Rapport financier 2008. - Crédit Agricole Ille-et-Vilaine

ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX 2008
régionales qui viendraient à connaître des
difficultés. Les principales dispositions du
Protocole sont détaillées au Chapitre III du
document de référence de Crédit Agricole S.A.
enregistré auprès de la Commission des
opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le
numéro R.01-453.
En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la
CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou
d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole
S.A., les Caisses régionales se sont engagées à
intervenir en faveur de ses créanciers pour
couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement
potentiel des Caisses régionales au titre de cette
garantie est égal à la somme de leur capital
social et de leurs réserves.
EVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS RELATIFS
À L’EXERCICE 2008
Participation de la Caisse régionale
d’Ille-et-Vilaine à l’augmentation de
capital de Crédit Agricole S.A. (via
la SAS La Boétie).
Au cours du premier semestre 2008, Crédit
Agricole S.A. a annoncé son souhait de procéder
à une augmentation de capital en numéraire afin
de renforcer ses ratios prudentiels face aux
exigences règlementaires accrues en matière de
fonds propres de base. La Caisse régionale d’Illeet-Vilaine
s’est engagée en juin 2008 à souscrire,
via la SAS Rue La Boétie, à hauteur de la totalité
de ses droits préférentiels de souscription qu’elle
détient, et du solde du montant de l’émission qui
ne serait pas souscrit afin que cette augmentation
soit souscrite en totalité. La participation de la
Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine à l’augmentation
de capital de la SAS la Boétie a été de 72,8
millions d’euros et le versement d’avances en
compte-courant de 47,9 millions d’euros.
Crise financière – Plan Français pour
assurer le financement de
l’économie et restaurer la confiance
La crise financière a principalement généré pour
la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine une hausse
du coût de la liquidité et la comptabilisation de
dotation nette de provision pour dépréciation sur
les titres de placement pour 8 millions d’euros.
Par ailleurs, dans le cadre du plan de relance de
l’activité bancaire et de la création de la Société
de Financement de l’Economie Française
(SFEF), l’État permet aux banques d’accéder à
une enveloppe de financement d’un montant
maximal de 320 milliards d’euros, bénéficiant de
la garantie de l’Etat et pour des durées pouvant
aller jusqu’à 5 ans. A ce titre, la Caisse régionale
d’Ille-et-Vilaine a perçu, via Crédit Agricole S.A.
51 millions d’euros d’avances d’une durée allant
de 15 à 30 mois
En contrepartie, pour garantir ces avances, la
Caisse régionale a apporté en garantie à Crédit
Agricole S.A. une partie de ces créances. Le
montant des créances apportées en garantie
s’élève à 69,3 millions d’euros.
Construction du nouveau siège
Le vendredi 19 septembre 2008 a eu lieu la pose
de la première pierre du bâtiment qu’occupera le
siège social du Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine sur
le site de la Courrouze, à Saint-Jacques de la
Lande.
Le coût de la construction est estimé à 43,8
millions d’euros hors-taxes. Celle-ci est réalisée
par des entreprises de la région Bretagne
traduisant ainsi la volonté de la Caisse régionale
de participer durablement au développement de
son département et de sa région.
Nouvel Accord d’Intéressement
La Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine a signé un
nouvel accord d’intéressement pour une période
de 3 ans. Les modalités de ce nouvel accord ont
été appliquées pour la première fois au
31/12/2008.
Coopérations bretonnes
Le vendredi 22 février 2008, a eu lieu à Brest, la
signature officielle du pacte des coopérations des
Caisses régionales bretonnes du Crédit Agricole
(Côtes d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et
Morbihan). Cette signature formalise la volonté et
les principes d’une stratégie ambitieuse et
innovante, unique dans le groupe Crédit Agricole.
Trois grands axes ont été définis par les Caisses
régionales, l’objectif étant d’améliorer l’expertise
tout en baissant le prix de production. Ainsi des
pôles d’expertise régionaux, pour les entreprises
ou la banque privée par exemple, au service des
quatre Caisses régionales devront être créés.
CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE ET VILAINE _______________________________________________________________________ 128 / 174