Rapport financier 2008. - Crédit Agricole Ille-et-Vilaine

2008
sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009.
• l’interprétation IFRIC 14 issue du
règlement CE n° 1263/2008 du 16 décembre
2008 et relative au plafonnement de l’actif au
titre des régimes à prestations définies, aux
exigences de financement minimal et à leur
interaction dans le cadre de la norme IAS 19
portant sur les avantages du personnel ;
• l’amendement de la norme IAS 1 issu du
règlement du 17 décembre 2008 (CE n°
1274/2008), relative à la présentation des
états financiers. Cet amendement sera
appliqué pour la première fois à compter du
1er janvier 2009.
Le Groupe n’attend pas d’effet significatif de ces
applications sur son résultat et sa situation nette.
Enfin, les normes et interprétations publiées par
l’IASB mais non encore adoptées par l’Union
Européenne n’entreront en vigueur d’une manière
obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont
donc pas appliquées par le Groupe au 31
décembre 2008.
Principes et méthodes comptables
Utilisation de jugements et
estimations dans la préparation des
états financiers
De par leur nature, les évaluations nécessaires à
l’établissement des états financiers exigent la
formulation d’hypothèses et comportent des
risques et des incertitudes quant à leur réalisation
dans le futur.
Les réalisations futures peuvent être influencées
par de nombreux facteurs, notamment :
- les activités des marchés nationaux et
internationaux,
- les fluctuations des taux d’intérêt et de change
- la conjoncture économique et politique dans
certains secteurs d’activité ou pays
- les modifications de la réglementation ou de la
législation.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Les estimations comptables qui nécessitent la
formulation d’hypothèses sont utilisées
principalement pour les évaluations suivantes :
- les instruments financiers des activités de
marché évalués à la juste valeur,
- les participations non consolidées,
- les régimes de retraite et autres avantages
sociaux futurs,
- les dépréciations durables de titres,
- les dépréciations des créances
irrécouvrables,
- les provisions,
- les actifs d’impôt différé.
Les modalités de recours à des jugements ou à
des estimations sont précisées dans les
paragraphes concernés ci-après.
Instruments financiers (IAS 32 et 39)
Les actifs et passifs financiers sont traités dans
les états financiers selon les dispositions de la
norme IAS 39 telle qu’adoptée par la
Commission européenne le 19 novembre 2004
et complétée par les règlements (CE) n°
1751/2005 du 25 octobre 2005, n° 1864/2005
du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de
l’option de la juste valeur et n° 1004/2008 du 15
octobre 2008 relatif au reclassement d’actifs
financiers.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs
et passifs financiers sont évalués à leur juste
valeur en intégrant les coûts de transaction (à
l’exception des instruments financiers
comptabilisés à la juste valeur par le biais du
compte de résultat). Après la comptabilisation
initiale, les actifs et passifs financiers sont
évalués en fonction de leur classification soit à
leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant
la méthode du taux d’intérêt effectif.
La juste valeur est définie comme le montant
pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un
passif éteint, entre des parties bien informées,
consentantes, et agissant dans des conditions
de concurrence normale.
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise
exactement les décaissements ou
encaissements de trésorerie futurs sur la durée
de vie prévue de l’instrument financier ou, selon
le cas, sur une période plus courte de manière
à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou
du passif financier.
CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE ET VILAINE ________________________________________________________________________ 60 / 174