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Fromageries Bel - Info-financiere.fr

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Chapitre 18 : Principaux actionnaires<br />

Actionnariat des <strong>Fromageries</strong> <strong>Bel</strong> au 31 décembre 2011<br />

À la connaissance de l‟émetteur, le capital est ainsi réparti entre les actionnaires :<br />

31 décembre 2011 nombre % droits % Vote en AG<br />

d'actions<br />

de vote<br />

bruts<br />

Unibel 4 634 897 67,45% 9 058 972 68,40% 68,55%<br />

Membres du groupe familial FIEVET-BEL 260 662 3,79% 516 797 3,90% 3,91%<br />

ensemble 4 895 559 71,24% 9 575 769 72,30% 72,46%<br />

Sofil / groupe LACTALIS 1 653 657 24,06% 3 307 314 24,97% 25,02%<br />

autres actionnaires 294 214 4,28% 332 546 2,51% 2,52%<br />

Public 1 947 871 28,34% 3 639 860 27,48% 27,54%<br />

Auto détention 28 905 0,42% - 0,00%<br />

TOTAUX 6 872 335 100,00% 13 244 534 100,00% 100,00%<br />

Aucun changement significatif n'est intervenu depuis le 31 décembre 2011,<br />

Aux 6 872 335 actions sont associés 13 244 534 droits de vote bruts et 13 215 629 droits de vote exerçables en assemblée<br />

générale, 96,5 % des actions sont nominatives et détenues par 131 actionnaires, 92,7 % des actions bénéficient d‟un droit<br />

de vote double. La Société ne possède pas de renseignements récents sur le nombre d‟actionnaires au porteur.<br />

La société anonyme à directoire et conseil de surveillance Unibel détient plus des 2/3 du capital et des droits de vote ; elle<br />

est contrôlée par les membres du groupe familial Fiévet-<strong>Bel</strong> (branches Fiévet, Sauvin et Dufort), qui en détiennent 88,5 % du<br />

capital et 93,8 % des droits de vote bruts d‟Unibel. Les actionnaires familiaux d‟Unibel sont liés par un pacte publié par le<br />

Conseil des marchés financiers le 25 avril 2001 (décision n° 201C0435) et modifié le 29 novembre 2006 (avis AMF<br />

207C0010 du 2 janvier 2007) ; ce pacte expirera le 22 septembre 2013 (décision n° 211C2154 du 28 novembre 2011).<br />

Par ailleurs, on notera que la S.A. Société Financière et Commerciale, SOFICO, filiale à 100,0 % des <strong>Fromageries</strong> <strong>Bel</strong>,<br />

détient en autocontrôle 8,5 % des actions d‟Unibel.<br />

Le groupe Lactalis, contrôlé par la famille Besnier, à travers sa filiale Société pour le Financement de l‟Industrie Laitière,<br />

SOFIL, détient plus de 20 % du capital et des droits de vote des <strong>Fromageries</strong> <strong>Bel</strong> (avis AMF n°211C0106 du 28 janvier<br />

2011). À la connaissance de l‟émetteur, c‟est le seul autre actionnaire à <strong>fr</strong>anchir un seuil légal.<br />

Dans le cadre des articles 787 B et 885 I bis du code général des impôts, des engagements collectifs de conservations ont<br />

été conclus entre des membres du groupe familial Fiévet-<strong>Bel</strong>, Unibel et Gérard Boivin. Le plus large porte sur 1 739 745<br />

actions <strong>Bel</strong> et se terminera au plus tôt le 27 décembre 2012.<br />

Modifications dans la répartition du capital au cours des trois derniers exercices :<br />

Le tableau suivant indique la répartition du capital et des droits de vote exerçables en assemblées générales des<br />

actionnaires connus de la Société sur les trois derniers exercices.<br />

<strong>Fromageries</strong> <strong>Bel</strong> - document de référence 2011 98

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