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Chapitre 18 : Principaux actionnaires
Fromageries Bel
31/12/2011
31/12/2010 31/12/2009
% % % % % %
capital vote en AG capital vote en AG capital vote en AG
Unibel 67,45% 68,55% 67,45% 68,56% 65,44% 67,48%
Membres du groupe familial FIEVET-BEL 3,79% 3,91% 3,79% 3,91% 3,79% 3,91%
ensemble 71,24% 72,46% 71,24% 72,47% 69,23% 71,39%
Sofil / groupe LACTALIS 24,06% 25,03% 24,06% 25,06% 24,06% 25,09%
Autres actionnaires 4,28% 2,51% 4,14% 2,46% 6,14% 3,52%
Public 28,34% 27,54% 28,20% 27,53% 30,20% 28,61%
Auto détention 0,42% 0,56% 0,57% 0,00%
TOTAUX 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%
Titres donnant accès au capital
Il n‟existe pas de titres donnant accès au capital.
18.2 Droits de vote
Conformément à l‟article 24 des statuts des Fromageries Bel, un droit de vote double de celui conféré aux actions au porteur
eu égard à la quotité de capital qu’elles représentent est attribué aux actions entièrement libérées pour lesquelles il sera
justifié d’une inscription nominative, depuis quatre ans au moins, au nom du même actionnaire.
Cet avantage n’est conféré qu’aux actionnaires de nationalité française et à ceux ressortissant d’un État membre de la
Communauté économique européenne.
Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert,
Néanmoins le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de donation entre
vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible n’interrompt pas le délai de quatre ans susvisé et conserve
les droits acquis.
En outre, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, le droit de
vote double peut être conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison
d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficiait de ce droit.
18.3 Informations sur le contrôle du capital de la Société
Les informations relatives au contrôle du capital de la Société figurent ci-dessus au paragraphe 18.1.
À la connaissance de la société, il n‟existe pas de conventions contenant des clauses portant sur au moins 0,5 % des
actions ou des droits de vote et prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d‟acquisition.
En cas de changement de contrôle des Fromageries Bel, ses banquiers prêteurs pourraient demander le remboursement
des avances consenties au titre du crédit renouvelable multidevises du 8 juin 2011 de 520 millions d‟euros, du crédit
renouvelable du 15 octobre 2009 de 150 millions d‟euros et du prêt syndiqué du 21 avril 2008 de 191 millions d‟euros
augmentées des intérêts exigibles et de toutes autres sommes dues, à la condition toutefois que la majorité des banquiers
prêteurs sollicitent ce remboursement. Le changement de contrôle s'entend de l'hypothèse dans laquelle les actionnaires de
référence de la Société cesseraient de détenir, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social et des droits
de vote des Fromageries Bel.
Fromageries Bel - document de référence 2011 99