Rapport financier 2008. - Crédit Agricole Ille-et-Vilaine

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES 2008
Provisions techniques des contrats d’assurance
Le Groupe n’a pas de provisions techniques d’assurances
Provisions
(en milliers d'euros) 31.12.2007
Variations de
Reprises Reprises non Ecart de Autres
Dotations
périmètre
utilisées utilisées conversion mouvements
31.12.2008
Risques sur les produits épargne logement 0 0
Risques et charges épargne logement 14 403 1 742 16 145
Risques d’exécution des engagements par signature 2 601 774 -723 2 652
Risques opérationnels 9 534 2 918 -2 918 -132 9 402
Engagements sociaux (retraites) et assimilés 523 1 378 -992 909
Litiges divers 12 589 2 268 -154 -382 14 321
Litiges fiscaux 0 0
Participations 0 528 -913 878 493
Restructurations 0 0
Autres risques 2 131 318 -341 -17 -877 1 214
Provisions 41 781 0 9 926 -5 318 -1 254 0 1 45 136
(en milliers d'euros) 31.12.2006
Variations de
Reprises Reprises non Ecart de Autres
Dotations
périmètre
utilisées utilisées conversion mouvements
31.12.2007
Risques sur les produits épargne logement 0
Risques et charges épargne logement 12 730 2 843 -1 170 14 403
Risques d’exécution des engagements par signature 396 2 325 -120 2 601
Risques opérationnels 10 126 6 220 -2 077 -4 735 9 534
Engagements sociaux (retraites) et assimilés 620 1 342 -88 -1 351 523
Litiges divers 4 764 8 288 -13 -450 12 589
Litiges fiscaux 3 145 -1 603 -1 542 0
Participations 0
Restructurations 0
Autres risques 676 2 219 -1 535 -43 814 2 131
Provisions 32 457 0 23 237 -5 316 -9 411 0 814 41 781
Risque de déséquilibre du contrat
épargne logement
Pour couvrir le risque de déséquilibre du contrat
épargne logement, le Groupe a passé une
provision complémentaire de 1 742 milliers
d’euros qui tient compte de la progression des
encours d’épargne et de crédits ainsi que de
l’évolution des taux de marché.
Risques d’exécution des engagements
par signature
L’exercice enregistre :
- une dotation globale de 774 milliers d’euros
dont une dotation de 526 milliers d’euros faire
face à l’engagement donné à la société Presse
de Bretagne vis-à-vis de Crédit Agricole
leasing.
- une reprise de provision devenue sans objet
de 290 milliers d’euros dans le cadre du
dossier Saint Malo Primeurs et une reprise
partielle de 297 milliers d’euros sur le dossier
la SCI Les Blancherais au titre des
engagements donnés avec une dotation aux
provisions d’un montant équivalent sur une
ouverture de crédit déclassée en créances
douteuses litigieuses.
Risques opérationnels
La nouvelle cartographie sur les risques
opérationnels de 2007 donne un montant de
risques de même niveau que la cartographie
réalisée en 2006, cela explique la stabilité de la
provision à l’exception de la reprise de 132
milliers d’euros sur la provision CNASEA
Litiges divers
Le Groupe a par ailleurs enregistré des
provisions à hauteur de 2 268 milliers
d’euros dont 2 118 milliers d’euros en raison de
divers litiges avec des clients.
Autres mouvements
Il s’agit de la provision pour risques sur filiales et
participation (provision représentative de
l’économie d’impôt réalisée dans le cadre
d’opération avec les GIE fiscaux, si l’économie
d’impôt est supérieure au montant de l’avance
non remboursable mis à la disposition du GIE)
qui était comptabilisé sur la ligne « Autres
risques » au 31 décembre 2007 et qui a fait
l’objet d’un reclassement en 2008 pour être
identifié séparément.
CRÉDIT AGRICOLE D’ILLE ET VILAINE _______________________________________________________________________ 110 / 174