Dossier de concertation - Commission nationale du dÃ©bat public

More documents

Recommendations

Info

3.2. HISTORIQUE DE L’OPÉRATION Le projet de contournement autoroutier a vu le jour dans le milieu des années 1990, dans le cadre des réfl exions qui étaient alors conduites sur le Dossier de Voirie d’Agglomération de la ville d’Arles (DVA). Depuis cette date et jusqu’en 2007, l’opération a connu une période d’études et de concertation continues. La mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement à partir de 2007 a conduit l’Etat à réajuster sa politique d’investissements routiers, ce qui a eu des impacts sur les conditions de déroulement de l’opération. 3.2.1. 1995 - 2007 : une concertation continue Les principales étapes d’élaboration du projet entre 1995 et 2007 sont synthétisées par les dates précisées ci-après. Le détail de cet historique est exposé en annexe au présent dossier. Il convient de souligner que, tout au long de ce processus de construction du projet, une concertation permanente et continue a été conduite par le Maître d’Ouvrage, que ce soit avec le public, avec les associations et acteurs locaux ou les institutionnels. • 1995 : Premières propositions de fuseau • 2000 - 2003 : Etudes d’opportunités • 2001 : Etudes préliminaires commandées par le ministre. Un comité de pilotage et un groupe de travail sont constitués. • 2002 : Poursuite de la concertation et publication du premier numéro du journal P’ARLES • 2003 : Évaluation des fuseaux d’étude possibles et concertation publique • 2005 : Le fuseau Sud Vigueirat est retenu pour des études préalables par décision ministérielle • 2005 - 2006 : Etudes Préalables • 2007 : Initialisation du Grenelle de l’Environnement et de la démarche d’évaluation d’opportunité du projet. Ils ont pris part à la concertation • Le Préfet de la Région PACA et ses services (DDE 13 puis DRE PACA / SMO aujourd’hui DREAL PACA / STI / UMO 3 (maître d’ouvrage du Projet) - DIREN PACA - DDAF 13 - DRAC PACA - SDAP) • Le Conseil Régional PACA • Le Conseil Général des Bouches du Rhône • La Ville d’Arles • La ville de Saint-Martin-de-Crau • La ville de Fourques • La Chambre de Commerce et d’industrie du Pays d’Arles • La Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône • L’Union pour les entreprises du Pays d’Arles • Le CETE Méditerranée • Le Parc Naturel de Camargue • La Fondation Tour du Valat • L’A.R.P.A (Associations Rassemblées pour le développement durable du Pays d’Arles) et différents membres • Les associations Charrette Bleue - Trébon Campagne - Vivre à Pont de Crau, Groupe Alliance Arlésienne, Association des Pêcheurs d’Arles / Saint-Martin-de-Crau, Union des Entreprises du Pays d’Arles, Association des Habitants du Quartier Villevieille - Draille Marseillaise, Association des Habitants du Plan du Bourg, Association Sud Semestre - Plan du Bourg, C.I.Q Tête de Camargue, ASIG Gimaux, Association des Arrosants de la Crau, Syndicat des Riziculteurs de France et filière, La maison de la vie associative d’Arles, C.I.Q Pont de Crau, Arles Passionnément, Groupe Cynégétique Arlésien, C.I.Q de Fourchon, Comité du Foin de Crau, Association les Amis du Marais du Vigueirat, Groupe Chiroptères de Provence, Association Migrateur Rhône Méditerranée, Ligue de Protection des Oiseaux… • L’ACEN (l’association Arles Camargue Environnement et Nature) 3.2.2. 2007 - 2011 : prise en compte du Grenelle de l’Environnement Afi n de ne pas interférer avec le Grenelle de l’Environnement puis, en 2008, avec les élections municipales, l’Etat a décidé de différer la concertation publique alors prévue courant 2007. Ce report a été mis à profi t pour approfondir différentes études techniques. En particulier, la poursuite de recherches de bandes de tracés de 300 m de large a été affi née dans les secteurs les plus sensibles du Plan du Bourg et de la Draille Marseillaise - Raphèle. Lors du comité de pilotage du 5 juin 2008, sur chaque secteur (Tête de Camargue, Plan du Bourg, Draille Marseillaise - Raphèle) différentes variantes de bandes de tracé de 300 m situées dans le fuseau « Sud Vigueirat » de 1000 m ont été étudiées et comparées selon les critères d’appréciation issus de la concertation (enjeux environnementaux, techniques, économiques et de sécurité). A partir de ces études, il était alors envisagé de conduire la concertation publique en automne 2008. 2008 - 2011 : Elaboration du Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT) Courant 2008, dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, un certain nombre d’engagements ont été retenus, dont la mise en œuvre d’un Schéma National des Infrastructures de Transport, visant à identifi er, sur la base d’une analyse multicritères, les grands projets d’infrastructures dont la réalisation apparaît souhaitable à l’horizon 20-30 ans et dont les études doivent ainsi être poursuivies. La loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement est venue confi rmer cet engagement en prévoyant 4 la réalisation de ce schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Ce dernier doit fi xer les orientations de l’Etat en matière de développement, de modernisation et d’entretien des réseaux d’infrastructures ainsi que de réduction des impacts de ces réseaux sur l’environnement. Il doit aussi préciser la façon dont l’Etat entend soutenir les collectivités territoriales dans le développement de leurs propres réseaux. La loi précise que le schéma constitue aussi une révision des conclusions du comité ministériel d’aménagement et de développement des territoires (CIADT) de décembre 2003. 3 Compte tenu de la réorganisation des services de l’Etat 4 articles 16 et 17 Contournement autoroutier d’Arles - Dossier de concertation 14
En juillet 2010, après 18 mois d’évaluation des projets d’infrastructures sur l’ensemble du territoire national, un avant projet de SNIT a été publié dans lequel fi gure le contournement autoroutier d’Arles. Ce choix est confi rmé avec l’avant projet de SNIT consolidé, paru en janvier 2011. Cette inscription du projet de contournement d’Arles atteste de l’opportunité du projet et de sa cohérence avec les critères du Grenelle de l’environnement, alors que d’autres projets en France ont été écartés. Suite à la parution de l’avant projet de SNIT consolidé, il a été décidé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement d’organiser la concertation publique relative au projet de contournement autoroutier d’Arles mi 2011, dans le but de tenir l’enquête publique début 2013. 3.3. FONCTIONNALITÉS ET CARACTÉRISTIQUES DU PROJET 3.3.1. Grandes caractéristiques du contournement Le projet a pour objet de remplacer la liaison en voies express actuellement assurée par la RN 113 et la RN 572, en effectuant un contournement autoroutier de la ville d’Arles. Celui-ci s’étendra sur environ 26 km 5 , dont un tronçon de 13 km à 2x2 voies en tracé neuf entre la barrière de péage d’Eyminy et Balarin, un réaménagement de la RN 113 avec un élargissement à 2x3 voies sur 3 km entre Balarin et Saint-Hippolyte et un réaménagement de la RN 113 à 2x2 voies sur 10 km entre Saint-Hippolyte et la barrière de péage de Saint-Martin-de-Crau. Une fois réalisé, le projet permettra d’assurer la continuité autoroutière sur l’axe méditerranéen (A9 - A54 - A7 - A8). L’opération nécessitera la construction d’ouvrages d’art et la réalisation d’aménagements divers (par exemple, des ouvrages de franchissement des voies existantes ou des cours d’eau, des rétablissements de voiries, des ouvrages d’assainissement…). Ce sera notamment le cas pour le franchissement du Rhône, qui nécessitera la réalisation d’un ouvrage d’art exceptionnel d’environ 1 600m de long. Ce dernier fera l’objet d’une étude architecturale. 3.3.2. Conditions d’exploitation du contournement En cohérence avec les attentes des habitants et de leurs représentants, ainsi que des acteurs socio-économiques du Pays d’Arles, le comité de pilotage du 14 février 2007 a opté pour un système d’exploitation et d’échanges dit « ouvert » afi n de permettre un trafi c local libre de péage entre Arles et Saint-Martin-de-Crau et en direction de Fos-sur-Mer. 3.3.3. Les échangeurs Les échangeurs sont les dispositifs qui seront aménagés sur la future autoroute pour assurer le passage entre cette dernière et le réseau local. Leur conception doit répondre à des spécifi cations techniques autoroutières intégrant des critères de sécurité, d’interdistance, de visibilité et de niveau de services. Les échangeurs prévus permettront de desservir les principaux pôles urbains et d’accompagner les projets de développement portés par les collectivités locales. Au niveau de Saint-Martin-de-Crau, ils ont été conçus en tenant compte de l’augmentation des fl ux liée au développement attendu des activités logistiques. Les échangeurs desserviront les centres villes d’Arles et de Saint- Martin-de-Crau et assureront une connexion entre la future autoroute et la RN 568 (en direction de Fos), la RD 24 (vers la ZA de Saint-Martin-de-Crau), la RN 572 vers Saint-Gilles et la RD35 déviée en direction du Nord. A noter que, compte tenu des caractéristiques autoroutières du projet, tous les échangeurs seront dénivelés (c’est-à-dire que les entrecroisements de voies se feront par dénivellation et non par carrefours à feux ou ronds-points). 5 Ces longueurs sont approximatives, la longueur finale exacte dépendra notamment du choix de la variante retenue - 6 Dans l’hypothèse d’un système ouvert, le péage de la nouvelle section concédée est perçu au niveau des barrières déjà existantes. Les trajets effectués entre ces deux barrières ne sont pas soumis à péage. Si le projet avait été envisagé en système fermé, des gares de péages auraient été mises en place sur chaque échangeur créé ou maintenu par le concessionnaire Contournement autoroutier d’Arles - Dossier de concertation 15
Page 1 and 2: Dossier de concertation Juin 2011
Page 3 and 4: Le projet de contournement autorout
Page 5 and 6: ETUDES PROCEDURES REGLEMENTAIRES TR
Page 7 and 8: RD570 Avignon Tarn Rhône o té a G
Page 9 and 10: du trafi c fl uvial requiert une va
Page 11 and 12: 2.2. DÉPLACEMENTS ET INFRASTRUCTUR
Page 13: 3. PRÉSENTATION DE L’OPÉRATION
Page 17 and 18: Il y aurait par exemple 100 km de d
Page 19 and 20: 3.5. LES PROJETS LOCAUX LIÉS AU CO
Page 21 and 22: Ces niveaux sont appréhendés à l
Page 23 and 24: 4.1.5. Hydraulique La future autoro
Page 25 and 26: 4.2. MILIEU NATUREL 4.2.1. Les gran
Page 27: 5. LES VARIANTES ÉTUDIÉES ET COMP
Page 30 and 31: 5.2.1 Secteur Tête de Camargue Le
Page 32 and 33: 5.2.2. Plan du Bourg Le secteur du
Page 34 and 35: 5.2.3. Secteur Draille Marseillaise
Page 36 and 37: 5.2.4. Secteur Saint-Martin-de-Crau
Page 38 and 39: Elle permettra aux propriétaires e
Page 40 and 41: 3. CHOIX DE LA VARIANTE SUD VIGUEIR
Page 42: GLOSSAIRE ACCM AFAF APS AOC CETE CI

Dossier de concertation - Commission nationale du dÃ©bat public

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?