Rapport financier 2008. - Crédit Agricole Ille-et-Vilaine

RAPPORT DE GESTION 2008
L’organe exécutif est par ailleurs informé a
minima trimestriellement par un tableau de
bord après intégration des dernières collectes
des incidents et pertes avérés du risque
opérationnel dans le cadre du dispositif de
recensement de la Caisse régionale.
Le contrôle périodique et les contrôleurs du
deuxième degré de deuxième niveau sont
destinataires de ces informations.
L’organe délibérant est informé
semestriellement sur l’évolution du coût du
risque et les événements marquants du
dispositif.
Le dispositif de gestion du risque opérationnel
couvre intégralement le périmètre opérationnel
et fonctionnel de la Caisse régionale. Le GIE
Atlantica et les autres filiales sont dotés de
leurs propres dispositifs de gestion et de
surveillance. Le déploiement d’un dispositif au
sein des autres filiales entrant dans le
périmètre de contrôle interne de la Caisse
régionale.
La méthode AMA de calcul des fonds propres
au titre du risque opérationnel a pour objectifs
principaux :
- D’inciter à une meilleure maîtrise du coût
du risque opérationnel ainsi qu’à la
prévention des risques exceptionnels.
- De déterminer le niveau de fonds propres
correspondant aux risques mesurés,
pouvant se situer en deçà de la méthode
standard.
- De favoriser l’amélioration de la qualité des
contrôles permanents dans le cadre du
suivi de plans d’actions.
Les dispositifs Groupe mis en place dans la
Caisse régionale visent à respecter l’ensemble
des critères qualitatifs (intégration de la
mesure des risques dans la gestion
quotidienne, indépendance de la fonction
risques, déclaration périodique des expositions
au risque opérationnel …) et des critères
quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de
99,9 % sur une période de un an ; prise en
compte des données internes, des données
externes, d’analyses de scenarii et de facteurs
reflétant l’environnement ; prise en compte des
facteurs de risque influençant la distribution
statistique, …).
Les principes qui ont gouverné la conception et
la mise au point du modèle sont les suivants :
Intégration dans la politique de risques ;
- Pragmatisme, la méthodologie devant
s’adapter aux réalités opérationnelles ;
- Caractère pédagogique, de manière à
favoriser l’appropriation par la direction
générale et les métiers ;
- Robustesse : capacité du modèle à donner
des estimations réalistes et stables d’un
exercice à l’autre.
Ce modèle a été régulièrement validé par le
Comité des normes et méthodologies du
Groupe Crédit Agricole, présidé par le
Directeur des Risques et Contrôles
Permanents Groupe. L’ensemble de ces
données et l’évolution régulière du dispositif
sont présentés trimestriellement en Comité de
Direction pour analyse et actions correctives
éventuelles.
La cartographie des risques opérationnels a
été actualisée en mars 2008 pour tous les
processus traités par la Caisse régionale. Au
vu de ces cotations, un certain nombre de
plans d’action ont été mis en œuvre courant
2008 et d’autres seront rajoutés en 2009 pour
limiter ou éviter ces risques.
La provision pour risques opérationnels s’élève
9,40 M€ au 31 décembre 2008.
LES RISQUES DE NON-CONFORMITÉ
La gestion de ces risques est décrite dans le
rapport du Président du Conseil
d’administration à l’assemblée générale des
actionnaires sur les conditions de préparation
et d’organisation des travaux du Conseil et sur
les procédures de contrôle interne.
Le modèle AMA de calcul des fonds propres
repose sur un modèle actuariel de type « lost
distribution approach » qui est unique au sein
du Groupe. L’allocation du capital de la Caisse
régionale est prise en charge par celle-ci à
partir de principes définis au niveau national.
CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE ET VILAINE 23 / 174