Rapport financier 2008. - CrÃ©dit Agricole Ille-et-Vilaine

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ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES 2008 (en milliers d'euros) ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an 31.12.2007 > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire 7 702 662 8 364 0 Titres de créances négociables : 117 301 187 994 0 25 300 330 595 . Émis en France . Émis à l'étranger Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre 117 301 187 994 25 300 330 595 0 0 0 Total 125 003 188 656 0 25 300 338 959 Dettes rattachées 3 334 Valeur au bilan 342 293 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée 20 000 20 000 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 Dépôt de garantie à caractère mutuel 0 Titres et emprunts participatifs 0 Total 0 0 0 20 000 20 000 Dettes rattachées 7 Valeur au bilan 20 007 Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi : - de couverture de valeur, - de couverture de résultats futurs, - de couverture d’un investissement net en devise. Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité. Couverture de juste valeur Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. Micro couverture La micro couverture de juste valeur des swaps couvrent les enveloppes de prêts à taux fixes réalisés sur des ressources monétaires. Chaque trimestre et pour chaque enveloppe, il est vérifié que l’élément couvert est toujours constitutif du stock. L’échéancier cumulé des prêts couverts est comparé à l’échéancier du swap. Si l’échéancier du swap montre que celuici ne couvre qu’une partie de l’instrument couvert, le swap est alors considéré a priori hautement efficace. Macro couverture Le risque couvert est le taux sans risque. En pratique, le portefeuille d’instruments couverts (actifs ou passifs à taux fixe) est couvert pour la part de variation de juste valeur liée à l’évolution du taux sans risque. La démonstration de l’efficacité de la relation de couverture s’effectue sur la base d’échéanciers avec une approche en encours moyens. En effet, le groupe Crédit Agricole S.A. considère que les règles de gestion imposées pour la construction des échéanciers de macro couverture de juste valeur ainsi que les tests prospectifs et rétrospectifs de ratio de couverture permettent d’appréhender de façon satisfaisante les sources d’inefficacité prévues par la norme IAS 39 amendées par la Commission européenne le 19/11/2004. CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE ET VILAINE ________________________________________________________________________ 92 / 174
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES 2008 Couverture de flux de trésorerie Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. Le Groupe n’a pas de macro ou de micro couverture de flux de trésorerie. Au cours de l’année, suite à la requalification de certaines de nos opérations de couverture, le Groupe a reclassé en Micro Couverture de Juste Valeur, les financements structurés suivants (au 31 décembre 2007, ces financements étaient qualifiés de couverture de flux de trésorerie) : (en milliers d'euros) Micro couverture de Flux de trésorerie Valeur de marché (1) 31-déc.-07 Micro couverture de Juste Valeur Valeur de marché (1) 31-déc.-08 Sodexho -391 -63 SA Valéo 74 -2 SA Financière Agache -17 -29 SAS Gathic -10 -116 SCI du collège 6 -100 Schneider Electric 74 -43 Casino -15 -89 SA Vitré Distribution 28 -55 Total -251 -497 (1) Coupons courus exclus Couverture d’un investissement net en devise Les couvertures d’un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liés à des détentions d’actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l’entité. Instruments dérivés de couverture (en milliers d'euros) 31.12.2008 Valeur marché Montant 31.12.2007 Valeur marché Montant positive négative Notionnel positive négative Notionnel COUVERTURE DE JUSTE VALEUR 2 101 11 160 306 298 243 161 167 696 Taux d'intérêt 2 101 11 160 306 298 243 161 167 696 Capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE 0 0 0 182 433 25 831 Taux d'intérêt 182 433 25 831 Capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres COUVERTURE D'INVESTISSEMENT NETS DANS UNE ACTIVITE A L'ETRANGER TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE 2 101 11 160 306 298 425 594 193 527 CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE ET VILAINE ________________________________________________________________________ 93 / 174
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