Dossier de concertation - Commission nationale du débat public
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l’eau, <strong>de</strong>s sols et <strong>de</strong> la sécurité routière. Conformément à l’article<br />
19 <strong>de</strong> la loi n°96-1236 sur l’air et l’utilisation rationnelle <strong>de</strong> l’énergie,<br />
il s’agit d’évaluer les risques sanitaires indivi<strong>du</strong>els et collectifs<br />
auxquels la population riveraine <strong>de</strong> la ban<strong>de</strong> d’étu<strong>de</strong> est exposée<br />
afi n <strong>de</strong> pouvoir informer les personnes concernées et <strong>de</strong> proposer<br />
d’éventuelles mesures <strong>de</strong> lutte contre la pollution atmosphérique.<br />
4.1.2. Nuisances atmosphériques<br />
L’évaluation <strong>de</strong>s nuisances atmosphériques occasionnées par la<br />
proximité <strong>de</strong> grands axes <strong>de</strong> circulation est réglementairement obligatoire.<br />
Quatre échelles spatiales sont prises en compte en matière<br />
<strong>de</strong> pollution atmosphérique : l’échelle locale (entre 10 m et 1<br />
km), l’échelle urbaine (entre 1 et 50 km), l’échelle régionale (<strong>de</strong> 50 à<br />
5 000 km) et l’échelle globale au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> 5 000 km. Ces différentes<br />
échelles permettent d’organiser les différentes étu<strong>de</strong>s à mener par<br />
la suite. En matière <strong>de</strong> qualité <strong>de</strong> l’air, le délai d’étu<strong>de</strong> varie entre 6<br />
et 18 mois pendant lesquels les experts seront chargés d’envisager<br />
les effets <strong>du</strong> projet défi nitif, mais aussi en phase <strong>de</strong> chantier et les<br />
problématiques spécifi ques qu’elle est susceptible <strong>de</strong> soulever.<br />
Les étu<strong>de</strong>s techniques sont prévues suivants plusieurs étapes. Un<br />
bilan <strong>de</strong> l’état initial est tout d’abord dressé dans le fuseau d’étu<strong>de</strong>.<br />
Pour cela, on s’appuie sur <strong>de</strong>s documents <strong>de</strong> planifi cation :<br />
• Le Plan Régional <strong>de</strong> la Qualité <strong>de</strong> l’Air (PRQA), outil d’information<br />
et d’orientation qui défi nit les orientations pour lutter contre la pollution<br />
atmosphérique<br />
• Les évaluations <strong>de</strong> la qualité <strong>de</strong> l’air, les inventaires d’émission, les<br />
Plans <strong>de</strong> Protection <strong>de</strong> l’Atmosphère (PPA), qui sont <strong>de</strong>s outils qui<br />
permettent aux Préfets <strong>de</strong> prendre <strong>de</strong>s mesures pour lutter contre<br />
la pollution atmosphérique<br />
• Les Plans <strong>de</strong> Déplacement Urbain (PDU), outil qui a pour objectif<br />
<strong>de</strong> diminuer la circulation automobile au profi t <strong>de</strong>s transports<br />
collectifs.<br />
On s’appuie également sur les inventaires d’émissions qui sont réalisés,<br />
les données <strong>de</strong>s Associations Agréées pour la Surveillance <strong>de</strong><br />
la Qualité <strong>de</strong> l’Air (AASQA), les campagnes <strong>de</strong> mesures in situ et les<br />
indicateurs biologiques.<br />
Ensuite un inventaire <strong>de</strong>s émissions <strong>de</strong> polluants est réalisé, à l’ai<strong>de</strong><br />
<strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> trafi c (charge <strong>de</strong> trafi c, vitesse moyenne pratiquée), <strong>de</strong>s<br />
émissions unitaires et <strong>de</strong> la composition <strong>du</strong> parc automobile roulant,<br />
etc., qui portera dans un premier temps sur la situation actuelle, puis<br />
à différents horizons. Il est à noter que les résultats <strong>de</strong> ces étu<strong>de</strong>s varient<br />
d’un polluant à l’autre et qu’aucun indicateur global n’existe à ce<br />
jour. Les étu<strong>de</strong>s doivent donc être menées au cas par cas.<br />
Après quoi, une modélisation <strong>de</strong> la dispersion <strong>de</strong>s polluants sera<br />
faite pour estimer les concentrations <strong>de</strong> polluants en fonction <strong>de</strong>s<br />
critères envisagés préalablement, et évaluer les risques sanitaires<br />
liés au projet.<br />
Si la pollution atmosphérique est une nuisance qui ne peut être éliminée,<br />
un certain nombre <strong>de</strong> mesures préventives peuvent être prises.<br />
Il s’agit d’abord à ce sta<strong>de</strong> <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s d’éviter au maximum les situations<br />
à risque en étudiant <strong>de</strong>s tracés <strong>de</strong> moindre impact ; les « nuisances<br />
atmosphériques » constituent ainsi l’un <strong>de</strong>s critères importants<br />
pris en compte dans la comparaison <strong>de</strong>s variantes. En particulier, les<br />
tracés sont défi nis en cherchant autant que faire se peut à s’éloigner<br />
<strong>de</strong>s secteurs habités, <strong>de</strong>s établissements scolaires, etc. Les caractéristiques<br />
<strong>du</strong> projet sont aussi défi nies <strong>de</strong> façon à optimiser le report <strong>de</strong><br />
trafi c <strong>de</strong> la RN 113 (et donc <strong>du</strong> centre d’Arles) vers l’autoroute.<br />
Il convient également <strong>de</strong> mettre en place <strong>de</strong>s mesures <strong>de</strong> ré<strong>du</strong>ction<br />
à la source. L’amélioration globale <strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong> circulation – ré<strong>du</strong>ction<br />
forte <strong>de</strong> la congestion – y contribuera. Pour améliorer la qualité<br />
<strong>de</strong> l’air <strong>de</strong> proximité, il convient <strong>de</strong> faciliter la dilution <strong>de</strong>s polluants.<br />
La pollution peut également être piégée par <strong>de</strong>s écrans physiques<br />
ou végétaux (l’important linéaire prévisible d’écrans acoustiques<br />
y contribuera par exemple). Pour cela, le profi l <strong>de</strong> l’infrastructure<br />
(pentes, déblais) pourra être adapté, le type d’enrobés utilisés (enrobés<br />
drainants) peut permettre <strong>de</strong> piéger les particules polluantes) ou<br />
encore l’insertion d’écrans végétaux, <strong>de</strong>s talus ou <strong>de</strong>s merlons sont<br />
autant <strong>de</strong> mesures qui seront évaluées selon la réglementation.<br />
Dans le cas <strong>du</strong> contournement autoroutier d’Arles, un état initial<br />
a été dressé afi n <strong>de</strong> prendre la mesure <strong>de</strong> la situation actuelle et<br />
pouvoir établir <strong>de</strong>s projections <strong>de</strong> mises en situation avec et sans<br />
l’aménagement autoroutier. Des simulations ont été réalisées afi n<br />
d’évaluer les inci<strong>de</strong>nces <strong>du</strong> contournement lors <strong>de</strong> sa mise en service,<br />
en intégrant l’évolution <strong>du</strong> trafi c routier.<br />
Ces étu<strong>de</strong>s seront poursuivies et fi nalisées sur le tracé qui sera retenu<br />
à l’issue <strong>de</strong> la présente <strong>concertation</strong> publique.<br />
4.1.3. Acoustique<br />
Principes généraux<br />
Le projet est conçu et sera réalisé conformément aux prescriptions<br />
réglementaires en matière <strong>de</strong> prise en compte <strong>de</strong>s nuisances sonores<br />
dans les projets d’infrastructures dont les principes suivants<br />
sont explicités ci-après.<br />
En cas <strong>de</strong> construction d’une route nouvelle ou <strong>de</strong> modification significative<br />
d’une route existante, les bâtiments riverains antérieurs à<br />
l’aménagement ont droit à une protection acoustique, si nécessaire.<br />
Création d’une route nouvelle<br />
Lorsqu’une route nouvelle est construite, ce qui est le cas, pour la<br />
présente opération, <strong>de</strong> la section entre la barrière <strong>de</strong> péage d’Eyminy<br />
et Balarin, les principes ci-après s’appliquent.<br />
Le projet doit être conçu <strong>de</strong> façon à ce que sa contribution sonore ne<br />
dépasse pas <strong>de</strong>s niveaux fi xés par la réglementation et exprimés par<br />
un indicateur spécifi que, le LAeq 7 , envisagé le jour (<strong>de</strong> 06h00 à 22h00)<br />
et la nuit (<strong>de</strong> 22h00 à 06h00).<br />
Niveaux sonores maximum<br />
Caractéristiques<br />
<strong>de</strong>s constructions<br />
Établissements <strong>de</strong><br />
santé, <strong>de</strong> soin et<br />
d’action sociale<br />
sauf salles <strong>de</strong><br />
soins et <strong>de</strong> repos<br />
Salles <strong>de</strong> soins et<br />
<strong>de</strong> repos<br />
Établissements<br />
d’enseignement<br />
Si ambiance Si ambiance sonore<br />
sonore modérée non-modérée<br />
Jour / Nuit<br />
(6 h - 22h) / (22 h - 6h)<br />
Jour<br />
(6 h - 22h)<br />
60 dB(A) 55 dB(A)<br />
57 dB(A) 55 dB(A)<br />
60 dB(A)<br />
Nuit<br />
(22 h - 6h)<br />
Jour<br />
(6 h - 22h)<br />
Nuit<br />
(22 h - 6h)<br />
Logements 60 dB(A) 55 dB(A) 65 dB(A) 60 dB(A)<br />
Bâtiments à usage<br />
<strong>de</strong> bureaux<br />
65 dB(A)<br />
7<br />
De l’anglais Level Acoustique Equivalent<br />
Contournement autoroutier d’Arles - <strong>Dossier</strong> <strong>de</strong> <strong>concertation</strong> 20