Dossier de concertation - Commission nationale du débat public

ANNEXE - HISTORIQUE DE L’OPÉRATION
1. 1995- 2000 - PREMIÈRES RÉFLEXIONS
1995 Présentation des premières propositions de fuseaux
Les premières réfl exions sont initiées dans le cadre du dossier de
voirie d’aménagement (DVA) de la ville d’Arles. La Direction Départementale
de l’Équipement des Bouches du Rhône (DDE 13) soulève
les problématiques de trafi c, de fl uidité et de sécurité liées à la
RN 113 et l’intérêt de la consacrer à des fonctions plus urbaines
en lien avec les projets de développement locaux. Les discussions
s’orientent vers des solutions autoroutières. Des premières études
environnementales et techniques sont lancées.
1995-1997 Premiers échanges avec les habitants
Nomination d’un médiateur
Une première concertation publique est organisée par la DDE 13
après des études environnementales et techniques. Les premiers
échanges ont lieu sur la base des 9 fuseaux potentiels qui ont fait
l’objet d’études techniques et environnementales. Le public s’implique
fortement dans le débat et apporte une contribution active
aux échanges. Cette concertation est l’occasion d’une première
étape de mobilisation locale et contribue à l’émergence de différentes
associations locales. Compte tenu de la richesse et de la
variété des échanges, mais aussi de la diversité des points de vue
exprimés, un médiateur, M. Albert Astier, est nommé par le préfet
de région pour contribuer à dresser une synthèse des nombreux
avis exprimés et faire émerger des orientations préférentielles en
matière de fuseaux de tracés. Le médiateur remet en janvier 1997
un rapport à partir des points de vue exprimés dans lequel il propose
d’abandonner les réfl exions sur 5 fuseaux et de poursuivre les
études en vue d’améliorer les autres fuseaux restants.
1997-1999 Nouvelles propositions de fuseaux
En janvier le rapport du médiateur propose d’éliminer 5 fuseaux.
Sur la base des propositions du médiateur, des études complémentaires
sont réalisées pour les quatre fuseaux retenus mais également
pour deux nouvelles propositions locales formulées lors des
étapes de la concertation :
• Un aménagement sur place proposant le report de trafi c local de la
RN 113 sur un tracé urbain nécessitant la réalisation d’un nouveau pont
urbain et la suppression de deux échangeurs centraux de la voie rapide.
• Un tracé enterré impliquant de passer sous le Rhône (« variante
sous-fl uviale ») à partir de la proposition d’un collectif d’associations,
rassemblant différentes associations du Pays d’Arles (ARPA).
2. ÉTUDES PRÉLIMINAIRES
2000 Commande du Ministère de l’équipement
Le 5 décembre 2000 le ministre de l’équipement demande à la
DDE 13 de réaliser les études préliminaires concernant le contournement
autoroutier d’Arles et plusieurs fuseaux de 1 000 m doivent
être étudiés. Pour la variante sous-fl uviale, les nouvelles conditions
de circulation des matières dangereuses dans les tunnels (cf. circulaire
Mont Blanc) accroissent les contraintes de sécurité à respecter
notamment en matière de ventilation et d’évacuation du tunnel mais
aussi de résistance au feu. L’enjeu premier de ces études préliminaires
est de rechercher une solution qui prenne en considération
au mieux les attentes et les objectifs des acteurs locaux.
2001 Études préliminaires et groupe de travail
Un ensemble d’études portant notamment sur les différents fuseaux
de 1 000 m de largeur, les enjeux territoriaux, les critères de
choix est conduit en concertation continue et approfondie avec les
acteurs locaux. A partir de fi n 2001, un groupe de travail et un comité
de pilotage sont constitués :
• Le groupe de travail qui est chargé d’élaborer le contenu des
études préliminaires. Il se réunit très régulièrement tout au long
de cette période.
• Le comité de pilotage présidé par le sous-préfet d’Arles, est chargé
de valider les propositions du groupe de travail et d’effectuer
des choix.
Été 2002 Dossier d’étape transmis au ministère
Sur la base des résultats des études préliminaires, un dossier
d’étape est constitué et transmis fi n juin au Ministère de l’Équipement
par la DDE 13. Il présente un bilan des travaux du groupe de
travail ainsi que les contributions de ses membres.
Fin 2002 Information des habitants sur l’avancement du projet
Une phase d’information et de concertation avec les Arlésiens est
engagée afi n de les informer des résultats des études engagées et
du travail réalisé avec le groupe de travail. Cette phase permet de
recueillir les points de vue et attentes des habitants.
C’est dans ce cadre que le journal P’ARLES est mis en place. Le
1 er numéro paraît en octobre 2002. Le journal aura vocation dans
les années suivantes à alimenter le processus d’information et
d’échanges permanent entre le maître d’ouvrage et les différents
acteurs locaux.
2003 Évaluation des variantes
et finalisation des études préliminaires
Les différentes variantes de fuseau de 1000 m étudiées font l’objet
d’une évaluation à partir d’une grille d’analyse défi nie avec le
groupe de travail. Toutefois, ce premier travail d’évaluation conduit
à proposer deux nouveaux tracés à l’étude afi n d’atténuer les impacts
des variantes les plus dommageables : la variante sous fl u-
viale longue, et la variante Sud Vigueirat.
Trois variantes de fuseaux de 1 000 m se distinguent et s’avèrent
satisfaire le mieux aux critères d’évaluation : La Variante Sous-
Fluviale Longue (VSFL) – La Variante Sud Vigueirat (VSV) – La
Variante Est Hôpital (V5 Est).
Une nouvelle période de concertation est organisée afi n de recueillir
l’avis du public. Dans ce cadre, deux expositions publiques
se tiennent en mars/avril 2003, avec des permanences assurées
par les techniciens de la DDE 13 et du CETE Méditerranée. Un
numéro « spécial concertation » de P’Arles (n°4) est publié et un
site internet spécifi que au projet est créé avec un forum de discussions.
Quatre réunions publiques ont également lieu ainsi que des
rencontres spécifi ques avec 8 CIQ et associations concernés par
les 3 variantes du projet.
Le dossier d’études préliminaires défi nitif est fi nalisé à l’été 2003 et
transmis au ministère de l’équipement.
La commission nationale du débat public (CNDP), saisie sur le
projet de contournement autoroutier d’Arles par le Ministre de
l’Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la
mer, prend acte de la démarche de concertation engagée par le
maître d’ouvrage. Elle considère, dans ses décisions n° 2003/22/
Contournement autoroutier d’Arles - Dossier de concertation 39