Rapport financier 2008. - Crédit Agricole Ille-et-Vilaine

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES 2008
La justification de l’efficacité de ces relations de
couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.
L’enregistrement comptable de la réévaluation du
dérivé se fait de la façon suivante :
- couverture de juste valeur : la réévaluation du
dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à
hauteur du risque couvert sont inscrites
symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net
en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la
couverture,
- couverture de flux de trésorerie : la
réévaluation du dérivé est portée au bilan en
contrepartie d’un compte spécifique de capitaux
propres recyclables pour la partie efficace et la
partie inefficace de la couverture est, le cas
échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou
pertes sur le dérivé, accumulés en capitaux
propres, sont ensuite reclassés en résultat au
moment où l’élément couvert impacte le résultat,
- couverture d’un investissement net dans une
activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est
portée au bilan en contrepartie d’un compte
d’écarts de conversion en capitaux propres et la
partie inefficace de la couverture est enregistrée
en résultat.
Dérivés incorporés
Un dérivé incorporé est la composante d’un
contrat hybride qui répond à la définition d’un
produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être
comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3
conditions suivantes sont remplies :
- le contrat hybride n’est pas évalué à la juste
valeur par résultat,
- séparé du contrat hôte, l’élément incorporé
possède les caractéristiques d’un dérivé,
- les caractéristiques du dérivé ne sont pas
étroitement liées à celle du contrat hôte.
Détermination de la juste valeur des
instruments financiers
Pour les instruments financiers évalués à la juste
valeur, la meilleure indication de celle-ci est
constituée par l’existence de cotations publiées
sur un marché actif.
En l’absence de telles cotations, la juste valeur
est déterminée par l’application de techniques de
valorisation.
Instruments traités sur un marché actif
Un marché est considéré comme actif si des
cours sont aisément et régulièrement disponibles
auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un
négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou
d’une agence réglementaire et que ces prix
représentent des transactions réelles ayant cours
régulièrement sur le marché dans des conditions
de concurrence normale.
S’il existe un marché actif, les prix disponibles sur
ce marché constituent la méthode d’évaluation de
base.
Les valeurs de marché retenues sont celles aux
cours acheteurs pour les positions nettes
vendeuses et aux cours vendeurs pour les
positions nettes acheteuses. Par ailleurs, ces
valeurs tiennent compte des risques de
contrepartie.
Si, en date de valorisation, le prix côté n’est pas
disponible, le Groupe se référera notamment au
prix des transactions les plus récentes.
Détermination de la juste valeur des
titres SAS Rue La Boétié
La juste valeur des titres SAS Rue La Boétie est
représentative du "montant pour lequel un actif
pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre
parties bien informées, consentantes et agissant
dans des conditions de concurrence normale"
(IAS 39 §AG69). Les cessions de titres SAS Rue
La Boétie étant encadrées par la convention de
liquidité, les modalités qui y sont fixées
pour déterminer le prix de cession servent donc
de calcul pour la juste valeur (méthode
actuellement appliquée). Selon les critères
rappelés page 22, et selon les valorisations
effectuées par la FNCA, aucune Caisse régionale
n'est en situation de constater une dépréciation
durable sur le titre SAS Rue La Boétie sachant
que le critère de baisse de 30 % pendant plus de
6 mois n’est pas atteint (condition nécessaire
mais non suffisante). En conséquence, la
variation de juste valeur continue à être constatée
en capitaux propres.
CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE ET VILAINE ________________________________________________________________________ 67 / 174