Rapport financier 2008. - Crédit Agricole Ille-et-Vilaine
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ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES 2008<br />
La Caisse régionale applique depuis le 01 janvier<br />
2004 la recommandation 2003-R.01 du 1er avril<br />
2003 relative aux règles de comptabilisation <strong>et</strong><br />
d’évaluation des engagements de r<strong>et</strong>raite <strong>et</strong><br />
avantage similaires.<br />
A ce titre, la Caisse régionale provisionne ses<br />
engagements de r<strong>et</strong>raite <strong>et</strong> avantages similaires<br />
relevant de la catégorie des régimes à<br />
prestations définies des indemnités de fin de<br />
carrière des salariés <strong>et</strong> des autres engagements<br />
de r<strong>et</strong>raite.<br />
Engagements<br />
Les écarts actuariels sont passés en résultat. Le<br />
montant de l’engagement est égal à la valeur<br />
actuelle de l’obligation au titre des prestations<br />
définies à la date de clôture, calculée selon la<br />
méthode actuarielle préconisée par la<br />
recommandation.<br />
Le Groupe cotise :<br />
- d’une part au régime des indemnités de fin de<br />
carrière pour l’ensemble des salariés de la<br />
Caisse régionale, l’engagement à ce titre au 31<br />
décembre 2008 s’élève à 6 149 milliers d’euros ;<br />
- d’autre part aux autres engagements de<br />
r<strong>et</strong>raite relevant d’un régime à prestations<br />
définies, l’engagement à ce titre au 31 décembre<br />
2008 s’élève à 8 036 milliers d’euros.<br />
Le régime de r<strong>et</strong>raite des salariés de la Caisse<br />
régionale étant celui de la MSA, à cotisations<br />
définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes<br />
d’engagements de r<strong>et</strong>raite mais enregistre en<br />
« Frais de personnel » le montant des cotisations<br />
correspondantes.<br />
Autres engagements sociaux<br />
Prime attribué pour la médaille<br />
d’honneur agricole<br />
Tout salarié à qui la médaille d’honneur agricole a<br />
été officiellement décernée, a droit, s’il compte au<br />
moins cinq ans de services au Crédit <strong>Agricole</strong>, à<br />
une prime d’une valeur égale à 200 points. Le<br />
bénéfice de c<strong>et</strong>te prime est attribué à l’occasion<br />
de l’obtention de chacune des médailles, ces<br />
dernières étant attribuées dans les conditions<br />
précisées par le décr<strong>et</strong> n°84-591 du 4 juill<strong>et</strong> 1984<br />
du ministère chargé de l’Agriculture. Les<br />
provisions constituées par le Groupe au titre de<br />
ces engagements sociaux s’élèvent à 523 milliers<br />
d’euros à la fin de l’exercice <strong>2008.</strong><br />
Indemnité de fin de carrière<br />
Les indemnités de fin de carrière ne sont plus<br />
provisionnées à la Caisse régionale. La Caisse<br />
régionale passe par Prédica qui procède aux<br />
appels de fonds une fois par an en fin d’année.<br />
Lorsque l’événement (départ à la r<strong>et</strong>raite)<br />
intervient, la Caisse régionale demande à Prédica<br />
le déblocage des fonds à destination du salarié<br />
qui part en r<strong>et</strong>raite.<br />
En 2008, aucun versement n’a été effectué à<br />
Prédica.<br />
Intéressement <strong>et</strong> participation<br />
En 2008, un accord d’intéressement a été conclu<br />
pour une durée de 3 ans, soit pour les exercices<br />
2008, 2009 <strong>et</strong> 2010.<br />
L’enveloppe globale est déterminée par la<br />
formule suivante :<br />
- 8,65 % * (10 % Produit n<strong>et</strong> bancaire d’activité<br />
+ 100 % Résultat N<strong>et</strong>) pour l’exercice 2008<br />
- 8,70 % * (10 % Produit n<strong>et</strong> bancaire d’activité<br />
+ 100 % Résultat N<strong>et</strong>) pour l’exercice 2009<br />
- 8,75 % * (10 % Produit n<strong>et</strong> bancaire d’activité<br />
+ 100 % Résultat N<strong>et</strong>) pour l’exercice 2010<br />
La répartition est assurée de manière suivante :<br />
Part liée au salaire<br />
Part liée au temps de<br />
présence<br />
2008 61% 39%<br />
2009 63% 37%<br />
2010 65% 35%<br />
Paiements à base d’actions<br />
Au cours de l’exercice, le Groupe n’a pas<br />
proposé à ces salariés de paiements à base<br />
d’actions.<br />
Rémunérations de dirigeants<br />
Le montant global des rémunérations allouées<br />
pendant l’exercice à l’ensemble des membres<br />
des organes de Direction s’élève à 1 746 milliers<br />
d’euros dont 217 milliers versés aux membres du<br />
Conseil d’administration sous forme de j<strong>et</strong>ons de<br />
présence.<br />
CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE ET VILAINE _______________________________________________________________________ 116 / 174