Rapport financier 2008. - Crédit Agricole Ille-et-Vilaine
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2008<br />
sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009.<br />
• l’interprétation IFRIC 14 issue du<br />
règlement CE n° 1263/2008 du 16 décembre<br />
2008 <strong>et</strong> relative au plafonnement de l’actif au<br />
titre des régimes à prestations définies, aux<br />
exigences de financement minimal <strong>et</strong> à leur<br />
interaction dans le cadre de la norme IAS 19<br />
portant sur les avantages du personnel ;<br />
• l’amendement de la norme IAS 1 issu du<br />
règlement du 17 décembre 2008 (CE n°<br />
1274/2008), relative à la présentation des<br />
états <strong>financier</strong>s. C<strong>et</strong> amendement sera<br />
appliqué pour la première fois à compter du<br />
1er janvier 2009.<br />
Le Groupe n’attend pas d’eff<strong>et</strong> significatif de ces<br />
applications sur son résultat <strong>et</strong> sa situation n<strong>et</strong>te.<br />
Enfin, les normes <strong>et</strong> interprétations publiées par<br />
l’IASB mais non encore adoptées par l’Union<br />
Européenne n’entreront en vigueur d’une manière<br />
obligatoire qu’à partir de c<strong>et</strong>te adoption <strong>et</strong> ne sont<br />
donc pas appliquées par le Groupe au 31<br />
décembre <strong>2008.</strong><br />
Principes <strong>et</strong> méthodes comptables<br />
Utilisation de jugements <strong>et</strong><br />
estimations dans la préparation des<br />
états <strong>financier</strong>s<br />
De par leur nature, les évaluations nécessaires à<br />
l’établissement des états <strong>financier</strong>s exigent la<br />
formulation d’hypothèses <strong>et</strong> comportent des<br />
risques <strong>et</strong> des incertitudes quant à leur réalisation<br />
dans le futur.<br />
Les réalisations futures peuvent être influencées<br />
par de nombreux facteurs, notamment :<br />
- les activités des marchés nationaux <strong>et</strong><br />
internationaux,<br />
- les fluctuations des taux d’intérêt <strong>et</strong> de change<br />
- la conjoncture économique <strong>et</strong> politique dans<br />
certains secteurs d’activité ou pays<br />
- les modifications de la réglementation ou de la<br />
législation.<br />
C<strong>et</strong>te liste n’est pas exhaustive.<br />
Les estimations comptables qui nécessitent la<br />
formulation d’hypothèses sont utilisées<br />
principalement pour les évaluations suivantes :<br />
- les instruments <strong>financier</strong>s des activités de<br />
marché évalués à la juste valeur,<br />
- les participations non consolidées,<br />
- les régimes de r<strong>et</strong>raite <strong>et</strong> autres avantages<br />
sociaux futurs,<br />
- les dépréciations durables de titres,<br />
- les dépréciations des créances<br />
irrécouvrables,<br />
- les provisions,<br />
- les actifs d’impôt différé.<br />
Les modalités de recours à des jugements ou à<br />
des estimations sont précisées dans les<br />
paragraphes concernés ci-après.<br />
Instruments <strong>financier</strong>s (IAS 32 <strong>et</strong> 39)<br />
Les actifs <strong>et</strong> passifs <strong>financier</strong>s sont traités dans<br />
les états <strong>financier</strong>s selon les dispositions de la<br />
norme IAS 39 telle qu’adoptée par la<br />
Commission européenne le 19 novembre 2004<br />
<strong>et</strong> complétée par les règlements (CE) n°<br />
1751/2005 du 25 octobre 2005, n° 1864/2005<br />
du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de<br />
l’option de la juste valeur <strong>et</strong> n° 1004/2008 du 15<br />
octobre 2008 relatif au reclassement d’actifs<br />
<strong>financier</strong>s.<br />
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs<br />
<strong>et</strong> passifs <strong>financier</strong>s sont évalués à leur juste<br />
valeur en intégrant les coûts de transaction (à<br />
l’exception des instruments <strong>financier</strong>s<br />
comptabilisés à la juste valeur par le biais du<br />
compte de résultat). Après la comptabilisation<br />
initiale, les actifs <strong>et</strong> passifs <strong>financier</strong>s sont<br />
évalués en fonction de leur classification soit à<br />
leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant<br />
la méthode du taux d’intérêt effectif.<br />
La juste valeur est définie comme le montant<br />
pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un<br />
passif éteint, entre des parties bien informées,<br />
consentantes, <strong>et</strong> agissant dans des conditions<br />
de concurrence normale.<br />
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise<br />
exactement les décaissements ou<br />
encaissements de trésorerie futurs sur la durée<br />
de vie prévue de l’instrument <strong>financier</strong> ou, selon<br />
le cas, sur une période plus courte de manière<br />
à obtenir la valeur comptable n<strong>et</strong>te de l’actif ou<br />
du passif <strong>financier</strong>.<br />
CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE ET VILAINE ________________________________________________________________________ 60 / 174