Rapport financier 2008. - Crédit Agricole Ille-et-Vilaine

RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2008
Dirigeants
mandataires
sociaux
Contrat de travail
(1)
Régime de retraite
Supplémentaire (1)
Indemnités ou
avantages dus
ou susceptibles
d'être dus à
raison de la
cessation ou du
changement de
fonctions
Indemnités
relatives à une
clause de non
concurrence
Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non
Président
- Nom : Alain DAVID
- Date début Mandat : 22
février 2002
- Date de renouvellement
du mandat
d’administrateur :
28 mars 2008
Non Oui Non Non
Directeur Général
Nom : Yves NANQUETTE
Date de prise de fonction
dans la Caisse régionale :
01 novembre 2005
Oui Oui Non Non
(1) Précisions apportées dans le texte
PRÉSENTATION DES COMITÉS
Le Conseil d’administration délègue une partie de
ses pouvoirs à plusieurs Comités composés de 4
à 6 administrateurs. Chaque Comité a une
mission déterminée dont l’objet est défini par le
Conseil d’administration :
Le Comité des Grands Engagements
Composé de 8 membres (3 membres du Bureau,
1 administrateur Caisse régionale, le Président, le
Directeur Général, le Directeur Général Adjoint, le
Directeur des Engagements), il se réunit une fois
par mois et statue sur les demandes de crédit de
l’ensemble des marchés au-delà d’un certain
encours qui est fonction de la notation Bâle II de
la contrepartie :
- marchés des Entreprises : au-delà de 1 M€
pour les moins bonnes cotations (ou
dépassant 500.000 € de réalisation) et audelà
de 2 M€ pour les meilleures cotations
(ou dépassant 800.000 € de réalisation)
- marchés de l’Agriculture et des
Professionnels : au-delà de 1,4 M€ pour les
moins bonnes cotations et au-delà de 2 M€
pour les meilleures cotations
- marchés des Particuliers : au-delà de 1,2
M€ pour les moins bonnes cotations et audelà
de 2 M€ pour les meilleures cotations
Le Comité des Engagements
Composé de 5 membres (soit 4 administrateurs
du Conseil d’administration de la Caisse
régionale et le Directeur des Entreprises et des
Engagements ou le Responsable des
Engagements Agricoles ou le Responsable des
Engagements Professionnels), il se réunit 3 fois
par mois et statue sur les demandes de crédit de
l’ensemble des marchés, à l’exception du marché
des entreprises, au-delà d’un certain encours qui
est fonction de la notation Bâle II de la
contrepartie.
Le Comité Initiatives locales
Composé de 7 membres (Présidents de Caisses
locales), il se réunit une fois par mois et statue
sur les dossiers d’initiative locale présentés par
les Caisses locales.
Le Comité Point-passerelle
Composé de 7 membres (Présidents de Caisses
locales et Administrateurs de Caisses locales), il
se réunit une fois par mois et traite des dossiers
de clients fragilisés par un accident de la vie,
retenus par les Caisses locales au titre du Pointpasserelle.
CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE ET VILAINE 31 / 174