Rapport financier 2008. - Crédit Agricole Ille-et-Vilaine
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RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2008<br />
EVALUATION DES PERFORMANCES DU CONSEIL<br />
Afin d’améliorer leur efficacité individuelle <strong>et</strong><br />
collective, les administrateurs participent chaque<br />
année à des formations individuelles (Onze<br />
administrateurs en ont suivi en 2008, <strong>et</strong> dix se<br />
sont inscrits pour 2009) <strong>et</strong> à un séminaire de<br />
réflexion stratégique.<br />
Les thèmes de ce séminaire qui a eu lieu en<br />
janvier 2008 ont été :<br />
- Nouveau défi du management<br />
- Crise financière<br />
- Coopérations br<strong>et</strong>onnes<br />
- Travaux en sous groupes sur le<br />
fonctionnement du Conseil d’administration<br />
Ils sont associés par ailleurs ponctuellement à<br />
des groupes de travail sur des thèmes les<br />
concernant.<br />
Caisse régionale dans les évolutions de capital<br />
du groupe.<br />
Le taux de présence des administrateurs aux<br />
séances du Conseil d’administration, ressort en<br />
moyenne sur 2008 à 94 %, ce qui confirme leur<br />
implication.<br />
La préparation conjointe des ordres du jour par le<br />
Président <strong>et</strong> le Directeur Général, traduisent la<br />
bonne coopération entre l’organe exécutif <strong>et</strong><br />
l’organe délibérant au sein de la Caisse<br />
régionale.<br />
Enfin, les communications récurrentes, <strong>et</strong> les<br />
thèmes abordés à périodicité régulière, apportent<br />
aux administrateurs un niveau d’information<br />
suffisant sur la vie de l’entreprise pour leur<br />
perm<strong>et</strong>tre d’étayer leurs décisions.<br />
Le concours des administrateurs au<br />
fonctionnement de l’entreprise est renforcé par<br />
leur participation aux divers comités créés (cf. cidessous).<br />
La présence du Président de la Caisse régionale<br />
au Conseil d’administration de Crédit <strong>Agricole</strong><br />
S.A., ainsi que celle du 1er vice président, est par<br />
ailleurs source d’émulation chez les<br />
administrateurs. Ceux-ci s’abstiennent par contre<br />
dans les votes concernant les participations de la<br />
De plus, les conventions « réglementées » <strong>et</strong><br />
« déclarables », par exemple les crédits accordés<br />
aux administrateurs de la Caisse régionale,<br />
restent soumises à l’approbation préalable du<br />
Conseil d’administration, <strong>et</strong> font l’obj<strong>et</strong> d’une<br />
information des Commissaires aux comptes.<br />
Conformément aux dispositions légales, ces<br />
conventions ont été transmises aux<br />
Commissaires aux comptes qui présenteront leur<br />
rapport spécial sur ce point, à l’Assemblée<br />
Générale.<br />
RECOMMANDATIONS AFEP – MEDEF APPLIQUEES A LA CAISSE RÉGIONALE D’ILLE-ET-<br />
VILAINE<br />
Le Conseil d’administration de la Caisse<br />
régionale de Crédit <strong>Agricole</strong> Mutuel d’<strong>Ille</strong>-<strong>et</strong>-<br />
<strong>Vilaine</strong>, lors de sa séance du 19 décembre 2008<br />
a adhéré aux recommandations AFEP/MEDEF<br />
d’octobre 2008 relatives aux rémunérations des<br />
mandataires sociaux, en tenant compte, pour<br />
leurs modalités d’application, des spécificités de<br />
l’organisation du Groupe Crédit <strong>Agricole</strong>.<br />
Le Crédit <strong>Agricole</strong> est constitué de Caisses<br />
régionales, sociétés coopératives, <strong>et</strong> d’une<br />
société anonyme cotée, Crédit <strong>Agricole</strong> S.A.,<br />
structure nationale chargée, en qualité d’organe<br />
central, entre autres missions du contrôle du bon<br />
fonctionnement du réseau constitué par les<br />
Caisses régionales <strong>et</strong> leurs filiales. Dans ce<br />
cadre, le Code monétaire <strong>et</strong> <strong>financier</strong> confie à<br />
Crédit <strong>Agricole</strong> S.A. des missions de surveillance<br />
dont celle de l’agrément de la nomination des<br />
dirigeants des Caisses régionales. Les dirigeants,<br />
agréés par le CECEI en tant que dirigeants<br />
responsables sont le Président du Conseil<br />
d’administration <strong>et</strong> le Directeur Général. Le<br />
capital des Caisses régionales est<br />
majoritairement détenu par les Caisses locales,<br />
elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont<br />
affiliées, ce qui les rend non opéables, <strong>et</strong> par<br />
Crédit <strong>Agricole</strong> S.A.<br />
Outre les missions confiées à Crédit <strong>Agricole</strong> S.A.<br />
en sa qualité d’organe central, le groupe s’est<br />
doté de règles collectives, homogènes pour<br />
l’ensemble des Caisses régionales. Elles portent<br />
sur les conditions d’habilitation <strong>et</strong> de nomination<br />
des cadres de direction, leur politique de<br />
rémunération <strong>et</strong> leur régime de r<strong>et</strong>raite.<br />
L’ensemble de ces règles résulte d’accords<br />
collectifs applicables au plan national à tous les<br />
cadres de direction (350 personnes pour les<br />
Caisses régionales). Aucune ne bénéficie à la<br />
seule catégorie des Directeurs Généraux. Ces<br />
règles obéissent aux recommandations du<br />
rapport AFEP/MEDEF d’octobre 2008, relatives<br />
aux rémunérations, exception faite de celles<br />
relatives au contrat de travail expliquées ci-après<br />
CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE ET VILAINE 28 / 174