Rapport financier 2008. - Crédit Agricole Ille-et-Vilaine

RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2008
La Commission d’appels d’offres
grands projets immobiliers
Composé de 8 membres (le Président de la
Caisse régionale, deux administrateurs du bureau
du Conseil d’administration, le Directeur Général,
le Directeur Général Adjoint, le Directeur des
Risques et de l’Organisation, le Directeur du
Financier et des Ressources Humaines, le
Responsable des grands projets immobiliers), il
se réunit en fonction des besoins.
Son rôle est de préparer les décisions
importantes pour le Conseil d’administration au
sujet des grands projets immobiliers, notamment
par rapport à la construction du nouveau siège,
eu égard aux montants investis. En 2008, il a
étudié le choix des entreprises pour le projet de
construction du nouveau siège. En 2009, il fera le
choix des entreprises pour le restaurant
interentreprises. Par ailleurs, il étudiera le choix
des opérateurs pour le projet de promotion
immobilière, rue du Pré Perché, lieu du siège
actuel de la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine.
Les dossiers de crédit où l’exposition pour la
Caisse régionale dépasse 25 M€ pour les
Entreprises, 12 M€ pour la Promotion Immobilière
et 30 M€ pour les Collectivités Publiques sont
présentés au Conseil d’administration pour
acceptation en tant que dossiers hors-normes.
POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DELEGATION AU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Conformément à la loi sur la coopération et aux
statuts, le Conseil d’administration a tout pouvoir
pour agir au nom de la Caisse régionale à
l’exclusion des pouvoirs dévolus par la loi aux
assemblées générales.
Le Conseil a conféré au Directeur Général
l’ensemble des pouvoirs nécessaires au
fonctionnement de l’entreprise par une
délibération du 28/10/2005, avec faculté de
subdélégation. Ces pouvoirs sont néanmoins
limités dans le domaine de l’octroi de crédit (1) :
ces limites de délégation de crédit varient en
fonction de la cotation des clients.
(1) Marché des particuliers : de 500 K€ à 1000
K€ en encours et de 450 K€ à 750 K€ en
réalisations
Marché des professionnels : de 600 à 1000 K€
en encours
Marché des entreprises : de 1000 K€ à 2000 K€
en encours et de 500 K€ à 800 K€ en
réalisations
Marché des collectivités publiques et de la
promotion immobilière : 1000 K€ en encours et
500 K€ en réalisations.
Ces pouvoirs sont également limités dans les
domaines des passages à pertes, des prises de
participations et plus généralement de toutes
dépenses d’investissement.
En matière de prises ou de cessions de
participations, ainsi que pour les opérations
immobilières (achat, vente, construction), le
Directeur Général peut prendre toute décision sur
ces points, en cas d’urgence ou d’opportunité
particulière, ces décisions devant être soumises à
la ratification du Conseil d’administration lors de
sa prochaine réunion.
Ces limitations sont décrites dans le mémento
des pouvoirs et délégations de la Caisse
régionale.
CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE ET VILAINE 32 / 174