Rapport financier 2008. - Crédit Agricole Ille-et-Vilaine

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES 2008
Opérations en devises (IAS 21)
La Groupe n’est pas concerné par ces
opérations.
Commissions sur prestations de
services (IAS 18)
Les produits et charges de commissions sont
enregistrés en résultat en fonction de la nature
des prestations auxquelles ils se rapportent :
- les commissions qui font partie intégrante du
rendement d’un instrument financier sont
comptabilisées comme un ajustement de la
rémunération de cet instrument et intégrées à son
taux d’intérêt effectif,
- lorsque le résultat d'une transaction faisant
intervenir une prestation de services peut être
estimé de façon fiable, le produit des
commissions associé à cette transaction est
comptabilisé dans la rubrique « commissions » et
en fonction du degré d'avancement de la
transaction à la date de clôture :
a) les commissions perçues ou versées en
rémunération de services ponctuels sont
intégralement enregistrées en résultat. Les
commissions à verser ou à recevoir sous
condition de réalisation d’un objectif de
performance sont comptabilisées uniquement si
l’ensemble des conditions suivantes sont
respectées :
i) le montant des commissions peut être
évalué de façon fiable,
ii) il est probable que les avantages
économiques associés à la prestation iront
à l’entreprise,
iii) le degré d’avancement de la prestation
peut être évalué de façon fiable, et les coûts
encourus pour la prestation et les coûts
pour achever celle-ci peuvent être évalués
de façon fiable.
b) les commissions rémunérant des
services continus (commissions sur moyens de
paiement, par exemple) sont, quant à elles,
étalées en résultat sur la durée de la prestation
rendue.
Activités d’assurance (IFRS 4)
Le Groupe n’a pas d’activités d’assurance.
Contrats de location (IAS 17)
Actifs non courants destinés à être
cédés et activités abandonnées
(IFRS 5)
Le Groupe n’a pas d’actifs non courants destinés
à être cédés et d’activités abandonnées.
Principes et méthodes de
consolidation (IAS 27,28, 31)
Périmètre de consolidation
Les états financiers consolidés incluent les
comptes de la Caisse régionale de Crédit
Agricole Mutuel d’Ille-et-Vilaine et ceux de toutes
les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions
des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse
régionale dispose d’un pouvoir de contrôle. Celuici
est présumé lorsque la Caisse régionale
détient, directement ou indirectement, au moins
20 % des droits de vote existants et potentiels.
Par exception, les entités ayant un impact non
significatif sur les comptes consolidés de
l’ensemble ne sont pas incluses dans le
périmètre de consolidation.
Le caractère significatif de cet impact peut
notamment être apprécié au travers de divers
critères tels que l’importance du résultat ou des
capitaux propres de la société à consolider par
rapport au résultat ou aux capitaux propres de
l’ensemble consolidé, l’impact sur la structure des
états financiers, ou sur le total du bilan, présumé
significatif s’il excède 1 % du total de bilan de
Caisse régionale consolidée qui détient ses titres.
Consolidation des Caisses régionales
Les normes de consolidation existant dans le
référentiel international, sont définies en
référence à des groupes ayant des structures
juridiques intégrant les notions classiques de
société-mère et de filiales.
Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une
organisation mutualiste, ne s'inscrit pas
directement et simplement dans le cadre de ces
règles, compte tenu de sa structure dite de
pyramide inversée.
Le Groupe n’a pas de contrats de locations.
CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE ET VILAINE ________________________________________________________________________ 73 / 174