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Chapitre 16 : Fonctionnement des organes d‟administration et de direction
recommandations lors des réunions du Comité d‟audit qui se tiennent 4 ou 5 fois par an. Elle établit des rapports écrits
reprenant les dysfonctionnements observés et les recommandations émises à l‟attention des responsables opérationnels
ainsi que le suivi de ces recommandations.
L‟équipe d‟Audit Interne Groupe est normalement composée d‟un directeur et de quatre auditeurs.
16.4.4.2 Arrêtés annuels et semestriels des comptes consolidés du Groupe Bel
Le Groupe Bel arrête des comptes consolidés semestriels et annuels respectivement au 30 juin et au 31 décembre de
chaque année.
Les filiales établissent des comptes retraités pour les besoins de la consolidation conformément aux règles comptables du
Groupe Bel et dans le cadre des instructions émises par la direction du contrôle financier.
Les principales options d‟arrêtés et les estimations comptables significatives sont anticipées et définies par le Groupe Bel.
Une documentation précise des options retenues est conservée par la direction du contrôle financier.
16.4.4.3 Perspectives et plan d’action mis en place par le Groupe Bel en matière de contrôle interne
Le Groupe a poursuivi et renforcé les plans d'actions déjà engagés afin d'améliorer la maîtrise de son contrôle interne et
notamment :
• mise en place du projet PACE (Processus d'Accélération de la Collaboration d‟Entreprise) portant sur la refonte du
système d'information du Groupe. Le déploiement du progiciel SAP initié aux Pays-Bas a été poursuivi en France,
Belgique, Grande Bretagne, Suède, République Tchèque, Pologne, Slovaquie, Maroc, Égypte, Suisse, Italie,
Allemagne, Espagne, États-Unis, Canada, Vietnam et Algérie.
• Début 2011, un projet de mise en place de contrôles des accès sensibles et de séparation des fonctions sous SAP a
été initié. Deux pilotes sont en cours de déploiement fin 2011 (Allemagne et Hollande). Cette solution devrait être
déployée progressivement sur l‟ensemble des filiales utilisant SAP.
• formalisation de règles et procédures permettant une meilleure maîtrise des processus opérationnels : ces
informations sont disponibles en ligne sur le site intranet du Groupe et sont actualisées régulièrement (en français et
en anglais) ;
• renforcement de l‟organisation opérationnelle par zone avec un contrôle accru de la part des directeurs financiers de
zone sur les filiales et les équipes locales.
16.5 Rapport des Commissaires aux comptes
Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce, sur le
rapport du président du Conseil d’administration de la société FROMAGERIES BEL
Exercice clos le 31 décembre 2011
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société FROMAGERIES BEL et en application des dispositions de
l‟article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre
société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l‟exercice clos le 31 décembre
2011.
Il appartient au président d‟établir et de soumettre à l‟approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des
procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres
informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de
gouvernement d‟entreprise.
Fromageries Bel - document de référence 2011 85