Fromageries Bel - Info-financiere.fr
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Chapitre 16 : Fonctionnement des organes d‟administration et de direction<br />
recommandations lors des réunions du Comité d‟audit qui se tiennent 4 ou 5 fois par an. Elle établit des rapports écrits<br />
reprenant les dysfonctionnements observés et les recommandations émises à l‟attention des responsables opérationnels<br />
ainsi que le suivi de ces recommandations.<br />
L‟équipe d‟Audit Interne Groupe est normalement composée d‟un directeur et de quatre auditeurs.<br />
16.4.4.2 Arrêtés annuels et semestriels des comptes consolidés du Groupe <strong>Bel</strong><br />
Le Groupe <strong>Bel</strong> arrête des comptes consolidés semestriels et annuels respectivement au 30 juin et au 31 décembre de<br />
chaque année.<br />
Les filiales établissent des comptes retraités pour les besoins de la consolidation conformément aux règles comptables du<br />
Groupe <strong>Bel</strong> et dans le cadre des instructions émises par la direction du contrôle financier.<br />
Les principales options d‟arrêtés et les estimations comptables significatives sont anticipées et définies par le Groupe <strong>Bel</strong>.<br />
Une documentation précise des options retenues est conservée par la direction du contrôle financier.<br />
16.4.4.3 Perspectives et plan d’action mis en place par le Groupe <strong>Bel</strong> en matière de contrôle interne<br />
Le Groupe a poursuivi et renforcé les plans d'actions déjà engagés afin d'améliorer la maîtrise de son contrôle interne et<br />
notamment :<br />
• mise en place du projet PACE (Processus d'Accélération de la Collaboration d‟Entreprise) portant sur la refonte du<br />
système d'information du Groupe. Le déploiement du progiciel SAP initié aux Pays-Bas a été poursuivi en France,<br />
<strong>Bel</strong>gique, Grande Bretagne, Suède, République Tchèque, Pologne, Slovaquie, Maroc, Égypte, Suisse, Italie,<br />
Allemagne, Espagne, États-Unis, Canada, Vietnam et Algérie.<br />
• Début 2011, un projet de mise en place de contrôles des accès sensibles et de séparation des fonctions sous SAP a<br />
été initié. Deux pilotes sont en cours de déploiement fin 2011 (Allemagne et Hollande). Cette solution devrait être<br />
déployée progressivement sur l‟ensemble des filiales utilisant SAP.<br />
• formalisation de règles et procédures permettant une meilleure maîtrise des processus opérationnels : ces<br />
informations sont disponibles en ligne sur le site intranet du Groupe et sont actualisées régulièrement (en <strong>fr</strong>ançais et<br />
en anglais) ;<br />
• renforcement de l‟organisation opérationnelle par zone avec un contrôle accru de la part des directeurs financiers de<br />
zone sur les filiales et les équipes locales.<br />
16.5 Rapport des Commissaires aux comptes<br />
Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce, sur le<br />
rapport du président du Conseil d’administration de la société FROMAGERIES BEL<br />
Exercice clos le 31 décembre 2011<br />
Aux actionnaires,<br />
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société FROMAGERIES BEL et en application des dispositions de<br />
l‟article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre<br />
société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l‟exercice clos le 31 décembre<br />
2011.<br />
Il appartient au président d‟établir et de soumettre à l‟approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des<br />
procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres<br />
informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de<br />
gouvernement d‟entreprise.<br />
<strong>Fromageries</strong> <strong>Bel</strong> - document de référence 2011 85