Dossier de concertation - Commission nationale du débat public

Le projet de contournement autoroutier d’Arles a fait l’objet d’une longue préparation. Entre 1995 et
2007, un processus de travail et de concertation intense a été conduit par le maître d’ouvrage en lien
avec les élus, acteurs économiques et associations locaux.
Les engagements pris dans le cadre du Grenelle de l’Environnement ont ensuite conduit à vérifier, selon
des critères établis, l’opportunité de grandes opérations d’infrastructures de transport en France qui
ne faisaient pas encore l’objet d’une déclaration d’utilité publique. Ainsi, le projet de contournement
d’Arles est aujourd’hui inscrit à l’avant projet de Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT)
consolidé, rendu public en janvier 2011.
La concertation publique réglementaire, au titre de l’article L300-2 du code de l’urbanisme, qui n’avait
pu être lancée fin 2007 dans l’attente de l’établissement du SNIT, peut donc désormais être engagée
pour permettre au public de prendre connaissance du projet et faire part de son avis.
Cette opération d’envergure est particulièrement complexe car elle se situe à la fois dans un
environnement riche et de grande qualité qu’il convient de préserver et sur un territoire qui dispose
d’un fort potentiel de développement social, économique et culturel.
Au cours de la réalisation des études d’avant-projet qui ont accompagné le processus d’information,
de relations et d’échanges avec les différentes parties prenantes localement, l’ensemble des enjeux
environnementaux, socio-économiques et techniques ont été considérés, analysés et débattus.
Le résultat du travail accompli permet aujourd’hui de proposer un tracé préférentiel (à ce stade défini
par une bande de 300 mètres de large), parmi différentes variantes envisagées et comparées.
Avec cette concertation publique, la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du
Logement Provence Alpes Côte d’Azur, représentant de l’Etat maître d’ouvrage de l’opération, vous
invite à exprimer votre point de vue sur les différentes variantes étudiées et la variante préférentielle.
A l’issue de la concertation un bilan sera tiré qui permettra au maître d’ouvrage d’effectuer le choix
de la bande de tracé définitive et, le cas échéant, d’ajuster son contenu en fonction des points de
vue exprimés. C’est ce tracé retenu qui fera l’objet d’études complémentaires avant d’être soumis à
l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique.
Ce dossier de présentation de l’opération est entièrement consacré à votre information. Je souhaite
que cette démarche, par l’implication et la contribution de chacun d’entre vous, soit l’occasion
d’enrichir ce projet pour la meilleure satisfaction de tous, dans le respect des principes du
développement durable.
Le Directeur Régional de l’Environnement
de l’Aménagement et du Logement
Laurent Roy
Contournement autoroutier d’Arles - Dossier de concertation 3