Rapport financier 2008. - Crédit Agricole Ille-et-Vilaine
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RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2008<br />
Des dispositifs de contrôles<br />
particuliers recouvrent<br />
- les systèmes d’informations, pour lesquels<br />
des procédures <strong>et</strong> contrôles visent à assurer<br />
un niveau de sécurité satisfaisant. Une<br />
mesure du niveau de sécurité est<br />
régulièrement réalisée <strong>et</strong> les insuffisances<br />
relevées font l’obj<strong>et</strong> de plans d’améliorations.<br />
- le déploiement <strong>et</strong> le test de plans de continuité<br />
d’activités intégrant les plans de secours<br />
informatiques <strong>et</strong> les actions menées en lien<br />
avec les travaux de « cartographie des<br />
risques » dans le cadre de la mise en œuvre<br />
du dispositif « Bâle II ».<br />
- l’encadrement des prestations de services<br />
« essentielles » externalisées, pour lequel une<br />
actualisation des contrats de sous-traitance <strong>et</strong><br />
des procédures de contrôle a été mise en<br />
œuvre.<br />
- la prévention <strong>et</strong> le contrôle des risques de<br />
non-conformité aux lois, règlements <strong>et</strong> normes<br />
internes relatives notamment aux activités de<br />
services d’investissement (la mise à jour de la<br />
liste des initiés permanents est régulièrement<br />
effectuée), à la prévention du blanchiment de<br />
capitaux <strong>et</strong> à la lutte contre le financement du<br />
terrorisme. Des moyens spécifiques<br />
d’encadrement <strong>et</strong> de surveillance des<br />
opérations sont mis en œuvre : formation du<br />
personnel, adoption de règles écrites internes,<br />
accomplissement des obligations déclaratives<br />
vis-à-vis des autorités de tutelle, plan de mise<br />
en conformité de l’ensemble des ouvertures<br />
de compte, <strong>et</strong>c.…<br />
- La Directive MIF, intégrée dans nos<br />
procédures de commercialisation<br />
d’instruments <strong>financier</strong>s depuis le 1 er<br />
novembre 2007 a fait l’obj<strong>et</strong> de rappels auprès<br />
des agences dont le dernier date du 19<br />
décembre <strong>2008.</strong> De plus, le système<br />
informatique a été optimisé afin d’assurer le<br />
respect de la Directive MIF lors de toute<br />
ouverture de comptes-titres : blocage de<br />
l’ouverture si le questionnaire de<br />
connaissance <strong>et</strong> expérience n’est pas<br />
renseigné. Enfin, une formation Conformité en<br />
e-learning a été dispensée à l’ensemble des<br />
conseillers commerciaux : elle m<strong>et</strong> notamment<br />
l’accent sur l’obligation d’être en adéquation<br />
entre le produit vendu <strong>et</strong> le besoin du client.<br />
- L’outil groupe (Actimize) de détection<br />
automatique des opérations suspectes en<br />
matière d’abus de marché qui est en<br />
place depuis le 1 er octobre 2007 a été enrichi<br />
d’un scénario supplémentaire en septembre<br />
<strong>2008.</strong> A sa création, le scénario existant était<br />
la détection d’opérations suite à un<br />
évènement de marché. A ce premier scénario<br />
a été ajouté un second portant sur la détection<br />
d’opérations suite à un changement de<br />
comportement du client.<br />
- Dans le cadre de la Lutte Anti blanchiment, le<br />
groupe Crédit <strong>Agricole</strong> a décidé la mise en<br />
conformité de la Banque de détail à la<br />
directive européenne du 26 octobre 2005 avec<br />
une solution uniforme pour l’ensemble des<br />
Caisses régionales, par la mise en place de<br />
l’outil NORKOM. En 2008, c<strong>et</strong> outil a été<br />
installé à la Caisse régionale d’<strong>Ille</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Vilaine</strong><br />
avec un 1 er lot de scenarii de détection. Un<br />
relevé du nombre d’alertes traitées est envoyé<br />
mensuellement à Crédit <strong>Agricole</strong> S.A. Le<br />
dispositif de vigilance sera renforcé en 2009<br />
avec la mise en place d’un 2 ème lot de scenarii<br />
de détection supplémentaires.<br />
- Tous les nouveaux produits sont soumis à<br />
avis préalable du Responsable de la<br />
Conformité qui centralise par ailleurs les<br />
dysfonctionnements significatifs de la Caisse<br />
régionale d’<strong>Ille</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Vilaine</strong>.<br />
- Ces dispositifs font l’obj<strong>et</strong> d’un suivi renforcé<br />
par le Responsable du Contrôle de la<br />
Conformité de la Caisse régionale, sous la<br />
coordination de la Direction de la Conformité<br />
de Crédit <strong>Agricole</strong> S.A.<br />
- La Caisse régionale a une structure dédiée au<br />
contrôle des risques opérationnels. Chaque<br />
Unité m<strong>et</strong> en place des plans d’action afin de<br />
limiter les risques identifiés. En 2008, il a été<br />
réalisé la mise à jour de la cartographie de<br />
ces risques <strong>et</strong> de leur cotation.<br />
CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE ET VILAINE 38 / 174