Rapport financier 2008. - CrÃ©dit Agricole Ille-et-Vilaine

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2008 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS CONSOLIDES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008 KPMG AUDIT 15, rue du professeur Jean Pecker C.S. 14217 35042 RENNES Cedex Cabinet ROUXEL-TANGUY 2C, allée Jacques Frimot Zone Atalante Champeaux 35000 RENNES Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille-et-Vilaine Siège social : 45, boulevard de la Liberté – 35000 Rennes Capital social : €. 92 427 535 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008 sur : • le contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille-et-Vilaine, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; • la justification de nos appréciations ; • la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE ET VILAINE _______________________________________________________________________ 120 / 174
RAPPORT DES COMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS CONSOLIDES 2008 JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte incertain que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance nos propres appréciations. Estimations comptables • Comme indiqué page 58 dans la note « Principes et méthodes comptables » de l'annexe, la Caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions individuelles ou collectives au bilan. • Les modes d’évaluation des actifs et passifs financiers sont exposés page 58 dans la note « Principes et méthodes comptables ». Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs retenues pour les principaux actifs et passifs financiers. • Comme indiqué page 58, la Caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant sur le risque opérationnel. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues. • La Caisse régionale constitue une provision pour couvrir le risque de déséquilibre du contrat Epargne Logement (page 58 « Principes et méthodes comptables »). Nous avons revu le processus mis en œuvre par la direction pour déterminer le montant de cette provision qui a été établie selon une méthodologie commune au Groupe Crédit Agricole. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Rennes, le 27 février 2009 Les commissaires aux comptes KPMG Audit Département de KPMG S.A. Rouxel-Tanguy & Associés Franck Noël Associé Emmanuelle Rouxel Associée CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE ET VILAINE _______________________________________________________________________ 121 / 174
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