Rapport financier 2008. - Crédit Agricole Ille-et-Vilaine

ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX 2008
PROVISIONS
En milliers d'euros
Solde au
31/12/2007
Dotations
Reprises
utilisées
Reprises non
utilisées
Autres mouve
ments
Solde au
31/12/2008
- Provisions pour engagements de
retraite et assimilés 1 222 -836 386
- Provisions pour médailles du travail
523 156 -156 523
- Provisions pour risques d’exécution des
engagements par signature
2 600 774 -723 2 651
- Provisions pour risques fiscaux
- Provisions pour impôts 5 485 1 643 7 128
- Provisions collective Bâle II (1) 50 032 7 570 -7 570 50 032
- Provisions pour risque de déséquilibre
du contrat épargne logement (2)
14 403 1 742 16 145
- Autres provisions 24 202 11 506 -4 326 -531 30 851
risques secteur agricole (3) 1 975 1 975
risques promotion immobilière(3) 3 500 3 500
autres litiges (4) 12 539 2 118 -154 -382 14 121
litige prud'homaux 50 150 200
propre assureur 813 813
risques opérationnels (5) 9 536 2 918 -2 918 -132 9 404
autres provisions diverses 1 264 845 -1 254 -17 838
Valeur au bilan 97 245 24 613 -5 318 -8 824 107 716
(1) Maintien de notre provision collective Bâle II
au même niveau qu’au 31 décembre 2007 en
attente de la stabilisation du modèle et de
l’application des règles Groupe sur 2009.
(2)Pour couvrir le risque de déséquilibre du
contrat épargne logement, la Caisse régionale a
passé une provision complémentaire de 1 742 K€
qui tient compte de la progression des encours
d’épargne et de crédits ainsi que de l’évolution
des taux de marché.
(3)Au 31/12/2008 la Caisse régionale a constitué
des provisions sectorielles concernant deux
secteurs d’activité pour lesquels elle a estimé
qu’il existait un risque de hausse de défaut futur
compte tenu des contextes économiques
particuliers à ces deux secteurs:
• sur la conchyliculture (1 975K€) en raison
des problèmes sanitaires sur les jeunes
huitres.
• sur la promotion immobilière (3 500K€)
compte tenu du ralentissement du rythme
dans la commercialisation des programmes.
(4)La Caisse régionale a par ailleurs enregistré
des provisions à hauteur de 2 118 K€ en raison
de divers litiges avec des clients.
(5) La nouvelle cartographie sur les risques
opérationnels de 2007 donne un montant de
risques de même niveau que la cartographie
réalisée en 2006, cela explique la stabilité de la
provision à l’exception de la reprise de 132K€ sur
la provision CNASEA.
Information concernant le Droit Individuel à la
Formation :
• Le volume d’heures correspondant aux
droits acquis en 2008 au titre du DIF par les
salariés de la Caisse régionale en CDI
s’élève à 25 503 heures.
• Le volume d’heures de formation utilisées en
2008 au titre du DIF s’élève à 11 954
heures.
CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE ET VILAINE _______________________________________________________________________ 151 / 174