Dossier de concertation - Commission nationale du débat public
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Cistu<strong>de</strong> d’Europe Grand rhinolophe Papillon Diane<br />
Les milieux humi<strong>de</strong>s abritent plusieurs insectes patrimoniaux dont<br />
le Grand Capricorne, les Libellules Agrion <strong>de</strong> Mercure et Gomphe<br />
<strong>de</strong> Galin, mais également le papillon Diane dont il subsiste une population<br />
disséminée dans six départements <strong>du</strong> pourtour méditerranéen<br />
et qui fait partie <strong>de</strong>s insectes strictement protégés (convention<br />
<strong>de</strong> Berne et liste rouge <strong>de</strong>s insectes <strong>de</strong> France métropolitaine).<br />
Des peuplements <strong>de</strong> poissons, bien que moins diversifi és, ont également<br />
été i<strong>de</strong>ntifi és avec la présence <strong>de</strong> la Bouvière (espèce protégée),<br />
<strong>du</strong> Brochet, <strong>du</strong> Blageon et <strong>de</strong> la Truite Fario.<br />
Le Castor et la Loutre d’Europe, <strong>de</strong>ux espèces protégées par la loi<br />
française parmi les mammifères patrimoniaux, ont pu être détectés<br />
à proximité <strong>de</strong>s points d’eau. Le Crossope Aquatique et le Campagnol<br />
Amphibie eux aussi protégés car menacés d’extinction ont<br />
également été repérés.<br />
28 espèces <strong>de</strong> chauves-souris sont présentes dans la région PACA<br />
dont 13 présentes au sein <strong>du</strong> fuseau d’étu<strong>de</strong> 9 . Le Grand Rhinolophe,<br />
le Petit Murin, le Grand Murin et le Murin à oreilles échancrées<br />
ont été i<strong>de</strong>ntifi ées à proximité <strong>de</strong> la zone d’étu<strong>de</strong>s et représentent<br />
un enjeu patrimonial fort. Ces espèces ont une présence<br />
forte sur le territoire puisqu’elles parcourent <strong>de</strong> longues distances.<br />
Ce sont avant tout les zones humi<strong>de</strong>s qui structurent leurs déplacements<br />
notamment dans les zones où l’eau est une <strong>de</strong>nrée rare<br />
comme c’est le cas en zone méditerranéenne. Il est donc important<br />
d’avoir i<strong>de</strong>ntifi é les couloirs <strong>de</strong> transit <strong>de</strong>s chiroptères entre les<br />
Alpilles et la Crau avant d’envisager une insertion autoroutière qui<br />
générera nécessairement une coupure dans le paysage. La DREAL<br />
PACA a signé avec le groupe Chiroptères <strong>de</strong> Provence une convention<br />
d’étu<strong>de</strong>s complémentaires <strong>de</strong>vant formuler <strong>de</strong>s propositions <strong>de</strong><br />
mesures <strong>de</strong> ré<strong>du</strong>ction ou <strong>de</strong> suppression <strong>de</strong>s impacts éventuels <strong>de</strong><br />
l’infrastructure en faveur <strong>de</strong> la protection <strong>de</strong>s espèces.<br />
Comme pour la fl ore, un inventaire précis <strong>de</strong>s espèces potentiellement<br />
impactées par le tracé qui sera retenu après la <strong>concertation</strong><br />
sera fi nalisé. Des mesures d’évitement, <strong>de</strong> ré<strong>du</strong>ction et <strong>de</strong><br />
compensation <strong>de</strong>s dommages causés par l’insertion autoroutière<br />
sur le milieu naturel seront défi nies. Dès lors que <strong>de</strong>s <strong>de</strong>structions<br />
d’habitat ou d’espèces protégées ne pourront être évitées, un dossier<br />
<strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> dérogation sera établi et soumis à l’avis <strong>de</strong> la<br />
commission faune <strong>du</strong> CNPN.<br />
La ré<strong>du</strong>ction <strong>de</strong> l’effet <strong>de</strong> fragmentation à proprement parler, impactant<br />
notamment sur les couloirs <strong>de</strong> déplacement <strong>de</strong> la faune<br />
et <strong>de</strong> l’avifaune, est liée au <strong>de</strong>gré <strong>de</strong> transparence <strong>de</strong> l’infrastructure<br />
(maintien et restauration <strong>de</strong>s canaux et fossés, passages à<br />
faunes, transparence hydraulique, etc.). Le projet sera conçu et<br />
réalisé pour assurer la meilleure transparence possible. La hauteur<br />
<strong>de</strong> l’ouvrage <strong>de</strong> franchissement <strong>du</strong> Rhône permettra notamment<br />
<strong>de</strong> maintenir la continuité <strong>de</strong> l’écosystème en <strong>de</strong>ssous <strong>de</strong> l’ouvrage<br />
Pendant les travaux<br />
La prise en compte <strong>de</strong>s enjeux <strong>de</strong> protection <strong>du</strong> milieu naturel<br />
concernera également le chantier qui sera suivi par un « coordonnateur<br />
environnement » pendant toute sa <strong>du</strong>rée. Des mesures <strong>de</strong>stinées<br />
à limiter les pollutions acci<strong>de</strong>ntelles et diffuses, ainsi qu’un<br />
plan d’intervention en cas <strong>de</strong> pollution seront mis en place. Les<br />
pistes créées dans le cadre <strong>de</strong>s travaux seront limitées à l’emprise<br />
minimum nécessaire pour ne pas empiéter excessivement sur les<br />
différents habitats qui se verront temporairement ré<strong>du</strong>its <strong>du</strong>rant<br />
cette phase. Les pistes seront arrosées pour limiter la propagation<br />
<strong>de</strong>s poussières. Des clôtures seront installées pour interdire la pénétration<br />
<strong>de</strong>s personnes et <strong>de</strong>s animaux errants dans les espaces<br />
jugés sensibles, notamment au regard <strong>de</strong>s contraintes environnementales<br />
(par exemple, <strong>de</strong>s stations d’espèces protégées repérées<br />
à proximité <strong>de</strong>s travaux). Après les travaux, <strong>de</strong>s mesures <strong>de</strong><br />
restauration redonneront au milieu naturel (terrestre et aquatique) la<br />
quasi totalité <strong>de</strong> l’emprise <strong>de</strong>s pistes et <strong>de</strong>s plateformes.<br />
Agrion <strong>de</strong> Mercure<br />
En outre, la réalisation<br />
<strong>de</strong> certains travaux<br />
se fera hors pério<strong>de</strong>s<br />
<strong>de</strong> repro<strong>du</strong>ction <strong>de</strong>s<br />
espèces sensibles potentiellement<br />
impactées.<br />
Des étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong><br />
suivi seront réalisées<br />
après les travaux pour<br />
rendre compte <strong>de</strong><br />
l’évolution <strong>de</strong>s zones<br />
remises en état et <strong>de</strong>s<br />
habitats naturels et populations<br />
observées.<br />
9<br />
L’année 2011 a été déclarée Année Inter<strong>nationale</strong> <strong>de</strong> la Chauve-Souris par l’UNEP (programme <strong>de</strong>s Nations Unies pour l’Environnement) afin <strong>de</strong> sensibiliser les populations au rôle <strong>de</strong> la chauve-souris dans l’écosystème.<br />
Contournement autoroutier d’Arles - <strong>Dossier</strong> <strong>de</strong> <strong>concertation</strong> 26