Rapport financier 2008. - Crédit Agricole Ille-et-Vilaine

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES 2008
La Caisse régionale applique depuis le 01 janvier
2004 la recommandation 2003-R.01 du 1er avril
2003 relative aux règles de comptabilisation et
d’évaluation des engagements de retraite et
avantage similaires.
A ce titre, la Caisse régionale provisionne ses
engagements de retraite et avantages similaires
relevant de la catégorie des régimes à
prestations définies des indemnités de fin de
carrière des salariés et des autres engagements
de retraite.
Engagements
Les écarts actuariels sont passés en résultat. Le
montant de l’engagement est égal à la valeur
actuelle de l’obligation au titre des prestations
définies à la date de clôture, calculée selon la
méthode actuarielle préconisée par la
recommandation.
Le Groupe cotise :
- d’une part au régime des indemnités de fin de
carrière pour l’ensemble des salariés de la
Caisse régionale, l’engagement à ce titre au 31
décembre 2008 s’élève à 6 149 milliers d’euros ;
- d’autre part aux autres engagements de
retraite relevant d’un régime à prestations
définies, l’engagement à ce titre au 31 décembre
2008 s’élève à 8 036 milliers d’euros.
Le régime de retraite des salariés de la Caisse
régionale étant celui de la MSA, à cotisations
définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes
d’engagements de retraite mais enregistre en
« Frais de personnel » le montant des cotisations
correspondantes.
Autres engagements sociaux
Prime attribué pour la médaille
d’honneur agricole
Tout salarié à qui la médaille d’honneur agricole a
été officiellement décernée, a droit, s’il compte au
moins cinq ans de services au Crédit Agricole, à
une prime d’une valeur égale à 200 points. Le
bénéfice de cette prime est attribué à l’occasion
de l’obtention de chacune des médailles, ces
dernières étant attribuées dans les conditions
précisées par le décret n°84-591 du 4 juillet 1984
du ministère chargé de l’Agriculture. Les
provisions constituées par le Groupe au titre de
ces engagements sociaux s’élèvent à 523 milliers
d’euros à la fin de l’exercice 2008.
Indemnité de fin de carrière
Les indemnités de fin de carrière ne sont plus
provisionnées à la Caisse régionale. La Caisse
régionale passe par Prédica qui procède aux
appels de fonds une fois par an en fin d’année.
Lorsque l’événement (départ à la retraite)
intervient, la Caisse régionale demande à Prédica
le déblocage des fonds à destination du salarié
qui part en retraite.
En 2008, aucun versement n’a été effectué à
Prédica.
Intéressement et participation
En 2008, un accord d’intéressement a été conclu
pour une durée de 3 ans, soit pour les exercices
2008, 2009 et 2010.
L’enveloppe globale est déterminée par la
formule suivante :
- 8,65 % * (10 % Produit net bancaire d’activité
+ 100 % Résultat Net) pour l’exercice 2008
- 8,70 % * (10 % Produit net bancaire d’activité
+ 100 % Résultat Net) pour l’exercice 2009
- 8,75 % * (10 % Produit net bancaire d’activité
+ 100 % Résultat Net) pour l’exercice 2010
La répartition est assurée de manière suivante :
Part liée au salaire
Part liée au temps de
présence
2008 61% 39%
2009 63% 37%
2010 65% 35%
Paiements à base d’actions
Au cours de l’exercice, le Groupe n’a pas
proposé à ces salariés de paiements à base
d’actions.
Rémunérations de dirigeants
Le montant global des rémunérations allouées
pendant l’exercice à l’ensemble des membres
des organes de Direction s’élève à 1 746 milliers
d’euros dont 217 milliers versés aux membres du
Conseil d’administration sous forme de jetons de
présence.
CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE ET VILAINE _______________________________________________________________________ 116 / 174