Rapport financier 2008. - Crédit Agricole Ille-et-Vilaine

RAPPORT DE GESTION 2008
LE RISQUE CRÉDIT
Définition
Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une
contrepartie est dans l’incapacité de faire face
à ses obligations et que celles-ci présentent
une valeur d’inventaire positive dans les livres
de la Caisse régionale. L’engagement peut
être constitué de prêts, titres de créances ou
de propriété ou contrats d’échange de
performance, garanties données ou
engagements confirmés non utilisés.
Objectifs et politique de gestion
des risques
La politique de gestion et de suivi des risques
de crédits s’inscrit dans le cadre des
orientations stratégiques de la Caisse
régionale d’Ille-et-Vilaine et dans le respect
des règlementations en vigueur dans la
distribution du crédit et au suivi des risques. Le
groupe a défini dans sa « politique crédits »
ses directives générales en matière d’octroi de
crédits à ses clientèles professionnelles dans
le but de :
- Préserver les équilibres fondamentaux du
groupe,
- Limiter le risque né de la position de
banquier unique,
Cette charte définit la politique générale en
matière :
- D’entrée en relation,
- De division et de partage du risque en
fonction de la qualité du client et du volume
des engagements,
- De distribution des prêts à moyen terme et
des garanties,
- De crédits de trésorerie,
- De suivi des risques (répartition des clients
par marché, suivi des encours consolidés et
des opérations spécifiques)
Division des risques
Le règlement CRBF 93-05 du 21 décembre
1993 relatif au contrôle des grands risques
permet de limiter les concentrations
excessives des engagements des
établissements de crédit en leur fixant des
limites par rapport à leurs fonds propres
prudentiels.
Au-delà des seuils suivants, les grands risques
doivent faire l’objet d’une déclaration :
- 25 % des fonds propres nets pour les
crédits consentis à un même emprunteur,
- 10 % des fonds propres nets pour les
crédits ne devant pas dépasser
globalement 8 fois les fonds propres nets.
Par « grands risques », on entend l’ensemble
des risques encourus du fait des opérations
avec un même bénéficiaire dès lors que cet
ensemble excède 10 % des fonds propres de
l’établissement. En décembre 2008, deux
dossiers (Conseil Général d’Ille-et-Vilaine et
ville de Rennes) ont été déclarés dans le cadre
de ce dispositif.
L’encours des dix engagements les plus
importants s’élève à 359 millions d’euros au
31/12/2007 soit 4 % de l’exposition totale. Au
31/12/2008, cet encours s’élève à 444 millions
d’euros soit 4,9 % de l’exposition totale.
Le montant de la garantie Foncaris sur les
vingt engagements les plus importants s’élève
à 14,4 millions d’euros au 31 décembre 2007
(soit 4,3 % des engagements) et à 20,1
millions d’euros soit 3,21 % des engagements
au 31 décembre 2008.
Organisation de la fonction risque
et dispositif de surveillance
Sous la responsabilité du Directeur des
Risques, de la Logistique et de l’Organisation,
le Comité des Risques se réunit
mensuellement et le Comité des Grands
Risques trimestriellement.
Les objectifs de ce comité s’articulent autour
de deux missions majeures:
- Le suivi et le contrôle des risques de
contrepartie sur tous les marchés,
- Le niveau et les modalités de
provisionnement des créances douteuses
et litigieuses.
Au cours de chaque comité sont analysés, les
tableaux de bord, l’examen de dossiers
particuliers, les risques filières ainsi que les
dossiers les plus importants de chaque
marché.
Sous la responsabilité du Directeur des
Entreprises, de la Banque Privée et des
Engagements, le Comité de revue des Grands
Engagements se réunit :
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