Dossier de concertation - Commission nationale du débat public

3.2. HISTORIQUE DE L’OPÉRATION
Le projet de contournement autoroutier a vu le jour dans le milieu des
années 1990, dans le cadre des réfl exions qui étaient alors conduites
sur le Dossier de Voirie d’Agglomération de la ville d’Arles (DVA).
Depuis cette date et jusqu’en 2007, l’opération a connu une période
d’études et de concertation continues. La mise en œuvre
du Grenelle de l’Environnement à partir de 2007 a conduit l’Etat
à réajuster sa politique d’investissements routiers, ce qui a eu des
impacts sur les conditions de déroulement de l’opération.
3.2.1. 1995 - 2007 : une concertation continue
Les principales étapes d’élaboration du projet entre 1995 et 2007
sont synthétisées par les dates précisées ci-après. Le détail de cet
historique est exposé en annexe au présent dossier. Il convient de
souligner que, tout au long de ce processus de construction du
projet, une concertation permanente et continue a été conduite par
le Maître d’Ouvrage, que ce soit avec le public, avec les associations
et acteurs locaux ou les institutionnels.
• 1995 : Premières propositions de fuseau
• 2000 - 2003 : Etudes d’opportunités
• 2001 : Etudes préliminaires commandées par le ministre.
Un comité de pilotage et un groupe de travail sont constitués.
• 2002 : Poursuite de la concertation et publication du premier
numéro du journal P’ARLES
• 2003 : Évaluation des fuseaux d’étude possibles
et concertation publique
• 2005 : Le fuseau Sud Vigueirat est retenu pour des études
préalables par décision ministérielle
• 2005 - 2006 : Etudes Préalables
• 2007 : Initialisation du Grenelle de l’Environnement et de la
démarche d’évaluation d’opportunité du projet.
Ils ont pris part à la concertation
• Le Préfet de la Région PACA et ses services (DDE
13 puis DRE PACA / SMO aujourd’hui DREAL PACA /
STI / UMO 3 (maître d’ouvrage du Projet) - DIREN
PACA - DDAF 13 - DRAC PACA - SDAP)
• Le Conseil Régional PACA
• Le Conseil Général des Bouches du Rhône
• La Ville d’Arles
• La ville de Saint-Martin-de-Crau
• La ville de Fourques
• La Chambre de Commerce et d’industrie du Pays
d’Arles
• La Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône
• L’Union pour les entreprises du Pays d’Arles
• Le CETE Méditerranée
• Le Parc Naturel de Camargue
• La Fondation Tour du Valat
• L’A.R.P.A (Associations Rassemblées pour le développement
durable du Pays d’Arles) et différents
membres
• Les associations Charrette Bleue - Trébon Campagne -
Vivre à Pont de Crau, Groupe Alliance Arlésienne, Association
des Pêcheurs d’Arles / Saint-Martin-de-Crau,
Union des Entreprises du Pays d’Arles, Association des
Habitants du Quartier Villevieille - Draille Marseillaise,
Association des Habitants du Plan du Bourg, Association
Sud Semestre - Plan du Bourg, C.I.Q
Tête de Camargue, ASIG Gimaux, Association
des Arrosants de la Crau, Syndicat des
Riziculteurs de France et filière, La maison de
la vie associative d’Arles, C.I.Q Pont de Crau,
Arles Passionnément, Groupe Cynégétique
Arlésien, C.I.Q de Fourchon, Comité du Foin
de Crau, Association les Amis du Marais du Vigueirat,
Groupe Chiroptères de Provence, Association
Migrateur Rhône Méditerranée, Ligue
de Protection des Oiseaux…
• L’ACEN (l’association Arles Camargue Environnement
et Nature)
3.2.2. 2007 - 2011 : prise en compte du Grenelle
de l’Environnement
Afi n de ne pas interférer avec le Grenelle de l’Environnement puis,
en 2008, avec les élections municipales, l’Etat a décidé de différer
la concertation publique alors prévue courant 2007. Ce report a
été mis à profi t pour approfondir différentes études techniques. En
particulier, la poursuite de recherches de bandes de tracés de 300
m de large a été affi née dans les secteurs les plus sensibles du Plan
du Bourg et de la Draille Marseillaise - Raphèle.
Lors du comité de pilotage du 5 juin 2008, sur chaque secteur (Tête
de Camargue, Plan du Bourg, Draille Marseillaise - Raphèle) différentes
variantes de bandes de tracé de 300 m situées dans le
fuseau « Sud Vigueirat » de 1000 m ont été étudiées et comparées
selon les critères d’appréciation issus de la concertation (enjeux environnementaux,
techniques, économiques et de sécurité). A partir
de ces études, il était alors envisagé de conduire la concertation
publique en automne 2008.
2008 - 2011 : Elaboration du Schéma National
des Infrastructures de Transport (SNIT)
Courant 2008, dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, un
certain nombre d’engagements ont été retenus, dont la mise en
œuvre d’un Schéma National des Infrastructures de Transport, visant
à identifi er, sur la base d’une analyse multicritères, les grands
projets d’infrastructures dont la réalisation apparaît souhaitable à
l’horizon 20-30 ans et dont les études doivent ainsi être poursuivies.
La loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation
relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement
est venue confi rmer cet engagement en prévoyant
4 la réalisation de ce schéma national des infrastructures
de transport (SNIT). Ce dernier doit fi xer les
orientations de l’Etat en matière de développement,
de modernisation et d’entretien des réseaux d’infrastructures
ainsi que de réduction des impacts de ces
réseaux sur l’environnement. Il doit aussi préciser
la façon dont l’Etat entend soutenir les collectivités
territoriales dans le développement de leurs propres
réseaux. La loi précise que le schéma constitue aussi
une révision des conclusions du comité ministériel
d’aménagement et de développement des territoires
(CIADT) de décembre 2003.
3
Compte tenu de la réorganisation des services de l’Etat
4
articles 16 et 17
Contournement autoroutier d’Arles - Dossier de concertation 14