Rapport financier 2008. - Crédit Agricole Ille-et-Vilaine

RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2008
Dispositif de contrôle permanent
Au sein des services et du réseau d’agences, des
manuels de procédures décrivent les traitements
à réaliser ainsi que les contrôles afférents ; ils
portent notamment sur le respect des limites, de
la politique risque, des règles de délégation, sur
la validation des opérations, leur correct
dénouement, le respect de la réglementation
spécifique à certains produits, etc.
Le dispositif couvre tous les services. Des
contrôles permanents sont réalisés par les unités
opérationnelles elles-mêmes. Ces contrôles
peuvent être intégrés dans le traitement des
opérations (1 er degré) ou exercés par des unités
ou personnes indépendantes des unités
opérationnelles mentionnées ci-avant ou
distinctes de celles ayant effectué les contrôles
de premier degré (2 ème degré).
L’automatisation des reporting de contrôles est
en cours avec l’intégration d’un nouvel outil
groupe de saisie des contrôles permanents :
SCOPE (Système de COntrôles PErmanents)
Le lot 2 de cet outil national a été mis à
disposition de la Caisse régionale en septembre
2008 afin de permettre la remontée des contrôles
locaux (siège et agences) auprès du contrôle
permanent.
Il permet au niveau de la Caisse régionale d’Illeet-Vilaine
:
- La gestion du plan de contrôle local : 1
(contrôles 1er degré), 2.1 (contrôle 2ème
degré 1er niveau), 2.2 (contrôle 2ème degré
2ème niveau)
- L’exécution du plan de contrôles par les
opérationnels
- La mesure des résultats de contrôles
- Le reporting de réalisation des contrôles et
des indicateurs
- Le référencement et le suivi des plans
d’actions
Le lot 2 de cet outil a été déployé sur la totalité
des agences entre octobre et novembre 2008. Ce
déploiement s’est effectué par secteur d’agences.
Des agents du Contrôles Permanents sont allés
former les agences sur place.
Pour les unités du siège, le déploiement
s’effectue Direction par Direction entre janvier et
avril 2009.
Dans le cadre de la mise en œuvre des
modifications du règlement 97-02 sur le contrôle
interne, les unités spécialisées de contrôle
permanent de dernier niveau, indépendantes des
unités opérationnelles, intervenant sur les
principales familles de risques encourus par la
Caisse régionale, sont regroupées sous l’autorité
du Responsable du Contrôle Permanent. Un
Responsable du Contrôle de la Conformité est
rattaché à celui-ci.
Les résultats des contrôles sont formalisés par le
biais de fiches de contrôle et font l’objet d’un
reporting de synthèse périodique aux Directeurs
de Départements. Les Responsables des
fonctions de Contrôle sont également
destinataires des principaux reporting et il en est
fait un compte rendu dans le rapport de contrôle
interne destiné au Conseil d’administration, à
Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux
comptes, et à la Commission bancaire. Les
anomalies détectées par ces moyens font l’objet
de plans d’actions correctrices.
L’extension du dispositif aux services et filiales
non encore complètement couverts en 2007 a été
réalisée en 2008. La mise à jour de certaines
procédures a été effectuée. Dans le cadre d’une
démarche Groupe, le plan d’action défini en
2007, visant à renforcer le dispositif de contrôle
Permanent de la Caisse régionale, a été mis en
œuvre.
L’ensemble de ce dispositif a fait l’objet en 2008
d’une adaptation du fait des évolutions
règlementaires et de la mise en œuvre de la
démarche groupe visant à mettre en place un
dispositif de contrôles permanents efficient : mise
à plat des plans de contrôles des unités siège,
intégration des principaux risques opérationnels
issus de la cartographie mise à jour début 2008
et déploiement de contrôles de 2ème degré 2ème
niveau consolidés communs à l’ensemble des
entités du groupe Crédit Agricole. Dans ce
contexte une attention particulière est donnée au
maintien de la qualité des opérations et d’un
dispositif de contrôle interne adéquat.
Les procédures et les contrôles portent
également sur les Caisses locales affiliées, dans
le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par
la Caisse régionale sur leur administration et leur
gestion, en ce qui concerne :
- La distribution de crédits,
- L’activité de cautionnement,
- Le fonctionnement statutaire de la Caisse
locale,
- L’animation de la vie locale,
- La souscription de parts sociales.
Les contrôles de premier degré sont assurés par
le Directeur d’agence concerné, en qualité de
Secrétaire de la Caisse locale du ressort de
l’agence. Les contrôles de deuxième degré sont
réalisés par les services compétents de la Caisse
régionale.
CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE ET VILAINE 37 / 174