Rapport financier 2008. - Crédit Agricole Ille-et-Vilaine
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ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX 2008<br />
régionales qui viendraient à connaître des<br />
difficultés. Les principales dispositions du<br />
Protocole sont détaillées au Chapitre III du<br />
document de référence de Crédit <strong>Agricole</strong> S.A.<br />
enregistré auprès de la Commission des<br />
opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le<br />
numéro R.01-453.<br />
En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la<br />
CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou<br />
d’un évènement similaire affectant Crédit <strong>Agricole</strong><br />
S.A., les Caisses régionales se sont engagées à<br />
intervenir en faveur de ses créanciers pour<br />
couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement<br />
potentiel des Caisses régionales au titre de c<strong>et</strong>te<br />
garantie est égal à la somme de leur capital<br />
social <strong>et</strong> de leurs réserves.<br />
EVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS RELATIFS<br />
À L’EXERCICE 2008<br />
Participation de la Caisse régionale<br />
d’<strong>Ille</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Vilaine</strong> à l’augmentation de<br />
capital de Crédit <strong>Agricole</strong> S.A. (via<br />
la SAS La Boétie).<br />
Au cours du premier semestre 2008, Crédit<br />
<strong>Agricole</strong> S.A. a annoncé son souhait de procéder<br />
à une augmentation de capital en numéraire afin<br />
de renforcer ses ratios prudentiels face aux<br />
exigences règlementaires accrues en matière de<br />
fonds propres de base. La Caisse régionale d’<strong>Ille</strong><strong>et</strong>-<strong>Vilaine</strong><br />
s’est engagée en juin 2008 à souscrire,<br />
via la SAS Rue La Boétie, à hauteur de la totalité<br />
de ses droits préférentiels de souscription qu’elle<br />
détient, <strong>et</strong> du solde du montant de l’émission qui<br />
ne serait pas souscrit afin que c<strong>et</strong>te augmentation<br />
soit souscrite en totalité. La participation de la<br />
Caisse régionale d’<strong>Ille</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Vilaine</strong> à l’augmentation<br />
de capital de la SAS la Boétie a été de 72,8<br />
millions d’euros <strong>et</strong> le versement d’avances en<br />
compte-courant de 47,9 millions d’euros.<br />
Crise financière – Plan Français pour<br />
assurer le financement de<br />
l’économie <strong>et</strong> restaurer la confiance<br />
La crise financière a principalement généré pour<br />
la Caisse régionale d’<strong>Ille</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Vilaine</strong> une hausse<br />
du coût de la liquidité <strong>et</strong> la comptabilisation de<br />
dotation n<strong>et</strong>te de provision pour dépréciation sur<br />
les titres de placement pour 8 millions d’euros.<br />
Par ailleurs, dans le cadre du plan de relance de<br />
l’activité bancaire <strong>et</strong> de la création de la Société<br />
de Financement de l’Economie Française<br />
(SFEF), l’État perm<strong>et</strong> aux banques d’accéder à<br />
une enveloppe de financement d’un montant<br />
maximal de 320 milliards d’euros, bénéficiant de<br />
la garantie de l’Etat <strong>et</strong> pour des durées pouvant<br />
aller jusqu’à 5 ans. A ce titre, la Caisse régionale<br />
d’<strong>Ille</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Vilaine</strong> a perçu, via Crédit <strong>Agricole</strong> S.A.<br />
51 millions d’euros d’avances d’une durée allant<br />
de 15 à 30 mois<br />
En contrepartie, pour garantir ces avances, la<br />
Caisse régionale a apporté en garantie à Crédit<br />
<strong>Agricole</strong> S.A. une partie de ces créances. Le<br />
montant des créances apportées en garantie<br />
s’élève à 69,3 millions d’euros.<br />
Construction du nouveau siège<br />
Le vendredi 19 septembre 2008 a eu lieu la pose<br />
de la première pierre du bâtiment qu’occupera le<br />
siège social du Crédit <strong>Agricole</strong> d’<strong>Ille</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Vilaine</strong> sur<br />
le site de la Courrouze, à Saint-Jacques de la<br />
Lande.<br />
Le coût de la construction est estimé à 43,8<br />
millions d’euros hors-taxes. Celle-ci est réalisée<br />
par des entreprises de la région Br<strong>et</strong>agne<br />
traduisant ainsi la volonté de la Caisse régionale<br />
de participer durablement au développement de<br />
son département <strong>et</strong> de sa région.<br />
Nouvel Accord d’Intéressement<br />
La Caisse régionale d’<strong>Ille</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Vilaine</strong> a signé un<br />
nouvel accord d’intéressement pour une période<br />
de 3 ans. Les modalités de ce nouvel accord ont<br />
été appliquées pour la première fois au<br />
31/12/<strong>2008.</strong><br />
Coopérations br<strong>et</strong>onnes<br />
Le vendredi 22 février 2008, a eu lieu à Brest, la<br />
signature officielle du pacte des coopérations des<br />
Caisses régionales br<strong>et</strong>onnes du Crédit <strong>Agricole</strong><br />
(Côtes d’Armor, Finistère, <strong>Ille</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Vilaine</strong> <strong>et</strong><br />
Morbihan). C<strong>et</strong>te signature formalise la volonté <strong>et</strong><br />
les principes d’une stratégie ambitieuse <strong>et</strong><br />
innovante, unique dans le groupe Crédit <strong>Agricole</strong>.<br />
Trois grands axes ont été définis par les Caisses<br />
régionales, l’objectif étant d’améliorer l’expertise<br />
tout en baissant le prix de production. Ainsi des<br />
pôles d’expertise régionaux, pour les entreprises<br />
ou la banque privée par exemple, au service des<br />
quatre Caisses régionales devront être créés.<br />
CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE ET VILAINE _______________________________________________________________________ 128 / 174