Dossier de concertation - Commission nationale du débat public

Elle permettra aux propriétaires et exploitants directement impactés
par la future route, notamment :
• le regroupement de leurs parcelles et le rapprochement de leurs
centres d’exploitations,
• de valoriser leurs terrains par la constitution de lots regroupés,
• d’améliorer l’accès à leurs parcelles.
Dans ce cadre, le maître d’ouvrage de l’infrastructure prendra en
charge l’intégralité des frais d’études et de procédures ainsi que
les travaux connexes de réparations qui seront réalisés à la fi n de
l’opération d’aménagement (aménagement, rétablissement de voie
de desserte,…).
6.4 COÛT ET FINANCEMENT DE L’OPÉRATION
Le coût total du projet doit répondre à des objectifs de rentabilité
mais également d’amortissement après la mise en service (horizon
2020). Il dépendra également des différentes mesures de protection,
de réduction ou de compensation d’impacts et d’indemnisations
qui seront décidées in fi ne. A ce stade de la défi nition de
l’opération, le montant total estimé du contournement autoroutier
d’Arles est de 560 M€ TTC (valeur 2010).
Cette opération a vocation à être concédée. Aussi son fi nancement
sera porté par le concessionnaire qui aura en charge la réalisation,
l’entretien et l’exploitation de l’infrastructure. Les barrières
de péages actuelles seront maintenues (avec vraisemblablement
une perception supplémentaire sur ces péages) et la portion de
contournement d’Arles réalisée sera libre de péage pour les usagers
de cette seule portion, à l’instar de ce qui existe aujourd’hui et
qui sera maintenu pour le futur (liaison Arles-Saint-Martin-de-Crau
et échanges en direction de Fos-sur-Mer).
6.5 PROCHAINES ÉTAPES DE L’OPÉRATION
6.5.1 La poursuite de la concertation
Suite à la période de concertation publique, un bilan sera établi par
l’Etat (représenté par la DREAL PACA), maître d’ouvrage de l’opération,
à l’horizon de l’automne 2011. Ce bilan sera rendu public et
fera l’objet d’une diffusion notamment par sa mise en ligne sur le
site internet de la DREAL PACA.
Suite à ce bilan, l’Etat retiendra le tracé retenu correspondant à une
bande de 300 m de large.
Dans le cadre des études d’approfondissement de l’opération préalablement
à l’enquête publique, différentes études et concertations
complémentaires seront réalisées à l’initiative du maître d’ouvrage,
notamment en ce qui concerne :
• Les ambiances sonores et les mesures de protection envisageables
pour se prémunir des nuisances sonores liées à l’infrastructure,
• Les aires de services et de repos prévues sur le tracé,
• Les échangeurs et leur fonctionnement,
• Les problématiques foncières,
• Les problématiques liées au rétablissement des voiries et accès
ainsi que celles liées aux réseaux (irrigation, drainage,…).
Enfi n, le tracé retenu et les conclusions de la concertation publique
seront pris en considération pour l’élaboration du dossier d’enquête
préalable à la déclaration d’utilité publique.
6.5.2 Les prochaines étapes
Les étapes clés qui suivront la période de concertation et le choix
du tracé défi nitif sont les suivantes :
• Enquête publique préalable à la DUP : elle se tiendra en 2013
sur la base du dossier d’études préalables portant sur la variante
retenue suite à la concertation.
• Déclaration d’utilité publique : suite à l’enquête publique et sur
la base du rapport du Président de la commission d’enquête donnant
son avis sur le projet, le Premier Ministre publie après avoir
pris l’avis du Conseil d’Etat, un décret d’utilité publique. Sur cette
base seront établis le cahier des charges de la concession autoroutière
et la publication des engagements de l’Etat.
• Acte de mise en concession de l’autoroute.
• Avant projet autoroutier au cours duquel la société concessionnaire
étudiera le tracé précis de l’autoroute et la question du coût.
Les élus et les collectivités prendront part à la négociation.
• Procédures complémentaires qui incluront les enquêtes parcellaires,
le projet d’exécution et la consultation des entreprises.
• Démarrage des travaux dont la durée est estimée à 3 ans.
Contournement autoroutier d’Arles - Dossier de concertation 38