Rapport financier 2008. - Crédit Agricole Ille-et-Vilaine

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES 2008
L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le
résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où
l'impôt est généré :
- soit par une transaction ou un événement qui
est comptabilisé directement en capitaux propres,
dans le même exercice ou un exercice différent,
auquel cas il est directement débité ou crédité
dans les capitaux propres,
- soit par un regroupement d'entreprises.
Les actifs et passifs d'impôt différés sont
compensés si, et seulement si :
- l'entité a un droit juridiquement exécutoire de
compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ;
et
- les actifs et passifs d'impôts différés
concernent des impôts sur le résultat prélevés
par la même autorité fiscale :
a) soit sur la même entité imposable,
b) soit sur des entités imposables différentes
qui ont l'intention, soit de régler les passifs et
actifs d'impôt exigibles sur la base de leur
montant net, soit de réaliser les actifs et de régler
les passifs simultanément, lors de chaque
exercice futur au cours duquel on s'attend à ce
que des montants importants d'actifs ou de
passifs d'impôt différés soient réglés ou
récupérés.
Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de
portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement
utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés
dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans
la même rubrique que les produits auxquels ils se
rattachent. La charge d’impôt correspondante est
maintenue dans la rubrique « Impôts sur le
bénéfice » du compte de résultat.
Traitement des immobilisations (IAS
16, 36, 38, 40)
Le Groupe Crédit Agricole S.A. applique la
méthode de comptabilisation des actifs par
composants à l’ensemble de ses immobilisations
corporelles. Conformément aux dispositions de la
norme IAS 16, la base amortissable tient compte
de l’éventuelle valeur résiduelle des
immobilisations.
Les terrains sont enregistrés à leur coût
d'acquisition.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût
d’acquisition diminué des amortissements ou des
dépréciations constatés depuis leur date
d’acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût
de production diminué des amortissements ou
des dépréciations constatés depuis leur date
d’achèvement.
Outre les logiciels, les immobilisations
incorporelles comprennent principalement les
goodwill. Ceux-ci ont été évalués en fonction des
avantages économiques futurs correspondants
ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de
leurs durées estimées d’utilisation.
Les composants et durées d’amortissement
suivants ont été retenus par le Groupe Crédit
Agricole S.A. suite à l’application de la
comptabilisation des immobilisations corporelles
par composants. Il convient de préciser que ces
durées d’amortissement sont adaptées à la
nature de la construction et à sa localisation :
Composant
Foncier
Gros œuvre
Second œuvre
Installations techniques
Agencements
Matériel informatique
Matériel spécialisé
Mobilier
Durée d’amortissement
Non amortissable
30 ans
20 ans
10 ans
5 à 10 ans
3 à 5 ans (dégressif ou
linéaire)
3 à 5 ans (dégressif ou
linéaire)
10 ans
Les amortissements dérogatoires, qui
correspondent à des amortissements fiscaux et
non à une dépréciation réelle de l’actif, sont
annulés dans les comptes consolidés.
Les éléments dont dispose le Groupe sur la
valeur de ses immobilisations amortissables lui
permettent de conclure que les tests de
dépréciation ne conduiraient pas à la modification
des valeurs inscrites au bilan.
Les immeubles d’exploitation et de placement,
ainsi que le matériel d'équipement sont
comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué
des amortissements ou des dépréciations
constitués depuis leur mise en service.
CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE ET VILAINE ________________________________________________________________________ 72 / 174