Dossier de concertation - Commission nationale du débat public
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4.1.5. Hydraulique<br />
La future autoroute traversera trois gran<strong>de</strong>s entités hydrogéologiques<br />
qui défi nissent les enjeux <strong>du</strong> projet en termes <strong>de</strong> qualités <strong>de</strong>s eaux<br />
souterraines :<br />
• Le domaine alluvial <strong>du</strong> Rhône où la nappe <strong>du</strong> Rhône, alimentée par<br />
les eaux <strong>de</strong> surface, est vulnérable à la pollution.<br />
• La nappe <strong>de</strong> la Crau considérée comme très vulnérable en raison<br />
<strong>de</strong> sa capacité d’épuration limitée et <strong>de</strong> sa sensibilité à la pollution<br />
favorisée par l’irrigation par submersion.<br />
• Le domaine palustre qui ne possè<strong>de</strong> pas <strong>de</strong> nappe et n’est pas<br />
considéré comme vulnérable.<br />
Le projet s’inscrit par ailleurs dans un territoire caractérisé par d’importants<br />
réseaux d’eaux superfi cielles, qu’ils soient naturels (comme<br />
le fl euve Rhône, par exemple) ou artifi ciels (canaux d’alimentation,<br />
d’irrigation, d’assainissement...). L’ensemble <strong>de</strong> ces réseaux constitue<br />
un patrimoine naturel et agricole particulièrement riche et sensible<br />
qui <strong>de</strong>vra être préservé.<br />
La conception <strong>du</strong> projet repose sur les principes suivants :<br />
• Transparence hydraulique <strong>de</strong>s ouvrages routiers <strong>de</strong> façon à maintenir<br />
toutes les circulations d’eau existantes (fl euve, rivières, mais<br />
aussi canaux d’alimentation, d’irrigation et d’assainissement) et ne<br />
pas aggraver les risques d’inondation.<br />
• Collecte et traitement avant rejet dans le milieu naturel <strong>de</strong> toutes les<br />
eaux <strong>de</strong> ruissellement sur la chaussée. Ce traitement portera sur<br />
les pollutions chroniques et acci<strong>de</strong>ntelles ; il sera assuré à partir <strong>de</strong><br />
bassins <strong>de</strong> rétention et <strong>de</strong> décantation implantés le long <strong>du</strong> projet.<br />
• Mise hors d’eau <strong>de</strong> la chaussée pour une crue centennale.<br />
Compte tenu <strong>du</strong> tracé qui sera retenu au terme <strong>de</strong> la <strong>concertation</strong><br />
publique, les étu<strong>de</strong>s à venir préciseront l’ensemble <strong>de</strong>s dispositifs à<br />
intégrer au projet pour assurer la meilleure protection possible <strong>de</strong>s<br />
eaux souterraines et <strong>de</strong>s eaux <strong>de</strong> surfaces.<br />
En raison <strong>de</strong> son importance et <strong>de</strong> ces caractéristiques, le projet<br />
fera par ailleurs l’objet d’une procé<strong>du</strong>re d’autorisation au titre <strong>de</strong> la<br />
Loi sur l’Eau. Un dossier technique spécifi que détaillera l’ensemble<br />
<strong>de</strong>s impacts <strong>du</strong> projet sur les eaux souterraines et <strong>de</strong> surface, ainsi<br />
que les mesures prises pour les éviter, les ré<strong>du</strong>ire ou les compenser.<br />
Ce dossier fera l’objet d’une enquête publique préalable à la<br />
délivrance <strong>de</strong> l’autorisation (conformément aux articles L214-1 et<br />
suivants <strong>du</strong> Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’Environnement).<br />
Contournement autoroutier d’Arles - <strong>Dossier</strong> <strong>de</strong> <strong>concertation</strong> 23