Rapport financier 2008. - Crédit Agricole Ille-et-Vilaine

RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2008
Des dispositifs de contrôles
particuliers recouvrent
- les systèmes d’informations, pour lesquels
des procédures et contrôles visent à assurer
un niveau de sécurité satisfaisant. Une
mesure du niveau de sécurité est
régulièrement réalisée et les insuffisances
relevées font l’objet de plans d’améliorations.
- le déploiement et le test de plans de continuité
d’activités intégrant les plans de secours
informatiques et les actions menées en lien
avec les travaux de « cartographie des
risques » dans le cadre de la mise en œuvre
du dispositif « Bâle II ».
- l’encadrement des prestations de services
« essentielles » externalisées, pour lequel une
actualisation des contrats de sous-traitance et
des procédures de contrôle a été mise en
œuvre.
- la prévention et le contrôle des risques de
non-conformité aux lois, règlements et normes
internes relatives notamment aux activités de
services d’investissement (la mise à jour de la
liste des initiés permanents est régulièrement
effectuée), à la prévention du blanchiment de
capitaux et à la lutte contre le financement du
terrorisme. Des moyens spécifiques
d’encadrement et de surveillance des
opérations sont mis en œuvre : formation du
personnel, adoption de règles écrites internes,
accomplissement des obligations déclaratives
vis-à-vis des autorités de tutelle, plan de mise
en conformité de l’ensemble des ouvertures
de compte, etc.…
- La Directive MIF, intégrée dans nos
procédures de commercialisation
d’instruments financiers depuis le 1 er
novembre 2007 a fait l’objet de rappels auprès
des agences dont le dernier date du 19
décembre 2008. De plus, le système
informatique a été optimisé afin d’assurer le
respect de la Directive MIF lors de toute
ouverture de comptes-titres : blocage de
l’ouverture si le questionnaire de
connaissance et expérience n’est pas
renseigné. Enfin, une formation Conformité en
e-learning a été dispensée à l’ensemble des
conseillers commerciaux : elle met notamment
l’accent sur l’obligation d’être en adéquation
entre le produit vendu et le besoin du client.
- L’outil groupe (Actimize) de détection
automatique des opérations suspectes en
matière d’abus de marché qui est en
place depuis le 1 er octobre 2007 a été enrichi
d’un scénario supplémentaire en septembre
2008. A sa création, le scénario existant était
la détection d’opérations suite à un
évènement de marché. A ce premier scénario
a été ajouté un second portant sur la détection
d’opérations suite à un changement de
comportement du client.
- Dans le cadre de la Lutte Anti blanchiment, le
groupe Crédit Agricole a décidé la mise en
conformité de la Banque de détail à la
directive européenne du 26 octobre 2005 avec
une solution uniforme pour l’ensemble des
Caisses régionales, par la mise en place de
l’outil NORKOM. En 2008, cet outil a été
installé à la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine
avec un 1 er lot de scenarii de détection. Un
relevé du nombre d’alertes traitées est envoyé
mensuellement à Crédit Agricole S.A. Le
dispositif de vigilance sera renforcé en 2009
avec la mise en place d’un 2 ème lot de scenarii
de détection supplémentaires.
- Tous les nouveaux produits sont soumis à
avis préalable du Responsable de la
Conformité qui centralise par ailleurs les
dysfonctionnements significatifs de la Caisse
régionale d’Ille-et-Vilaine.
- Ces dispositifs font l’objet d’un suivi renforcé
par le Responsable du Contrôle de la
Conformité de la Caisse régionale, sous la
coordination de la Direction de la Conformité
de Crédit Agricole S.A.
- La Caisse régionale a une structure dédiée au
contrôle des risques opérationnels. Chaque
Unité met en place des plans d’action afin de
limiter les risques identifiés. En 2008, il a été
réalisé la mise à jour de la cartographie de
ces risques et de leur cotation.
CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE ET VILAINE 38 / 174