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Chapitre 16 : Fonctionnement des organes d‟administration et de direction
16.4.1 Organisation générale des procédures de contrôle interne
16.4.1.1 Acteurs et structures
Le Conseil d‟administration, dans le cadre de l‟exercice de ses prérogatives, supervise les activités et fixe les grandes
orientations stratégiques du Groupe.
Le Conseil d‟administration s‟appuie sur les travaux préparatoires de ses deux comités spécialisés, à savoir : le Comité des
nominations et rémunérations et le Comité d‟audit.
Une cellule de coordination et d‟animation de la mise à jour des procédures du Groupe s‟assure de l‟adéquation de ces
procédures avec les règles de contrôle interne, au fur et à mesure des changements intervenant dans les organisations.
L‟ensemble des acteurs du Groupe Bel participe au processus de contrôle interne. Les membres du Conseil
d‟administration, les dirigeants, les auditeurs internes et l‟ensemble des collaborateurs, chacun à leur niveau respectif dans
l‟organisation, jouent un rôle dans la maîtrise des activités. Les cadres opérationnels et fonctionnels sont garants d‟une
gestion efficace des risques associés aux domaines qui dépendent de leurs responsabilités.
Une Direction des risques créée courant 2010 était rattachée directement à la Direction générale jusqu‟à fin 2011.
16.4.1.1.1 Structure de l’entreprise
Le Groupe a mis en place début 2011, une nouvelle organisation géographique afin de répondre de manière plus pertinente
aux besoins des consommateurs. Elle s‟articule autour de cinq zones : Europe de l‟Ouest (comprenant la France), Europe
de l‟Est, Amériques-Asie-Pacifique, Proche et Moyen-Orient et Grande Afrique.
Au service des zones et des pays, la Direction industrielle et technique Groupe (DITG) met en œuvre la stratégie industrielle
globale destinée à alimenter les marchés en produits du Groupe Bel.
Une organisation transversale soutient les activités locales en matière de marketing, supply chain, ventes, recherche et
développement, réglementation produits, développement, stratégie commerciale et réseaux transversaux.
Des fonctions support telles qu‟administration et finance, systèmes d'information (DAF Groupe et DAF zones), ressources
humaines et organisation (DRH Groupe, DRH zones), communication, juridique, viennent renforcer au niveau du Groupe
cette organisation.
Enfin, la composition du Comité de direction, qui sous l'autorité de Monsieur Antoine Fiévet, Président-directeur général,
assure la direction opérationnelle du Groupe Bel, comporte huit Vice-présidents responsables d‟une activité, d‟une zone
géographique ou d‟un métier Groupe, et porteurs de la stratégie globale du Groupe et d‟un Directeur général délégué en
charge des affaires financières et juridiques, des systèmes d‟information, du développement du Groupe et de Bel Europe de
l‟Est.
16.4.1.1.2 Limitations et délégations de pouvoirs
Le Groupe a mis en place une procédure ayant pour vocation de sécuriser la prise de décisions significatives quant à leur
montant, leur nature et leurs impacts potentiels et s‟assurer que ces décisions font l‟objet d‟un accord préalable selon les cas
du Conseil d‟administration de la société Fromageries Bel ou de la Direction générale. Dans ce cadre, des limitations des
seuils d‟engagement et de paiement sont fixées. En outre, des procédures de délégations de pouvoirs (délégations de
responsabilité) ont été formalisées, en particulier dans les domaines réglementés. La Direction juridique, en coordination
avec la Direction des ressources humaines, en supervise la mise en place.
Le processus de conclusion des contrats commerciaux et publicitaires, ou de lancement d‟opérations promotionnelles, est
défini au niveau de chaque zone en fonction des responsabilités opérationnelles et hiérarchiques concernées.
16.4.1.2 Politique en matière de ressources humaines
La mission assignée à la Direction des ressources humaines est de soutenir et de contribuer au développement de Bel en
amenant les collaborateurs à leur meilleur niveau d‟ambition et de performance, et en leur permettant de se réaliser dans un
environnement porteur de sens.
Fromageries Bel - document de référence 2011 80