans les tunnels (cf. circulaire<br />
Mont Blanc) accroissent les contraintes <strong>de</strong> sécurité à respecter<br />
notamment en matière <strong>de</strong> ventilation et d’évacuation <strong>du</strong> tunnel mais<br />
aussi <strong>de</strong> résistance au feu. L’enjeu premier <strong>de</strong> ces étu<strong>de</strong>s préliminaires<br />
est <strong>de</strong> rechercher une solution qui prenne en considération<br />
au mieux les attentes et les objectifs <strong>de</strong>s acteurs locaux.<br />
2001 Étu<strong>de</strong>s préliminaires et groupe <strong>de</strong> travail<br />
Un ensemble d’étu<strong>de</strong>s portant notamment sur les différents fuseaux<br />
<strong>de</strong> 1 000 m <strong>de</strong> largeur, les enjeux territoriaux, les critères <strong>de</strong><br />
choix est con<strong>du</strong>it en <strong>concertation</strong> continue et approfondie avec les<br />
acteurs locaux. A partir <strong>de</strong> fi n 2001, un groupe <strong>de</strong> travail et un comité<br />
<strong>de</strong> pilotage sont constitués :<br />
• Le groupe <strong>de</strong> travail qui est chargé d’élaborer le contenu <strong>de</strong>s<br />
étu<strong>de</strong>s préliminaires. Il se réunit très régulièrement tout au long<br />
<strong>de</strong> cette pério<strong>de</strong>.<br />
• Le comité <strong>de</strong> pilotage présidé par le sous-préfet d’Arles, est chargé<br />
<strong>de</strong> vali<strong>de</strong>r les propositions <strong>du</strong> groupe <strong>de</strong> travail et d’effectuer<br />
<strong>de</strong>s choix.<br />
Été 2002 <strong>Dossier</strong> d’étape transmis au ministère<br />
Sur la base <strong>de</strong>s résultats <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s préliminaires, un dossier<br />
d’étape est constitué et transmis fi n juin au Ministère <strong>de</strong> l’Équipement<br />
par la DDE 13. Il présente un bilan <strong>de</strong>s travaux <strong>du</strong> groupe <strong>de</strong><br />
travail ainsi que les contributions <strong>de</strong> ses membres.<br />
Fin 2002 Information <strong>de</strong>s habitants sur l’avancement <strong>du</strong> projet<br />
Une phase d’information et <strong>de</strong> <strong>concertation</strong> avec les Arlésiens est<br />
engagée afi n <strong>de</strong> les informer <strong>de</strong>s résultats <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s engagées et<br />
<strong>du</strong> travail réalisé avec le groupe <strong>de</strong> travail. Cette phase permet <strong>de</strong><br />
recueillir les points <strong>de</strong> vue et attentes <strong>de</strong>s habitants.<br />
C’est dans ce cadre que le journal P’ARLES est mis en place. Le<br />
1 er numéro paraît en octobre 2002. Le journal aura vocation dans<br />
les années suivantes à alimenter le processus d’information et<br />
d’échanges permanent entre le maître d’ouvrage et les différents<br />
acteurs locaux.<br />
2003 Évaluation <strong>de</strong>s variantes<br />
et finalisation <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s préliminaires<br />
Les différentes variantes <strong>de</strong> fuseau <strong>de</strong> 1000 m étudiées font l’objet<br />
d’une évaluation à partir d’une grille d’analyse défi nie avec le<br />
groupe <strong>de</strong> travail. Toutefois, ce premier travail d’évaluation con<strong>du</strong>it<br />
à proposer <strong>de</strong>ux nouveaux tracés à l’étu<strong>de</strong> afi n d’atténuer les impacts<br />
<strong>de</strong>s variantes les plus dommageables : la variante sous fl u-<br />
viale longue, et la variante Sud Vigueirat.<br />
Trois variantes <strong>de</strong> fuseaux <strong>de</strong> 1 000 m se distinguent et s’avèrent<br />
satisfaire le mieux aux critères d’évaluation : La Variante Sous-<br />
Fluviale Longue (VSFL) – La Variante Sud Vigueirat (VSV) – La<br />
Variante Est Hôpital (V5 Est).<br />
Une nouvelle pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> <strong>concertation</strong> est organisée afi n <strong>de</strong> recueillir<br />
l’avis <strong>du</strong> <strong>public</strong>. Dans ce cadre, <strong>de</strong>ux expositions publiques<br />
se tiennent en mars/avril 2003, avec <strong>de</strong>s permanences assurées<br />
par les techniciens <strong>de</strong> la DDE 13 et <strong>du</strong> CETE Méditerranée. Un<br />
numéro « spécial <strong>concertation</strong> » <strong>de</strong> P’Arles (n°4) est publié et un<br />
site internet spécifi que au projet est créé avec un forum <strong>de</strong> discussions.<br />
Quatre réunions publiques ont également lieu ainsi que <strong>de</strong>s<br />
rencontres spécifi ques avec 8 CIQ et associations concernés par<br />
les 3 variantes <strong>du</strong> projet.<br />
Le dossier d’étu<strong>de</strong>s préliminaires défi nitif est fi nalisé à l’été 2003 et<br />
transmis au ministère <strong>de</strong> l’équipement.<br />
La commission <strong>nationale</strong> <strong>du</strong> débat <strong>public</strong> (CNDP), saisie sur le<br />
projet <strong>de</strong> contournement autoroutier d’Arles par le Ministre <strong>de</strong><br />
l’Equipement, <strong>de</strong>s transports, <strong>du</strong> logement, <strong>du</strong> tourisme et <strong>de</strong> la<br />
mer, prend acte <strong>de</strong> la démarche <strong>de</strong> <strong>concertation</strong> engagée par le<br />
maître d’ouvrage. Elle considère, dans ses décisions n° 2003/22/<br />
Contournement autoroutier d’Arles - <strong>Dossier</strong> <strong>de</strong> <strong>concertation</strong> 39