Rapport financier 2008. - Crédit Agricole Ille-et-Vilaine
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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES<br />
SUR LES COMPTES ANNUELS<br />
2008<br />
JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS<br />
Les estimations comptables concourant à la préparation des états <strong>financier</strong>s au 31 décembre 2008 ont été<br />
réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés <strong>et</strong> d’une difficulté certaine à appréhender les<br />
perspectives économiques. C’est dans ce contexte incertain que, conformément aux dispositions de l’article<br />
L. 823-9 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance nos propres appréciations.<br />
Estimations comptables<br />
• La Caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités<br />
tel que décrit page 127 . Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives r<strong>et</strong>enues<br />
pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de<br />
crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement <strong>et</strong> à leur couverture par des provisions<br />
spécifiques à l’actif du bilan <strong>et</strong> par des provisions de passif destinées à couvrir des risques clientèle<br />
non affectés.<br />
• Comme indiqué page 149, la Caisse régionale procède à des estimations comptables significatives<br />
portant sur le risque opérationnel. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu les<br />
hypothèses r<strong>et</strong>enues, la cohérence des méthodes <strong>et</strong> les évaluations qui justifient les estimations<br />
comptables r<strong>et</strong>enues.<br />
• La Caisse régionale constitue une provision pour couvrir le risque de déséquilibre du contrat Epargne<br />
Logement. Nous avons revu le processus mis en œuvre par la Direction pour déterminer le montant de<br />
c<strong>et</strong>te provision qui, comme indiqué page 132, a été établie selon une méthodologie commune au<br />
Groupe Crédit <strong>Agricole</strong>.<br />
• Les titres de participations <strong>et</strong> autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité en<br />
r<strong>et</strong>enant une approche multicritère comme indiqué page 129. Dans le cadre de notre appréciation de<br />
ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité<br />
pour les principales lignes du portefeuille.<br />
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels,<br />
pris dans leur ensemble, <strong>et</strong> ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première<br />
partie de ce rapport.<br />
VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES<br />
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux<br />
vérifications spécifiques prévues par la loi.<br />
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité <strong>et</strong> la concordance avec les comptes annuels des<br />
informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration <strong>et</strong> dans les documents<br />
adressés aux sociétaires sur la situation financière <strong>et</strong> les comptes annuels.<br />
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de<br />
participation <strong>et</strong> de contrôle <strong>et</strong> à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le<br />
rapport de gestion.<br />
Rennes, le 27 février 2009<br />
KPMG Audit<br />
Département de KPMG S.A.<br />
Rouxel-Tanguy & Associés<br />
Franck Noël<br />
Associé<br />
Emmanuelle Rouxel<br />
Associée<br />
CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE ET VILAINE _______________________________________________________________________ 167 / 174