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Chapitre 16 : Fonctionnement des organes d‟administration et de direction
Cette mission se décline dans le plan stratégique de ressources humaines proposé par la Direction et validé par le Comité
des nominations et des rémunérations.
16.4.2 Gestion des principaux risques 1
La Société évalue régulièrement les risques exogènes et endogènes auxquels elle est confrontée, et en particulier ceux
encourus du fait de la production et de la commercialisation de produits alimentaires. La gestion des risques liés à la qualité
des produits et à la sécurité alimentaire est l‟un des fondements de la culture du Groupe Bel. Cette priorité est associée à la
maîtrise du processus industriel et de son impact sur l‟environnement.
De même, la maîtrise des risques juridiques, le respect de ses engagements vis-à-vis de ses partenaires est l‟une des
composantes du dispositif de contrôle interne appliqué au sein du Groupe Bel.
En 2010, le Groupe a créé une Direction des risques, assurances et immobilier afin de s‟assurer que les risques auxquels
l‟entreprise peut être confrontée ne compromettent pas la réalisation de la stratégie décidée et de ses objectifs à court,
moyen et long termes. La direction contribue également à la pérennité de l‟entreprise par la maîtrise et la réduction de
l‟exposition des actifs matériels et immatériels. Cette direction a mené à bien un projet de cartographie des risques Groupe
pour ensuite mettre en œuvre les plans d‟actions nécessaires à la gestion de ces risques.
Elle est également chargée de la gestion d‟un programme d‟assurances international, intégrant l‟ensemble des filiales du
Groupe (polices dommages / pertes d‟exploitation, responsabilité civile, transport, crédit clients). Auparavant, la gestion des
assurances était confiée à la Direction juridique.
Les risques inhérents aux activités du Groupe Bel sont pris en compte dans l‟élaboration des budgets et la détermination des
objectifs alloués au Groupe Bel et à ses filiales.
Début 2012, l‟organisation a été revue et la Direction des risques a été rattachée à la Direction de l‟audit interne. La cellule
Assurances dépend de la Direction financière corporate et la cellule Immobilier de la Direction juridique.
16.4.3 Procédures de contrôle interne mises en place par la Société
Les procédures de contrôle interne mises en place dans la Société sont fondées sur l‟adéquation entre le niveau de contrôle
et les enjeux et objectifs du Groupe.
16.4.3.1 Sécurité alimentaire et réglementation produit
La Direction Qualité et Réglementation Groupe (DQRG) créée en 2009 et rattachée à la Direction Industrielle et Technique
Groupe (DITG), a pour mission d‟assurer la maîtrise des risques de la chaîne alimentaire, des fournisseurs aux
consommateurs.
La DQRG est principalement chargée :
des politiques et de la stratégie préventive du Groupe Bel en matière de sécurité alimentaire et de la
coordination des actions qui en découlent ;
des processus d‟anticipation des risques alimentaires et de prévention des crises ;
de la gestion des alertes et des crises ;
de la construction d‟un système de veille fondé notamment sur un reporting des filiales ;
de la participation à des réseaux de professionnels dédiés à la sécurité alimentaire.
Elle est également garante du respect des obligations réglementaires attachées aux produits, notamment en termes de
composition, d‟étiquetage, d‟emballage, de publicité, de nutrition et de régimes douaniers.
Elle définit par ailleurs :
les plans de surveillance mis en œuvre par les entités industrielles ;
la qualité du système de traçabilité amont, aval, et composants/composés.
1 La présentation des facteurs de risques a été faite dans le chapitre 4
Fromageries Bel - document de référence 2011 81