Dossier de concertation - Commission nationale du dÃ©bat public

More documents

Recommendations

Info

4.1.4. Activités agricoles L’effet de coupure et de fragmentation du projet d’autoroute est à prendre en compte puisque le tracé traversera plusieurs exploitations agricoles, voies d’acheminements et réseaux hydrauliques indispensables aux activités (réseaux d’irrigation et d’assainissement). En outre l’implantation de nouvelles formes d’occupations à proximité des échangeurs peut présenter un risque potentiellement préjudiciable à l’agriculture notamment pour des cultures en AOC répondant à un cahier des charges précis. Des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation spécifi ques seront déterminées dans le cadre de la réglementation en vigueur et en bonne intelligence entre la future société concessionnaire et les exploitants concernés. A l’initiative du maître d’ouvrage du projet, des enquêtes agricoles ont été réalisées par la Chambre d’Agriculture dans le cadre d’une étude qui a notamment porté sur la mise en évidence des contraintes et enjeux agricoles et sur une comparaison des variantes. Les impacts directs ou indirects sur l’activité agricole constituent en effet des critères importants de cette comparaison. Ils ont été appréhendés à travers l’évaluation des effets du projet sur les emprises exploitées, sur les conditions d’exploitation et sur les fonctionnements hydrauliques. Le projet intégrera tous les dispositifs pour assurer le fonctionnement et la pérennité des réseaux d’irrigation et d’assainissement existants. Si la Commission Communale d’Aménagement Foncier le réclame, une procédure d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) sera par ailleurs conduite (cf. § 6.3 ci-après). Contournement autoroutier d’Arles - Dossier de concertation 22
4.1.5. Hydraulique La future autoroute traversera trois grandes entités hydrogéologiques qui défi nissent les enjeux du projet en termes de qualités des eaux souterraines : • Le domaine alluvial du Rhône où la nappe du Rhône, alimentée par les eaux de surface, est vulnérable à la pollution. • La nappe de la Crau considérée comme très vulnérable en raison de sa capacité d’épuration limitée et de sa sensibilité à la pollution favorisée par l’irrigation par submersion. • Le domaine palustre qui ne possède pas de nappe et n’est pas considéré comme vulnérable. Le projet s’inscrit par ailleurs dans un territoire caractérisé par d’importants réseaux d’eaux superfi cielles, qu’ils soient naturels (comme le fl euve Rhône, par exemple) ou artifi ciels (canaux d’alimentation, d’irrigation, d’assainissement...). L’ensemble de ces réseaux constitue un patrimoine naturel et agricole particulièrement riche et sensible qui devra être préservé. La conception du projet repose sur les principes suivants : • Transparence hydraulique des ouvrages routiers de façon à maintenir toutes les circulations d’eau existantes (fl euve, rivières, mais aussi canaux d’alimentation, d’irrigation et d’assainissement) et ne pas aggraver les risques d’inondation. • Collecte et traitement avant rejet dans le milieu naturel de toutes les eaux de ruissellement sur la chaussée. Ce traitement portera sur les pollutions chroniques et accidentelles ; il sera assuré à partir de bassins de rétention et de décantation implantés le long du projet. • Mise hors d’eau de la chaussée pour une crue centennale. Compte tenu du tracé qui sera retenu au terme de la concertation publique, les études à venir préciseront l’ensemble des dispositifs à intégrer au projet pour assurer la meilleure protection possible des eaux souterraines et des eaux de surfaces. En raison de son importance et de ces caractéristiques, le projet fera par ailleurs l’objet d’une procédure d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau. Un dossier technique spécifi que détaillera l’ensemble des impacts du projet sur les eaux souterraines et de surface, ainsi que les mesures prises pour les éviter, les réduire ou les compenser. Ce dossier fera l’objet d’une enquête publique préalable à la délivrance de l’autorisation (conformément aux articles L214-1 et suivants du Code de l’Environnement). Contournement autoroutier d’Arles - Dossier de concertation 23
Page 1 and 2: Dossier de concertation Juin 2011
Page 3 and 4: Le projet de contournement autorout
Page 5 and 6: ETUDES PROCEDURES REGLEMENTAIRES TR
Page 7 and 8: RD570 Avignon Tarn Rhône o té a G
Page 9 and 10: du trafi c fl uvial requiert une va
Page 11 and 12: 2.2. DÉPLACEMENTS ET INFRASTRUCTUR
Page 13 and 14: 3. PRÉSENTATION DE L’OPÉRATION
Page 15 and 16: En juillet 2010, après 18 mois d
Page 17 and 18: Il y aurait par exemple 100 km de d
Page 19 and 20: 3.5. LES PROJETS LOCAUX LIÉS AU CO
Page 21: Ces niveaux sont appréhendés à l
Page 25 and 26: 4.2. MILIEU NATUREL 4.2.1. Les gran
Page 27: 5. LES VARIANTES ÉTUDIÉES ET COMP
Page 30 and 31: 5.2.1 Secteur Tête de Camargue Le
Page 32 and 33: 5.2.2. Plan du Bourg Le secteur du
Page 34 and 35: 5.2.3. Secteur Draille Marseillaise
Page 36 and 37: 5.2.4. Secteur Saint-Martin-de-Crau
Page 38 and 39: Elle permettra aux propriétaires e
Page 40 and 41: 3. CHOIX DE LA VARIANTE SUD VIGUEIR
Page 42: GLOSSAIRE ACCM AFAF APS AOC CETE CI

Dossier de concertation - Commission nationale du dÃ©bat public

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?