Dossier de concertation - Commission nationale du débat public
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4.1.4. Activités agricoles<br />
L’effet <strong>de</strong> coupure et <strong>de</strong> fragmentation <strong>du</strong> projet d’autoroute est<br />
à prendre en compte puisque le tracé traversera plusieurs exploitations<br />
agricoles, voies d’acheminements et réseaux hydrauliques<br />
indispensables aux activités (réseaux d’irrigation et d’assainissement).<br />
En outre l’implantation <strong>de</strong> nouvelles formes d’occupations à<br />
proximité <strong>de</strong>s échangeurs peut présenter un risque potentiellement<br />
préjudiciable à l’agriculture notamment pour <strong>de</strong>s cultures en AOC<br />
répondant à un cahier <strong>de</strong>s charges précis.<br />
Des mesures d’évitement, <strong>de</strong> ré<strong>du</strong>ction ou <strong>de</strong> compensation spécifi<br />
ques seront déterminées dans le cadre <strong>de</strong> la réglementation en<br />
vigueur et en bonne intelligence entre la future société concessionnaire<br />
et les exploitants concernés. A l’initiative <strong>du</strong> maître d’ouvrage<br />
<strong>du</strong> projet, <strong>de</strong>s enquêtes agricoles ont été réalisées par la Chambre<br />
d’Agriculture dans le cadre d’une étu<strong>de</strong> qui a notamment porté sur<br />
la mise en évi<strong>de</strong>nce <strong>de</strong>s contraintes et enjeux agricoles et sur une<br />
comparaison <strong>de</strong>s variantes. Les impacts directs ou indirects sur<br />
l’activité agricole constituent en effet <strong>de</strong>s critères importants <strong>de</strong><br />
cette comparaison. Ils ont été appréhendés à travers l’évaluation<br />
<strong>de</strong>s effets <strong>du</strong> projet sur les emprises exploitées, sur les conditions<br />
d’exploitation et sur les fonctionnements hydrauliques.<br />
Le projet intégrera tous les dispositifs pour assurer le fonctionnement<br />
et la pérennité <strong>de</strong>s réseaux d’irrigation et d’assainissement<br />
existants.<br />
Si la <strong>Commission</strong> Communale d’Aménagement Foncier le réclame,<br />
une procé<strong>du</strong>re d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF)<br />
sera par ailleurs con<strong>du</strong>ite (cf. § 6.3 ci-après).<br />
Contournement autoroutier d’Arles - <strong>Dossier</strong> <strong>de</strong> <strong>concertation</strong> 22