Rapport financier 2008. - CrÃ©dit Agricole Ille-et-Vilaine

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2008 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008 KPMG AUDIT 15, rue du professeur Jean Pecker C.S. 14217 35042 RENNES Cedex Cabinet ROUXEL-TANGUY 2C, allée Jacques Frimot Zone Atalante Champeaux 35000 RENNES Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille-et-Vilaine Siège social : 45, boulevard de la Liberté – 35000 Rennes Capital social : €. 92 427 535 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur : • le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille-et-Vilaine, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; • la justification de nos appréciations ; • les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse à la fin de cet exercice. CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE ET VILAINE _______________________________________________________________________ 166 / 174
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 2008 JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte incertain que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance nos propres appréciations. Estimations comptables • La Caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités tel que décrit page 127 . Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l’actif du bilan et par des provisions de passif destinées à couvrir des risques clientèle non affectés. • Comme indiqué page 149, la Caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant sur le risque opérationnel. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues. • La Caisse régionale constitue une provision pour couvrir le risque de déséquilibre du contrat Epargne Logement. Nous avons revu le processus mis en œuvre par la Direction pour déterminer le montant de cette provision qui, comme indiqué page 132, a été établie selon une méthodologie commune au Groupe Crédit Agricole. • Les titres de participations et autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritère comme indiqué page 129. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Rennes, le 27 février 2009 KPMG Audit Département de KPMG S.A. Rouxel-Tanguy & Associés Franck Noël Associé Emmanuelle Rouxel Associée CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE ET VILAINE _______________________________________________________________________ 167 / 174
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